Neuf sites de production et installations sensibles et vitales ont été proclamés zones militaires interdites en vertu d’une décision conjointe du ministre de la Défense et le ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables.
Cette décision a été publiée dans le numéro 59 du Journal officiel de la République tunisienne en date du 17 juillet 2018.
Les installations inscrites sur la liste des sites déclarés zones militaires interdites sont les suivantes :
-Raffinerie de pétrole de Sabria (Gouvernorat de à Kebili)
-Station de production de Douar el-Ghrib à el-Fouar (Gouvernorat de Kebili)
-Zone industrielle de Ghannouch (Gouvernorat de Gabès)
-Zone industrielle de Skhira (Gouvernorat de Sfax)
-Station de raccordement avec la Société tunisienne d’Electricité et de Gaz à Ben Sahloun (Gouvernorat de Sfax)
-Les unités de traitement de Hannibal et de Hasdrubal à Nefta (Gouvernorat de Tozeur)
-Unité de traitement de gaz à Kerkennah (Gouvernorat de Sfax)
-Station de compression de gaz de Ouled Marzouk de Feriana (Gouvernorat de Kasserine)
-Station de compression de gaz de Sbikha (Gouvernorat de Kairouan)
Une décision similaire proclamant dix sites zones militaires interdites a été publiée au JORT le 28 novembre 2017.
Selon l’article premier de ce nouvel arrêté, les sites de production et les installations sensibles et vitales ainsi que les régions avoisinantes sont déclarés des zones militaires interdites, et ce, à compter de la date de publication de cet arrêté et jusqu’à la fin des causes qui les justifient.
Cet arrêté s’appuie sur le décret présidentiel n° 2017-90 du 3 juillet 2017 portant proclamation des sites de production et des installations sensibles et vitales, zones militaires interdites.
En vertu de ce décret présidentiel, les sites de production et les installations sensibles et vitales déclarés zones militaires interdites, ainsi que ses coordonnées, sont fixés par arrêté du ministre de la Défense nationale et du ministre concerné, après avis du Conseil de sécurité nationale.
La liste des zones militaires interdites est mise à jour en cas de besoin, selon la même procédure de déclaration.
