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Le projet de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui devrait être prochainement examiné en Conseil ministériel, en tant que nouveau levier pour l’insertion et l’emploi, est au cœur des débats et des rencontres. Ce jeudi 18 octobre 2018, le ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi a animé le débat à travers l’organisation sur deux journées d’un colloque international sur le thème ‘L’économie sociale et solidaire en Tunisie : Le temps de l’action”.

Ouvrant les travaux de cette rencontre qui ont commencé ce matin, le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Faouzi Abderrahmane, a déclaré que le projet de l’économie sociale et solidaire (ESS) a nécessité un travail de deux ans lequel a donné lieu à plusieurs recommandations reformulées, en collaboration avec toutes les parties prenantes. Il a souligné toutefois que les citoyens n’ont pas attendu que ce projet de loi soit approuvé et lancent déjà des initiatives relevant de l’ESS qui leur ont permis de monter des projets.

Il a par ailleurs indiqué que le projet de l’ESS est venu répondre à un besoin extrêmement important exprimé par la société et qui correspond au climat des affaires en Tunisie. Le ministre a fait remarquer que l’ESS ne contribue au PIB du pays qu’à hauteur de 1% seulement et que l’objectif est d’atteindre 5% à l’horizon 2020. “C’est un objectif très ambitieux et c’est pour cette raison qu’on a besoin de voir des entreprises économiques et solidaires qui font des chiffres d’affaires encore plus importants“, a-t-il soutenu.

Il va falloir aussi qu’on réfléchisse également à des idées innovatrices et qu’on garantisse un climat d’affaires propice et adéquat“, a précisé le ministre, faisant remarquer que le succès de ce projet réside dans le support financier qui sera apporté. “On ne va pas trop avancer si on n’a pas mis l’environnement financier adéquat et préconisé une formation adéquate en la matière“, a-t-il dit.

Il a par ailleurs annoncé la transformation des centres de formation de la femme rurale et qui sont, selon ses dires, au nombre de 13, en centres de formation pour l’économie sociale et solidaire.

Quant à lui, Khelil Ghariani, membre du bureau exécutif de l’Utica, il a tenu à préciser que selon une enquête réalisée en 2016, l’économie sociale et solidaire contribue à hauteur de 1% dans le PIB du pays et emploie seulement 21 mille personnes dans la population active dont 60% dans les associations, un chiffre qu’il a qualifié de très minime, soit 0,6% de la population active.

Il a par ailleurs indiqué que les entreprises qui ont adhérè à l’ESS trouvent des difficultés énormes en matière de financement, plus que les PME : “Les banques ne les financent pas parce qu’elles les considèrent comme vulnérables“, a-t-il expliqué.

Quant à lui, le ministre de l’Agriculture, Samir Bettaieb, a souligné l’intérêt qu’accorde le gouvernement à l’économie sociale et solidaire tout en plaçant ce nouveau mode de gouvernance au coeur du plan du développement 2016/2020. Il a appelé ainsi à mettre en place le cadre juridique le plus adéquat et faire en sorte que ce secteur contribue efficacement à la croissance.

Bettaieb a rappelé à ce propos l’ensemble des mesures annoncées, hier, par le chef du gouvernement, Youssef Chahed et s’inscrivant dans le cadre de l’économie sociale et solidaire. En effet, lors de sa participation à un séminaire national sur la femme rurale organisé par le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche à l’occasion de la célébration de la journée mondiale de la femme rurale, Chahed a ordonné l’augmentation du budget du Fonds de développement du secteur agricole en consacrant un montant de 3,2 millions de dinars sur une ligne de financement des structures professionnelles essentiellement féminines, outre la mise en place d’une ligne de garantie et de bonification des bénéficies pour les crédits destinés aux femmes en milieu rural et au financement des projets lancés dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.

Composé de 22 articles, le projet de loi relatif à l’ESS devrait être prochainement examiné en Conseil ministériel avant d’être soumis à l’ARP (Assemblée des représentants du peuple) avant la fin de cette année. Le projet de loi sur l’ESS a été mis en ligne pour une consultation publique, du 7 au 28 mai 2018, sur le portail national de l’information juridique et sur le site du ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi. Le document vise à parer à la dispersion des textes juridiques relatifs à cette question, à définir les principes et les objectifs de l’ESS et à la doter d’une structure représentative et fédératrice, avec au programme la création d’un Conseil supérieur de l’économie solidaire et un Observatoire national de l’ESS. Il prévoit, également, un mécanisme d’autofinancement et la création dans trois ans d’une banque mutuelle.

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Des défaillances du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) ont été évoquées, vendredi 25 mai 2018, par des experts et des spécialistes dans le domaine juridique lors d’une réunion organisée par le Laboratoire de l’économie sociale et solidaire LAB’ess.

Cette rencontre d’échange sur le thème ” regards croisés sur le projet de loi ESS ” s’inscrit dans le cadre de la contribution à la consultation publique sur ce projet de loi.
Nous avons enregistré plusieurs lacunes au niveau de la version actuelle de ce projet de loi“, a regretté Zied Boussen, consultant juridique, soulignant, à titre d’exemple, que l’article 1 n’a pas mentionné les valeurs éthiques et que plusieurs autres détails manquent telle que l’absence de la notion de ” décentralisation “.

En outre, certaines catégories censées être les cibles de l’économie sociale et solidaire n’ont pas été citées, dont la femme rurale et les personnes porteuses de handicap, a-t-il dénoncé.
L’expert a également critiqué l’ambigüité de certains articles, le manque d’explications de certains concepts cruciaux ainsi que la difficulté et la complication des procédures administratives recommandées.

Il a proposé de supprimer les sanctions financières inclues dans ce projet de loi qui peuvent semer la peur et contredire les objectifs de l’économie sociale et solidaire.

De son côté, Lotfi Ben Aissa, coordinateur scientifique du projet de loi de l’ESS a affirmé que “certes la version actuelle du projet de loi est allégée mais elle est amputée de deux segments essentiels“. Il s’agit, en premier lieu, de l’élimination de l’aspect “organique” de cette loi pour la rendre ordinaire, a-t-il expliqué, faisant savoir que cette modification aura beaucoup de répercussions négatives sur ce projet de loi.

On a supprimé, en deuxième lieu, la possibilité de création “d’une banque mutuelle” censée financer le secteur de l’économie sociale et solidaire, a-t-il dit.

Naouel Jabbes, chargée de l’ESS au ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche a, pour sa part, dénoncé l’absence de la notion “groupement de développement agricole“, en dépit du rôle considérable que peut jouer cette structure dans l’économie sociale et solidaire.

Ce projet de loi est composé de 22 articles, a-t-elle précisé. Il comporte, dans son article 1, les objectifs du cadre légal relatif à l’ESS, en l’occurrence l’Equité sociale et le développement durable ; Création d’emploi ; Création d’une dynamique locale afin d’assurer un équilibre entre les régions ; Structuration des activités non cadrées ; Promotion de l’initiative collaborative et Création de richesse et promotion du bien-être socio-économique.

L’ESS est définie, dans l’article 2, comme étant l’ensemble des activités et initiatives économiques, sociales, environnementales, culturelles et technologiques à finalité sociale liées à la production, transformation, distribution et échange des biens et services en réponse aux besoins sociaux communs avec un objectif principal qui n’est pas la redistribution des bénéfices.

Après plusieurs mois de concertation entre les ministères, le projet de loi sur l’ESS a été mis en ligne pour une consultation publique du 7 au 28 mai 2018 sur le portail national de l’information juridique(www.legislation.tn) et sur le site du ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi (www.emploi.gov.tn ) .

Le Laboratoire de l’économie sociale et solidaire, LAB‘ESS, est un projet créé en 2013 et porté par Développement Sans Frontières, association du GROUPE SOS première entreprise sociale de France.
LAB’ESS œuvre pour le renforcement des capacités des associations tunisiennes et des porteurs de projets d’entrepreneuriat social à travers le conseil, la formation et la mise en réseau.

TAP

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Le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Faouzi Abderrahmane, a annoncé, lors de son passage ce lundi 15 janvier 2018 sur Shems Fm, que le nombre de chômeurs a atteint aujourd’hui plus de 628 mille, soulignant que 40% des chômeurs sont des diplômés de l’enseignement supérieur.

Il a ajouté que chaque année et depuis ces sept dernières années, 45 mille nouveaux demandeurs d’emploi, dont 33 mille parmi les diplômés de l’enseignement supérieur, s’ajoutent au marché de l’emploi.  

Le ministre a en outre indiqué que l’Etat dispose déjà de trois mécanismes d’emploi, à savoir les contrats de stage d’Initiation à la Vie Professionnelle «SIVP», ​​le programme “Contrat de la dignité” et le contrat de stage du programme de Service Civil Volontaire (SCV).

D’autre part, le ministre de la Formation et de l’Emploi a déclaré que le gouvernement se dirige vers un nouveau créneau, celui de l’économie sociale et solidaire, qui n’est ni public ni privé, ajoutant qu’il y a «un nouveau projet de loi sur ce secteur et également de nouveaux mécanismes de financement qui s’y rattachent».

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Dans le cadre de son projet de plaidoyer pour la promotion et la reconnaissance du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire « ESS » en Tunisie, l’UGTT organise aujourd’hui le 27 novembre 2017, un séminaire pour présenter la consultation nationale sur l’ESS. Le collectif reviendra à cette occasion sur les moments forts du projet et présentera les résultats de cette action, indique un communiqué.

Ce projet est en partenariat avec l’Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement (AFTURD), l’Institut de Coopération Sociale Internationale (ICOSI) et l’association Création et Créativité pour le Développement et l’embauche (CCDE) soutenu par le PCPA.

Le séminaire de présentation de la consultation nationale sur l’ESS porté sera suivi par la troisième réunion du pôle ISP/ESS le 28 et 29 novembre 2017, à Tunis.

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Des projets d’économie sociale et solidaire seront lancés à partir du mois de décembre prochain, et ce, dans le cadre de la réalisation du projet ” Kolna Kesra “. Quatre projets ont été présélectionnés à la suite des cycles de formation au profit des jeunes porteurs de projets qui ont démarré depuis le mois de février 2017, a fait savoir vendredi, l’association Kolna Tounes.
Il s’agit d’un premier projet pour la mise en place d’une maison de hôte ” Dar Hlima “, qui sera une première à Kesra, un deuxième pour la valorisation et la commercialisation de la confiture des figues biologique, un troisième pour la mise en place d’un restaurant traditionnel qui met en valeur les produits de terroir du nord ouest, et un dernier projet dédié au lancement d’une agence spécialisée dans l’organisation des manifestations sportives, culturelles et environnementales.
En coopération avec l’ambassade de Suisse en Tunisie, un autre projet destiné aux artisanes dans le domaine du tissage sera lancé pour la création et commercialisation d’une gamme de produits de tissage 100% naturels sous un nouveau label “Kusira”. Un premier échantillon sera présenté au mois de décembre prochain.
Dans l’objectif d’encourager l’économie sociale solidaire et la promotion des produits de la région, un point de vente des produits artisanaux en lien avec le patrimoine de la région sera inauguré en 2018, à Kesra.
Notons que les travaux de la réalisation de l’espace ” Dar Halima ” vont bon train. Cet espace commencera à accueillir ses invités à partir de mai 2018.
Le projet “Kolna Kesra”, lancé et initié par l’association Kolna Tounes, appuyé par la délégation de l’Union Européenne en Tunisie, vise à renforcer le rôle de la société civile dans l’entrepreneuriat social et l’économie solidaire et l’amélioration des conditions de vie dans les régions intérieures, à travers la création des projets dans le domaine de l’hôtellerie, l’artisanat et la promotion de patrimoine culturel et touristique de la région.

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Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) devrait être soumis à l’ ARP (Assemblée des représentants du peuple) avant la fin de cette année, selon le représentant de la Plateforme tunisienne de l’économie sociale et solidaire, Lotfi Ben Aissa.
Ce projet de loi, préparé par l’UGTT et d’autres acteurs de la société civile, a été soumis depuis novembre 2016 à la présidence du gouvernement. “Le chef du gouvernement s’est engagé à le soumettre à l’ARP avant la fin de cette année et on espère qu’en faisant un peu de lobbying, ce projet de loi pourrait être adopté au cours de premier trimestre 2018“, a ajouté Ben Aissa à l’occasion de la deuxième conférence nationale sur le commerce équitable en Tunisie tenue, vendredi 20 octobre 2017, à l’Institut national de recherche agronomique de Tunis (INRAT).

Le projet de loi sur l’ESS vise à parer à la dispersion des textes juridiques relatifs à cette question, à définir les principes et les objectifs de l’ESS et à la doter d’une structure représentative et fédératrice, avec au programme la création d’un Conseil supérieur de l’économie solidaire et un Observatoire national de l’ESS. Il prévoit, également, un mécanisme d’autofinancement et la création dans trois ans d’une banque mutuelle, a dit Ben Aissa, qui siège également à l’ARP.

Pour Asma Ben Hmida, directrice exécutive de Enda Inter-arabe, le commerce équitable ne signifie point payer des produits plus chers ou moins chers mais payer des produits de qualité à un prix équitable. Elle a souligné l’importance de la coordination entre les différents ministères et structures en vue d’utiliser ce concept de commerce équitable pour tirer les zones reculées du pays du sous-développement comme c’était le cas auparavant, pour le sud du Japon.
Selon Ben Hmida, 120 mille petits agriculteurs tunisiens ont bénéficié des crédits fournis par Enda inter arabe, qui est le premier fournisseur de crédits agricoles en Tunisie, après la Banque nationale agricole (BNA).

Le ministre du Commerce, Omar Behi, a indiqué, pour sa part, que des concepts tels que le commerce équitable peuvent aider à venir à bout de certaines difficultés de l’agriculture tunisienne, notamment au niveau des circuits de distribution des produits agricoles et l’écart existant entre les prix du produit proposé par l’agriculteur et le prix sur le marché.
Ce nouveau concept nécessite un grand effort de marketing à l’échelle locale, pour le faire connaître auprès des agriculteurs et de la population, a-t-il dit, appelant à organiser les agriculteurs dans le cadre de coopératives et à réduire davantage le taux d’intérêt des crédits qui leur sont proposés.

La petite agriculture familiale représente 78% de l’ensemble des exploitations en Tunisie et compte plus de 404 mille exploitations . Le financement des activités au sein de ces exploitations est réparti entre 3 % pour les crédits et 60% pour l’autofinancement, d’après Naouel Jabbes, conseillère en économie sociale et solidaire auprès du ministre de l’Agriculture. Les exploitations familiales sont gérées par des exploitants âgés, dont le niveau d’instruction est faible et sont peu ouverts sur l’environnement institutionnel, a-t-elle avancé. La production de ces exploitations, dont 91% se trouvent dans des zones arides ou semi-arides, est faible et peu valorisée, d’où la dégradation de leur revenus. Les petits agriculteurs constituent 12,3% de la population pauvre du pays.

A cet égard, un plan de promotion de la petite agriculture 2017/2020 a été adopté dans le cadre du Plan de développement quinquennal (2016/2020), a dit Mme Jabbes, précisant que ses axes portent sur la mise à niveau des ressources humaines, l’amélioration de la situation foncière et l’encouragement de l’investissement dans la création de valeur ajoutée et l’incitation à la labellisation et l’adoption des appellations d’origine. L’économie sociale et solidaire servira comme levier pour ce plan, a-t-elle fait remarquer.

Par ailleurs, une coopérative des consommateurs des produits agricoles est en cours de création, a affirmé sa présidente Radhia Louhichi, ajoutant que cette création intervient après la constitution de la coopérative des producteurs et des services dans le cadre d’une démarche visant à favoriser le commerce équitable des produits agricoles.

La deuxième conférence nationale sur le commerce équitable en Tunisie s’est tenue à l’initiative du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, l’ONG enda inter-arabe et Plates (plateformes de l’économie sociale et solidaire).

TAP

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L’Organisation Internationale du Travail (OIT) et ses partenaires sociaux, ont annoncé, lors d’un atelier de travail organisé, mercredi à Tunis, un projet baptisé “PROMESS” visant à promouvoir les organisations et les mécanismes de l’économie sociale et solidaire.
Lancé en collaboration avec les ministères des affaires sociales et de l’emploi, l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA) et l’Union Tunisienne de l’Agriculture et de la pêche (UTAP), ce projet financé par le Royaume des Pays-Bas, s’étale sur la période allant de 2016 à 2019.
Le Président du projet “PROMESS”, Karim Toumi a indiqué dans une déclaration aux médias en marge d’un atelier consacré à la présentation de ce projet, que l’objectif est de mettre en place un environnement juridique et institutionnel favorable à l’économie sociale et solidaire et au développement d’initiatives dans les gouvernorats de Béja, Siliana, Jendouba et le Kéf.
Ce projet, a-t-il dit, sera basé sur une approche participative afin de permettre à toutes les parties prenantes de contribuer au développement de l’économie solidaire et sociale en Tunisie.
Toumi a, par ailleurs, fait savoir que ce projet a été précédé d’une autre initiative pilote lancée de 2013 à 2015 dans les gouvernorats de Gafsa, Ariana et le Kéf.
Cette expérience, a-t-il dit, a permis de créer 11 projets agricoles et de services qui ont réussi à placer 100 jeunes dont 65 femmes sur le marché de travail.
Toumi a, dans ce contexte, annoncé l’ouverture d’un dialogue tripartite afin de favoriser la structuration de l’économie sociale et solidaire et le développement d’outils adaptés à la création d’initiatives pérennes dans ce domaine.
Il s’agit, également, de renforcer et d’améliorer les services offerts par les institutions d’appui et de soutien au lancement et à l’accompagnement d’initiatives en matière d’économie sociale et solidaire.
L’objectif de cet atelier qui se poursuit jusqu’à demain jeudi, est de présenter le projet PROMESS, ses objectifs et ses composantes et à identifier les activités clés répondant aux besoins directs des partenaires nationaux.

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Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire sera soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) au cours de l’année 2017, après sa finalisation en collaboration avec les ministères du Développement et de l’Agriculture, a fait savoir Mehdi Ben Gharbia, ministre des Relations avec les Instances Constitutionnelles et de la Société Civile, précisant que cette loi permettra aux associations de participer efficacement au développement et à l’emploi.
Dans une déclaration à l’agence TAP, mardi, en marge de la manifestation organisée par l’association “Gaia”, à la ferme thérapeutique de Sidi Thabet (gouvernorat de l’Ariana), le ministre a indiqué que le développement global reste tributaire de la conjugaison des efforts des acteurs gouvernementaux et les composantes de la société civile.
Il s’agit, a-t-il encore dit, de soutenir les initiatives économiques solidaires et de mettre en place un cadre législatif permettant aux associations de travailler plus efficacement.
Lors de cette manifestation, organisée à l’occasion de la journée mondiale des handicapés célébrée le 3 décembre de chaque année, l’initiative “Entreprise jardinage solidaire” a été lancée au sein de l’association “Gaia” dans le cadre d’un projet de l’économie sociale et solidaire.
“Cette initiative a pour objectif d’appuyer l’employabilité du personnel travaillant dans l’association et de renforcer l’activité agricole de la ferme thérapeutique spécialisée dans l’insertion et l’accompagnement des handicapés”, a indiqué Raja Moumni, directrice de la ferme, révélant à ce sujet que “80 enfants et adolescents handicapés bénéficient des services de la ferme thérapeutique”.
Elle a, en outre, expliqué que la ferme propose des traitements thérapeutiques modernes à l’aide des animaux, à travers plusieurs ateliers dont la thérapie par médiation animale, des activités sportives et artistiques, ainsi que une formation professionnelle dans le domaine du jardinage, de la fromagerie et de la valorisation des produits de terroir.

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Dans une déclaration accordée ce mardi 24 mai 2016 à Africanmanager, le secrétaire général adjoint chargé des relations internationales de l’UGTT, Kacem Afaya a déclaré qu’un projet de loi visant la promotion de l’économie sociale et solidaire sera présenté d’ici un mois aux autorités en place.

Le syndicaliste a dans le même contexte précisé que ce projet de loi a été élaborée par l’organisation ouvrière en concertation avec plusieurs experts et certaines composantes de la société civile et en collaboration avec l’Organisation International du Travail.
Kacem Afaya s’est d’autre part dit optimiste quant au développement de l’économie sociale et solidaire surtout que plusieurs indices sont positifs pour gagner ce pari.

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Kamel Jendoubi, ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les organisations des droits de l’Homme a déclaré que l’Instance oeuvre pour l’instauration de la démocratie participative et le dialogue avec les composantes de la société civile pour promouvoir l’économie sociale et solidaire.

Lors d’une rencontre tenue ce mardi 24 mai 2016 à Tunis sur ” Les perspectives et défis de l’économie sociale et solidaire”, le ministre a indiqué que l’économie solidaire est la locomotive du développement.
Kamel Jendoubi a par ailleurs souligné qu’une stratégie globale a été élaborée dans le cadre du plan quinquennal de développement 2016-2020. ” Cette stratégie s’articule autour de plusieurs axes portant, notamment, sur la mise en place d’un cadre juridique unifié pour l’économie solidaire, l’instauration d’un système de gouvernance adéquat et la mise en place d’un système du financement approprié”, a t-il expliqué.

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