AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunis : Bientôt, une nouvelle loi sur la confiscation civile

Tunis : Bientôt, une nouvelle loi sur la confiscation civile

Lors d’un point de presse à la  présidence du gouvernement à la kasbah, Hatem Ichi, ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, a annoncé  qu’un nouveau de projet de loi relatif à la  confiscation civile sera prochainement soumis à  l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Ce texte  qui est actuellement examiné à la Primature a vocation à mettre fin a la corruption qui continue de prendre de l’ampleur, selon le ministre.

D’ailleurs,  une nouvelle instance constitutionnelle, à savoir l’instance nationale de la bonne gouvernance sera chargée de cette mission en traquant  les fonds mal acquis.

Il est à noter que , au titre de la confiscation civile, il peut être demandé à un tribunal de juridiction civile que soit confisqué en faveur de l’État tout bien qui, en tout ou en partie et

même indirectement, provient d’activités illégales ou a été utilisé dans l’exercice d’activités illégales.

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