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Le président de l’Instance de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a déclaré, en marge des travaux de la deuxième session du Congrès national de lutte contre la corruption, qui ont démarré ce vendredi à Tunis, que jusqu’à la date du 30 novembre 2017, l’instance a transmis 117 dossiers au ministère public et aux différents premiers tribunaux qui se sont à leur tour adressés aux parties concernées dont le pole judiciaire économique et financier. Ces dossiers de corruption ont touché plusieurs secteurs et branches d’activités, à savoir le ministère des Finances, de la Santé, de la Justice, de l’Intérieur, du Commerce, de l’Enseignement supérieur, des Sports, de l’Agriculture, des Affaires sociales, des Domaines de l’État, des Transports, de l’Emploi, de l’Environnement, de la Défense et de la Formation professionnelle. Cela a également touché la direction générale de la Douane, les secteurs des médias, des banques et des sociétés de recouvrement.

La corruption a porté sur une mauvaise gestion des fonds publics et des ressources de l’État, des abus autour des résultats des concours, des recrutements et des marchés publics, donner ou recevoir des pots-de-vin et surtout retarder l’application des jugements et des décisions de la justice de la part de certains ministères et entreprises publiques et privées.

Chawki Tabib a dans le même contexte indiqué que la Tunisie a fait de grands pas dans l’élaboration d’un cadre législatif pour la lutte contre la corruption, soulignant toutefois une défaillance au niveau des textes d’application.
Il a par ailleurs salué l’adoption des lois sur la lutte contre la corruption, dont notamment celle relative au droit d’accès à l’information et celle sur la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs. “Néanmoins, l’application de ces lois reste tributaire de l’élaboration des textes d’application“, a-t-il déploré, rappelant la nécessité d’élaborer, le plus tôt possible, le texte d’application de l’activation des instances concernées par la lutte contre la corruption. Une large part de ce congrès sera réservée à l’examen du rapport d’activités de 2016 mais, aussi, à l’examen des projets de loi adoptés durant la période précédente, a affirmé Tabib, qui estime que la lutte contre la corruption fait également appel à l’amendement du code pénal. D’après lui, l’amendement du Code pénal a pour but de faciliter le travail des magistrats loin des pressions législatives et factuelles.

Chawki Tabib a, sous un autre angle, déclaré que la Tunisie n’est pas un paradis fiscal et n’est en aucun cas un pays hospitalier pour l’argent sale, qualifiant d'”injuste” le classement de la Tunisie par l’Union Européenne dans la liste d’Etats lesquels, selon elle, “ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale“.
Si la Tunisie avait été vraiment un paradis fiscal, nous n’aurions pas eu de crise économique, a-t-il dit. Au contraire, nous aurions profité sur le plan économique et financier comme c’est le cas pour bien d’autres pays qui sont de véritables paradis fiscaux et qui n’ont même pas été mentionnés dans le classement, a déploré Chawki Tabib.

Pour lui, ce classement atteste bien de l’existence d’”un système international obéissant à une logique communautaire de favoritisme et de lobbying“, relevant, toutefois, que “le système tunisien est, en partie, responsable, de cette situation. Toutes les institutions doivent coordonner et unir leurs efforts en vue de lutter contre la corruption, renforcer la transparence et améliorer l’image de la Tunisie à l’étranger“, a-t-il préconisé.
Selon Tabib, il y aura un grave impact sur notre économie et sur l’image de la Tunisie en tant que destination pour les investisseurs étrangers si d’ici janvier prochain la Tunisie figure encore dans ce classement.

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Un accord relatif à la régularisation de la situation des enseignants suppléants du primaire et du secondaire a été signé, mardi, au siège du ministère de l’Education, a appris l’agence TAP auprès du secrétaire général adjoint chargé de la fonction publique à l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Moneam Amira.
Cet accord, a-t-il dit, est le couronnement d’une série de rencontres entre le secrétaire général de l’UGTT et les ministres de l’Education et des Finances.
Concernant les instituteurs, l’accord signé par le ministre de l’Education, Hatem Ben Salem, le secrétaire général du syndicat de l’enseignement de base, Mastouri Gamoudi et le secrétaire général adjoint chargé de la fonction publique à l’UGTT, stipule que la situation de 1300 contractuels sera régularisée en septembre 2017. Les dossiers du nombre restant de suppléants seront régularisés sur deux étapes et en deux groupes égaux au cours de septembre 2018 et septembre 2019.
Par ailleurs la situation de 400 enseignants suppléants du secondaire sera régularisée au titre de l’année 2017/2018 conformément à l’accord signé, aujourd’hui, par le ministre de l’Education, le secrétaire général du syndicat de l’enseignement secondaire, Lassaad Yaacoubi et le secrétaire général adjoint chargé de la fonction publique, Moneam Amira.
La situation de 1200 autres suppléants sera régularisée au cours de l’année scolaire 2018/2019.

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L’instance nationale de lutte contre la corruption a annoncé mardi avoir transféré 120 dossiers au ministère publique des différents tribunaux de première instance portant sur l’appropriation de deniers publics, des fraudes dans les résultats des concours de recrutement, des transactions publiques et la gestion des services publics vitaux.
Vingt dossiers ont été transférés au pole judiciaire et 33 au juge d’instruction près de la cour de première instance de Tunis et des gouvernorats et à la justice militaire alors que 18 autres dossiers ont été transmis aux groupes centraux de Laouina et la police judiciaire, à la direction annexe de recherche économique et financière de Tunis et aux postes de sécurité, précise l’instance dans un communiqué rendu public mardi.
Elle indique d’autre part que 22 dossiers ont été transférés récemment au ministère public alors que 27 dossiers transmis par l’instance avant janvier 2016 au ministère public sont en cours d’actualisation.
L’instance a souligné qu’elle est tenue à une obligation de réserve et à la préservation du secret professionnel qui prohibe la publication de toute donnée sur les dossiers dont elle a la charge, conformément au décret cadre du 14 novembre 2011.
L’instance nationale de lutte contre la corruption a exprimé par ailleurs sa préoccupation pour la lenteur de certains ministères dans le traitement des rapports des comités de contrôle, d’inspection et de vérification et leur abstention de les transférer à la justice ou de prendre des mesures à cet égard.
“Le décret impose à l’instance le devoir de rendre public les principes directeurs pour attirer l’attention sur des infractions à la loi et la bonne gouvernance”, a-t-elle rappelé.
Elle s’est réjouie en revanche des décisions gouvernementales annoncées en concordance aux appels de l’instance, à l’instar de la déclaration de la guerre contre la corruption, l’adhésion du gouvernement au dialogue national sur la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption et le plan exécutif de l’instance.
Elle a souligné à cet égard la nécessité de doter le plus tôt possible l’autorité judiciaire, notamment le pole judiciaire et financier et les différents comités de contrôle, du minimum de moyens financiers et de logistique pour leur permettre d’agir conformément aux engagements du gouvernement.
L’instance a réaffirmé également la nécessité de poursuivre la coopération entre les magistrats et le parlement, les activistes de la société civile et les instances nationales et internationales dans la lutte de la Tunisie contre la corruption afin d’atteindre les objectifs escomptés.

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Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), a reconnu l’existence de nombreux dossiers de corruption impliquant des Tunisiens et des Libyens, et même d’autres étrangers.
Rencontré à l’occasion de la signature d’une convention de partenariat et d’échange d’expériences avec son homologue libyen, le président de l’INLUCC a ajouté que ces dossiers concernent également le blanchiment d’argent, la contrebande, etc. « Ces actions illégales s’effectuent à travers des sociétés internationales », a encore précisé Tabib.
La lutte contre ce phénomène exige une meilleure coordination entre la Tunisie et la Libye pour y faire face.

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Les efforts se multiplient pour la création d’une commission consultative économique qui sera chargée de présenter des rapports concernant certaines propositions relatives à la situation économique.
Dans son édition de ce samedi 15 octobre, le quotidien « Assarih » a ajouté que plusieurs noms sont sur la table du chef du gouvernement ,Youssef Chahed, pour accomplir cette mission.
Parmi ces noms, la source a cité l’ancien ministre de l’Industrie et de la Technologie, Afif Chalbi, l’ancien ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des dossiers économiques, Ridha Saïdi et l’ancien président du Conseil national de l’Ordre des experts comptables de Tunisie, Fayçal Derbel.

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A ce jour, l’Instance Nationale de lutte contre la Corruption (INLUCC) a reçu environ 12500 dossiers. Selon le quotidien « Assarih », ces dossiers touchent plusieurs secteurs, notamment la Santé, la Sécurité, l’Education et la Douane etc.

Pour plusieurs observateurs, le chiffre est important dans la mesure où la corruption a atteint un stade “épidémique” en Tunisie, des propos qui relaient les révélations du premier responsable de l’INLCC, Chawki Tabib, qui a appelé le gouvernement d’union nationale à freiner les barons désireux de créer un Etat mafieux.

D’après une récente étude de l’ONG Transparency International, plus de deux tiers des Tunisiens considèrent que la corruption est l’un des maux à l’origine de la révolution de 2011 et qu’elle a augmenté dans le pays au cours de ces dernières années.

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Au total 58 mille dossiers ont été déposés auprès de l’Instance ” Vérité et Dignité ” (IVD) pour dénoncer des cas de violation commis entre juillet 1955 et décembre 2013, selon les dernières données rendues publiques par l’Instance.
Jusqu’au dernier jour de la date butoir (15 juin) de dépôt des dossiers, plusieurs dirigeants politiques, défenseurs des droits de l’Homme et composantes de la société civile ont continué à converger vers les locaux de l’Instance ” Vérité et Dignité ” pour porter plainte et réclamer dommages et intérêt.
Selon la présidente de la Commission de la Femme à l’IVD, Ebtihel Abdellatif, le nombre des dossiers s’est multiplié, au cours de cette dernière période, à la faveur des campagnes de sensibilisation lancées par l’Instance.
Les délais de dépôt des dossiers auprès de l’IVD ont été repoussés à maintes reprises pour réponse à la demande des plusieurs composantes de la société civile.
L’Etat tunisien a déposé, mercredi, 685 dossiers pour bénéficier du mécanisme ” Arbitrage et réconciliation ” dans des affaires de corruption financière et blanchiment d’argent sous l’ancien régime.
Plusieurs organisations ont, à leur tour, déposé des dossiers auprès de l’IVD. Il s’agit notamment de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), du Syndicat des journalistes tunisiens que présidait Lotfi Hajji et du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT).
Le parti des travailleurs, le Mouvement Ennahdha, le parti populaire pour la liberté et le progrès, le mouvement Al-Baath, la délégation de Bousalem (gouvernorat de Jendouba), la communauté juive en Tunisie ont également saisi l’IVD.
Des acteurs politiques et défenseurs des droits de l’Homme ont aussi porté plainte auprès de l’Instance, en l’occurrence l’ancien président de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) Mokhtar Trifi, l’ancien ministre de l’Agriculture et dirigeant au mouvement Ennahdha Mohamed Ben Salem et le président du mouvement Wafa, Abderraouf Ayadi.
Un dossier avait été déposé en décembre 2015 au nom de Zouheir Yahyaoui, premier martyr cyber-activiste de la Tunisie.
La défunte Néjiba Hamrouni, ex-présidente du syndicat des journalistes tunisiens (SNJT) avait, elle aussi, déposé un dossier suite au tort qu’elle avait subi en 2009, lors d’un putsch contre le syndicat.
Au cours de la semaine dernière, l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a, à son tour, procédé au dépôt d’un dossier auprès l’IVD.
Créée en vertu de la loi 2013-53, l’Instance Vérité et Dignité est une institution indépendante, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative.
Qualifiée par certains d’ ” hyper-institution au service de la Justice Transitionnelle en Tunisie ” ou encore d'” institution inclassable dotée de très larges pouvoirs “, L’Instance ” Vérité et Dignité ” a pour mission d’examiner les violations présumées des droits de l’Homme commises depuis le 1er juillet 1955, date de l’accession de la Tunisie à l’autonomie interne et jusqu’au 24 décembre 2013.

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Mohamed Ben Salem

L’ancien ministre de l’Agriculture et dirigeant du mouvement Ennahdha Mohamed Ben Salem ainsi que son épouse ont déposé des dossiers auprès de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), afin de recouvrer leurs droits.

Pour sa part, Ahmed Khaskhoussi, secrétaire général du Mouvement des démocrates socialistes, a déposé un dossier en tant que victime d’injustice, rapporte Mosaïque fm.

Il est à rappeler que le dernier délai de dépôt des dossiers auprès de l’IVD est fixé au 15 juin 2016.

 

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Le bureau de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) a examiné, vendredi, la demande présentée par certains députés concernant l’organisation, le 16 juin courant, d’un débat avec les ministres de la Justice et de l’Intérieur sur les dossiers des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.

Présidé par Mohamed Ennaceur, président de l’ARP, le bureau a également examiné le calendrier de travail de l’Assemblée durant le mois de juin, dont la programmation des réunions des commissions, du bureau et de la conférence des présidents des commissions ainsi que les séances plénières.

La réunion a en outre, porté sur le programme de travail de l’ARP au cours de la semaine prochaine notamment, la séance plénière prévue mardi 14 juin, laquelle sera consacrée à l’examen du projet de loi amendant et complétant la loi organique numéro 16 de l’année 2014 relative aux élections et au référendum.

Au terme de cette réunion, le bureau de l’ARP a décidé de transmettre les questions adressées par les députés aux ministres des Affaires Etrangères, des Finances et du Transport.

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L’initiative de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de transférer les archives présidentielles vers ses locaux a suscité un tollé général dans la classe politique

Le président du bureau régional de l’Instance Vérité et Dignité  (IVD) de Jendouba, Moez Akaichi, a déclaré sur Mosaïque Fm que le bureau a reçu depuis son ouverture en avril 2016 plus de 500 dossiers. Le nombre pourrait augmenter, ajoute-t-il, d’autant plus que le dernier délai pour soumettre les dossiers est le 15 juin prochain et ce, après la tournée du bureau ambulant de l’IVD dans la délégation de Balta Bou-Aouane, au gouvernorat de Jendouba.

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« Plus de 100 dossiers de corruption, de prisonniers politiques et d’anciens militants de l’Indépendance ont été récemment déposés auprès du  bureau régional de  l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a déclaré, ce mercredi 27 avril 2016, à Africanmanager Ammar Chaouatt , responsable du bureau de  l’IVD  à Médenine.

A rappeler que le bureau de l’IVD à Médenine qui a été récemment installé, a attiré de nombreuses personnes dudit  gouvernorat et ce pour  avoir une idée sur ses activités et sa mission », a ajouté le responsable.

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Mohsen Hassan

Le ministre du Commerce, Mohsen Hassan, a déclaré dans une interview accordée ce mercredi 27 avril 2016 au journal « Assanahnews » que plusieurs dossiers sur des faits de corruption présumés dans le secteur du commerce ont été transmis à la justice.

Il a, dans le même contexte, indiqué qu’il avait été menacé de mort suite à l’ouverture des dossiers de corruption dans certains secteurs.

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« Deux dossiers de prisonniers politiques ont été déposés, ce lundi 4 avril 2016, au bureau régional de  l’Instance Vérité et Dignité (IVD) à Médenine. Ce bureau qui a été récemment installé, a attiré de nombreuses personnes dudit  gouvernorat et ce pour  avoir une idée sur ses activités et sa mission », a déclaré, ce lundi 4 avril 2016, à Africanmanager Ammar Chaouatt , responsable du bureau de  l’IVD  à Médenine.

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