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Le Crédit Suisse est dans l’oeil du cyclone pour une grosse affaire d’évasion fiscale, une de plus. Le scandale est parti des Pays-Bas et fait actuellement le tour de l’Europe. Les juges ont diligenté, simultanément, des enquêtes aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en France et en Australie, rapporte l’agence Reuters ce vendredi 31 mars 2017…

Les autorités néerlandaises “enquêtent sur des dizaines de personnes soupçonnées de fraude fiscale et de blanchiment d’argent”, a indiqué le parquet hollandais, qui a précisé que les suspects ont planqué des sous dans une banque suisse à l’insu des autorités. Pour le moment les enquêteurs se focalisent sur les responsables du Crédit Suisse et un gros paquet de clients. La banque, la deuxième du pays, tente de faire bonne figure en affirmant qu’elle coopère avec les autorités, “continuant de poursuivre une stratégie de conformité fiscale absolue de ses clients”.

Les enquêteurs ont mis la main sur des dossiers administratifs, des comptes bancaires, des biens immobiliers, des bijoux, une voiture de luxe, des tableaux de maître et un lingot d’or dans des villas à La Haye, Hoofddorp, Zwolle et Venlo, aux Pays-Bas. Et deux personnes sont déjà sous les verrous, mais on ne sait rien sur leur identité…

Le Crédit Suisse, un paradis pour les clients richissimes en quête de secret bancaire, renoue ainsi avec ses vieux démons. Depuis 2011, la banque a décaissé plus de deux milliards de francs suisse (1,87 milliard d’euros) aux Etats-Unis, en Allemagne et en Italie pour couper court aux poursuites judiciaires suite à des soupçons de fraude fiscale. Cette fois, avec 55.000 comptes suspects, elle aura  plus de mal à s’en tirer…

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Fayçal Derbel, membre du conseil national de la fiscalité, a affirmé, lors de son passage ce mercredi 28 septembre 2016, que le projet de la loi de finances 2017 ne prévoit pas de mesures concrètes visant à lutter contre l’évasion fiscale : « Cela pourrait affecter le pouvoir d’achat du citoyen et la compétitivité des entreprises », a-t-il déclaré.

En outre, Derbel a ajouté que la contrebande ne cesse de gangrener l’économie tunisienne et a appelé, par la même occasion, à mettre en œuvre des mesures obligeant les personnes retraitées exerçant une profession libérale à payer une taxe supplémentaire et empêcher celles exerçant une profession libérale de payer moins d’impôts que les fonctionnaires.

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L’organisation I Watch a transmis au parquet et aux autorités judiciaires et administratives les dossiers en sa possession sur le groupe Nessma, les frères Karoui, Nabil et Ghazi et toutes les personnes épinglées par les enquêtes, selon Shems Fm.

A rappeler que l’ONG accuse les frères Karoui d’évasion fiscale et d’autres infractions lourdes.

La radio précise qu’I Watch a également déposé un dossier d’à peu près 700 pages auprès de la HAICA, de la Banque Centrale, de l’administration générale des impôts, de l’administration régionale des impôts de Tunis et de la commission de lutte contre la corruption.

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Les importations ont connu une hausse de 1,1% pendant les cinq premiers mois de l’année 2016, par rapport à la même période de l'année écoulée, contre une baisse des exportations de 2,6% au cours de la même période, selon le ministère du commerce.

L’examen de ce déficit et des moyens à mettre en œuvre pour de rationaliser les importations, a été au centre de la réunion de l’instance technique pour le suivi des importations, tenue ce vendredi 10 juin 2016, a indiqué un communiqué publié par le ministère du commerce.

La réunion a évoqué la hausse importante des importations des produits cosmétiques et les difficultés de l’industrie locale.

À cet égard, de nouvelles mesures devraient être prises par les membres de l’instance en ce qui concerne notamment la soumission de toutes les mesures tarifaires relatives au producteur des grains de tournesol au cahier des charges et l’adoption du système d’autorisation jusqu’à l’émission du cahier des charges, pour éviter la déclaration des importateurs sur des mesures tarifaires non soumises à ce système, à l’effet de l’évasion de l’autorisation, d’après le communiqué.

L’instance a examiné la possibilité de réviser le cahier des charges relatif à l’importation des carreaux en céramique (faience) , à travers la concrétisation du contrôle continu des sociétés importatrices en vue d’assurer du respect de ces sociétés des conditions du cahier des charges et la décision des sanctions nécessaires à cet effet.

L’instance a examiné quelques mesures tarifaires concernant les câbles importés qui ne sont pas conformes aux normes au contrôle technique lors de l’importation, appelant à faciliter l’importation des autres types de câbles, par la direction générale de la douane qui devra appliquer cette mesure

L’instance a appelé la direction générale de la douane à suivre la problématique du changement de l’origine des marchandises et exhorté la BCT et les banques à mettre en place des mesures plus strictes lors de l’octroi des crédits et des opérations d’importation.

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Le Courant démocrate a considéré que la situation ne nécessite pas un gouvernement d’Union nationale mais d’un gouvernement qui devrait plutôt prévoir des réformes économiques radicales et une volonté politique pour lutter contre la corruption et non pas un gouvernement d’unité nationale.

Selon le Courant démocrate la proposition du président de la République Béji Caïd Essebsi d’un gouvernement d’unité nationale est un aveu flagrant de l’échec de la coalition gouvernementale dans la gestion des affaires du pays.

La commission d’enquête créée récemment pour examiner l’implication de certains tunisiens dans l’affaire d’évasion fiscale Panama Papers a élu, lundi 9 mai 2016, Ahmed Saïdi du parti Al Moubadara en tant que président, a rapporté Mosaique Fm.

Les personnalités citées dans les révélations de « Panama Papers » appartiennent aux partis au pouvoir, ce qui risque d’entacher la crédibilité de la commission, selon l’élu du courant démocratique Ghazi Chaouchi.

La commission se compose de 18 membres appartenant à ces partis sur un total de 20 élus, dont principalement :

Président de la commission : Ahmed Saïdi (Al Moubadara)
Vice-président : Mongi Harbaoui ( Nidaa Tounés)
Rapporteur : Zouhaier Rejbi (Ennahdha)
Rapporteur adjoint : Tahar foudhaili (UPL)

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“L’évasion fiscale coûte à l’Etat entre 5000 et 7000 millions de dinars par an”, a fait savoir, mercredi, le secrétaire général adjoint de l’union générale tunisienne du travail (UGTT), Samir Cheffi. “La réforme du système fiscal permettra de gagner jusqu’à 5000 millions de dinars soit l’équivalent des crédits empruntés par l’Etat en une année, a-t-il dit, lors d’une conférence nationale sur “la mutuelle des agents de fiances”.
Selon Cheffi, la Tunisie compte parmi les pays où le taux de fraude fiscale est le plus élevé, soulignant que la participation des salariés aux recettes fiscales directes s’élève à 80% alors que leur part de la richesse ne dépasse pas 26%. D’où, la nécessité a-t-il dit, d’engager une réforme du système fiscal afin d’instaurer une justice fiscale.

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Le Gouverneur de banque centrale de Tunisie

Dans une déclaration ce mardi 5 avril 2016 à Africanmanager, le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a annoncé l’ouverture d’une enquête sur l’affaire de Panama Papers
pour vérifier si des responsables et d’hommes d’affaires tunisiens sont vraiment impliqués dans des affaires d’évasion fiscale et de création de sociétés offshore dans les paradis fiscaux.

Il a en revanche indiqué que l’enquête ne pourra avoir lieu qu’une fois une liste complète des personnes impliquées sera publiée.
Rencontré en marge d’un événement qui se tient actuellement à Gammareth sur la mise en oeuvre des normes internationales contre les crimes financiers, le gouverneur de la BCT a fait savoir que les personnes impliquées seront poursuivies en justice ” On ne peut accuser aucune personne pour la simple raison que son nom s’affiche dans le document de Panama Papers. Il faut avant tout s’assurer qu’il y a vraiment un dépassement du code de change ou celui de la douane”, a-t-il dit.

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La plus grande fuite de documents dans l’histoire, la « fuite du siècle » c’est en ces termes qu’est  décrite la fuite des documents de la compagnie Mossack Fonseca, derrière  l’affaire Panama Papers ou Panamaleaks, comme préfèrent l’appeler certains. Des dizaines de personnalités politiques, dont de nombreux actuels et anciens chefs d’État sont impliqués.

Certains se sont réjouis de la fuite, dont le président français François Hollande qui est allé même à offrir la protection aux personnes l’ayant réalisée, alors que bien d’autres ont parlé de complot comme c’est le cas de la  Russie dont le président Vladimir Poutine est listé avec une affaire de 2 milliards de dollars par le biais de ses proches amis.

La région de l’Afrique du Nord n’a pas été épargnée par ce tsunami de documents, dont le nombre est estimé à 11,5 millions.

La Tunisie :

4 entreprises, 3 personnes, 25 actionnaires. C’est  tout ce que l’on sait pour l’heure des  documents déjà traités. Ceci dit, le site Inkyfada parle de l’implication de dizaines de personnalités de nationalité tunisienne : des avocats, des politiciens, des fonctionnaires ou encore le propriétaire d’un media.

Le rédacteur en chef du site appartenant à l’ONG Alkhatt affirme disposer d’une copie des documents fuités, et promet de publier les  noms des personnes et des sociétés ce lundi soir.

Reste à rappeler ce que dit la loi tunisienne à propos de détention de fonds ou d’entreprises à l’étranger. Voici le texte de la disposition y afférente  :

Tout tunisien ayant sa résidence habituelle en Tunisie, toute personne morale tunisienne ainsi que toute personne morale étrangère pour ses établissements en Tunisie est tenu de déclarer à la Banque Centrale de Tunisie tous ses avoirs à l’étranger dans un délai de six mois à compter de la date de promulgation du présent Code, ou de leur acquisition quand celle-ci est postérieure à la date de promulgation du présent Code.
Toutefois, lorsque les avoirs à déclarer par une même personne ne dépassent pas un montant à fixer par décret, leur propriétaire est dispensé de la déclaration prescrite.
L’obligation de déclaration incombe, soit au propriétaire des avoirs à déclarer soit à toute personne en Tunisie ayant reçu mandat de gestion à un titre quelconque. Ces personnes sont solidairement responsables de l’exécution de cette obligation.
Les propriétaires d’avoirs conservés à l’étranger pour leur compte par des intermédiaires agréés en Tunisie ne sont pas tenus de les déclarer.

L’interprétation de ce texte de loi reste à discuter. Selon Inkyfada, les Tunisiens impliqués auraient contacté et eu des échanges avec la société Mossack Fonseca alors qu’ils résidaient en Tunisie. Un avocat d’affaires tunisien avait été contacté par des organismes maltais semblables à Mossack Fonesca pour lui proposer des services de création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux pour ses clients, toujours selon Inkyfada.

L’Algérie :

C’est Abdessalem Bouchouareb, ministre de l’Industrie et des Mines et membre du Parlement algérien, qui est listé parmi les personnalités dévoilées par Panama Papers, en attendant que d’autres noms soient annoncés.

Bouchouareb, qui a également occupé la fonction du Directeur de Communication du président algérien Abdelaziz Bouteflika, s’est avéré être le propriétaire de la compagnie Royal Arrival Corp, une société  panaméenne fondée en avril 2015, et via laquelle il possède un compte bancaire suisse à la NBAD Private Bank SA. Le ministre gérait ce business via la Compagnie d’Etude et de Conseil (CEC), une compagnie luxembourgeoise.

La CEC a indiqué que la Royal Arrival Corp. travaille dans la représentation commerciale et le négoce, les contrats commerciaux, les travaux publics et le transport maritime en Turquie, au Royaume-Uni et en Turquie, dans un email envoyé à la Mossack Fonseca, source de la fuite qui secoue la planète.

Selon le site du Consortium International des Journalistes d’Investigation, une firme financière du Luxembourg qui avait pris en charge la création de la compagnie pour  Bouchouareb a confirmé l’information et a indiqué qu’elle « a été constituée en toute transparence ». Et d’ajouter : « nous avons, suite à son accord, décidé de reporter l’activité de la compagnie et l’ouverture de son compte bancaire à Genève ». « Mr. Bouchouareb nous a demandé de geler l’activité de la compagnie durant son mandat public ».

Le Maroc :

L’homme d’affaires Mounir Majidi, ayant reçu son MBA de la Pace University à New York, est devenu le secrétaire personnel et bras droit du roi Mohamed VI en 2000. Deux ans plus tard, il est nommé par le Roi à la tête de la SIGER, une holding qui détient les parts de la famille royale dans différentes affaires dans le secteur minier, mais aussi ceux de l’agriculture et  des télécommunications. Mounir Majidi est également à la tête d’une ONG, Maroc Cultures, qui organise chaque année le fameux festival musical Mawazine à Rabat.

Dans les échanges et les documents de Mossack Fonesca, une compagnie implantée aux Iles vierges Britanniques  aurait été utilisée pour l’acquisition d’un grand voilier de luxe construit en 1930 pour le compte et l’usage du roi Mohamed VI. En mars 2006, Majidi est décideur et gérant de la société SMCD Limited, une compagnie implantée aux British Virgin Islands qui aurait été utilisée pour acquérir ce grand voilier de luxe, baptisé  “Aquarius W”. Le navire a été enregistré au Maroc dès la conclusion de la vente.

Cette même SMCD a été utilisée pour fournir un crédit pour une fin inconnue à une société luxembourgeoise, Logimed Investments CO. SARL. SMCD Limited a par la suite été liquidée, en 2013.

Majidi était aussi l’administrateur d’une compagnie luxembourgeoise appelée Orion S.A., qui a emprunté 42 millions de dollars auprès d’une entreprise liée à Mossack Fonesca en 2003, dans l’objectif d’acquérir et de rénover un appartement de luxe à Paris. Le propriétaire et la compagnie qui a prêté l’argent reste inconnu.

L’avocat de Majidi a défendu son client indiquant que les deux compagnies ont été créées dans le strict respect des lois, et que leur existence n’est pas un secret, puisqu’elles figurent dans les registres publics.

L’Egypte :

C’est le nom de Alaa Mubarak, fils du président égyptien déchu Hosni Moubarak, qui est listé pour représenter l’Égypte dans cette première vague de fuites. Avec son frère Jamal, ils ont été condamnés à trois ans de prison en 2015 pour avoir gaspillé des millions de dollars de l’argent public pour financer la rénovation de plusieurs palais. Ils ont été libérés en octobre 2015.

Selon les Panama Papers, Alaa détenait une compagnie aux Iles vierges Britanniques, nommée Pan World Investments Inc. gérée par le Crédit Suisse. En 2011, lorsque Hosni Moubarak a laissé le pouvoir, les autorités des Iles vierges Britanniques ont demandé à Mossack Fonesca de geler les comptes de la compagnie en question, pour se conformer à la loi européenne. En 2013, Mossack Fonesca a dû payer une amende de 37 500 dollars pour ne pas avoir bien vérifié l’identité de Alaa Mubarak, un client considéré à haut risque.

Davantage de détails sur le compte en Suisse lié à la compagnie pourraient filtrer, mais ce que l’on sait actuellement est que le gouvernement Suisse a également gelé un compte lié à l’entreprise du Alaa.

Jusqu’à l’heure de la publication de cet article, aucun des pays concernés n’a réagi ou commenté  les faits dévoilés.

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Des responsables et des personnalités tunisiennes font partie des évadés fiscaux dévoilés par la fuite des Panama Papers. Des noms et des détails pourraient être publiés ce soir.

La plus grande fuite de documents de l’histoire, Panama Papers est le nom donné à la fuite de 11,5 millions de documents appartenant à la compagnie Mossack Fonseca, une compagnie panaméenne considérée parmi les plus grands fournisseurs de services offshore dans le monde. Les documents dévoilent des informations collectées par Mossack Fonseca sur les “évadés fiscaux” dans le monde. Il exposent les noms d’entreprises, mais aussi de personnes qui ont choisi de s’implanter dans les 21 paradis fiscaux les plus populaires sur les 40 dernières années.

Activité légale ou évasion fiscale ?

Cela dépend du pays d’origine. Dans certains pays, notamment ceux du Golfe, l’implantation dans les paradis fiscaux est considérée “légale”. Dans d’autres, il s’agit d’une évasion fiscale, puisque l’investissement ou le transfert de fortunes vers des pays comme le Panama, British Virgin Islands, Bahamas ou encore Seychelles ne vise qu’à éviter le fisc. Les impôts de ces pays parfois décrits comme le trou noir de l’économie mondiale ne dépassent généralement pas les 3%.

Des dirigeants et de grands politiciens impliqués

Parmi les personnalités épinglées par ces fuites figurent des politiciens, impliquées directement dans des affaires de transferts de fonds vers ces paradis fiscaux. Le site du Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ) cite des chefs d’États dont le Président de l’Argentine, Mauricio Macri, le Premier Ministre islandais  Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, Le roi Salman Ben Abdulaziz de l’Arabie Saoudite, l’ex émir du Qatar Hamad Ben Khalifa Al Thani et son Premier Ministre Hamad ben Jassem al-Thani, le Président des Émirats Arabes Unis et et émir d’Abu Dhabi, Khalifa bin Zayed bin Sultan Al Nahyan et le précédent Premier Ministre irakien Iyad Allaoui.

L’ICIJ parle également de l’implication indirecte de plusieurs autres dirigeants, dont le président russe Vladimir Poutine ( par le biais de ses amis proches), le roi Mohamed VI du Maroc (via son bras droit Mounir Majidi), le PM britannique David Cameron (via son père Ian Cameroun), ou encore le neveu du président sud-africain Jacob Zuma (Clive Khulubuse Zuma).

Des tunisiens parmi les évadés fiscaux

Le site tunisien, Inkyfada (propriété de l’ONG Alkhatt) mène une enquête sur les citoyens tunisiens impliqués dans l’affaire Panama Papers. Le site parle déjà de “liens existants entre des citoyens tunisiens, qu’ils soient actionnaires, avocats ou directeurs et des sociétés offshore, domiciliées dans les paradis fiscaux”. La publication des résultats de ces enquêtes devraient commencer dès ce soir, selon le site.

En attendant, les informations disponibles jusqu’à présent sont dévoilée par l’ICIJ sur Cartodb et figurent dans la carte des pays d’origine des personnes et des entreprises implantées dans les paradis fiscaux. Nous y trouvons jusqu’à l’heure 4 compagnies, pour le compte de 3 clients, avec 5 bénéficiaires et 25 actionnaires.

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