Des progrès notables en RDC et dans la région, selon les signataires de l’Accord‑cadre

Les chefs d’État et de gouvernement des pays signataires de l’Accord‑cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région (l’« Accord‑cadre ») se sont réunis à l’occasion de la neuvième Réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi le 8 octobre 2018 à Kampala (République de l’Ouganda). La réunion a été organisée par S. E. M. Yoweri Kaguta Museveni, Président de la République de l’Ouganda, avec le concours des institutions garantes, à savoir l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).

1. Les participants, dont la liste est jointe en annexe au présent communiqué, ont examiné l’évolution de la situation politique et des conditions de sécurité dans la région ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord‑cadre depuis leur dernière réunion, tenue à Brazzaville (République du Congo) le 19 octobre 2017, et sont convenus de ce qui suit :
2. Ont entériné le Rapport d’activité annuel tel qu’il a été approuvé par les Ministres des affaires étrangères et des relations extérieures à l’occasion de la réunion tenue le 6 octobre 2018 ainsi que les recommandations y figurant, en particulier les demandes formulées à l’adresse de S. E. M. Yoweri Kaguta Museveni, Président de l’Ouganda, tendant à ce qu’il dirige les efforts visant à traiter de la question des déplacements dans la région, et de S. E. M. Uhuru Kenyatta, Président du Kenya, tendant à ce qu’il dirige les efforts visant à promouvoir la bonne gouvernance et à lutter contre la corruption.

Neutralisation des forces négatives et rapatriement des combattants désarmés

1. Ont condamné la poursuite des activités des forces négatives dans la région, en particulier les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Forces démocratiques alliées (ADF), l’ex-M23, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et les éléments armés burundais qui, outre qu’ils engendrent l’insécurité et des déplacements de populations et se livrent à l’exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles, entretiennent également la méfiance entre les pays de la région des Grands Lacs.
2. Ont salué la mission menée conjointement par l’ONU et la SADC en RDC pour procéder à l’évaluation de la Brigade d’intervention de la MONUSCO et ont accueilli avec satisfaction les progrès accomplis en vue de renforcer l’efficacité de cette dernière, tel qu’il a été préconisé à la huitième Réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi ; ont salué ces activités ; ont engagé la RDC, avec l’appui de la MONUSCO et de sa Brigade d’intervention et en collaboration avec les pays de la région, à poursuivre ses activités de neutralisation des forces négatives ; ont souligné le rôle critique de la Brigade d’intervention dans le contexte de toute discussion concernant la stratégie de retrait de la MONUSCO ; ont souligné qu’il fallait revitaliser les efforts déployés pour faire face à la menace que représentent les forces négatives, y compris les ADF ; ont prié l’ONU de mobiliser un appui en faveur de la mise en service et du renforcement des mécanismes de la CIRGL, notamment le Mécanisme conjoint de suivi sur les ADF, basé à Kasese.
3. Ont souligné qu’il fallait adopter une nouvelle approche, outre les mesures en place, pour renforcer la coopération régionale afin de neutraliser complètement les forces négatives dans les plus brefs délais ; à cet égard, ont chargé le Président Yoweri Kaguta Museveni de transmettre au Président Joseph Kabila Kabange les conclusions des délibérations tenues au cours de la neuvième Réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi, et de mener des consultations avec les Présidents de l’Union africaine, de la CIRGL et de l’Organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité de la SADC, avec le concours des institutions garantes, concernant les prochaines étapes de l’action conjointe en vue de faire face aux menaces posées par les forces négatives dans l’est de la RDC et dans la région.
4. Se sont félicités du lancement du Mécanisme de suivi pour le rapatriement des ex‑combattants des FDLR et de leurs familles et d’éléments de l’ex‑M23 (le « Mécanisme de rapatriement »), tel qu’il avait été demandé à la huitième Réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi ; ont pris note des visites effectuées sur le terrain par le Mécanisme de rapatriement dans l’est de la RDC, en Ouganda et au Rwanda du 24 avril au 4 mai 2018, ainsi que de la campagne de sensibilisation et des activités de vérification, qui ont débouché sur le rapatriement en RDC de 13 membres de l’ex‑M23 qui se trouvaient en Ouganda, le rapatriement en RDC d’un membre de l’ex-M23 qui se trouvait au Rwanda, et le rapatriement au Rwanda de 5 ex‑combattants des FDLR et de 22 dépendants qui se trouvaient en RDC ; au vu des modestes résultats obtenus en dépit des efforts déployés, ont prié les pays concernés, agissant avec l’appui des Garants de l’Accord‑cadre, de continuer à coopérer activement et de faciliter le processus amorcé dans le cadre du Mécanisme de rapatriement pour mettre un terme à la présence prolongée de combattants désarmés des FDLR dans les camps de transit situés dans l’est de la RDC et de membres de l’ex‑M23 au Rwanda et en Ouganda ; ont souligné à nouveau que les parties signataires des Déclarations de Nairobi doivent respecter les obligations qui leur incombent au titre de cet accord ; ont noté avec satisfaction que tous les membres du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition qui avaient été hébergés dans les locaux de la MONUSCO ont effectivement quitté la RDC.

Dialogues et processus politiques

1. Ont salué la décision du Président de la RDC, S. E. M. Joseph Kabila, de ne pas se porter candidat aux prochaines élections, dans le respect de la Constitution de la RDC ; ont pris acte des progrès accomplis dans les préparatifs des prochaines élections conformément au calendrier électoral ; ont engagé le Gouvernement de la RDC et toutes les parties prenantes nationales concernées à continuer de prendre les mesures nécessaires à l’instauration de conditions propices à la tenue, le 23 décembre 2018, d’élections crédibles, inclusives et pacifiques, dans le plein respect de l’accord du 31 décembre 2016.
2. En ce qui concerne le Burundi, ont salué l’annonce faite par le Président Pierre Nkurunziza de ne pas se porter candidat aux prochaines élections ; ont engagé le Gouvernement et toutes les parties prenantes à travailler ensemble dans un esprit de coopération, notamment en participant à un dialogue inclusif mené sous l’égide de la Communauté d’Afrique de l’Est, pour garantir la tenue d’élections inclusives, crédibles et pacifiques prévues en 2020, dans le plein respect de l’Accord d’Arusha.
3. Ont constaté avec préoccupation la précarité de la situation en matière de sécurité en République centrafricaine et exhorté les groupes armés à mettre fin immédiatement à leurs actes de violence et à participer pleinement au dialogue facilité par le groupe de facilitateurs de l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation (l’« Initiative africaine ») ; ont pris note des consultations entre les groupes armés en République centrafricaine tenues à Khartoum pour faciliter la préparation du dialogue relevant de l’Initiative africaine ; ont en outre salué le fait que l’Union africaine et l’ONU aient décidé de nommer conjointement un Envoyé spécial chargé de promouvoir la bonne mise en œuvre de l’Initiative africaine ; soulignant l’importance d’un dialogue inclusif, ont estimé que l’Initiative africaine est un cadre viable propre à l’instauration d’une paix durable dans le pays, dans lequel doivent s’inscrire tous les efforts de paix.
4. Se sont félicités de ce que l’accord revitalisé sur le règlement du conflit au Soudan du Sud (2015) ait été paraphé le 28 août à Khartoum et qu’il ait été signé à l’occasion du trente‑troisième Sommet de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), le 12 septembre à Addis-Abeba ; ont prié les parties signataires d’assurer la mise en œuvre intégrale et effective de l’Accord et sa diffusion au niveau local ; ont engagé ceux n’ayant pas encore signé l’Accord à le faire ; ont félicité les Gouvernements ougandais et soudanais d’avoir facilité les pourparlers, avec l’appui des autres États membres de l’IGAD et en coopération avec eux, et ont encouragé les partenaires internationaux à aider les parties signataires à mettre un terme durablement à la crise au Soudan du Sud ; ont pris note également des mesures positives prises par le Gouvernement sud-soudanais et les parties aux fins de la mise en œuvre de l’Accord, y compris la création du Comité politique national de transition, la libération de prisonniers de guerre et de prisonniers politiques ainsi que les progrès accomplis dans le dialogue national en cours.
5. Ont souligné qu’il fallait garantir que les processus électoraux et politiques dans la région soient inclusifs, car l’exclusion de parties prenantes nationales perpétue l’instabilité.

Renforcement des liens d’amitié et de coopération dans la région des Grands Lacs

1. Ont pris note des conclusions issues du séminaire organisé conjointement par l’ONU et l’Union africaine les 26 et 27 février 2018 à Addis‑Abeba à l’occasion du cinquième anniversaire de l’Accord‑cadre, en particulier la pertinence de l’Accord‑cadre en ce qu’il complète le Pacte de la CIRGL dans l’action menée en faveur de la paix et de la stabilité dans la région ; l’importance que revêt la paix en RDC pour la stabilité globale dans la région des Grands Lacs ; la nécessité d’associer les femmes, les jeunes et la société civile, y compris le secteur privé, à la vie politique et aux processus de paix ; la nécessité de régler les questions qui nourrissent la méfiance entre la RDC, le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi ; ont souligné que les pays au cœur de la problématique conflictuelle dans la région devraient davantage faire preuve de volonté politique et renforcer la confiance mutuelle, ce qui est indispensable à la réalisation des objectifs énoncés dans l’Accord‑cadre et le Pacte de la CIRGL ; à cet égard :
2. Ont prié le Président Denis Sassou Nguesso, Président sortant du Mécanisme régional de suivi et Président de la CIRGL, agissant en liaison avec le Président Yoweri Kaguta Museveni, Président élu du Mécanisme régional de suivi, de prendre des mesures pour renforcer les liens d’amitié et de coopération entre les pays au cœur de la région, dans le prolongement de l’action qu’il a menée précédemment ;
3. Ont engagé les pays signataires à veiller à ce que les commissions mixtes bilatérales se réunissent régulièrement pour examiner les questions d’intérêt commun, promouvoir la coopération bilatérale et assurer le suivi des activités menées dans ce cadre ;
4. Ont engagé les pays signataires à veiller à ce que des commissions tripartites et autres mécanismes appropriés se réunissent régulièrement afin d’accélérer le rapatriement des réfugiés et de chercher des solutions durables au problème des réfugiés dans la région.

Promouvoir le rôle des femmes dans la vie politique et les processus de paix

1. Ont salué la déclaration faite par la représentante des femmes de la région des Grands Lacs sur les conclusions des missions de solidarité ONU-UA-CIRGL menées par des représentants de la Plateforme des femmes au Soudan du Sud, au Burundi, en République centrafricaine et en RDC ; ont engagé les pays de la région à continuer de prendre toutes mesures nécessaires à l’instauration de la parité et, dans l’intervalle, à veiller à ce que les femmes soient représentées à hauteur de 30 % minimum dans les processus politiques et de paix dans un délai de cinq ans, d’ici à 2023.

Prochaine réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi

1. Ont exprimé leur reconnaissance au Président Denis Sassou Nguesso pour ses efforts et son engagement très précieux en sa qualité de Président sortant du Mécanisme régional de suivi.
2. Ont accueilli avec satisfaction l’offre faite par la RDC d’accueillir la dixième Réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi en 2019 et engagé les autres pays à envisager à accueillir les futures réunions du Mécanisme.
3. Ont exprimé leur reconnaissance au Président Yoweri Kaguta Museveni ainsi qu’au Gouvernement et au peuple ougandais, qui ont accueilli avec générosité la neuvième Réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi, et remercié tous ceux qui ont concouru à son succès.