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CSNPI

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La Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI) s’indigne contre la nonchalance des autorités face à la crise que connait le secteur actuellement et à ses propositions qui n’ont pas été prises en compte dans le PLF 2019.
La chambre rappelle, dans un communiqué publié lundi, qu’un ensemble de propositions ont été transmises à la Présidence du gouvernement pour faire face à cette crise et permettre ainsi d’introduire une certaine dynamique dans ce secteur. Toutefois, aucune de ces propositions n’a été prise en compte, ajoute la même source.
Vérification faite, le projet de la loi de finances 2019 ne comportera pas de nouvelles mesures permettant de préserver le secteur de la promotion immobilière et du bâtiment ou à même d’alléger sa crise” a précisé la CSNPI.
Cela ne peut qu’aggraver la crise de ce secteur et altérer d’autres activités et intervenants“, lit-on dans le communiqué qui fait savoir que la CSNPI s’alarme contre les dangereuses conséquences de cette orientation.
Dans ce contexte, la Chambre nationale syndicale des promoteurs immobiliers a proposé : la mise en place d’une TVA ne dépassant pas les 7% au lieu de 13% imposée actuellement sur la vente des logements et l’annulation de la proposition relative d’augmenter ce taux à 19% à l’horizon de 2020, l’imposition d’une taxation fixe de 25 dinars pour le droit d’enregistrement de chaque page pour les nouveaux biens immobiliers.
La chambre appelle, dans ce contexte, d’annuler toutes les autres taxations puisque le secteur de la promotion immobilière est déjà assujetti à la TVA imposée sur le stock d’immeubles au 31/12/2017, l’annulation de l’augmentation, prévue dans la LF 2018, des droits de consommation imposés sur la céramique et le marbre, la mise en place d’une ligne de crédit pour aider les promoteurs immobiliers à rembourser leurs crédits et les intérêts des crédits immobiliers.

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Intervenant jeudi 11 octobre 2018 sur les ondes de Radiomed, le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane, a affirmé que le secteur de l’immobilier connait des difficultés en raison du glissement du dinar et de la hausse des des prix des matériaux de construction (+10% pour les briques et 15% pour le fer). Il a précisé que l’activité est pénalisée par l’augmentation exorbitante de la TVA de 13% instaurée par la Loi de finances de 2018.

Des hausses qui se sont répercutées sur les prix dans l’immobilier, devenu inabordable pour le consommateur tunisien, a fait savoir le président de la CSNPI.

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Les promoteurs immobiliers n’attendront pas la publication par la Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales d’une note commune, qui devrait leur permettre de bénéficier de la déduction de la TVA, sur les immeubles déjà bâtis, au 31 décembre 2017, conformément à l’article 9 du code de la TVA.
Ils procéderont dans l’immédiat à l’application de cet article, afin d’éviter que le citoyen ne supporte l’augmentation de la TVA prévue par la loi des finances 2018 (+13%) et relancer les ventes bloquées depuis deux mois, a affirmé le président de Chambre Syndicale Nationale des Promoteurs Immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane, dans une déclaration aux médias.

Il a fait remarquer, en marge d’une assemblée générale de la chambre, que les promoteurs immobiliers attendent, depuis deux mois, la publication de la note, mais leur attente ne pourra pas se poursuivre encore, indiquant que le retard accusé dans la résolution de ce problème a mis dans la confusion aussi bien les promoteurs que le citoyen, aggravant ainsi, la crise du secteur.
Et d’ajouter que suite à la déduction de la TVA, le citoyen supportera donc une augmentation entre 1% et 3% dans le prix final du logement.

Les promoteurs immobiliers déposeront un inventaire de leurs stocks en logements à usage d’habitation aux recettes des finances, avant, le 31 mars 2018, pour bénéficier de la déduction de la TVA, a t-il encore dit, rappelant que le secteur est confronté à plusieurs difficultés dont la libéralisation du secteur du ciment, l’augmentation de 27d du prix de l’acier, cette année, outre la hausse des prix des carburants, des produits de carrière, de la céramique et de la main d’œuvre.

Selon les dispositions de l’article 9 du code de la TVA, les promoteurs immobiliers disposant de stocks d’immeubles ou de terrains destinés à la construction de logements ont le droit à cette déduction de la TVA.

La loi de finances pour l’exercice année 2018 a soumis la vente des logements bâtis par les promoteurs immobiliers à une TVA de 13% sur les ventes réalisées, à partir du 1er janvier 2018 et à une TVA de 19% pour les ventes réalisées, à partir du 1er janvier 2020.

Au sujet du programme du premier logement, lancé en février 2017, Chaâbane a fait savoir que la chambre, le ministère de l’Equipement et les banques ont convenu d’augmenter le revenu mensuel brut plafonné de 10 à 15 fois le SMIG, de permettre l’acquisition d’un logement, dont le prix ne dépasse pas les 250 mille dinars contre 200 mille dinars, auparavant, et de permettre aux personnes qui ont hérité des biens immobiliers ou des parts dans des biens immobiliers de bénéficier du programme.

La version finale amendée du programme du premier logement sera examiné et adopté par la présidence du gouvernement. Entre temps seulement 400 logements ont été vendus dans le cadre dudit programme et des procédures de vente de 200 autres logements sont en cours.

TAP

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Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane, est passé sur Express FM ce mardi 02 janvier 2018 pour faire la lumière sur son secteur, concerné par les hausses de prix dans le cadre de la Loi de finances 2018.
Il a affirmé que le droit de consommation de certains matériaux de construction, qu’ils soient locaux ou importés, tels que la céramique et le marbre, a été révisé à la hausse, ce qui a impacté les prix des logements. Il a aussi évoqué la dépréciation du dinar et la montée du coût de la matière première parmi les facteurs de renchérissement de l’habitat.

«Nous, les promoteurs immobiliers, sommes toujours accusés de gonfler les prix des logements, alors que ces augmentations nous pénalisent en premier. Le pouvoir d’achat des clients a aussi fondu. En outre, nous devons honorer des échéances de remboursement de dettes auprès des banques, ces crédits sont évalués à 4000 Millions de dinas», a-t-il indiqué.

Le président de la CSNPI a tenu à préciser que la nouvelle TVA de 13% sur les logements commercialisés par les promoteurs immobiliers (à l’exception des logements sociaux) va faire monter les prix de 3% à 6%.
«On voudrait rassurer les Tunisiens sur le fait que l’augmentation effective moyenne est de 5% pour les projets en cours. La TVA de 13% ne concerne que les stocks immobiliers. Par ailleurs, un nouveau dispositif sera prochainement mis en place ; il s’agit d’une caisse nationale de garantie dédiée aux personnes n’ayant pas un revenu fixe, afin de leur faciliter l’accès à des crédits immobiliers et d’aménagement. Un décret sera publié dans les semaines à venir, pour déterminer les personnes ciblées par cette mesure ainsi que la fourchette des prêts octroyés et la nature du logement» a déclaré Chaâbane.

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Dans une déclaration accordée ce mercredi 11 octobre 2017 à Africanmanager, le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane, a affirmé que plusieurs promoteurs immobiliers souffrent de difficultés financières et qu’ils sont incapables de payer leurs dettes auprès des banques.

S’agissant du programme “Premier logement” qui a été lancé par le ministère de l’Habitat au profit des familles à revenus moyens, il a affirmé qu’il est en deçà de leurs attentes car ils ont enregistré une faible affluence.

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Dans un communiqué rendu public mardi 10 octobre 2017, la chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI) a annoncé qu’elle refuse catégoriquement l’application d’une TVA sur le logement dans le projet de loi de finances 2018.

Cette position, selon la chambre en question, s’explique par la détérioration du pouvoir d’achat du citoyen et la conjoncture économique difficile que traverse le pays.

La CSNPI a, en outre, exprimé ses inquiétudes quant aux répercussions attendues de cette mesure sur la hausse des prix et l’aggravation de la crise du secteur immobilier, lit-on dans ledit communiqué.

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