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Hatem Ichi

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Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, Hatem Ichi  a affirmé ce lundi 30 mai 2016 que l’opération de restitution des avoirs mal acquis est une tâche ardue qui a été entravée par plusieurs difficultés d’ordre juridique, politique et économique.

A l’ouverture du séminaire international sur le système de recouvrement des avoirs mal acquis, le ministre a ajouté que le gouvernement tunisien est déterminé à aller jusqu’au bout dans le processus de restitution des avoirs mal acquis.

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Réagissant à l’accord passé avec Slim Chiboub, le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Hatem Ichi, a affirmé sur sa page facebook que cet accord ne signifie pas que la réconciliation ait  été scellée avec le suspect de prévarication financière, ajoutant que l’Etat tunisien peut la rejeter s’il s’avère qu’elle n’est pas revêtue de sérieux.

Le ministre a , d’autre part, reproché à l’Instance Vérité et Dignité d’avoir autorisé que la cérémonie de  signature de l’accord de réconciliation soit  filmée et immortalisée avec force photos, ce qui est une marque d’irrespect pour les sentiments du peuple tunisien qui tout en adhérant à la justice transitionnelle, exige des excuses , la manifestation de la vérité et la réconciliation, a-t-il écrit sur sa page facebook.

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Lors d’un point de presse à la  présidence du gouvernement à la kasbah, Hatem Ichi, ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, a annoncé  qu’un nouveau de projet de loi relatif à la  confiscation civile sera prochainement soumis à  l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Ce texte  qui est actuellement examiné à la Primature a vocation à mettre fin a la corruption qui continue de prendre de l’ampleur, selon le ministre.

D’ailleurs,  une nouvelle instance constitutionnelle, à savoir l’instance nationale de la bonne gouvernance sera chargée de cette mission en traquant  les fonds mal acquis.

Il est à noter que , au titre de la confiscation civile, il peut être demandé à un tribunal de juridiction civile que soit confisqué en faveur de l’État tout bien qui, en tout ou en partie et

même indirectement, provient d’activités illégales ou a été utilisé dans l’exercice d’activités illégales.

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Le ministre des Domaines de l’état et des affaires foncières, Hatem Ichi, a déclaré ce mercredi 10 février que la situation des terres collectives dans la région de Kasserine sera régularisée d’ici fin mars 2016.
Lors de son passage sur Mosaique fm , il a ajouté que la situation des terres collectives dans les différentes régions du pays sera régularisée durant les 5 prochaines années.
D’autre part, il a souligné que le projet d’amendement du projet loi relatif à cette question se trouve sur la table de l’ARP

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