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Kamel Ayadi carbure bien, et il a l'oreille de Youssef Chahed !

Le Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF) a organisé, ce mercredi 3 octobre 2018 à Tunis, sa conférence annuelle, un événement qui coïncide avec la célébration de son 25ème anniversaire. Cette conférence a porté sur “l’apport des institutions de contrôle, d’inspection et d’audit à l’amélioration de la performance publique”.

La rencontre a permis également un échange entre les parties prenantes du système de contrôle, d’inspection et d’audit en Tunisie (Cour des comptes, corps de contrôle et inspections départementales), avec l’implication des gestionnaires exerçant aussi bien dans les ministères, établissements publics administratifs et collectivités locales que dans les entreprises publiques. L’objectif est de promouvoir la synergie et la complémentarité entre les corps de contrôle, d’inspection et d’audit pour harmoniser et fusionner les démarches et les approches dans le cadre d’une vision globale et cohérente du système. Il s’agit aussi de mettre l’accent sur les nouveautés en matière de coordination assurée par le HCCAF et les nouvelles pratiques initiées à travers la mise en oeuvre du suivi de proximité.

Le président du Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF), Kamel Ayadi, a déclaré que depuis sa création en 1993, la commission, et en dépit de l’insuffisance de son cadre juridique et de ses ressources humaines, a pris sur elle d’assumer les missions qui lui sont assignées, à savoir la coordination entre les programmes d’intervention des commissions de contrôle à postériori et le suivi des rapports de contrôle. A ce propos, le comité a réussi à mener autour de 4 mille opération de suivi à fin 2017 dont 1500 dans le cadre du pré-suivi et plus de 2 mille en termes de suivi à postériori touchant 44 mille cas entre carences et dysfonctionnent confondus. De même, plus de 15 mille recommandations ont été formulées et présentées dans l’objectif d’engager les réformes nécessaires dont la moyenne de réalisation est estimée à 85% des cas abordés.

Également, le suivi de près de 1300 dossiers a été effectué suite à la mise en oeuvre par les structures de fonctionnement des réformes exigées. La commission est parvenue à acquérir les capacités nécessaires pour présenter les propositions adéquates en vue de moderniser les dispositifs de la gestion publique.

Il a ajouté que les pouvoirs publics ont donné, surtout durant ces dernières années, un grand intérêt aux résultats et aux recommandations du Haut comité du contrôle administratif et financier. De plus, les rapports annuels dudit comité se discutent et sont examinés lors de la tenue des conseils ministériels et du coup, un ensemble de réformes et meures portant sur l’amélioration de la bonne gouvernance et de la gestion dans les ministères et des entreprises publiques s’annoncent.

Dans une déclaration faite aux médias, Kamel Ayadi a fait remarquer que le comité a entamé un ouvert un nouveau créneau : le suivi et la prévention contre la corruption et la mauvaise gestion et pas uniquement de l’investigation et ce, dans l’objectif d’éviter l’accumulation des dossiers de corruption qui coutent cher à la communauté, selon ses dires.

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Les cellules de bonne gouvernance mis en place au sein des ministères manquent d’encadrement, ce qui entrave l’ancrage de systèmes de gouvernance efficaces pour la lutte contre la corruption, par exemlpe, dans les marchés publics“, a déclaré, jeudi, le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakher.
S’exprimant lors d’une journée d’étude sur le lancement de la 2ème phase du suivi de proximité, organisée par le Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF), Mouakher a qualifié de “catastrophique” la situation de la gestion au sein des entreprises publiques en raison de la baisse du rendement et des perturbations qui ont suivi la révolution de 2011.
Il est allé jusqu’à évoquer un risque d”effondrement total“, soulignant la nécessité d’élaborer une stratégie pour des réformes à long terme.

Les opérations de suivi de proximité dans le secteur de l’environnement se poursuivent pour une durée de 6 mois, a rappelé l’expert en finances publiques Abdessalem Chaâbane, qui intervenait à cette occasion.
Il a relevé que les dossiers concernés par le suivi de proximité dans ce secteur sont relatifs aux déchets dangereux, à l’évaluation du traitement des eaux usées.
L’expert a indiqué que les dysfonctionnements relatifs à la gestion concernent en particulier la gouvernance des marchés publics (élaboration, conclusion des contrats et exécution), notamment au cours des phases d’identification des besoins, et de sélection des offres.

Pour mémoire, le 24ème rapport annuel du HCCAF, au titre des années 2016-2017, avait évoqué 4039 dépassements au sein des structures publiques, dont 10 parmi les plus fréquents.
Il s’agit de dépassements concernent la gestion des congés de maladie, les heures supplémentaires, les situations de mise à disposition, la non maitrise de l’identification des besoins en matière de marchés publics, la faiblesse du suivi et du contrôle dans l’exécution des marchés publics, le non respect des mesures de la concurrence loyale, la non tenue des états et dossiers administratifs actualisés du parc des voitures et véhicules, le non respect des règlements de privatisation des voitures et véhicules et le manque de tenue du registre et des fiches de suivi de la maintenance des voitures et véhicules.
Le Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF) reçoit, chaque année, une centaine de rapports de contrôle réalisés par les inspections ministérielles (19), les structures de contrôle public (3), la Cour des comptes et les structures d’audit des entreprises. Les dépassements détectés font l’objet d’une étude réalisée par le HCCAF et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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“Nous avons constaté qu’il y a une prise de conscience et que les recommandations qui ont faites par le Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier ont été prises en compte, et ont porté leurs fruits. D’ailleurs nous félicitons les efforts consentis par le ministère de l’Education concernant la publication de la liste des médecins ayant délivré des certificats de complaisance aux enseignants, nous sommes sur la bonne voie de la transparence et de la bonne gouvernance”, a déclaré Kamel Ayadi, président du Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier (HCCAF) lors d’une journée d’information sur “la présentation du Guide du gestionnaire public”, organisée ce mardi 15 mai 2018 au siège de la Banque de l’Habitat.

 Ayadi a ajouté qu’après la publication de l’étude relative aux erreurs les plus répandues au niveau de la gestion publique, ils ont constaté une interaction positive avec le gouvernement de Youssef Chahed, qui leur a promis de prendre en considération les recommandations émises par le HCCAF.

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Dans son dernier rapport, le HCCAF a relevé des dépassements dans la gestion des recrutements au sein du ministère des Affaires étrangères (MAE), dans la gestion des fonctions administratives et des agents recrutés par certaines missions diplomatiques tunisiennes à l’étranger, comme la non-transparence dans les critères de recrutement. Le rapport de la commission a aussi remarqué que le MAE avait refusé de remettre à la Cour des Comptes le détail des recrutements à l’étranger, pour vérifier le respect des critères propres au statut des agents diplomatiques et du respect des conditions d’accès au privilège du passeport diplomatique, ce qui a été considéré comme une transgression de la loi.

Le même rapport a remarqué des irrégularités dans la distribution des privilèges financiers, de la mauvaise gestion dans les frais de mission et dans les dépenses de scolarité des enfants des ambassadeurs tunisiens, ainsi que des irrégularités commises dans les dépenses dites de souveraineté. C’est ainsi qu’un montant de 140 mille DT au titre des dépenses de l’autorité publique a été transféré dans un compte bancaire appelé «Spéciale Affaires étrangères» ouvert à la STB et ce, en violation des articles 55 et 58 du code de la comptabilité publique. Et encore une fois, le MAE a refusé de remettre l’état de ce compte à la Cour des Comptes et des justificatifs des dépenses. Pire, le rapport de la HCCAF rapporte l’existence de dépenses, non justifiées et même indument données, au titre de dédommagement d’un montant de 7,603 MDT donnés à 12 agents.

Et les dépassements continuent chez le ministère des Affaires étrangères. Ce sont ainsi des dépenses de réceptions et de cadeaux, faites sans recours à la concurrence, des dépenses qui ont été supportées par le MAE sous le titre de l’organisation du Congrès international des amis de la Syrie, du Forum de l’avenir et que les services du contrôle des finances refusent jusqu’ici d’accepter. Mais aussi des dépenses d’organisation du Forum arabo-chinois, faites avant l’obtention de l’accord du contrôleur des dépenses publiques. Des dépenses faites sans le recours à la concurrence pour l’organisation de ce Forum.

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Plusieurs marchés relatifs aux travaux de maintenance des routes ont été accordés par la direction régionale de l’Equipement, à Tunis, à une société de promotion immobilière, dont le représentant a une relation familiale avec le chef du service chargé de la gestion de ces marchés, comme l’a révélé le 24ème rapport du Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF) des années 2016-2017, présenté, mercredi, à Tunis. “Cette situation reflète des conflits d’intérêts et est teintée d’un soupçon de favoritisme“, lit-on dans le rapport.

Dans ses recommandations, le haut comité a appelé à mettre en œuvre les propositions de l’équipe d’inspection, relatives à la prise de mesures disciplinaires à l’encontre de ce responsable et d’accomplir, si nécessaire, les poursuites judiciaires à cet effet, en enquêtant davantage sur cette affaire, aux fins de s’assurer de l’absence de cas similaires et de prendre les mesures qui s’imposent pour éviter de tels actes, à l’avenir.

Selon le rapport de suivi des remarques formulées par les différentes institutions de contrôle, des dossiers relatifs à la réalisation d’achats et de marchés publics effectués par les services de l’Office national de l’artisanat (ONAT), sans respecter les mesures en vigueur, ont été transférés au pôle judiciaire et financier.

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Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu, mardi, 10 avril 2018, le président du Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF), Kamel Ayadi.
Ayadi a déclaré qu’il a présenté au chef de l’Etat le rapport du comité pour les deux années 2016 et 2017 et exposé, lors de cette rencontre, une étude sur les 10 fautes de gestion les plus récurrentes dans le domaine de la gestion publique et les approches proposées par le HCCAF pour les éviter.
L’entretien a aussi permis de passer en revue le programmes d’activités du comité à l’occasion de son 25ème anniversaire, en particulier, la conférence qui sera organisée, fin juin 2018, sur le thème “le rôle du système d’inspection et d’audit dans le développement de la gestion publique”.

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Le dernier rapport annuel du Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier (HCCAF) a recensé 3241 observations portant sur des insuffisances, irrégularités et fautes de gestion.

Présenté lors d’un point de presse qui se tient actuellement à Tunis, ce document a compilé 77 rapports dont 10 rapports sont traités pour la première fois et 67 rapports dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations antérieures.

Toujours selon la même source, les opérations de suivi ont démontré que 75% des irrégularités ont été corrigées, ce qui traduit la contribution de cette instance en matière d’amélioration de la gestion publique.

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