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Le porte-parole officiel du Tribunal de première instance de Tunis et du pôle judiciaire économique et financier, Sofien Selliti, a assuré ce vendredi 16 juin sur Mosaïque fm que 400 dossiers de corruption ont été transmis au pôle judiciaire économique et financier.

Selliti a, sur un autre volet, mis l’accent sur l’importance de créer une brigade sécuritaire spécialisée pour enquêter sur les crimes de corruption.

Il a, également, appelé à prendre en compte les compétences et les aptitudes des magistrats du pôle judicIaire financier et d’éviter dans ce cas de les muter.

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Le substitut du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis et porte-parole du pôle judiciaire économique et financier, Sofiène Selliti, a déclaré, mardi, que les magistrats ne sont pas responsables de la lenteur de l’examen des affaires de corruption.
Les raisons derrière cette lenteur dépassent les magistrats, a-t-il argué, dans une déclaration à l’agence TAP.
Pour lui, la longueur des procédures judiciaires du Code de procédure pénale, le peu de moyens (financiers et logistiques) et la non activation de la loi organique portant création du pôle sont autant d’obstacles entravant le processus judiciaire. Le pôle judiciaire économique et financier compte seulement sept magistrats chargés de l’examen de milliers de dossiers de corruption en plus des affaires pendantes de droit commun, a-t-il argumenté.
Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a critiqué dans des déclarations médiatiques la lenteur de la justice dans l’examen des dossiers de corruption, pointant du doigt le manque de moyens financiers et logistiques accordés aux instances et structures en charge de la lutte anti-corruption et les faibles budgets alloués à cet effet.

Pour Sofiène Selliti, le système procédural interminable et la complexité des affaires de corruption administrative et financière font que les procédures judiciaires prennent beaucoup de temps et d’effort. Avant d’atteindre la phase du procès, une affaire judiciaire comporte plusieurs étapes, a insisté Selliti.
Les juges sont en charge d’un nombre important d’affaires alors qu’il doivent travailler dans des meilleures conditions en comparaison avec d’autres pays qui ont entrepris des mesures en matière de lutte contre la corruption, a soutenu Selliti, ajoutant que le pôle judiciaire et financier ne répond pas aux conditions élémentaires de travail.
Sofiène Selliti a appelé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenir compte de la compétence des pôles judiciaire et financier en charge des dossiers de corruption et de terrorisme soit en le dotant des ressources humaines nécessaires ou en évitant la mutation des juges qui y sont affectés.
Il s’agit également, selon lui, de réfléchir à la création de la fonction de “magistrat de liaison” à l’instar d’autres pays qui a pour mission de faciliter l’exécution des commissions rogatoires internationales. Les magistrats ont émis une centaine de commissions rogatoires pour récupérer les fonds détournés sans parvenir aux résultats souhaités, a-t-il dit.
Il y a lieu aussi, selon Selliti, d’activer les mécanismes tels qu’énoncés dans la loi organique portant création du pôle judiciaire économique et financier s’agissant notamment du recrutement d’experts. Le juge ne tranche un dossier qu’après la parution des rapports d’experts. Cela peut prendre deux ans. La loi exige 3 experts pour chaque dossier, a-t-il indiqué.

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Fadhel Abdelkefi, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale et ministre des Finances par intérim a déclaré ce mardi 6 juin à l’ARP que toutes les unités douanières tunisiennes travaillent d’arrache-pied afin de lutter contre le phénomène de la contrebande et de la corruption.
Il a ajouté que 100 dossiers relatifs aux affaires de corruption, impliquant des douaniers, ont été présentés à la direction générale de la douane tunisienne.

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Intervenant sur Jawhra fm

Contrairement aux déclarations de certains députés, Mohamed Ben Salem, député d’Ennahdha à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a assuré que la commission des finances et de planification a le droit de s’interroger sur un certain nombre de dossiers entre les mains de la justice afin de dissiper le flou. “Nous voulons des éclaircissements. Nous ne voulons pas mettre de la pression sur le pôle judiciaire économique et financier ou avoir des détails bien précis sur des dossiers“, a-t-il expliqué.

Lors de la réunion de la commission des finances, ce mercredi, Ben Salem a par ailleurs indiqué que l’intérêt national est en panne et que tout le monde se pose des questions sur la corruption, un des motifs de l’audition du pôle judiciaire, selon ses dires.

Il a en outre indiqué qu’il avait transmis, lorsqu’il était ministre de l’Agriculture, des dizaines de dossiers de corruption au pôle judiciaire, mais aucun n’a été examiné, et cela fait déjà plus de 5 ans, selon ses dires. “Il faut entendre les juges sur certaines questions : Pourquoi ce retard ? Quelles sont les difficultés auxquelles vous faites face dans l’exercice de votre métier ?”.

Il est à signaler à ce propos que la séance d’audition d’un certain nombre de juges du pôle judiciaire économique et financier, qui devait avoir lieu ce mercredi à l’ARP, a été annulée suite à l’absence des juges.

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” La Commission d’arbitrage et de réconciliation de l’Instance ” Vérité et Dignité ” a reçu, jusqu’en mai 2017, 5619 dossiers, dont 2700 dossiers de corruption financière et administrative et 2919 d’atteinte aux droits de l’Homme”, a indiqué jeudi le président de la Commission, Khaled Krichi.
Représenté par le chef du contentieux de l’Etat, l’Etat (en tant que victime) a présenté quelque 685 dossiers en rapport avec des affaires de corruption financière et de détournement des deniers publics “, a-t-il ajouté lors d’une conférence de presse à Tunis.
Selon Krichi, la commission d’arbitrage et de réconciliation a examiné quelque 2542 dossiers, dont 982 dossiers de corruption financière et de détournement des deniers publics et 1650 d’atteinte aux droits de l’Homme.
” Jusqu’en mai 2017, le chef du contentieux de l’Etat a rejeté 528 dossiers sur un total de 603. Quelque 75 autres dossiers ont aussi été rejetés par des banques et d’autres institutions “, a-t-il ajouté.
Après deux ans d’exercice, la Commission d’arbitrage et de réconciliation de l’Instance ” Vérité et Dignité ” n’a conclu que 7 accords d’arbitrage et de réconciliation, dont 4 dossiers d’atteinte aux droits de l’Homme et 3 de corruption financière. Trois décisions définitives d’arbitrage ont été également rendues : Une première décision porte sur les droits de l’Homme, alors que les deux autres sur des affaires de corruption.

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L’instance nationale de lutte contre la corruption a annoncé mardi avoir transféré 120 dossiers au ministère publique des différents tribunaux de première instance portant sur l’appropriation de deniers publics, des fraudes dans les résultats des concours de recrutement, des transactions publiques et la gestion des services publics vitaux.
Vingt dossiers ont été transférés au pole judiciaire et 33 au juge d’instruction près de la cour de première instance de Tunis et des gouvernorats et à la justice militaire alors que 18 autres dossiers ont été transmis aux groupes centraux de Laouina et la police judiciaire, à la direction annexe de recherche économique et financière de Tunis et aux postes de sécurité, précise l’instance dans un communiqué rendu public mardi.
Elle indique d’autre part que 22 dossiers ont été transférés récemment au ministère public alors que 27 dossiers transmis par l’instance avant janvier 2016 au ministère public sont en cours d’actualisation.
L’instance a souligné qu’elle est tenue à une obligation de réserve et à la préservation du secret professionnel qui prohibe la publication de toute donnée sur les dossiers dont elle a la charge, conformément au décret cadre du 14 novembre 2011.
L’instance nationale de lutte contre la corruption a exprimé par ailleurs sa préoccupation pour la lenteur de certains ministères dans le traitement des rapports des comités de contrôle, d’inspection et de vérification et leur abstention de les transférer à la justice ou de prendre des mesures à cet égard.
“Le décret impose à l’instance le devoir de rendre public les principes directeurs pour attirer l’attention sur des infractions à la loi et la bonne gouvernance”, a-t-elle rappelé.
Elle s’est réjouie en revanche des décisions gouvernementales annoncées en concordance aux appels de l’instance, à l’instar de la déclaration de la guerre contre la corruption, l’adhésion du gouvernement au dialogue national sur la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption et le plan exécutif de l’instance.
Elle a souligné à cet égard la nécessité de doter le plus tôt possible l’autorité judiciaire, notamment le pole judiciaire et financier et les différents comités de contrôle, du minimum de moyens financiers et de logistique pour leur permettre d’agir conformément aux engagements du gouvernement.
L’instance a réaffirmé également la nécessité de poursuivre la coopération entre les magistrats et le parlement, les activistes de la société civile et les instances nationales et internationales dans la lutte de la Tunisie contre la corruption afin d’atteindre les objectifs escomptés.

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Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), a reconnu l’existence de nombreux dossiers de corruption impliquant des Tunisiens et des Libyens, et même d’autres étrangers.
Rencontré à l’occasion de la signature d’une convention de partenariat et d’échange d’expériences avec son homologue libyen, le président de l’INLUCC a ajouté que ces dossiers concernent également le blanchiment d’argent, la contrebande, etc. « Ces actions illégales s’effectuent à travers des sociétés internationales », a encore précisé Tabib.
La lutte contre ce phénomène exige une meilleure coordination entre la Tunisie et la Libye pour y faire face.

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Les efforts se multiplient pour la création d’une commission consultative économique qui sera chargée de présenter des rapports concernant certaines propositions relatives à la situation économique.
Dans son édition de ce samedi 15 octobre, le quotidien « Assarih » a ajouté que plusieurs noms sont sur la table du chef du gouvernement ,Youssef Chahed, pour accomplir cette mission.
Parmi ces noms, la source a cité l’ancien ministre de l’Industrie et de la Technologie, Afif Chalbi, l’ancien ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des dossiers économiques, Ridha Saïdi et l’ancien président du Conseil national de l’Ordre des experts comptables de Tunisie, Fayçal Derbel.

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A ce jour, l’Instance Nationale de lutte contre la Corruption (INLUCC) a reçu environ 12500 dossiers. Selon le quotidien « Assarih », ces dossiers touchent plusieurs secteurs, notamment la Santé, la Sécurité, l’Education et la Douane etc.

Pour plusieurs observateurs, le chiffre est important dans la mesure où la corruption a atteint un stade “épidémique” en Tunisie, des propos qui relaient les révélations du premier responsable de l’INLCC, Chawki Tabib, qui a appelé le gouvernement d’union nationale à freiner les barons désireux de créer un Etat mafieux.

D’après une récente étude de l’ONG Transparency International, plus de deux tiers des Tunisiens considèrent que la corruption est l’un des maux à l’origine de la révolution de 2011 et qu’elle a augmenté dans le pays au cours de ces dernières années.

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Au total 58 mille dossiers ont été déposés auprès de l’Instance ” Vérité et Dignité ” (IVD) pour dénoncer des cas de violation commis entre juillet 1955 et décembre 2013, selon les dernières données rendues publiques par l’Instance.
Jusqu’au dernier jour de la date butoir (15 juin) de dépôt des dossiers, plusieurs dirigeants politiques, défenseurs des droits de l’Homme et composantes de la société civile ont continué à converger vers les locaux de l’Instance ” Vérité et Dignité ” pour porter plainte et réclamer dommages et intérêt.
Selon la présidente de la Commission de la Femme à l’IVD, Ebtihel Abdellatif, le nombre des dossiers s’est multiplié, au cours de cette dernière période, à la faveur des campagnes de sensibilisation lancées par l’Instance.
Les délais de dépôt des dossiers auprès de l’IVD ont été repoussés à maintes reprises pour réponse à la demande des plusieurs composantes de la société civile.
L’Etat tunisien a déposé, mercredi, 685 dossiers pour bénéficier du mécanisme ” Arbitrage et réconciliation ” dans des affaires de corruption financière et blanchiment d’argent sous l’ancien régime.
Plusieurs organisations ont, à leur tour, déposé des dossiers auprès de l’IVD. Il s’agit notamment de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), du Syndicat des journalistes tunisiens que présidait Lotfi Hajji et du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT).
Le parti des travailleurs, le Mouvement Ennahdha, le parti populaire pour la liberté et le progrès, le mouvement Al-Baath, la délégation de Bousalem (gouvernorat de Jendouba), la communauté juive en Tunisie ont également saisi l’IVD.
Des acteurs politiques et défenseurs des droits de l’Homme ont aussi porté plainte auprès de l’Instance, en l’occurrence l’ancien président de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) Mokhtar Trifi, l’ancien ministre de l’Agriculture et dirigeant au mouvement Ennahdha Mohamed Ben Salem et le président du mouvement Wafa, Abderraouf Ayadi.
Un dossier avait été déposé en décembre 2015 au nom de Zouheir Yahyaoui, premier martyr cyber-activiste de la Tunisie.
La défunte Néjiba Hamrouni, ex-présidente du syndicat des journalistes tunisiens (SNJT) avait, elle aussi, déposé un dossier suite au tort qu’elle avait subi en 2009, lors d’un putsch contre le syndicat.
Au cours de la semaine dernière, l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a, à son tour, procédé au dépôt d’un dossier auprès l’IVD.
Créée en vertu de la loi 2013-53, l’Instance Vérité et Dignité est une institution indépendante, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative.
Qualifiée par certains d’ ” hyper-institution au service de la Justice Transitionnelle en Tunisie ” ou encore d'” institution inclassable dotée de très larges pouvoirs “, L’Instance ” Vérité et Dignité ” a pour mission d’examiner les violations présumées des droits de l’Homme commises depuis le 1er juillet 1955, date de l’accession de la Tunisie à l’autonomie interne et jusqu’au 24 décembre 2013.

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Mohamed Ben Salem

L’ancien ministre de l’Agriculture et dirigeant du mouvement Ennahdha Mohamed Ben Salem ainsi que son épouse ont déposé des dossiers auprès de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), afin de recouvrer leurs droits.

Pour sa part, Ahmed Khaskhoussi, secrétaire général du Mouvement des démocrates socialistes, a déposé un dossier en tant que victime d’injustice, rapporte Mosaïque fm.

Il est à rappeler que le dernier délai de dépôt des dossiers auprès de l’IVD est fixé au 15 juin 2016.

 

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Le bureau de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) a examiné, vendredi, la demande présentée par certains députés concernant l’organisation, le 16 juin courant, d’un débat avec les ministres de la Justice et de l’Intérieur sur les dossiers des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.

Présidé par Mohamed Ennaceur, président de l’ARP, le bureau a également examiné le calendrier de travail de l’Assemblée durant le mois de juin, dont la programmation des réunions des commissions, du bureau et de la conférence des présidents des commissions ainsi que les séances plénières.

La réunion a en outre, porté sur le programme de travail de l’ARP au cours de la semaine prochaine notamment, la séance plénière prévue mardi 14 juin, laquelle sera consacrée à l’examen du projet de loi amendant et complétant la loi organique numéro 16 de l’année 2014 relative aux élections et au référendum.

Au terme de cette réunion, le bureau de l’ARP a décidé de transmettre les questions adressées par les députés aux ministres des Affaires Etrangères, des Finances et du Transport.

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L’initiative de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de transférer les archives présidentielles vers ses locaux a suscité un tollé général dans la classe politique

Le président du bureau régional de l’Instance Vérité et Dignité  (IVD) de Jendouba, Moez Akaichi, a déclaré sur Mosaïque Fm que le bureau a reçu depuis son ouverture en avril 2016 plus de 500 dossiers. Le nombre pourrait augmenter, ajoute-t-il, d’autant plus que le dernier délai pour soumettre les dossiers est le 15 juin prochain et ce, après la tournée du bureau ambulant de l’IVD dans la délégation de Balta Bou-Aouane, au gouvernorat de Jendouba.

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« Plus de 100 dossiers de corruption, de prisonniers politiques et d’anciens militants de l’Indépendance ont été récemment déposés auprès du  bureau régional de  l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a déclaré, ce mercredi 27 avril 2016, à Africanmanager Ammar Chaouatt , responsable du bureau de  l’IVD  à Médenine.

A rappeler que le bureau de l’IVD à Médenine qui a été récemment installé, a attiré de nombreuses personnes dudit  gouvernorat et ce pour  avoir une idée sur ses activités et sa mission », a ajouté le responsable.

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Mohsen Hassan

Le ministre du Commerce, Mohsen Hassan, a déclaré dans une interview accordée ce mercredi 27 avril 2016 au journal « Assanahnews » que plusieurs dossiers sur des faits de corruption présumés dans le secteur du commerce ont été transmis à la justice.

Il a, dans le même contexte, indiqué qu’il avait été menacé de mort suite à l’ouverture des dossiers de corruption dans certains secteurs.

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« Deux dossiers de prisonniers politiques ont été déposés, ce lundi 4 avril 2016, au bureau régional de  l’Instance Vérité et Dignité (IVD) à Médenine. Ce bureau qui a été récemment installé, a attiré de nombreuses personnes dudit  gouvernorat et ce pour  avoir une idée sur ses activités et sa mission », a déclaré, ce lundi 4 avril 2016, à Africanmanager Ammar Chaouatt , responsable du bureau de  l’IVD  à Médenine.

INTERVIEW

«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

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