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DGI

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La Tunisie offrirait presque quelques fois l’image d’une République bananière. En effet, les dysfonctionnements de l’administration et partiellement la Direction Générale des Impôts sont notoires. La DGI, qui opère sous l’égide du Ministère des Finances, refuse d’appliquer des conventions de Non-Double Imposition (NDI), signées et ratifiées par l’Etat Tunisien et son Gouvernement et son Assemblée élue par le Peuple.

En effet, la convention de NDI signée et ratifiée entre la Tunisie et la Cote d’Ivoire demeure non opérante côté tunisien pour les entreprises Ivoiriennes et ce, du fait du refus pur et simple de la DGI de l’appliquer. Saisie par écrit par plusieurs entreprises tunisiennes exportatrices, la DGI continue d’opérer une retenue à la source de 15 % sur tous les paiements des factures de prestations des entreprises Ivoiriennes, et ce au mépris de la convention existante.

Interrogée par écrit par les professionnels, le  Ministère des Affaires Etrangères a simplement remercié les entreprises d’avoir attiré leur attention sur la non-application des conventions de NDI par la DGI. Il a décidé, pour mettre fin à cette anomalie, de constituer une commission composée par les deux Ministères, afin de relever les problèmes et qui fera un rapport au Chef du Gouvernement.

Entre temps, les entreprises ne savent plus à quel saint écrire, à la DGI qui répond rarement, au Ministère des Affaires Etrangères qui comprend la position des entreprises exportatrices mais ne dispose pas de pouvoir sur la DGI, ou au Chef du Gouvernement qui demeure silencieux ?

Pendant cette léthargie, la Cote d’Ivoire s’apprêterait, selon des sources professionnelles tunisiennes, à suspendre la Convention de NDI signée avec la Tunisie et ce face au refus de la Tunisie de l’appliquer pour les entreprises Ivoiriennes. Pendant ce temps aussi, la Tunisie continue d’organiser des séminaires sur l’Afrique et parle de Diplomatie économique.

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Selon une lettre d’un opérateur tunisien travaillant sur le marché ivoirien, dont Africanmanager a reçu copie,  «la DGI (Direction Générale des impôts) refuse d’appliquer la convention de NDI (Non-double imposition) signée et ratifiée par la Tunisie et appliquera une retenue à la source de 15 % sur le paiement de toute facture de service pour la Cote d’Ivoire. La réponse de la Direction Fiscale est nette et sans ombrages. Le Chef de Bureau Fiscal de Tunis exige une lettre interne rédigée et signée par le Directeur General de la DGI à l’intention de tous les chefs de bureaux de l’administration fiscale. Cet incident aura une répercussion grave pour les opérateurs tunisiens exerçant en Cote d’Ivoire , car le Patronat ivoirien va suspendre la convention en arguant de cas de Casus Belli».

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Des fonctionnaires français de la Direction Générale des Finances Publiques sont mobilisés par l’opérateur Expertise France.
Ces deux dernières semaines, deux missions ont été successivement mises en œuvre :

  • Une formation en comptabilité privée assurée par Mme Sonia Kouamé, du 9 au 13 octobre ;
  • Une formation en contrôle de comptabilité informatisée, assurée par M. Michel Ranc, et Mme Audrey Venet, du 16 au 20 octobre.

Ces formations qui visent à assurer une meilleure mobilisation des recettes domestiques par les administrations financières vont se poursuivre en novembre et décembre 2017.

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