Tags Posts tagged with "Conseil supérieur de la magistrature"

Conseil supérieur de la magistrature

par -

Le président du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Sofiène Toubal, a déclaré que la majorité des députés se sont engagés à amender la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature pour être en conformité avec d’autres textes de loi, et ce dès la reprise des travaux de la session parlementaire.
S’exprimant, mercredi, en marge de la plénière consacrée au projet de loi de réconciliation administrative, Toubal a indiqué que le président de l’Assemblée des représentants du peuple avait adressé une correspondance au Conseil supérieur de la magistrature au sujet de certains points contenus dans le texte de loi. “Aucune réponse n’est parvenue”, a-t-il dit, alors que “la correspondance a été envoyée depuis 55 jours”.
Hier, a-t-il ajouté, le président du parlement a informé le Conseil supérieur de la magistrature de la plénière de ce mercredi sans attendre de réponse.
Il a, par ailleurs, noté que la composition de la commission de réconciliation, contenue dans ce projet de loi, est le point sur lequel le CSM devrait émettre son avis.

par -

L’ Association des magistrats Tunisiens (AMT) organisera demain mercredi 21 décembre 2016 un rassemblement protestataire devant le palais du gouvernement à la Kasbah, rapporte Mosaïque fm.

L’ AMT a indiqué qu’elle veut se dresser contre les dérives constitutionnelles et juridiques dangereuses constatées au niveau de l’instauration du Conseil supérieur de la magistrature, ajoute la même source.

par -

Les membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) prêteront serment, ce mercredi, devant le président de la République Béji Caid Essebsi.
Les résultats préliminaires des élections du CSM, organisées le 23 octobre dernier sur tout le territoire, ont été annoncés le 24 du même mois.
Quant aux résultats définitifs, ils ont été proclamés le 14 novembre après examen des recours.
Le serment constitutionnel est la première étape dans le processus d’installation du CSM.

par -

Seule candidate aux élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la catégorie ” enseignant-chercheur en droit public “, Besma Lazhar Sallemi a gagné un siège au sein du CSM avant les élections.
Selon Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Besma Lazhar Sallemi est la seule candidate aux élections du CSM dans cette catégorie.
Approuvé par l’ISIE, le dossier de candidature de Besma Lazhar Sallemi répond à toutes les conditions légales, a-t-il précisé lors d’une rencontre d’information organisée, jeudi, au siège de l’agence Tunis-Afrique-Presse (TAP) sur les élections du CSM.
Dans ce contexte, Baffoun a fait état de l’absence de candidats dans la catégorie ” enseignant-chercheur en droit public spécialité (Fiscalité et finance publique), faisant remarquer que le candidat dans cette catégorie devrait rejoindre le Conseil de l’ordre financier.
D’après lui, l’ISIE s’est aperçue de la vacance de candidat dans cette catégorie qu’après expiration des délais de dépôt des candidatures.
Juste après les élections du CSM, l’ISIE va organiser des élections partielles dédiées à cette catégorie, a-t-il rassuré.
Quelque 14 mille électeurs doivent se rendre le 23 octobre 2016 aux urnes pour élire 179 candidats représentant les trois principales structures du Conseil supérieur de la magistrature : le Conseil de l’ordre judiciaire, le Conseil de l’ordre administratif et le Conseil de l’ordre financier.

Le meilleur des RS

De formation journalistique, diplômé de l’institut technique de banque à Paris, Slah Kanoun a fait une longue carrière à la banque STB, sans oublier...

INTERVIEW

Nejib Snoussi, directeur général de l'Habitat au ministère de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, a accordé à Africanmanager une interview exclusive...

AFRIQUE

Reseaux Sociaux