En janvier dernier, l’OEC (Ordre des Experts-comptables) évoquait une pression fiscale de 25,1 % pour l’exercice 2024. Bien avant eux, la ministre des finances, qui parlait comme un consommateur sur la planète mars, s’étonnait qu’on dise que ses nouvelles taxes impacteraient le coût de la vie au citoyen. Peut-être ne payerait-elle pas toutes les TVA imposées sur presque tous les produits et services de la vie courante. A fin novembre 2023, la ministre avait récolté 9,5 Mds DT (Milliards dinars tunisiens) en TVA, et 3,452 Mds DT en Droits de consommation). Et on connaît qui est le payeur final de la TVA et des DC !
Et on comprenait, cependant, que son ministère n’était obnubilé que par la collecte, par tous les moyens et dans toutes les poches, de toujours plus de taxes et impôts (14,225 Mds DT à fin novembre dernier, en hausse de 14,4 % et certainement plus en 2024).
L’OEC, comme elle, disait alors que la LF24 n’imposait pas de fardeau fiscal supplémentaire. Mais peut-être qu’il ne serait pas impacté par l’incidence des déductions obligatoires du secteur public qui dépassent les 34 %. Ni par les nouvelles taxes sur les institutions financières, et d’autres types d’entreprises. A fin novembre 2023 déjà, les recettes fiscales augmentaient de 8,6 % (34,4 Mds DT), et les recettes non-fiscales (3,4 Mds DT) de 20,3 %.
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Et si la ministre des Finances n’a jamais fait son mea culpa sur son adresse à augmenter toujours plus le fardeau fiscal, l’Administration fiscale semble en être consciente, ou peut-être qui volait au secours de la ministre pour essayer d’expliquer l’inflation fiscale, envoie ses cadres faire campagne contre le malaise fiscal qui monte et essayer de le dégonfler.
Présidant les travaux d’une journée d’étude pour expliquer les mesures contenues dans la loi de finances 2024 à Tataouine, dont on trouve compte-rendu sur le nouveau site « Jibaya » de la DGI, Yahya Chemlali, DG des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, a évoqué « la nécessité de concilier les exigences du financement des dépenses de l’Etat et la maîtrise de la pression fiscale en plus de la préservation des entreprises et du rôle social de l’Etat ».
A fin novembre 2023 déjà, l’IS augmentait pourtant de 20 %, et cela ne semble pas devoir baisser pour 2024. Et on passera sur le nombre des entreprises tunisiennes qui avaient fini par mettre clé sous la porte. Cela, sans parler des autres mesures, de soutien forcé, à l’économie, et des restrictions faites même sur la distribution des bénéfices, alors que certaines banques restent depuis des dizaines d’année seulement soumises à l’impôt minimum, et d’autres se signent des conventions intergroupes, pour plus de bénéfices, et que la DGI ne dit rien sur son application de la fiscalité sur les fortunes immobilières.
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Il a également rappelé « le souci de la direction des impôts d’établir des relations de confiance avec le contribuable en lui assurant plus de garanties et en offrant de nouveaux avantages aux nouveaux entrepreneurs et de les encourager à investir dans des projets axés sur les énergies renouvelables et l’économie verte, bleue et circulaire, pour soutenir le développement durable ». De notre côté, on voudrait que le DG des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, qui évoque précisément le secteur de l’énergie, trouve de quoi « encourager » l’entreprise publique qui monopolise tout le secteur de l’énergie en Tunisie, de haut en bas, de la production à la distribution, à laisser les autres (grands et petits) travailler, comme le disait le président de la République. On voudrait aussi qu’il imagine de nouveaux avantages pour encourager les startups tunisiennes qui fuient le pays, à rester dans le pays, tout comme les ingénieurs et les médecins
– Tout le monde n’est pas TRE
En réponse à certaines questions portant sur les préoccupations d’un grand nombre de citoyens du gouvernorat de Tataouine résidant à l’étranger, Yahya Chemlali a expliqué un ensemble de mesures d’encouragement contenues dans les lois de finances des années précédentes. Le Tunisien lambda n’en a pourtant ressenti qu’une pression fiscale plus suffocante !
Il a également traité des nouvelles législations approuvées par l’ARP, notamment en ce qui concerne les exonérations douanières au titre de l’importation de véhicules, pour une minime partie du peuple. Et de notre part, on aimerait rappeler au DG des études et de la législation fiscale au ministère des Finances que tout le monde en Tunisie n’est pas TRE, et que l’achat d’un véhicule pas cher est le rêve de tout le monde, et non pas uniquement des TRE.
La DGELF rendrait service à des millions d’autres Tunisiens en Tunisie, en trouvant des solutions fiscales pour leur faciliter l’accès à un transport plus humain comme le suggèrent les concessionnaires, moins consommateur d’énergie comme les voitures hybrides.
– Des amnisties, sur demande, et une administration fiscale qui n’accepte que le Cash
Yahya Chemlali a aussi rappelé que la loi de finances 2024 compte quatre amnisties portant sur le volet fiscal, les taxes municipales, les voitures des personnes à besoins spécifiques et une amnistie sur les droits de circulation.
Il n’a pas dit que cela n’est pas automatique, car la fameuse DGELF ne l’avait pas mentionné dans les textes, mais tacitement soumis à demande officielle. Demande qui se fait sur présentation d’un volumineux dossier comptable et financier, et que si vous ne le faites pas, le Fisc ne vous le dit pas, se tait et vous répond que vous n’en aviez pas fait la demande.
Ni le patron de la DGELF, ni la DGI, et encore moins le MTF, ne disent que leurs recettes des finances n’acceptent que le Cash, ne sont pas munies de TPE, et encore moins le chèque, répondant toujours que, soit que le réseau est « Down » ou « Tayah » dans leur langage. Et si vous insistez pour le chèque, on vous en demande un certifié, un document tout aussi difficile à avoir, avec le risque qui s’y attache.
Vive la numérisation, dont la propre administration fiscale de l’Etat s’en fiche comme de sa première contravention. Et la DGI ferait bien de consacrer une partie de ce qu’elle prend dans toutes les poches, à consacrer la politique de numérisation prônée par l’Etat pour lequel elle travaille !
