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Cour de cassation

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La société Tunisie Valeurs porte à la connaissance de ses actionnaires et du public que suite à l’action intentée en 2014 par la Douane contre Tunisie Valeurs pour une infraction au code des changes et du commerce extérieur, une décision a été prononcée en date du 18 octobre 2018 par la cour d’appel de Tunis condamnant Tunisie Valeurs à payer un montant de 1 813 000 Dinars.

Il convient de rappeler que la société a obtenu en première instance, en date du 14 septembre 2017, un jugement de non-lieu. La Douane a fait appel et une condamnation de payer un montant de 550 000 DT a été prononcée contre Tunisie Valeurs (montant provisionné sur les comptes de 2017). La société a fait un pourvoi en cassation. La cour de cassation a infirmé la décision de la cour d’appel, l’affaire a été renvoyée à la Cour d’Appel. La décision prononcée par la cour d’appel étant susceptible de pourvoi en cassation, la société a décidé de faire un nouveau pourvoi.

La société informe par ailleurs ses actionnaires et le public qu’une provision complémentaire d’un montant de 1 300 000 Dinars sera constatée sur les comptes de l’exercice 2018. Toutefois, et à la lumière des réalisations au 30 septembre 2018, la société reste confiante quant à la réalisation des résultats annoncés dans le prospectus d’introduction en Bourse. La société Tunisie Valeurs continuera à informer ses actionnaires et le public de tout nouvel élément concernant cette affaire.

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L’ex-président égyptien, Hosni Moubarak, est désormais libre et a quitté ce vendredi l’hôpital militaire du Caire dans lequel il a passé l’essentiel de ses six années de détention, rapporte Tribune de Genève

On rappelle que la Cour de cassation l’a définitivement acquitté des accusations d’implication dans le meurtre de manifestants durant la révolte de 2011, au cours de laquelle quelque 850 personnes ont été tuées lors d’affrontements avec la police.

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Un incendie vient de se déclarer au 3ème étage du siège de la Cour de cassation

Un incendie vient de se déclarer au 3ème étage du siège de la Cour de cassation, Boulevard du 9 avril, à Tunis, détruisant une partie des dossiers des justiciables, rapporte Al Jarida.

Le personnel et les agents de sécurité s’activent à circonscrire le sinistre en attendant l’arrivée des agents de la Protection civile.

On ignore les causes de l’incendie.

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