Tags Posts tagged with "imposition"

imposition

par -

Un accord-mixte entre la Tunisie et l’Allemagne visant à éviter la double imposition sur le revenu et la fortune a été signé, jeudi, au siège du ministère des Finances par le ministre des Finances Ridha Chalghoum, et l’ambassadeur d’Allemagne en Tunisie, Andreas Reinicke.
Chalghoum a, à cette occasion, souligné que cette convention a pour objectif de consacrer les relations de coopération entre les deux pays et permettra de réviser la convention relative à la double imposition conclue depuis le 23 décembre 1975 entre les deux pays.
Il a, par ailleurs, fait remarquer que les relations entre la Tunisie et l’Allemagne se portent bien et que des négociations sont en cours avec des investisseurs allemands pour venir investir en Tunisie.
Dans une déclaration à l’agence TAP, il a affirmé que le gouvernement étudie les possibilités de retirer la Tunisie de la liste noire des pays susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme votée, le 7 février, par le parlement européen, estimant que l’accord signé avec l’Allemagne prouve que le partenaire européen a confiance dans l’engagement de la Tunisie dans sa lutte contre le blanchiment d’argent.
De son côté, l’ambassadeur allemand a indiqué que son pays est engagé à poursuivre la coopération avec la Tunisie dans tous les domaines, notamment financier.

par -

La résolution des problèmes économiques du pays et des déséquilibres financiers ne doit pas se faire au détriment de l’entreprise économique et à travers une augmentation de l’imposition ayant porté la pression fiscale à des niveaux records, menaçant non seulement la compétitivité des entreprises, mais aussi leur survie et leur pérennité“, a déclaré, mercredi, la présidente de l’Utica, Wided Bouchamaoui, dans son discours d’ouverture du 16ème congrès de l’organisation patronale.
Bouchamaoui a également évoqué les difficultés rencontrées par les entreprises économiques durant les dernières années, notamment “la dégradation du climat des affaires, la défaillance des services logistiques liés à l’export (services portuaires et aériens), la vétusté des infrastructures, l’ampleur prise par la contrebande et le commerce parallèle, et les revendications démesurées
Et de poursuivre : “malgré toutes ces difficultés, l’entreprise économique a continué à faire des sacrifices énormes, à l’instar de la contribution exceptionnelle de 7,5% inscrite dans la loi de finances 2017, dans l’espoir que cette contribution puisse favoriser la croissance, l’investissement et l’emploi. Un espoir qui a été trahi par la loi de Finances 2018, qui a apporté son lot de nouvelles impositions“.

La présidente du bureau sortant de l’UTICA, a ainsi, considéré que “l’entreprise économique ne peut plus supporter plus d’imposition“, rappelant “le rôle que devrait jouer l’Etat dans l’application de la loi et la protection de l’économie organisée et des secteurs fragilisés“.
Elle a, encore, affirmé que “les priorités de l’organisation patronale durant les dernières années ont été axées autour du rétablissement de la valeur travail, de la lutte contre les grèves anarchiques et des dépassements de la loi, de l’encouragement de l’initiative privée, de l’amélioration du climat des affaires et du climat social, et du soutien de la lutte contre l’économie parallèle
Déplorant des résultats qui n’étaient pas à la hauteur des attentes, la présidente du bureau exécutif sortant a souligné toutefois “qu’il y a eu, au moins, une prise de conscience générale quant à l’importance de ces défis“, formulant l’espoir que cette conscience puisse se traduire en actions et en engagements en faveur de la relance de l’économie nationale.

Bouchamaoui a en outre rappelé le rôle joué par l’organisation patronale dans le dialogue national, et dans la résolution des crises politiques ayant secoué le pays après la révolution, appelant les affiliés de l’organisation patronale à la maintenir loin des tractations et des calculs politiques. “Tous ceux qui veulent faire de la politique, qu’ils la fassent loin de l’Utica“.
Elle a aussi estimé que “les efforts des organisations nationales et des partis politiques doivent être orientés durant la prochaine étape vers des programmes et des visions capables de faire sortir le pays de sa crise“, appelant à “faire du pari sur le secteur privé un choix stratégique national“.
Elle a aussi fait savoir qu’une étude sur la perception de l’UTICA par l’opinion publique a été confiée à un bureau d’étude spécialisé, son élaboration a atteint aujourd’hui ses phases finales et elle sera mise à la disposition du nouveau bureau qui sera élu lors du congrès.

par -

Aucun ministre des Finances n’aurait souhaité faire passer une loi de Finances pareille, mais aucun ministre n’aurait aimé non plus hériter d’une situation aussi difficile que celle des finances publiques aujourd’hui“, a déclaré, ce mardi, le ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, en réaction aux inquiétudes manifestées par des représentants des chambres mixtes, lors d’un débat organisé par le Conseil des Chambres mixtes (CCM) sur la Loi de Finances 2018.
Réagissant aux interventions de ces représentants qui ont essentiellement déploré l’instabilité du cadre fiscal et la montée de la pression fiscale sur les entreprises, le ministre, qui était sur la défensive, a estimé que “face à un endettement qui avoisine les 70%, à un déficit courant s’établissant à 10%, que le flux des investissements directs n’arrive pas à couvrir, ainsi qu’aux alertes mensuellement émises par la CNRPS (Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale), quant au manque de liquidité, nous nous sommes trouvés dans une situation où nous ne pouvons plus reporter les réformes qui auraient dû être engagées depuis plusieurs années“.

Chalghoum a aussi considéré que “la LF 2018 n’apporte aucun élément qui affecte l’activité des entreprises“, rappelant que “l’augmentation des droits de douanes n’implique ni les intrants de production ni les biens d’équipements qui demeurent exonérés“.
Estimant que la réalisation d’un taux de croissance de l’ordre de 3% en 2018 reste possible au vu des indicateurs actuels, il a souligné que “la LF 2018 a aussi pour objectif de soutenir les secteurs dont leur vulnérabilité pourrait les empêcher de profiter de l’amélioration de la donne économique. Ainsi des mesures sont prises en faveur des PME, du secteur touristique, de l’artisanat et de l’agriculture“.

Toujours selon le ministre, “le plan de relance préconisé par le gouvernement prévoit également des actions visant à favoriser les Partenariats Public-Privé, et partant, à consacrer un certain désengagement de l’Etat en faveur de l’investissement privé, dans l’objectif de booster la croissance mais aussi d’alléger les charges de l’Etat“.
Le gouvernement a encore proposé 15 mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale et à élargir l’assiette imposable de manière à alléger la pression fiscale qui est aujourd’hui de l’ordre 22%“, a-t-il précisé.
Toujours dans le cadre de la diversification de ses ressources, l’Etat compte, selon le ministre des finances, “poursuivre le traitement des dossiers des entreprises publiques au cas par cas, pour décider d’un éventuel désengagement de l’Etat de ces entreprises. Pour le secteur bancaire, trois banques sont aujourd’hui en vente ( Zitouna, BTE et TF Bank), les participations minoritaires de l’Etat dans certaines banques seront également cédées. Le sort des banques publiques sera décidé en fonction des résultats de leurs plans de restructuration déjà engagés“.
Le ministre a, en outre, affirmé que “le gouvernement accorde une priorité à l’amélioration de l’environnement des affaires“, faisant savoir que “les semaines à venir apporteront de bonnes nouvelles aux investisseurs en matière d’allègement des procédures administratives“.

Intervenant, le président du CCM, Foued Lakhoua, a rappelé que “511 mesures fiscales ont été prises depuis la révolution, sans aucune étude d’impact. La pression fiscale sur les entreprises est déjà assez élevée et les mesures décidées vont la rendre intenable“.
Et d’ajouter : “les investisseurs sont aussi pénalisés par la persistance de l’instabilité des règles juridiques et fiscales qui régissent l’investissement avec pour corollaire un manque de visibilité qui les empêche de se projeter dans l’avenir et de construire avec la fiabilité requise leurs budgets annuels et leurs plans d’investissement. Une législation fiscale changeante tous les ans commence à semer le doute et la méfiance et risque à terme de freiner les investissements“.
Lakhoua a considéré que “plusieurs solutions existent pour combler le déficit fiscal et relancer l’économie à travers une meilleure application des anciennes dispositions fiscales propices à la relance des investissements, une amélioration du recouvrement des créances fiscales, un élargissement de la liste des contribuables soumis à l’impôt à l’ensemble des catégories socio-professionnelles, une optimisation de la gestion de la caisse de compensation, l’encouragement des PPP et le désengagement progressif de l’Etat des entreprises publiques“.

Pour sa part, le vice-président de la Chambre Tuniso-allemande de l’industrie et du commerce, Ferdinand Terburg, a souligné : “nous comprenons parfaitement que la situation économique est dure, mais tous les investisseurs se demandent aujourd’hui quel argument nous reste pour promouvoir le site Tunisie auprès de nos maisons mères afin de garantir leur engagement en Tunisie“.
Et de poursuivre : “chaque investisseur tunisien ou étranger a besoin d’un cadre juridique solide, fiable, stable et sûre. Toutefois, c’est ce qui a manqué dans les lois de finances précédentes et qui manque encore davantage dans la loi actuelle. La Tunisie a perdu sa stabilité fiscale et juridique“.
Terburg a en outre affirmé que “les nouvelles mesures douanières suscitent également un flou auprès des investisseurs et donne une image négative du climat des affaires en Tunisie“.
Ainsi au lieu d’alourdir systématiquement la charge fiscale du contribuable, nous souhaitons que le gouvernement ait le courage de diminuer les dépenses et de générer de nouvelles recettes par l’encouragement de l’initiative privée et le désengagement de certaines entreprises publiques“, a-il soutenu.

par -

La contribution des sociétés aux recettes fiscales a stagné, depuis 2011, pour chuter après 2014, contrairement à celle des salariés, a fait ressortir une note d’analyse, qui vient d’être publiée par l’Observatoire Tunisien de l’Economie (OTE).
“Les recettes fiscales issues des principaux impôts directs entre 1986 et 2016 permettent de dresser un tableau général de la répartition du fardeau fiscal des impôts directs sur le temps long. Comme attendu, il en ressort que, historiquement, les salariés sont ceux qui ont le plus contribué aux recettes fiscales de l’Etat devant les sociétés pétrolières et non pétrolières. Au sein des entreprises, il ressort également que la contribution fiscale des sociétés pétrolières, qui ne prend pas en compte les royalties qu’elles versent également, a pris une part importante depuis le début des années 2000 avec des années où ces sociétés contribuaient autant que toutes les autres sociétés réunies”, précise l’OTE.
Il indique cependant, que “le fait le plus marquant est le décrochage observé après la révolution en 2011. En effet, depuis 2011, on observe que la contribution des salariés n’a cessé d’augmenter tandis que celle des sociétés pétrolières et non pétrolières n’a plus augmenté. Pire, depuis le pic de 2014, la contribution de ces dernières a fortement chuté à des niveaux historiquement bas “.
Dans l’attente du bilan de l’exécution du budget de l’année 2017, dans le cadre duquel les sociétés ont versé une contribution supplémentaire exceptionnelle de 7,5 %, l’auteur de la note estime qu’il est nécessaire, “d’ouvrir un débat sur l’avenir de la fiscalité des entreprises et sur les raisons de cette évolution baissière des recettes issues de l’impôt sur les sociétés”.

par -
Le porte-parole du parti de l'Union patriotique libre (UPL) qui a été proposé pour le poste de ministre du Tourisme

Mohsen Hassan, expert en économie et ancien ministre du Commerce, a indiqué dans une déclaration, accordée ce mercredi 27 septembre 2017 à Africanmanager, que le déficit des caisses sociales rend nécessaire la mise en place de mesures douloureuses comme l’augmentation des cotisations sociales pour l’employé et l’employeur.

Il a par ailleurs indiqué que par rapport aux pays de l’OCDE qui ont un taux d’imposition aux alentours de 8,6% du PIB, la Tunisie a encore de la marge pour augmenter ce taux, qui devrait avoisiner les 9,5% contre 8,6% du PIB actuellement. Il est possible d’augmenter les cotisations de deux points pour l’employeur et d’un point pour l’employé, selon ses dires.

Mohsen Hassan a toutefois indiqué que ce taux de 9,5% du PIB est le maximum qu’on peut appliquer, sinon on va dépasser les normes et l’augmentation serait, dans ce cas, excessive et impacterait la compétitivité de l’entreprise.

L’ancien ministre du Commerce a en outre indiqué que cette augmentation pourrait être révisée à la baisse dans 3 à 4 ans, une fois que les déséquilibres budgétaires se sont atténués.

par -

Le nouveau barème d’imposition permettra d’alléger la charge fiscale des personnes à faibles revenus, en particulier celles dont le revenu annuel ne dépasse pas les 5 mille dinars et de préserver le pouvoir d’achat de la classe moyenne, a indiqué Sihem Nemsia DG des études et de la législation financière au ministère des Finances.
Et d’ajouter, dans un entretien avec l’agence TAP, que “le barème d’imposition, applicable dès janvier courant, a été révisé dans le sens d’augmenter le seuil maximal d’exonération, de 1500 dinars/an à 5000 dinars/an, ce qui se traduira par des revenus supplémentaires au profit de la catégorie exonérée”.

Toujours selon la responsable du ministère, “il s’agit d’une révision de la répartition des catégories de revenus imposables et des taux d’imposition, dans l’objectif d’instaurer une répartition équitable de la charge fiscale”, soulignant que “cette mesure coutera à l’Etat environ 290 millions de dinars annuellement”.
Mme Nemsia n’a cependant pas donné d’informations sur les augmentations que percevront les salariés suite à l’application du nouveau barème, affirmant que le calcul de l’imposition se fera en fonction du revenu annuel de chaque salarié et que “les revenus mensuels nets ne dépassant pas 1900 dinars, resteront inchangés”.

La responsable a par ailleurs précisé que “le nouveau barème touchera à toutes les catégories de contribuables (salariés, industriels, commerçants, métiers libres, revenus fonciers…etc.) et s’appliquera aux revenus annuels nets, après déduction des cotisations sociales, des frais professionnels (représentant 10% du total du revenu annuel)…
Elle a aussi rappelé que “l’imposition des revenus des personnes physiques se faisait selon l’ancien barème qui s’articulait sur 6 tranches de revenus et admettait une imposition progressive, allant de la catégorie exonérée (de 0 à 1500 dinars) à la catégorie” au-delà de 50 000 dinars”, imposée à 35%. Le nouveau barème prévoit uniquement 5 tranches”.
Mme Nemsia a fait remarquer que “l’article 73 de la loi de finances 2014 avait introduit une exonération des salariés ayant un revenu annuel net imposable inférieur à 5000 dinars. Laquelle disposition a posé des problèmes au niveau de son application”.

Patate chaude elle est, patate chaude elle restera…

L’imposition, qui est le moyen par lequel on peut s’assurer de la dose de justice fiscale qui a été injectée dans une loi de finances, et in fine de la justice sociale, a toujours été le talon d’Achille du texte proposé par le chef du gouvernement, Youssef Chahed. Et quoi qu’ait fait le gouvernement par la suite pour corriger le tir et gommer l’image d’iniquité fiscale qui a longtemps collé au projet de la loi de finances 2017, les soupçons planent toujours. Ce qui a sans doute fait sortir du bois la DG des études et de la législation financière au ministère des Finances, pour expliquer, encore et toujours, les choix et orientations du gouvernement. Il est vrai que la résistance des médecins, pharmaciens et avocats, ponctuée d’actes insensés et inouïs – nous parlons du triste spectacle offert par les “robes noires” devant l’ARP, sans parler des grèves et débrayages – pour s’éviter le couperet fiscal a laissé des traces dans les esprits. Le citoyen lambda a toujours, à tort ou à raison, l’impression que les corporations ont remporté le bras de fer avec le gouvernement, malgré le principe de l’identifiant fiscal appliqué à toutes ces professions récalcitrantes, une issue dont l’UGTT réclame la paternité, après des menaces de grève générale dans tout le pays.

Le fait est que le gouvernement a revu sa copie fiscale et a tenté d’élargir l’assiette pour ne pas peser sur les mêmes catégories. En ratissant large, il peut tabler sur une hausse des revenus fiscaux de 7% (1550 millions de dinars). C’est ambitieux ! Mais ne nous emballons pas, ça reste une prévision, donc forcément tributaire de la conjoncture économique et de ce qu’il y aura dans la poche des contribuables en 2017. En tout cas en l’état ça donne ceci :

– Contribution conjoncturelle de 900 millions de dinars (MD) ;

– Augmentation de la TVA de +30 MD suite à la révision de la base et des taux ;

– Hausse des autres droits et taxes dont notamment les droits d’enregistrement +48 MD ;

– Efforts supplémentaires de recouvrement pour 400 MD ;

– Augmentation des prix du Tabac pour 100 MDT.

Il faudra repasser dans quelques mois pour sonder les esprits et voir si les citoyens ont vraiment la sensation que quelque chose a été vraiment fait dans le sens de plus de justice fiscale et que les “nantis” ont été réellement mis à contribution. On saura également, par la même occasion, si le compte y est pour les caisses publiques, en termes de recettes fiscales. Deux enjeux majeurs donc, qui pèseront également dans la balance aux prochains rendez-vous électoraux, assurément…

par -

Un Etat n’en serait pas un s’il manque à remplir l’une de ses missions premières : prélever l’impôt pour financer ses obligations régaliennes et assimilées, soutenir le développement, payer ses dettes et assurer les prestations auxquelles ont droit ses citoyens. La loi des finances qu’il promulgue une fois l’an donne l’étendue de cette vocation qui le fonde à être l’ordonnateur des fonds publics et le garant de leur répartition aussi équitablement que possible. Mais dès lors que cet exercice pèche par outrance, il y a un vrai problème et une fausse route.

Une configuration où se sont retrouvés crescendo tous les gouvernements qui se sont succédé en Tunisie depuis 2011, et plus particulièrement celui dit d’union nationale dirigé depuis un mois par Youssef Chahed. Seulement, ce dernier s’est signalé par une plus grande inventivité en matière fiscale au travers d’une loi des fiances 2017 où se bousculent les mesures qui font mal au portefeuille, celui de l’entreprise comme du salarié. A maints égards, on ne pourrait pas trop le lui reprocher après avoir raclé les fonds de tiroir pour se retrouver pris dans l’étau d’une crise financière inédite avec un déficit qui se gonfle de 3 milliards de dinars, soit le dixième du budget, alors que les dépenses de l’Etat totalisent 34,5 milliards de dinars pour une bagatelle de 21,5 milliards DT de ressources propres en recettes fiscales et non fiscales. Que faire alors pour combler le déficit de 13 milliards de dinars ainsi dégagé ? Sauf à avoir la main trop leste, le gouvernement a entrepris d’opter pour la solution de facilité, disent ses contempteurs, en taxant à tour de bras, comme s’il était saisi de ce que les Belges appellent  la « rage taxatoire ». Et comme c’est souvent le cas chez ses prédécesseurs, le gouvernement s’est fendu de ladite contribution exceptionnelle, 1%  pour les salariés et 7,5% pour les entreprises. Une mesure qui n’a pas eu l’heur d’emporter l’adhésion des deux organisations , ouvrière et  patronale, qui ont été promptes à demander au chef du gouvernement de revoir sa copie, en attendant peut-être de mettre en œuvre les « moyens militants » dont surtout l’UGTT a le secret autant que la maîtrise.

Les salariés, d’abord et surtout !

On doit à la vérité de dire que les pouvoirs publics ont pris soin de répartir de la façon la moins inéquitable  possible le fardeau fiscal  entre les contribuables : les salariés bien sûr, avec les prélèvements obligatoires, les entreprises, et particulièrement les professions libérales, singulièrement les médecins de libre pratique et les avocats, habituellement rétifs au fisc tel que le conçoit le gouvernement. Et l’exemple le plus récemment notoire  et cet ensemble de mesures les concernant décidées au début de l’année mais qui demandent encore à entrer en application.

Mais ce qui est frappant dans la prochaine loi des finances, c’est qu’elle ne fait pas la part belle et comme il se doit à l’évasion fiscale. C’est tout juste si elle prévoit la création  de commissions de réconciliation, nationale et régionales, chargées des dossiers de contrôle fiscal, et requises pour donner leur avis sur ses résultats préalablement à la décision de taxation d’office. Point de mesures hardies pour lutter contre les légions d’évadés fiscaux ni d’approches nouvelles pour les appâter et paver devant eux la voie d’une vraie réconciliation avec le fisc, avec les dividendes que l’Etat pourra en tirer. Autant dire que l’évasion fiscale aura encore de beaux jours devant elle et pour ceux qui s’y livrent l’inentamable latitude de faire encore leurs pieds de nez même à la police fiscale censée les pourchasser.  Keynes ne disait-il pas qu’éviter de payer des impôts est la seule activité intellectuelle gratifiante !

En dépit du bon sens économique

Il ne faut pas se faire d’illusion, même si les irréductibles parmi les contribuables sont amenés à composition et le dispositif fiscal appliqué dans toute sa rigueur, on ne verra pas le bout du tunnel avant au moins cinq ans, estiment nombre d’experts. Ce qui voudrait dire que les tourments financiers de l’Etat ne sont pas appelés à se résorber au regard de la montagne de déficit qui ronge les finances publiques, aggravé par un Etat condamné à vivre au-dessus de ses rachitiques moyens, qui n’a cessé de gonfler incommensurablement les effectifs de sa fonction publique, qui est toujours acculé à accorder des augmentations salariales en dépit du bon sens économique, courant ainsi le risque inévitable de propulser l’inflation vers des sommets, bref un Etat qui hésite à mettre de l’ordre dans ses affaires et à prendre le taureau par les cornes.

C’est sans doute faire montre d’angélisme que de demander aux citoyens, ceux qui échappent à la retenue à la source notamment, de faire preuve de civisme fiscal, de prendre conscience de la gravité des enjeux auxquels leur pays  fait dramatiquement face, et de se résoudre à agir comme un bon père de famille. Mais, il est devenu vital pour les pouvoirs publics de tenir leur rang en plaçant tout le monde sur un pied d’égalité en termes de fisc, et forcement de sacrifices demandés. C’est à cette aune qu’il sera possible d’arrêter, d’abord, l’hémorragie des finances publiques, pour engager ensuite les processus nécessaires et incontournables d’une bonne et saine imposition.

FOCUS 🔍

La BIAT, qui apporte depuis s plusieurs années, un soutien à la culture et aux industries créatives allant au-delà du mécénat, a lancé une...

Le meilleur des RS

Notre rubrique «Le meilleurs des réseaux Sociaux », début de la saison estivale oblige, choisit de mettre en lumière une initiative citoyenne, soutenue par un...

INTERVIEW

Walid Ben Salah, expert comptable, a accordé à Africanmanager une interview exclusive où il a évoqué plusieurs points dont l'augmentation et à plusieurs reprises...

AFRIQUE

Cela faisait trois ans que Barack Obama n'avait pas foulé la terre de ses ancêtres. Depuis dimanche, l'ancien président américain est au Kenya, pays...

Reseaux Sociaux

SPORT

L'attaquant portugais Cristiano Ronaldo a déclaré lundi qu'il voulait réussir son passage à la Juventus de Turin qu'il a rejoint cet été en provenance du Real...