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Burundi

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Les autorités burundaises ont lancé la dernière phase préparatoire au référendum constitutionnel prévu le 17 mai 2018. Ce processus a lieu dans un climat persistant d’intimidation et de répression et est marqué par l’absence d’approche consensuelle entre les différents groupes sociétaux et politiques du Burundi. Le manque d’information officielle publique sur les éléments clé du projet de Constitution et le contrôle étroit des journalistes et des médias risquent de compromettre davantage ce processus. A cet égard l’UE déplore la récente suspension des radios VoA et BBC.

L’Union européenne (UE) regrette la nature non-inclusive de cette phase préparatoire et s’associe pleinement à l’appel de l’Union africaine à «initier toutes les réformes constitutionnelles à travers un large consensus national de toutes les parties prenantes en question». Le processus actuel va à contre-courant des efforts en cours de médiation et de facilitation d’un dialogue politique inclusif inter-burundais portés par la Communauté d’Afrique de l’Est et l’Union africaine et pleinement soutenus par l’UE.

L’UE reste vivement préoccupée par la situation des droits humains au Burundi qui nuit à toute initiative de réconciliation, de paix et de justice. Elle relève en particulier, la persistance d’exécutions extrajudiciaires et d’arrestations arbitraires, y compris de défenseurs des droits humains comme Germain Rukuki qui est menacé par un verdict aussi arbitraire que sévère, et l’absence d’espace politique et restrictions aux libertés d’expression et d’association. A cet égard, la mise en œuvre des deux Résolutions de la 36ème session du Conseil des droits de l’homme à Genève reste une priorité politique.

L’UE, en tant que garant, appelle les autorités burundaises à respecter l’esprit et la lettre des Accords de paix d’Arusha, dont les dispositions ont servi de base pour le transfert pacifique du pouvoir au Burundi et qui ont promu la paix et la stabilité dans la région.

Dans la poursuite de ses efforts en soutien d’un dialogue inclusif, seul processus viable en vue d’un règlement politique durable au Burundi, l’UE continuera de se coordonner étroitement avec ses principaux partenaires internationaux, en particulier la Communauté d’Afrique de l’Est, l’Union africaine, l’ONU et son Envoyé spécial, ainsi que l’Office du HCDH au Burundi.

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Se disant profondément préoccupé par la lenteur du dialogue inter-burundais et « l’immobilisme » du gouvernement, le Conseil de sécurité a exhorté les autorités du Burundi à s’engager en faveur de ce dialogue afin d’aboutir à un accord avant les élections de 2020.

Le dialogue est le seul processus viable en vue d’un règlement politique durable au Burundi, a insisté le Conseil dans une déclaration de sa Présidence adoptée jeudi après-midi. Il a exprimé par ailleurs l’espoir que les élections de 2020 soient « libres, régulières, transparentes, pacifiques et pleinement ouvertes à tous ».

Dans cette déclaration, les membres du Conseil de sécurité condamnent « fermement » les violations des droits de l’homme commises dans le pays, y compris les exécutions extrajudiciaires, les actes de torture et les « actes de harcèlement et d’intimidation » visant la société civile et les journalistes.

Ils exhortent le gouvernement burundais à protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, « conformément à la Constitution du pays et à ses obligations internationales ». Tous les responsables de violations, « y compris les membres des forces de sécurité et de partis politiques », doivent être traduits en justice, demande le Conseil de sécurité.

Par ailleurs, il exhorte le gouvernement à renouer les liens avec les partenaires internationaux, en particulier l’ONU, « d’une manière constructive et dans un esprit de confiance mutuelle ». Le Conseil regrette en particulier que le gouvernement ait suspendu toute coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).

Le gouvernement burundais s’était pourtant engagé devant le Conseil des droits de l’homme à rétablir la pleine coopération mutuelle avec le HCDH et à accepter la visite d’une équipe de trois experts en vue de collecter des informations sur la situation des droits de l’homme.

Le Haut-Commissariat et le gouvernement doivent dialoguer afin de trouver « rapidement » une solution permettant au premier de reprendre pleinement ses activités, insiste le Conseil dans sa déclaration.

Enfin, constatant la suspension de l’aide par un certain nombre de partenaires, le Conseil appelle le gouvernement à créer des « conditions propices à la reprise de l’assistance » afin de faire face à la dégradation « persistante » de la situation humanitaire. Le Burundi compte près de 180.000 personnes déplacées et 3,6 millions de personnes dans le besoin.

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Les libertés publiques continuent d’être fortement restreintes au Burundi, a indiqué mardi le Président de la Commission d’enquête qui poursuit ses investigations sur la situation des droits de l’homme dans ce pays.

Devant le Conseil des droits de l’homme, le nouveau Président de la Commission, Doudou Diène, a indiqué que son équipe a conduit plus de 160 entretiens qui s’ajoutent aux 500 menés l’année dernière. Et la situation actuelle est similaire à celle observée l’année dernière, a-t-il relevé.

Au Burundi, les opposants au référendum prévu en mai font l’objet d’arrestations et d’exécutions sommaires, selon les indications reçues par la Commission. M. Diène a dénoncé les arrestations et détentions arbitraires, les cas de torture, les disparitions et le non-respect du droit à un procès équitable.

« Le 12 décembre 2017, le Président de la République a lancé une campagne en faveur de ce projet qui sera soumis à un référendum en mai 2018. Dans le discours qu’il a tenu à cette occasion, le Chef de l’État a mis en garde ‘tous ceux qui tenteraient de torpiller ce projet, par la parole ou l’action’ », a déclaré de son côté Françoise Hampson, membre de la Commission d’enquête.

Selon les enquêteurs de l’ONU, cette menace a été relayée par les autorités locales. Une vidéo ayant circulé en février 2018 sur les réseaux sociaux a ainsi montré l’administrateur de la commune de Gashoho dans la province de Muyinga affirmer qu’il allait ‘arracher les dents des perturbateurs’ faisant campagne pour le non au projet de révision de la Constitution.

Les Imbonerakure accusés de harcèlement

De nombreuses Burundais ont indiqué avoir été harcelés ou victimes de violences parce qu’ils sont soupçonnés de vouloir voter non au référendum ou de refuser de s’inscrire sur les listes électorales pour le scrutin. Certaines personnes ont également fait état d’une multiplication des contributions demandées à la population, parfois sous la contrainte, par les fonctionnaires et les milices.

« Dans ce contexte, la Commission a reçu de nombreuses informations et recueilli plusieurs témoignages faisant état de cas d’harcèlement et de violence commis par des agents de l’État et/ou des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir – les Imbonerakure – à l’encontre de personnes susceptibles de voter non ou refusant de s’enrôler sur les listes électorales en vue du référendum », a déclaré Mme Hamspon. « Des personnes interrogées par la Commission ont souligné que le fait de ne pas pouvoir présenter une preuve de cet enrôlement pouvait avoir des conséquences sur l’accès aux services, notamment aux soins de santé, et même au-delà », a-t-elle ajouté.

Par ailleurs, « plusieurs cas d’arrestations et même d’exécutions sommaires ou de disparitions de membres de partis d’opposition, principalement des Forces nationales de libération (FNL)-Rwasa, refusant de rejoindre le parti au pouvoir ou soupçonnés de faire campagne contre le projet de révision de la Constitution ont également été rapportés », a déclaré l’experte.

Ces cas s’ajoutent, selon la Commission, à d’autres violations des droits de l’homme qui viennent confirmer les tendances déjà documentées l’année dernière par la Commission.

430.000 Burundais toujours réfugiés dans les pays voisins

Sur le plan humanitaire, les enquêteurs de l’ONU rappellent que plus de 430.000 Burundais sont réfugiés dans les pays voisins du Burundi. La Commission a recueilli plusieurs témoignages faisant état d’un contrôle accru des frontières afin d’empêcher les Burundais de quitter le pays.

Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), 60.000 rapatriements sont prévus en 2018. Mais selon l’agence onusienne, « les conditions pour un rapatriement de grande échelle respectant les conditions de sécurité et de dignité n’étaient pas en place ».

Face au tableau dépeint par les enquêteurs onusiens, la délégation burundaise a rejeté un rapport ayant « la même odeur que celle des précédents rapports qui ne sont que l’émanation d’habituelles allégations et affirmations gratuites et mensongères sur le Burundi ».

Bujumbura a également assuré que son gouvernement ne ménage pour sa part aucun effort pour la reprise des activités du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) au Burundi.

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La FIDH et la Ligue ITEKA publient une nouvelle note sur les violences politiques au Burundi, actuellement attisées par la campagne pour le référendum constitutionnel prévu en mai 2018. Trois ans après le début de la crise dans ce pays, le référendum annoncé relève d’ores et déjà moins d’un processus démocratique – l’expression du « non » n’est pas tolérée – que d’une campagne de propagande et de terreur visant à relégitimer un régime isolé. Alors que le Conseil de sécurité des Nations unies tiendra une réunion spéciale sur le Burundi le 26 février, la FIDH et ITEKA l’appellent en particulier à dénoncer publiquement les conditions d’organisation du référendum dont le résultat ne fait guère de doute et à déployer les efforts diplomatiques nécessaires pour empêcher qu’il n’aboutisse à légaliser un pouvoir autoritaire et dictatorial pour les quinze prochaines années.

Le projet de référendum tente de refermer la crise constitutionnelle ouverte il y a trois ans par le régime. En avril 2015, Pierre Nkurunziza, au pouvoir depuis 2005, annonçait qu’il briguerait un nouveau mandat, en violation de la Constitution. Cette annonce précipitait le Burundi dans un cycle de violences et de répression qui a déjà fait plusieurs milliers de morts. Le référendum s’inscrit donc dans une tentative de relégitimation des autorités, tout en assurant au président la possibilité de briguer deux nouveaux mandats de sept ans et conserver le pouvoir pour au moins ces 14 prochaines années.

A deux mois de la tenue annoncée du référendum, la note publiée aujourd’hui relève combien les autorités se sont lancées dans une vaste opération d’enregistrement forcé du corps électoral, y compris des mineurs, et comment le début de campagne se caractérise par des menaces, actes d’intimidation et violences. A travers plusieurs exemples, la note détaille notamment comment la parole publique présidentielle est ensuite déclinée par les autorités et responsables locaux, qui incitent publiquement à l’action violente contre tout opposant au référendum constitutionnel.

Dès son discours de lancement de campagne, le Président Nkurunziza avait donné le ton : « celui qui osera s’opposer au projet de révision de la Constitution en subira les conséquences ». Plus récemment, le porte parole du Ministère de la sécurité publique se félicitait de l’arrestation de personnes suspectées d’inciter à voter « non ».

La campagne actuelle vient nourrir la dérive répressive et dictatoriale du régime burundais, décrite dans nos précédents notes et rapports. Pour la seule année 2017, la Ligue ITEKA a ainsi documenté 456 meurtres ; 89 disparitions forcées ; 283 victimes d’actes de torture ; 77 victimes de violences sexuelles envers les femmes ; et 2 338 personnes arrêtées puis souvent détenues en dehors de toute procédure légale.

En toile de fond de cette campagne référendaire, la note évoque la poursuite par les autorités d’une funeste stratégie d’instrumentalisation des origines ethniques. Plusieurs dirigeants du parti au pouvoir, le CNDD-FDD continuent de véhiculer une idéologie haineuse et divisionniste, notamment lors de réunions. Dans le même temps, les autorités poursuivent leur activité de recensement de l’origine ethnique des personnes employées par les administrations publiques et les ONG y compris internationales. Et le projet de nouvelle Constitution pourrait ouvrir la voie à une remise en cause des quotas ethniques tels que définis par l’Accord de paix d’Arusha, lequel avait mis fin à la guerre civile des années 90 ayant fait près de 300 000 morts.

Alors que le dialogue politique avec l’opposition est au point mort, les autorités continuent à nier la réalité des crimes commis sur le territoire burundais, et se refusent à coopérer réellement avec les organes de défense des droits humains des Nations Unies. Le 9 novembre 2017, devant le déni des autorités et l’absence de poursuites judiciaires contre les auteurs de crimes graves, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) annonçait l’ouverture d’une enquête sur les crimes contre l’humanité commis au Burundi entre le 26 avril 2015 et le 26 octobre 2017.

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L’aide financière décidée dernièrement par l’Union européenne, en direction des populations du Burundi, n’a pas empêché le Conseil de prolonger jusqu’au 31 octobre 2018 les mesures restrictives prises contre le pouvoir. Ces mesures consistent en une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’Union européenne et en un gel des avoirs qui concernent quatre personnes dont les activités ont été considérées comme compromettant la gouvernance démocratique ou faisant obstacle à la recherche d’une solution politique pacifique au Burundi. Il s’agit notamment d’actes de violence, de répression ou d’incitation à la violence, ainsi que d’actes constituant des atteintes graves aux droits de l’homme.

L’UE demeure gravement préoccupée par les informations faisant état d’exécutions extrajudiciaires, d’arrestations et de détentions arbitraires, de disparitions forcées, de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants et de violences sexistes, y compris sexuelles, qui auraient été commis au Burundi depuis avril 2015. L’UE n’a cessé d’appeler toutes les parties à s’abstenir de tout acte de violence, à condamner ces actes et à mettre fin à l’impunité des auteurs de ces faits. Une solution politique durable passe impérativement par le respect d’un État de droit fondé sur des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.

Le Conseil a estimé que l’absence d’évolution de la situation au Burundi justifiait le renouvellement des sanctions pour un an.

Les noms des personnes concernées et les motifs de leur inscription sur la liste figurent à l’annexe de la décision du 1er octobre 2015, qui a été publiée au Journal officiel.

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Le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation, Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement, M. Domitien Ndihokubwayo et l’Ambassadeur de l’Union européenne au Burundi, M. Wolfram Vetter, ont signé aujourd’hui une nouvelle mesure d’appui qui permettra de réaliser des actions pour le développement rural et la nutrition, la santé et l’énergie.

« Avec ce programme, l’Union européenne renforce son soutien à la population du Burundi. Cette nouvelle mesure nous permettra de mettre en œuvre rapidement des actions dont bénéficieront les plus vulnérables, » a expliqué Wolfram Vetter, l’Ambassadeur de l’Union européenne au Burundi. « Ces € 95 millions s’ajoutent aux programmes lancés depuis 2015 pour un montant de € 119,5 millions. »

Ce soutien de l’Union européenne est apporté dans le contexte de l’Article 96 de l’Accord de Cotonou, en application depuis mars 2016, dans lequel l’Union européenne attend de la part des autorités du Burundi des garanties sur le respect des droits de l’homme, le renforcement de l’état de droit ou encore l’élargissement de l’espace politique et la liberté de la presse. L’Ambassadeur de l’Union européenne a rappelé que « si le gouvernement répond à ces attentes par des mesures concrètes, l’Union pourra revoir sa décision ».

 L’Ambassadeur Vetter a aussi souligné que l’Union européenne reste l’un des plus grands partenaires avec des actions de soutien direct à la population burundaise. « A travers les programmes en cours, nous finançons la moitié  des coûts opérationnels de plus de 700 centres médicaux au Burundi. Par cet appui, des femmes enceintes et des enfants de moins de 5 ans reçoivent des soins médicaux gratuits. Par ailleurs, l’Union européenne assure la fourniture des repas quotidiens pour des écoliers sur une période de deux ans dans le cadre d’un programme d’un montant de € 5 millions. »

Des informations détaillées concernant les modalités de mise en œuvre du nouveau programme de € 95 millions seront publiées incessamment sur le site internet de la Délégation de l’Union européenne (eeas.europa.eu/burundi). Un appel à manifestation d’intérêt pour identifier les interventions spécifiques suivra dans les prochaines semaines.

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D’après des informations rapportées par l’agence d’information, AFP, la commission d’enquête sur le Burundi aux Nations unies exhorte la Cour pénale internationale d’ouvrir dans les plus brefs délais une enquête sur les atteintes aux droits de l’Homme, commises dans le pays depuis avril 2015.

Dans son rapport, la Commission, créée en septembre 2016 par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, indique avoir “documenté des violations souvent d’une cruauté extrême, en particulier des exécutions extrajudiciaires, des arrestations et détentions arbitraires, des disparitions forcées, des actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, et des violences sexuelles”, précise la même source.

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Le régime burundais a ordonné, ce mardi, la libération d’un quart de la population carcérale, afin de désengorger les prisons, rapporte France 24.
Ces libérations, qui s’inscrivent dans le cadre d’une grâce présidentielle, visent à désengorger les prisons pour permettre à ceux qui y restent de vivre dans des conditions acceptables ; l’objectif est aussi la “consolidation de la réconciliation nationale”, a déclaré la ministre de la Justice, au cours d’une cérémonie officielle en présence du corps diplomatique accrédité au Burundi.

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Emmanuel Niyonkuru, ministre burundais de l’Eau, de l’Environnement et de la Planification, a été abattu hier dimanche 1er janvier 2017, tôt dans la matinée, dans la capitale, Bujumbura. La police a mis la main sur deux suspects : une dame qui était dans la voiture du ministre et le gardien de son domicile.

Niyonkuru, 54 ans, a été mortellement atteint par balles quand il rentrait chez lui à Rohero, vers 00h45. Cet assassinat est le premier ciblant un ministre en fonction depuis que le président Pierre Nkurunziza a plongé le pays dans une grave crise politique en s’entêtant à postuler pour un troisième mandat, en avril 2015, alors que la Constitution le lui interdit formellement.
Au moins 500 personnes ont trouvé la mort dans les heurts violents et 300.000 citoyens ont quitté le pays depuis 2015.

Le Burundi n’a pas connu d’assassinat politique depuis l’an dernier, où deux anciens ministres et un député avaient été abattus. Plusieurs officiers burundais avaient subi le même sort. Le meurtre de Niyonkuru rompt donc des mois de relative accalmie, donc des conséquences incalculables pour un pays à la dérive, lâché par la communauté internationale…

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Les Burundais doivent se serrer la ceinture pour cause de crise économique, mais plus encore depuis que l’Union Européenne (UE) a coupé tout soutien financier au gouvernement. Résultat : Les autorités tirent sur tout ce qui bouge pour gonfler les recettes, une politique de taxation tous azimuts couplée avec une réduction des dépenses publiques. Quitte même à prendre des décisions qui décoiffent, rapporte Jeune Afrique ce lundi 07 novembre 2016.

Par exemple les habitants de la capitale sont obligés de se payer un cahier dit de ménage à 2000 francs burundais (soit 1,40 euro), à défaut ils sont classés dans la catégorie rebelles, avec tous les désagréments que cela suppose ; il y a également l’obligation d’arborer un gilet d’une valeur de 13 500 francs burundais pour tout conducteur de taxi vélo. Le maire de la capitale, Bujumbura, vient de pousser le génie – ou le bouchon – fiscal jusqu’à décréter une taxe de stationnement sur la voie publique.

Dans le genre surréaliste, c’est pas mal non plus au niveau de la réduction des dépenses publiques. Le président du sénat, Révérien Ndikuriyo, a provoqué l’émoi en assénant le 28 octobre 2016 à Gitega, au centre du pays, devant des citoyens qui ne savent plus à quel saint se vouer, que la gestion des salaires des enseignants pourrait bientôt être confiée aux communes. Vous imaginez les dégâts !

«Les communes ont des difficultés à payer leurs salariés qui, souvent, ne sont pas plus d’une dizaine. Et certaines comptent jusqu’à 500 enseignants », lâche, au bord du désespoir, Emmanuel Mashandari, président du syndicat Conapes (Conseil national du personnel de l’enseignement secondaire).

Il rappelle, pour ceux qui l’auraient oublié, que les enseignants constituent une écrasante majorité dans la fonction publique, 82%. Pour le syndicaliste, « les communes sont incapables de les gérer, ni financièrement ni techniquement».

Faustin Ndikumana, président de la Parcem (Parole et action pour le réveil des consciences et évolution des mentalités), râle également. Il est d’avis que le gouvernement aurait dû au préalable procéder à un audit sur le budget des mairies avant de songer à scier la branche sur laquelle sont assis les enseignants.

Tous les détracteurs du nouveau virage pris par le gouvernement arguent que le Burundi est à bout de souffle depuis que ses partenaires lui ont tourné le dos, notamment les Occidentaux.

A rappeler que l’UE a coupé les ponts avec le gouvernement depuis le 14 mars 2016, suite à la paralysie politique provoquée par la décision du président Pierre Nkurunziza, le 26 avril 2015, de requérir un troisième mandat, en totale violation de la Constitution. Les chancelleries occidentales ont tout fait pour le ramener à la raison, mais il a persisté, provoquant un conflit armé qui mine depuis la stabilité du pays.

L’UE vient de procéder à autre tour de vis en décidant de ne plus faire verser dans les caisses publiques la paie des soldats burundais en mission en Somalie. Un terrible manque à gagner pour le gouvernement, qui ne versait aux militaires que 80 % des sommes reçues…

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Les députés burundais ont approuvé le projet de loi en faveur du retrait de leur pays de la Cour pénale internationale du pays (CPI). Selon la chaine BBC, ils ont pris cette décision quelques jours après l’annonce, par le gouvernement, que le Burundi allait se retirer du Traité de Rome, l’acte fondateur de la CPI.

Le vote a eu lieu six mois après que la procureure de cette juridiction, Fatou Bensouda, a déclaré qu’elle allait enquêter sur les violences au Burundi.

D’aprés la même source, une grave crise politique a éclaté en avril 2015 après la décision du président Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat. Depuis, plus de 500 personnes ont été tuées dans des troubles et plus de 200 000 ont fui le pays, selon les organisations de défense des droits de l’homme.

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Dix-huit militaires et policiers burundais ont comparu, hier jeudi,   devant la Chambre de conseil du tribunal de grande instance de Bujumbura. Ils ont été arrêtés ces dernières semaines et sont poursuivis pour trois chefs d’accusation : Participation aux bandes armées, détention illégale d’armes et atteinte à la sureté de l’Etat, rapporte ce vendredi 30 septembre 2016 la chaîne BBC.

Depuis le 14 septembre dernier, 8 policiers et 15 militaires ont été arrêtés. Ce qui fait un total de 23 militaires et policiers burundais arrêtés à Bujumbura. Selon la police, cinq d’entre eux sont encore détenus par le service national des renseignements ou par la police militaire, a précisé la même source.

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