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CTAF: 1538 dossiers traités en lien avec  les déclarations et informations de soupçon

Au titre de l’année 2021, la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), a traité 1538 dossiers en rapport avec les déclarations et les informations de soupçon, contre 1086 en 2020 et 645 dossiers en 2019, a fait savoir la commission dans son rapport d’activité pour l’exercice 2021.

Parmi les 1538 dossiers traités, 630 dossiers se rapportent aux déclarations de soupçon et 908 aux informations de soupçon.

En 2021, la CTAF a produit 127 rapports d’investigation parallèles portant sur 296 personnes physiques et 67 personnes morales détenteurs de 908 comptes bancaires, dont 87% sont libellés en dinar et 13% en devises.

Pour le nombre de dossiers disséminés, il a connu, en 2021, une augmentation passant de 697 en 2020 à 1209 en 2021.

Parmi les 1209 dossiers transmis en 2021, 85% portaient sur le blanchiment d’argent et les crimes sous-jacents qui y sont associés contre 64% en 2020 et 15% sur le financement du terrorisme contre 36% en 2020.

Au cours de l’année 2021, les trois principales infractions sous-jacentes liées aux risques de blanchiment d’argent, avérés et transmis au Procureur de la République sont la Contrebande, à raison de 20%, la corruption et le trafic d’influence pour 19% et l’escroquerie et la fraude pour 11% du total des dossiers transmis en 2021. En outre, le rapport a noté l’émergence pour l’année 2021 des infractions contre l’environnement.

Pour les déclarations sur opérations sur Billets de Banque Etrangers( BBE) , le rapport a dévoilé que la quasi-totalité des transactions porte sur la vente de BBE, passant de 79,91% en 2020 à 73,75% en 2021.

La délivrance de fonds continue à occuper la seconde place avec un taux de 12,37% en 2021, contre 13,87% en 2020.

Le fait marquant est, la reprise des versements en compte dont l’importance est passée de 3,86% à 9,79% entre 2020 et 2021, souligne le rapport.

Les Tunisiens en tête

En ce qui concerne la nationalité des opérateurs, les Tunisiens continuent de réaliser l’essentiel des opérations sur BBE, à raison de 75 % en 2021 contre 83% des opérations déclarées en 2020. Les opérateurs maghrébins ont accaparé 12% des opérations en 2021 contre seulement 5% en 2020.

La part revenant aux ressortissants européens demeure plus ou moins stable autour de 8% à 9% entre les deux années,

Pour les devises utilisées, l’euro a été la devise la plus utilisée pour libeller les opérations déclarées. En 2021, sa part s’est située à 55% contre 62% une année auparavant. Vient ensuite, le dollar US avec 18% du total des transactions en 2021, contre 13% en 2020.

En 2021, l’activité des individus susceptibles d’avoir « le profil de passeurs de fonds » a repris suite au relâchement des contraintes sanitaires qui ont prévalu jusque-là.

Le volume total des fonds versés par ces clients occasionnels dont le nombre a atteint 6 individus (selon l’approche retenue) s’est situé, en 2021, à 3 992 773 D, soit 12,38% du total versé (14,43% en retenant l’optique du nombre d’opérations de versement).

A noter que pour 2020, le nombre de ces « passeurs » était de 2 individus uniquement ayant mobilisé 465 304 D uniquement, soit 4,49% du montant total versé au cours de cette année (4,35% en retenant l’optique du nombre d’opérations de versements).

Demandes de coopération en hausse de 108%

S’agissant du  nombre de demandes de coopération nationale reçu par la CTAF, en 2021, il a  enregistré une hausse de 108%, atteignant 507 en 2021, contre 243 en 2020, annonce la commission dans son rapport d’activités pour l’exercice 2021.

Cette hausse est imputable à l’accroissement du nombre d’investigations financières parallèles conduites par les autorités judiciaires et les autorités chargées de l’application de la loi (autorités administratives de contrôle et de tutelle ), souligne le rapport.

Et de rappeler que conformément à la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, ainsi qu’aux standards internationaux, la CTAF a recouru aux différentes autorités nationales ayant des informations utiles au traitement des requêtes reçues dans le cadre de la coopération nationale et internationale.

Le nombre des demandes d’informations (DI) émises par la CTAF dans le cadre de ses activités a connu une baisse passant de 3427 en 2020 à 2924 en 2021.

Selon la même source, cette baisse pourrait être imputée à l’accès direct aux bases des données des différentes administrations et à l’utilisation de la plateforme Hannibal.

La CTAF a conclu, durant l’année 2021, quatre mémorandums d’accord de coopération et d’échange d’informations avec le Conseil du Marché Financier (CMF), le Comité Général Des Assurances (CGA), l’Autorité de Contrôle de la Microfinance (ACM) et la Direction Générale des Impôts (DGI).

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