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La plateforme “e-people” a officiellement été lancée, vendredi, à Tunis. L’annonce a été faite lors d’une cérémonie organisée ce matin par la présidence du gouvernement et l’Agence coréenne de coopération internationale (KOICA).

Le “e-people” est un système de participation citoyenne multi canal (Mobile, web, face to face, téléphone…) offrant des services en ligne adaptés aux citoyens. Ce système permet au citoyen de déposer une requête, demander une information, déposer une suggestion, lancer une alerte, dénoncer un acte de corruption ou encore participer à des forums de discussion, lit-on dans un document de présentation expliquant les modalités de fonctionnement du système. Il s’inscrit dans le cadre de la coopération tuniso-sud coréenne entre la présidence du gouvernement, à travers le bureau central des relations avec le citoyen (BCRC), et la KOICA.

Dans une déclaration aux médias, Hedi Mekni, secrétaire général du gouvernement, a affirmé qu’il s’agit d’un système consacrant les principes de la bonne gouvernance à travers ses différentes fonctionnalités. D’après lui, ce système constitue un outil de promotion de l’approche participative. Dix bureaux de relations avec le citoyen se sont engagés dans ce système.

“Ce projet national de grande envergure reflète la volonté du gouvernement et sa détermination à faire participer le citoyen dans sa guerre contre la corruption”, a-t-il indiqué.

Les administrations travaillent de nos jours dans le cadre d’un gouvernement ouvert (Opengov) qui est appelé à répondre à toutes les demandes de clarification des citoyens, ajoute-t-il. Ce système a pour but, selon lui, de rétablir la confiance entre le citoyen et l’administration et de renforcer le sentiment de citoyenneté.

“De ce fait et pour que ce système soit plus efficace, il faut que l’administration s’engage à répondre dans des délais brefs aux demandes des citoyens conformément à la loi du libre accès à l’information”, a-t-il affirmé. Avec le lancement de ce système, l’administration tunisienne ouvre un nouveau canal de communication avec le citoyen, a-t-il conclu.

Selon Faiza Limam, chef du bureau central des relations avec le citoyen à la présidence du gouvernement, le projet a également prévu la création d’un centre de formation électronique qui offre des programmes de formation numérique très avancés et d’un centre d’assistance dédié spécifiquement au système e-people Tunisie. Ce centre est doté d’outils de couplage de téléphone informatique (CTI) et fournit un service d’assistance de haut niveau. Des employés ont déjà été formés et d’autres ont été recrutés afin de garantir un meilleur service à travers cette plateforme, a-t-elle ajouté.

L’accès à cette plateforme est possible à l’adresse suivante: www.e-people.gov.tn. Il faut créer un compte, déposer la demande et attendre la notification de réception automatique. La demande sera ensuite traitée par les autorités compétentes et le citoyen pourra à tout moment consulter son état d’avancement. Une fois la demande est traitée, le citoyen recevrait une notification de réponse. Cette réponse est généralement adressée dans les délais fixés conformément à la réglementation en vigueur.

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Sur un total de mille établissements publics, seuls soixante treize (73) ont désigné un organe en charge du traitement des dossiers de dénonciation de la corruption, conformément à l’article 7 de la loi relative à la dénonciation de la corruption et à la protection de ses dénonciateurs, a annoncé jeudi, le président de l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib.
” Bien que mille établissements publics soient concernés par la mise en place d’un organe dédié au traitement des dossiers des lanceurs d’alerte, la plupart des administrations n’ont pas appliqué l’article 7 de cette loi “, a regretté Tabib à l’ouverture d’un séminaire TAIEX sur le thème ” la protection des lanceurs d’alerte, des témoins et des experts ” organisé par l’INLUCC avec l’appui de l’Union Européenne (UE).
” Cela ne peut que refléter une réticence politique et administrative à activer cette loi “, a-t-il laissé entendre.
” Cette loi est une révolution dans le domaine de la lutte contre la corruption “, a-t-il tenu à souligner.
” Malheureusement, les lobbies politiques et administratifs de la corruption freinent jusque-là l’application de cette loi et entravent sa concrétisation “, a-t-il regretté.
” Face à cette situation, l’Instance a opté pour la protection des lanceurs d’alerte à travers des décisions de protection adressées aux administrations ” a-t-il souligné, faisant remarquer que l’INLUCC a émis jusqu’aujourd’hui plus de 10 décisions de protection.

Tout en saluant la collaboration des tribunaux et du ministère public dans l’application des décisions de protection rejetées par certains établissements publics, Chawki Tabib a tenu à préciser que l’article 35 de la loi en question contraint les administrations à appliquer les décisions de protection.
Selon lui, ” des responsables administratifs ont fait l’objet de poursuites judiciaires après le refus de la mise en application des décisions de protection “.

Pour Mario Varrenti, représentant de la délégation de l’UE en Tunisie, ” au delà d’un cadre légal moderne et complet, il faut des textes d’application qui définissent toutes les mesures nécessaires “.
Corroborant les dires de Mario Varrenti, le juge administratif Ahmed a jugé indispensable d’élaborer des textes d’application de la loi sur la dénonciation de la corruption et la protection de ses dénonciateurs, faisant remarquer que l’absence de textes d’application ne peut que signifier l’absence totale d’une volonté politique d’appliquer cette loi.
Appuyée par la Constitution à travers plusieurs articles, dont notamment les articles 10, 11, 15, cette loi aurait dû inclure les victimes de corruption, comme le stipulent les conventions internationales, a-t-il souligné.

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Le président de l’Instance de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a déclaré, en marge des travaux de la deuxième session du Congrès national de lutte contre la corruption, qui ont démarré ce vendredi à Tunis, que jusqu’à la date du 30 novembre 2017, l’instance a transmis 117 dossiers au ministère public et aux différents premiers tribunaux qui se sont à leur tour adressés aux parties concernées dont le pole judiciaire économique et financier. Ces dossiers de corruption ont touché plusieurs secteurs et branches d’activités, à savoir le ministère des Finances, de la Santé, de la Justice, de l’Intérieur, du Commerce, de l’Enseignement supérieur, des Sports, de l’Agriculture, des Affaires sociales, des Domaines de l’État, des Transports, de l’Emploi, de l’Environnement, de la Défense et de la Formation professionnelle. Cela a également touché la direction générale de la Douane, les secteurs des médias, des banques et des sociétés de recouvrement.

La corruption a porté sur une mauvaise gestion des fonds publics et des ressources de l’État, des abus autour des résultats des concours, des recrutements et des marchés publics, donner ou recevoir des pots-de-vin et surtout retarder l’application des jugements et des décisions de la justice de la part de certains ministères et entreprises publiques et privées.

Chawki Tabib a dans le même contexte indiqué que la Tunisie a fait de grands pas dans l’élaboration d’un cadre législatif pour la lutte contre la corruption, soulignant toutefois une défaillance au niveau des textes d’application.
Il a par ailleurs salué l’adoption des lois sur la lutte contre la corruption, dont notamment celle relative au droit d’accès à l’information et celle sur la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs. “Néanmoins, l’application de ces lois reste tributaire de l’élaboration des textes d’application“, a-t-il déploré, rappelant la nécessité d’élaborer, le plus tôt possible, le texte d’application de l’activation des instances concernées par la lutte contre la corruption. Une large part de ce congrès sera réservée à l’examen du rapport d’activités de 2016 mais, aussi, à l’examen des projets de loi adoptés durant la période précédente, a affirmé Tabib, qui estime que la lutte contre la corruption fait également appel à l’amendement du code pénal. D’après lui, l’amendement du Code pénal a pour but de faciliter le travail des magistrats loin des pressions législatives et factuelles.

Chawki Tabib a, sous un autre angle, déclaré que la Tunisie n’est pas un paradis fiscal et n’est en aucun cas un pays hospitalier pour l’argent sale, qualifiant d'”injuste” le classement de la Tunisie par l’Union Européenne dans la liste d’Etats lesquels, selon elle, “ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale“.
Si la Tunisie avait été vraiment un paradis fiscal, nous n’aurions pas eu de crise économique, a-t-il dit. Au contraire, nous aurions profité sur le plan économique et financier comme c’est le cas pour bien d’autres pays qui sont de véritables paradis fiscaux et qui n’ont même pas été mentionnés dans le classement, a déploré Chawki Tabib.

Pour lui, ce classement atteste bien de l’existence d’”un système international obéissant à une logique communautaire de favoritisme et de lobbying“, relevant, toutefois, que “le système tunisien est, en partie, responsable, de cette situation. Toutes les institutions doivent coordonner et unir leurs efforts en vue de lutter contre la corruption, renforcer la transparence et améliorer l’image de la Tunisie à l’étranger“, a-t-il préconisé.
Selon Tabib, il y aura un grave impact sur notre économie et sur l’image de la Tunisie en tant que destination pour les investisseurs étrangers si d’ici janvier prochain la Tunisie figure encore dans ce classement.

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L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a réclamé jeudi la publication des textes d’application de la loi organique relative à la dénonciation de la corruption et à la protection de ses dénonciateurs pour mettre en œuvre les mesures de protection prévues par l’article 25 de la loi en question.
Selon un communiqué de l’INLUCC, cet article prévoit de garantir une protection personnelle au dénonciateur et de lui apporter tout l’encadrement psychologique et sanitaire nécessaire.
Jusqu’au 6 décembre 2017, l’Instance a reçu 190 demandes de protection, dont 120 relèvent de la compétence de la Commission commune et 70 autres de la compétence exclusive de l’INLUCC.
La commission commune a approuvé 5 demandes de protection et rejeté une demande dans la forme“, a indiqué l’Instance, faisant remarquer que toutes les personnes concernées ont été informées de ces décisions.

L’Instance a également émis 5 décisions de rejet de demandes de protection dans le fonds et approuvé une demande de protection émise par le ministère des technologies de la communication et de l’économie numérique.
Elle a aussi mandaté 7 avocats pour défendre des demandeurs de protection.
Bien que les textes d’application n’aient pas été publiés, l’Instance nationale de lutte contre la corruption a entamé l’application de la loi organique, souligne-t-on dans le communiqué.
A ce propos, l’Instance a adressé une correspondance à la présidence du gouvernement au sujet de la création d’une Commission commune conformément aux dispositions de l’article 39 de la loi en question. Elle a également demandé aux structures publiques en charge de la réception des dénonciations de corruption de lui fournir toutes les données prévues par l’article 7 de la même loi.
Jusqu’au 30 novembre 2017, l’Instance n’a reçu de données que de 71 structures administratives spécialisées dans la réception des dénonciations de corruption, alors que le nombre des établissements publics, des collectivités locales et des municipalités concernés par l’application de l’article 7 de la loi organique s’élève à plus de mille structures administratives.

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Le gouvernement d’union nationale compte renforcer le dispositif législatif pour lutter contre la corruption et montrera plus de fermeté face à ce fléau. C’est le ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, Abid Briki, qui l’a affirmé ce mercredi 16 novembre 2016.

“Le gouvernement en place veut traduire sa volonté par un arsenal juridique en matière de lutte contre la corruption de manière à y faire face”, a précisé le ministre lors de son audition par la commission de l’organisation de l’administration au sein de l’A.R.P.

Selon Abid Briki, c’est logique car on ne peut pas lutter contre la corruption sans une législation adaptée à la situation.

« L’arsenal juridique envisagé va commencer par la protection des dénonciateurs des actes de corruption », a dit le ministre, s’appuyant sur l’initiative du gouvernement visant la mise en place d’une loi portant sur la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs.

Cette démarche vise principalement à renforcer la confiance des citoyens vis-à-vis des administrations publiques et des entreprises privées et à favoriser leur participation à l’élaboration, l’exécution et l’évaluation des politiques de lutte contre la corruption, a encore expliqué le ministre, qui n’a épargné aucun effort pour défendre ce projet.

Composé de 46 articles répartis sur cinq chapitres, ce projet, a-t-il dit, vient définir les mécanismes de dénonciation de la corruption et de protection des dénonciateurs et consacrer les principes de transparence, d’intégrité et de recevabilité dans les secteurs public et privé.

Le gouvernement veut aller plus loin…

Ce texte vient tout juste après l’adoption en mars dernier de la loi organique sur l’accès à l’information concrétisant ainsi l’article 32 de la Constitution, qui  stipule que “l’État garantit le droit à l’information et le droit d’accès à l’information”.

Et le gouvernement veut aller plus loin en suggérant d’autres lois importantes dans ce processus dont notamment le projet de loi sur la promotion de l’intégrité et la lutte contre l’enrichissement illicite. Elles viendraient consacrer les dispositions de la Constitution relatives à la promotion de l’intégrité et de la transparence et à la prévention des conflits d’intérêts, a assuré le ministre.

Pour lui, il s’agit d’un travail de longue haleine et la lutte contre la corruption est une action sociétale qui implique tous les acteurs de la société. A ce niveau, le gouvernement peut tirer profit d’expériences étrangères, notamment celle de la Corée du Sud. Ce pays a réussi grâce aux actes de dénonciation à gagner 86 millions de dollars dont 7,8 millions de dollars ont été accordés comme avantage financier aux dénonciateurs d’actes de corruption.

Chahed appelé à plus d’audace…

L’audition du ministre était aussi l’occasion pour les membres de la commission de l’organisation de l’administration d’exprimer leurs positions par rapport à cette nouvelle initiative.

La députée Bochra Bel Haj Hmida revient sur l’importance que revêt la répression dans la lutte contre la corruption et appelle à plus de mesures plus audacieuses. Elle a dans ce cadre invité le gouvernement de Chahed à faire preuve de réactivité face aux dossiers présentés en la matière et à accorder la priorité aux investigations.

D’autres élus se sont penchés sur un thème qui en préoccupe plus d’un : La dénonciation de la corruption et les soucis liés à la protection des dénonciateurs.

Les autorités devront, selon le député de Tounes Al-Irada Imed Daïmi, encourager la dénonciation de la corruption en rendant effective la protection des témoins, des dénonciateurs, experts et victimes.

Dans ce sens, il a proposé la mise en place d’une série d’incitations pour pouvoir encourager les citoyens voulant dénoncer une pratique illégale. Parmi les recommandations, il suggère une promotion au travail.

Sur un autre plan, Imed Daïmi a indiqué que ce texte ne doit pas se limiter aux dénonciateurs, mais toucher aussi les acteurs intervenants, à savoir les experts comptables.

Il est temps d’appuyer les instances spécialisées

De son côté, le député Karim Hlali a souligné la nécessité de mobiliser les ressources nécessaires de manière à appuyer davantage les instances chargées de la lutte contre la corruption pour qu’elles puissent accomplir leur mission. Cet appui devrait principalement toucher le pôle judiciaire et financier qui manque, en effet, d’outils, notamment d’ordre législatif, selon ses dires.

Cet appel vient renforcer les propos du président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, qui a à maintes reprises réclamé plus de moyens pour les acteurs concernés par ces affaires.

C’est important pour l’INLUCC laquelle, malgré le manque de moyens, a réussi à transmettre plus de 100 dossiers à la justice, en plus d’autres dossiers émanant de la Commission des investigations et de la Direction de la répression fiscale, soit un total de près de 1200 dossiers à instruire par le Pôle judiciaire. Ces dossiers concernent essentiellement les transactions publiques et coûtent près de deux milliards de dinars par an aux caisses publiques.

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Walid Zarrouk

« Il ne suffit pas aujourd’hui de protéger les dénonciateurs dans des affaires de corruption, il est temps d’instaurer tout un système de dénonciation », a estimé le député de Tounes Al-Irada Imed Daïmi.
Lors d’une séance de la commission de l’organisation de l’administration qui se tient actuellement à l’ARP, consacrée à l’audition du ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, Imed Daimi a souligné la nécessité d’encourager ces dénonciateurs.
Dans ce sens, le député a proposé la mise en place d’une série d’incitations pour pouvoir encourager les citoyens voulant dénoncer une pratique illégale. Parmi les recommandations, il suggère une promotion.
Sur un autre plan, Imed Daïmi a indiqué que ce texte ne doit pas se limiter aux dénonciateurs, mais toucher aussi les acteurs intervenants, à savoir les experts comptables.

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Abid Briki, ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, a déclaré ce mercredi 16 novembre 2016 qu’on ne peut pas lutter contre la corruption sans une législation adaptée à la situation.
En effet, lors de son audition par la commission de l’organisation de l’administration au sein de l’ARP, le ministre a mis l’accent sur l’importance de la mise en place d’un cadre législatif adéquat capable de mettre fin à ce phénomène qui a atteint un stade «épidémique en Tunisie».
La précision du ministre vient à un moment où ladite commission a entamé hier l’examen du projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption et à la protection des dénonciateurs. Ce texte vient définir les mécanismes de dénonciation de la corruption dans le secteur public.

Nous y reviendrons…

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