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décret présidentiel

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Neuf sites de production et installations sensibles et vitales ont été proclamés zones militaires interdites en vertu d’une décision conjointe du ministre de la Défense et le ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables.
Cette décision a été publiée dans le numéro 59 du Journal officiel de la République tunisienne en date du 17 juillet 2018.
Les installations inscrites sur la liste des sites déclarés zones militaires interdites sont les suivantes :
-Raffinerie de pétrole de Sabria (Gouvernorat de à Kebili)
-Station de production de Douar el-Ghrib à el-Fouar (Gouvernorat de Kebili)
-Zone industrielle de Ghannouch (Gouvernorat de Gabès)
-Zone industrielle de Skhira (Gouvernorat de Sfax)
-Station de raccordement avec la Société tunisienne d’Electricité et de Gaz à Ben Sahloun (Gouvernorat de Sfax)
-Les unités de traitement de Hannibal et de Hasdrubal à Nefta (Gouvernorat de Tozeur)
-Unité de traitement de gaz à Kerkennah (Gouvernorat de Sfax)
-Station de compression de gaz de Ouled Marzouk de Feriana (Gouvernorat de Kasserine)
-Station de compression de gaz de Sbikha (Gouvernorat de Kairouan)

Une décision similaire proclamant dix sites zones militaires interdites a été publiée au JORT le 28 novembre 2017.
Selon l’article premier de ce nouvel arrêté, les sites de production et les installations sensibles et vitales ainsi que les régions avoisinantes sont déclarés des zones militaires interdites, et ce, à compter de la date de publication de cet arrêté et jusqu’à la fin des causes qui les justifient.
Cet arrêté s’appuie sur le décret présidentiel n° 2017-90 du 3 juillet 2017 portant proclamation des sites de production et des installations sensibles et vitales, zones militaires interdites.
En vertu de ce décret présidentiel, les sites de production et les installations sensibles et vitales déclarés zones militaires interdites, ainsi que ses coordonnées, sont fixés par arrêté du ministre de la Défense nationale et du ministre concerné, après avis du Conseil de sécurité nationale.
La liste des zones militaires interdites est mise à jour en cas de besoin, selon la même procédure de déclaration.

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Cette fois c’est acté : Le chef de l’Etat, Béji Caïd Essebsi, a signé ce mardi 19 décembre 2017 le décret fixant la date des élections municipales pour le dimanche 6 mai 2018. Les militaires et sécuritaires sont eux convoqués une semaine plus tôt, le dimanche 29 avril 2018.

BCE s’est arrêté sur la portée du scrutin municipal, qui témoigne du rôle essentiel des pouvoirs locaux dans l’instauration de la démocratie participative mais également sur la qualité de vie des citoyens. Il a invité les parties en charge de cette affaire à créer les conditions d’un déroulement normal de ces élections

إمضاء الأمر الرئاسي المتعلّق بدعوة الناخبين للانتخابات البلديّة

أمضى رئيس الجمهورية الباجي قايد السبسي يوم الثلاثاء 19 ديسمبر 2017 الأمر الرئاسي المتعلّق بدعوة الناخبين بالبلاد التونسيّة إلى انتخاب أعضاء المجالس البلديّة يوم الأحد 06 ماي 2018. ويُدعى الناخبون من العسكريين وأعوان قوات الأمن الداخلي لانتخاب أعضاء المجالس البلديّة يوم الأحد 29 أفريل 2018.وأكّد رئيس الجمهوريّة على أهميّة الاستحقاق الانتخابي البلدي اعتبارا لأهميّة السلطة المحليّة في ارساء الديمقراطية التشاركيّة وتأثيرها المباشر على مستوى ونوعية حياة المواطنين، مشدّدا على ضرورة العمل على توفير أحسن الظروف لإجراء هذه الانتخابات.© Présidence Tunisie رئاسة الجمهورية التونسية

Publié par ‎Présidence Tunisie رئاسة الجمهورية التونسية‎ sur mardi 19 décembre 2017

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Nabil Baffoun, le membre de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) a indiqué qu’il est encore possible de tenir le scrutin municipal fixé au 17 décembre 2017.

Dans une déclaration ce lundi 11 septembre 2017 à Express Fm, il a précisé que l’annonce du décret présidentiel appelant les électeurs à se rendre aux urnes demeure essentielle pour le parachèvement des procédures du processus électoral avant d’ajouter qu’il est encore temps de concrétiser la condition posée par le président de la République à savoir le pourvoi des vacations au sein de l’ISIE.

Nabil Baffoun a réaffirmé que le délai pour l’annonce du décret présidentiel est prévue pour le 18 septembre dans le sens où on prend en considération, uniquement, le délai officiel fixé qui est le 17 décembre 2017.

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