AccueilActualitésTunisie Valeurs fait le point sur l'affaire l'opposant à la Douane

Tunisie Valeurs fait le point sur l’affaire l’opposant à la Douane

La société Tunisie Valeurs porte à la connaissance de ses actionnaires et du public que suite à l’action intentée en 2014 par la Douane contre Tunisie Valeurs pour une infraction au code des changes et du commerce extérieur, une décision a été prononcée en date du 18 octobre 2018 par la cour d’appel de Tunis condamnant Tunisie Valeurs à payer un montant de 1 813 000 Dinars.

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Il convient de rappeler que la société a obtenu en première instance, en date du 14 septembre 2017, un jugement de non-lieu. La Douane a fait appel et une condamnation de payer un montant de 550 000 DT a été prononcée contre Tunisie Valeurs (montant provisionné sur les comptes de 2017). La société a fait un pourvoi en cassation. La cour de cassation a infirmé la décision de la cour d’appel, l’affaire a été renvoyée à la Cour d’Appel. La décision prononcée par la cour d’appel étant susceptible de pourvoi en cassation, la société a décidé de faire un nouveau pourvoi.

La société informe par ailleurs ses actionnaires et le public qu’une provision complémentaire d’un montant de 1 300 000 Dinars sera constatée sur les comptes de l’exercice 2018. Toutefois, et à la lumière des réalisations au 30 septembre 2018, la société reste confiante quant à la réalisation des résultats annoncés dans le prospectus d’introduction en Bourse. La société Tunisie Valeurs continuera à informer ses actionnaires et le public de tout nouvel élément concernant cette affaire.

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