AccueilActualitésPlus de 15 recours déposés contre le décret présidentiel n°117

Plus de 15 recours déposés contre le décret présidentiel n°117

Plus de quinze recours ont été intentés contre le décret présidentiel n°2021-117 relatif aux mesures exceptionnelles, a fait savoir, jeudi, le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri.

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Dans une déclaration à l’agence TAP, Ghabri a précisé que certains recours contestent la légitimité du décret présidentiel dans sa totalité.

D’autres recours, a-t-il ajouté, concernent des articles précis à l’instar des articles portant sur la levée de l’immunité parlementaire et la suspension de toutes les primes et tous les avantages octroyés au président et aux membres de l’Assemblée des représentants du peuple, dont les travaux sont suspendus depuis le 25 juillet 2021.

Le porte-parole du Tribunal administratif a indiqué que la majorité des recours ont été déposés par des députés et d’anciens membres de l’Assemblée nationale constituante, soulignant qu’une procédure d’enquête est en cours en vue de statuer sur ces recours.

Le président de la République Kaïs Saïed avait émis, le 22 septembre dernier, un décret présidentiel portant sur de nouvelles mesures relatives à l’exercice des pouvoirs législatif et exécutif en période d’application des dispositions exceptionnelles.

Le même décret prévoit de maintenir suspendues toutes les activités du parlement, de maintenir la levée de l’immunité parlementaire des députés et de suspendre toutes les indemnités et avantages accordés au président du parlement et ses membres.

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