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Chahed reçoit les rapports annuels du médiateur administratif et de la Cour de cassation

Le chef du gouvernement Youssef Chahed a reçu jeudi le 24e rapport annuel du Médiateur administratif au titre de 2017.

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Le médiateur administratif Abdessatar Ben Moussa qui lui a remis le rapport, à Dar Dhiafa à Carthage, a déclaré avoir passé en revue les activités de l’institution au cours de 2017, une année placée sus le signe  » défendre un droit est un devoir, accomplir un devoir est une responsabilité ».

L’entretien avec le chef du gouvernement a, également, porté sur les difficultés rencontrées par l’institution et les propositions avancées pour la réforme du système administratif et législatif, a indiqué le Médiateur administratif.

Abdessatar Ben Moussa a mis l’accent sur le rôle de la commission de suivi dans l’exécution des décisions prises contre l’administration, appelant à son institutionnalisation afin de garantir le droit des justiciables.

Il a affirmé, à cet égard, que le taux de réponse de l’administration s’est élevé à 60 pc des cas.

De son côté, le premier président de la Cour de cassation Taieb Rached a remis au chef du gouvernement le rapport annuel de la juridiction pour l’exercice 2017.

Le document a comporté un aperçu sur l’historique de la Justice tunisienne ainsi que des données chiffrées illustrant les efforts consentis par les présidents des chambres de cassation, des conseillers et des avocats généraux. Le rapport recense plus de 2660 arrêts de cassation et 33 arrêts des différentes chambres y relevant.

La rencontre s’est, également focalisée sur les propositions visant à développer le rendement de la Cour de cassation à travers, notamment, l’amendement des lois régissant cette juridiction.

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