Tags Posts tagged with "INLUCC"

INLUCC

par -

Le ministre des affaires culturelles, Mohamed Zine El Abidine, a souligné la volonté de son ministère de consacrer la culture de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption au sein des différents services et institutions relevant de son département ainsi que de dynamiser toutes les initiatives et mesures prises dans ce domaine en collaboration et en coordination avec l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).
Lors d’une réunion tenue jeudi au siège du ministère et consacrée à l’examen de la convention signée entre le ministère et l’INLUCC le 30 janvier 2018, le ministre a indiqué que plusieurs mesures ont été prises citant notamment la dynamisation de l’action de l’inspection générale au sein du ministère et le renforcement de ses ressources humaines par des compétences chargées du suivi de la mise en place du plan d’action du ministère en matière de lutte contre toute forme de corruption au sein des institutions rattachées au ministère. Il a également évoqué la création des “ilots d’intégrité” dans trois institutions culturelles en l’occurrence le Musée national du Bardo, le Centre des musiques arabes et méditerranéennes (Cmam, Ennejma Ezzahra) et l’établissement national pour la promotion des festivals et manifestations culturelles et artistiques. Cette initiative, a-t-il expliqué, vise à réaliser un audit sur le fonctionnement de ces structures et à identifier les lacunes en vue de les soumettre à examen auprès des parties concernées.

Le ministère, a-t-il ajouté, s’est employé également à améliorer le système d’octroi de subventions destinées à toutes les formes d’expression culturelle et artistique. Dans ce sens, le ministère a oeuvré à la vérification des critères d’octroi de subventions publiques et de la liste des bénéficiaires en vue de consacrer les principes de transparence.
Certaines failles enregistrées par les services du ministère, a précisé le ministre, consistent en des dépassements au niveau des négociations avec les artistes postulant aux festivals internationaux. Il s’est avéré ainsi que la différence entre le montant initial demandé directement par les artistes double sinon triple avec les imprésarios estimant que ces différences dans les montants ont atteint dans certains cas 120 mille dinars.

De son côte, Chawki Tabib, président de l’INLUCC, a mis l’accent sur l’importance de la convention signée entre l’Instance et le ministère, se félicitant du niveau de la coopération établie entre les deux parties, une coopération qui a abouti à plusieurs réalisations dont l’initiative des “ilots d’intégrité” et la création de “l’espace ouvert de gouvernance” entre les services du ministère et l’Instance qui vise essentiellement à la réalisation d’un audit pour examiner les dossiers autour desquels planent des soupçons de corruption.
Il a, par ailleurs, réaffirmé l’importance de doubler le budget du ministère des affaires culturelles pour renforcer ses efforts et ses interventions en matière de lutte conte la corruption.

par -

Sur un total de mille établissements publics, seuls soixante treize (73) ont désigné un organe en charge du traitement des dossiers de dénonciation de la corruption, conformément à l’article 7 de la loi relative à la dénonciation de la corruption et à la protection de ses dénonciateurs, a annoncé jeudi, le président de l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib.
” Bien que mille établissements publics soient concernés par la mise en place d’un organe dédié au traitement des dossiers des lanceurs d’alerte, la plupart des administrations n’ont pas appliqué l’article 7 de cette loi “, a regretté Tabib à l’ouverture d’un séminaire TAIEX sur le thème ” la protection des lanceurs d’alerte, des témoins et des experts ” organisé par l’INLUCC avec l’appui de l’Union Européenne (UE).
” Cela ne peut que refléter une réticence politique et administrative à activer cette loi “, a-t-il laissé entendre.
” Cette loi est une révolution dans le domaine de la lutte contre la corruption “, a-t-il tenu à souligner.
” Malheureusement, les lobbies politiques et administratifs de la corruption freinent jusque-là l’application de cette loi et entravent sa concrétisation “, a-t-il regretté.
” Face à cette situation, l’Instance a opté pour la protection des lanceurs d’alerte à travers des décisions de protection adressées aux administrations ” a-t-il souligné, faisant remarquer que l’INLUCC a émis jusqu’aujourd’hui plus de 10 décisions de protection.

Tout en saluant la collaboration des tribunaux et du ministère public dans l’application des décisions de protection rejetées par certains établissements publics, Chawki Tabib a tenu à préciser que l’article 35 de la loi en question contraint les administrations à appliquer les décisions de protection.
Selon lui, ” des responsables administratifs ont fait l’objet de poursuites judiciaires après le refus de la mise en application des décisions de protection “.

Pour Mario Varrenti, représentant de la délégation de l’UE en Tunisie, ” au delà d’un cadre légal moderne et complet, il faut des textes d’application qui définissent toutes les mesures nécessaires “.
Corroborant les dires de Mario Varrenti, le juge administratif Ahmed a jugé indispensable d’élaborer des textes d’application de la loi sur la dénonciation de la corruption et la protection de ses dénonciateurs, faisant remarquer que l’absence de textes d’application ne peut que signifier l’absence totale d’une volonté politique d’appliquer cette loi.
Appuyée par la Constitution à travers plusieurs articles, dont notamment les articles 10, 11, 15, cette loi aurait dû inclure les victimes de corruption, comme le stipulent les conventions internationales, a-t-il souligné.

par -

Un accord de partenariat et de coopération a été signé mardi à Rome entre l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) et son homologue italienne.
Signé conjointement par le président de l’INLUCC, Chawki Tabib et son homologue italien, Rafael Cantone, cet accord vise à favoriser la coopération entre les Instances tunisienne et italienne en matière de mise en application des différents points prévus par la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Dans une déclaration à la presse, Chawki Tabib a mis l’accent sur la volonté de la Tunisie de tirer profit de l’expérience avant-gardiste de l’Italie en matière de lutte contre les réseaux de corruption opérant sous forme de bandes organisées.

” L’Agence italienne de lutte contre la corruption est un organisme pionnier dans son domaine. Son efficacité est particulièrement reconnue à l’échelle internationale “, selon un communiqué de l’INLUCC.
Cet accord a été paraphé quelques jours après la signature par l’INLUCC d’un accord similaire avec son homologue française.
La dynamisation des relations avec les pays de l’Union européenne en matière de lutte contre la corruption intervient à la suite de la décision européenne d’inclure la Tunisie dans la liste noire des paradis fiscaux.
La signature de ces accords vient donner ” un signal très fort ” quant à la volonté de la Tunisie d’être agissante en matière de lutte contre la corruption et une preuve supplémentaire que son inscription par l’Union européenne sur la liste noire des pays considérés comme paradis fiscaux n’est qu’une ” injustice criante “, lit-on dans le même communiqué.

par -

L’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC) a transféré à la Justice plus de 200 dossiers de corruption présumée en 2017, dont 20 dossiers liés aux contrats de concession et à la mauvaise gestion dans certaines délégations spéciales, a indiqué, dimanche, le président de l’Instance Chawki Tabib.
Dans une déclaration à la TAP, en marge d’une rencontre à Monastir sur le rapport d’activité de l’instance au titre de 2017, Tabib a cité en exemple le dossier de la délégation spéciale de Monastir qui a été soumis à la Justice pour suspicion de corruption.
” L’instance a alerté le gouvernement sur plusieurs dépassements et lacunes constatés dans les rapports de la Cour des comptes pour les exercices 2014, 2015 et 2016 “, a-t-il poursuivi.

Le président de l’Instance a dénoncé le ” manque de rigueur ” du gouvernement dans le traitement des dossiers de corruption présumée, faisant remarquer que l’INLUCC était contrainte de les transférer à la Justice.
Selon Tabib, le processus de la lutte contre la corruption aussi bien au niveau de la législation qu’au niveau de la mise en application des décisions est jugé aujourd’hui ” lent ” face à l’ampleur des défis auxquels est confronté le pays.
Tabib a souligné que l’instance est, à l’heure actuelle, confrontée à de nombreux problèmes citant, à titre d’exemple, la question de la protection des lanceurs d’alerte.
“La loi sur la dénonciation de la corruption et la protection des lanceurs d’alerte est bonne dans l’ensemble, mais elle n’est pas appliquée”, a-t-il dit appelant, dans ce contexte, à la publication des textes d’application de cette loi.
Le Parlement avait adopté, en février 2017, une loi anticorruption qui devrait permettre de faciliter la dénonciation de ce fléau tout en protégeant les lanceurs d’alerte.

par -

L’attaque du chevalier blanc de la lutte anti-corruption, Chawki Tabib, contre les responsables du ministère des Finances, a été d’une redoutable efficacité. Moins de 24 heures après les missiles balancés sur la forteresse de Ridha Chalghoum, en pleine conférence de presse, ce dernier rend les armes et signe, ce vendredi 22 décembre 2017, un accord de coopération et de partenariat avec l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC) visant à renforcer la bonne gouvernance et les principes de transparence au sein des structures relevant de ce département. Il n’aura pas fallu beaucoup de temps à celui qui terrorise ces Messieurs/Dames les ministres pour venir à bout des réserves du département des Finances.

Cet accord, paraphé par le ministre en personne et Chawki Tabib président de l’INLUCC, a également pour but de mettre en place des principes d’orientation visant à faire face et à lutter contre la corruption. Autre objectif assigné à cet accord : l’élaboration d’un programme bilatéral de formation dans les domaines de la bonne gouvernance et les règles de prévention des risques de la corruption.
L’accord stipule l’élaboration et la concrétisation de programmes de sensibilisation aux risques de la corruption et leurs impacts sur les structures relevant du ministère des finances. Il s’agit, en outre, d’établir un programme de coopération entre le ministère des finances et le centre des études, de la formation et de l’information au sein de l’INLUCC, en matière de recherches, de publication et d’élaboration d’études, outre la mise en place d’une base de données sur la bonne gouvernance et la transparence.

Le ministre des Finances a indiqué dans une allocution, prononcée à cette occasion, que l’accord permettra de mettre en place un cadre de coopération pérenne avec l’INLUCC, en vue de mettre en place les principes de transparence et d’intégrité dans tous les domaines d’intervention du ministère.
Il a souligné l’importance de cet accord dans le renforcement de l’ouverture des structures du ministère sur les activités de l’INLUCC et la consolidation de ses capacités à identifier les dangers de la corruption, le cadre légal y afférent en Tunisie ainsi que les normes internationales et la manière de les mettre à profit.
Chalghoum a fait remarquer que la concrétisation des principes d’intégrité et de transparence permettra au fonctionnaire de travailler dans un climat sain.
Il a ajouté que tous les Etats ont convenu que la corruption est une affaire qui impacte l’économie dans plusieurs pays, précisant que le coût annuel des pots-de-vin qui constitue l’une des formes de la corruption oscille entre 1,5 et 2 trillions de dollars, soit 2% du total du Produit intérieur mondial.

De son côté Tabib a indiqué que le ministère des Finances est le 13ème ministère à avoir conclu un accord de coopération avec l’Instance.
Cet accord de coopération est une concrétisation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption signée par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, le 9 décembre 2016.
Et d’avancer que le ministère des Finances et les administrations y afférentes comptent parmi les principaux ministères dans l’action pour lutter contre la corruption et l’instauration des principes d’intégrité ainsi que des règles de bonne gestion, soulignant que le régime fiscal tunisien nécessite d’être réformé et modernisé pour une plus grande équité fiscale.

par -

Le président de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a confirmé lors d’une conférence de presse tenue ce jeudi 21 décembre 2017 l’existence «de soupçons de corruption relatifs au non-remboursement des dettes de la trésorerie générale de la Tunisie, et cela en levant la main sur des biens immobiliers qui sont la propriété de personnes endettées vis-à-vis de l’État. Cette décision a été prise par des responsables du ministère des Finances», a-t-il asséné.

par -

Un protocole d’accord sur la prévention des risques de corruption a été signé jeudi à Paris entre l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) et l’Agence française anti-corruption (AFA).
Signé par le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, Chawki Tabib et le directeur de l’Agence française anti-corruption, Charles Duchaine, ” cet accord de coopération permettra de faciliter l’échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques “, selon un communiqué l’agence française.
L’INLUCC et l’AFA ont convenu ” d’échanger toutes informations pertinentes, en tant que de besoin et dans le respect de leurs attributions respectives ” et de ” se prêter mutuellement assistance, notamment pour la réalisation d’objectifs ou le traitement de cas d’intérêt commun “.
” Je salue la signature de cet accord qui matérialise la volonté de nos deux pays de renforcer la coopération en matière de prévention des atteintes à la probité “, s’est réjoui Charles Duchaine, directeur de l’AFA, cité dans le communiqué.
Pour sa part, Chawki Tabib, président de l’INLUCC, a souligné que l’accord ” pose les jalons d’une coopération tuniso-française ” qu’il ” espère des plus efficaces en matière de lutte contre la corruption “.

par -

Le projet de loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public est acceptable dans l’ensemble bien qu’il comporte quelques lacunes, a souligné, jeudi, Mohamed Ayadi, membre de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).
Lors d’un atelier de travail organisé à Tunis à l’initiative de l’organisation I Watch sur le projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public, Ayadi a indiqué que le l’INLUCC recommande l’élargissement de la liste des personnalités politiques concernées par la publication de la déclaration de patrimoine, citant comme exemple les Omda. “Ces derniers ont des prérogatives dans leur zone de compétence. Ils peuvent facilement être dans des situations de conflits d’intérêt ou d’enrichissement illégal”, a-t-il dit.

Selon lui, le projet de loi doit spécifier que quiconque contribue à la gestion d’un service public doit être concerné par la déclaration de patrimoine. Cette déclaration doit aussi comporter la liste des biens du conjoint et des enfants mineurs.
D’après Mohamed Ayadi, il convient également de préciser quelques termes contenus dans le projet de loi comme l’enrichissement ou le conflit d’intérêt et ce, en se basant sur quelques textes de loi comme le code de conduite de l’agent public.
L’INLUCC recommande aussi, d’après le juge Mohamed Ayadi, d’étendre le renouvellement de la déclaration de patrimoine à 5 ans au lieu de 3 ans pour alléger les charges de l’instance qui reçoit des milliers de dossiers en même temps.
“Les sanctions infligées aux personnes qui refusent de publier leurs déclarations de patrimoine doivent être plus importantes pour inciter les gens à respecter la loi”, a-t-il ajouté, faisant remarquer que l’INLUCC appelle à élever le montant de la sanction du retard dans la publication de la déclaration à plus de 300 dinars.

Selon la même source, il convient aussi de se référer à la loi n° 87-17 du 10 avril 1987, relative à la déclaration sur l’honneur des biens des membres du gouvernement et de certaines catégories d’agents publics qui stipule que toute personne qui ne fournit pas la déclaration de patrimoine dans les délais sera démise de ses fonctions.
“L’exploitation des déclarations de patrimoine publiées depuis 1987 peut être aussi intéressante pour vérifier la véracité des informations fournies”, a-t-il estimé.
Mohamed Ayadi a aussi souligné la nécessité de publier les textes d’application de ce projet de loi parallèlement à son adoption pour accélérer sa mise en œuvre effective mettant, toutefois, l’accent sur l’importance de mobiliser les moyens matériels et humains nécessaires en faveur de l’actuelle INLUCC et de la prochaine Instance nationale de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Le but est de garantir l’efficacité des actions.

par -

Le président de l’Instance Nationale de la lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a accusé, dans une déclaration sur Mosaïque fm, les tentacules de la corruption relevant des lobbies médiatiques d’avoir saccagé sa voiture.

Il a ajouté qu’il est conscient des dangers de sa mission et que l’Etat doit combattre ces lobbies.

par -

L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a attribué, samedi, dans le cadre des travaux du 2e congrès national de lutte contre la corruption, des prix au meilleur projet de la société civile dans les régions, à la meilleure investigation sur la corruption et au meilleur court-métrage amateur sur la thématique de la lutte contre la corruption.
Le prix du meilleur court-métrage amateur sur la thématique de la lutte contre la corruption est revenu au réalisateur Mehdi Kaaniche pour son film “Jazeera Fel Mazad” (Une île aux enchères).
Le prix de la meilleure investigation sur la corruption a été attribué, ex aequo, au site électronique d’investigation “Inkyfada” pour son article d’investigation “Panama Papers, plongée dans le monde de la finance offshore” et à la journaliste Meriem Nasri pour son investigation sur la corruption au niveau des frontières tuniso-libyennes ( “الساتر” عن خبايا الفساد على الحدود التونسية الليبية ).
Le prix du meilleur projet de la société civile a, quant à lui, été décerné, ex aequo, au projet “Watani Amana” (Ma patrie, mon devoir) de l’association “Joussour Al-Mouwatna” et au projet “Jeunes contre la corruption” de l’association “Enfants et jeunes” de Kairouan.

Participent à ce congrès de deux jours (8 et 9 décembre 2017) des délégations de plusieurs pays dont l’Indonésie, le Palestine, la Roumanie, l’Egypte et le Maroc ainsi que des activistes de la société civile de toutes les régions de la Tunisie et des ambassadeurs et des responsables des différents établissements tunisiens concernés. Ce congrès est organisé avec l’appui de l’Agence Coréenne de Coopération Internationale (KOICA) et du Projet des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Il a pour but de faire le point sur la première année de mise en œuvre de la stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et de son plan opérationnel (2017-2018) adoptés le 9 décembre 2016 ainsi que la présentation des résultats et des avancées réalisés au niveau des îlots d’intégrité (Santé, Douane, Municipalité et Police). Une exposition de la société civile accompagne les travaux de ce congrès.

par -

Des conventions de partenariat ont été signées, samedi, entre l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC) et des ministères lors des travaux de la deuxième journée du deuxième congrès national de lutte contre la corruption.
Les conventions ont été signées entre l’instance et le ministère de la formation professionnelle et de l’emploi, le ministère de l’Energie, des mines et des énergies renouvelables, le ministère de l’Equipement, l’Habitat et l’aménagement du territoire, le ministère du tourisme et de l’Artisanat et le ministère de la femme, de la famille et de l’enfance et la commune de Tunis.
L’instance a également signé une convention avec la commission d’Eradication de la Corruption KPK indonésienne.
“D’autres conventions seront signées prochainement avec le ministère de l’Intérieur, le ministère des Finances, le ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale et le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières”, a assuré le président de l’INLUCC, Chawki Tabib, lors de son intervention.
Ces accords s’inscrivent dans le cadre d’une démarche participative adoptée par l’instance depuis la ratification de la stratégie nationale de lutte contre la Corruption, le 09 décembre 2016. Ils permettront une meilleure ouverture de l’instance sur l’environnement académique et culturel“, a-t-il précisé, ajoutant que “la signature de ces conventions permettra également de généraliser les ilots d’intégrité dans les différents secteurs“.
Chawki Tabib a fait observer que les conventions signées, l’année dernière, avec des ministères dont ceux de la Santé et de l’Intérieur, ont permis de réaliser des avancées considérables dans la lutte contre la corruption dans ces domaines. Selon lui, la collaboration avec ces départements a permis de doubler le nombre de dossiers transférés à la Justice en 2017.

Pour rappel, Tabib avait publiquement désigné les ministères qui jusqu’ici trainaient les pieds pour transmettre des dossiers. Il semble que son coup de semonce ait fait de l’effet. A moins que ce soit leur patron, Youssef Chahed, qui les a secoués, ne serait-ce que pour donner plus de crédibilité à son combat contre la corruption lequel lui a valu une popularité inégalée auprès de l’opinion publique.

par -

Le président de l’Instance de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a déclaré, en marge des travaux de la deuxième session du Congrès national de lutte contre la corruption, qui ont démarré ce vendredi à Tunis, que jusqu’à la date du 30 novembre 2017, l’instance a transmis 117 dossiers au ministère public et aux différents premiers tribunaux qui se sont à leur tour adressés aux parties concernées dont le pole judiciaire économique et financier. Ces dossiers de corruption ont touché plusieurs secteurs et branches d’activités, à savoir le ministère des Finances, de la Santé, de la Justice, de l’Intérieur, du Commerce, de l’Enseignement supérieur, des Sports, de l’Agriculture, des Affaires sociales, des Domaines de l’État, des Transports, de l’Emploi, de l’Environnement, de la Défense et de la Formation professionnelle. Cela a également touché la direction générale de la Douane, les secteurs des médias, des banques et des sociétés de recouvrement.

La corruption a porté sur une mauvaise gestion des fonds publics et des ressources de l’État, des abus autour des résultats des concours, des recrutements et des marchés publics, donner ou recevoir des pots-de-vin et surtout retarder l’application des jugements et des décisions de la justice de la part de certains ministères et entreprises publiques et privées.

Chawki Tabib a dans le même contexte indiqué que la Tunisie a fait de grands pas dans l’élaboration d’un cadre législatif pour la lutte contre la corruption, soulignant toutefois une défaillance au niveau des textes d’application.
Il a par ailleurs salué l’adoption des lois sur la lutte contre la corruption, dont notamment celle relative au droit d’accès à l’information et celle sur la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs. “Néanmoins, l’application de ces lois reste tributaire de l’élaboration des textes d’application“, a-t-il déploré, rappelant la nécessité d’élaborer, le plus tôt possible, le texte d’application de l’activation des instances concernées par la lutte contre la corruption. Une large part de ce congrès sera réservée à l’examen du rapport d’activités de 2016 mais, aussi, à l’examen des projets de loi adoptés durant la période précédente, a affirmé Tabib, qui estime que la lutte contre la corruption fait également appel à l’amendement du code pénal. D’après lui, l’amendement du Code pénal a pour but de faciliter le travail des magistrats loin des pressions législatives et factuelles.

Chawki Tabib a, sous un autre angle, déclaré que la Tunisie n’est pas un paradis fiscal et n’est en aucun cas un pays hospitalier pour l’argent sale, qualifiant d'”injuste” le classement de la Tunisie par l’Union Européenne dans la liste d’Etats lesquels, selon elle, “ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale“.
Si la Tunisie avait été vraiment un paradis fiscal, nous n’aurions pas eu de crise économique, a-t-il dit. Au contraire, nous aurions profité sur le plan économique et financier comme c’est le cas pour bien d’autres pays qui sont de véritables paradis fiscaux et qui n’ont même pas été mentionnés dans le classement, a déploré Chawki Tabib.

Pour lui, ce classement atteste bien de l’existence d’”un système international obéissant à une logique communautaire de favoritisme et de lobbying“, relevant, toutefois, que “le système tunisien est, en partie, responsable, de cette situation. Toutes les institutions doivent coordonner et unir leurs efforts en vue de lutter contre la corruption, renforcer la transparence et améliorer l’image de la Tunisie à l’étranger“, a-t-il préconisé.
Selon Tabib, il y aura un grave impact sur notre économie et sur l’image de la Tunisie en tant que destination pour les investisseurs étrangers si d’ici janvier prochain la Tunisie figure encore dans ce classement.

par -

L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a réclamé jeudi la publication des textes d’application de la loi organique relative à la dénonciation de la corruption et à la protection de ses dénonciateurs pour mettre en œuvre les mesures de protection prévues par l’article 25 de la loi en question.
Selon un communiqué de l’INLUCC, cet article prévoit de garantir une protection personnelle au dénonciateur et de lui apporter tout l’encadrement psychologique et sanitaire nécessaire.
Jusqu’au 6 décembre 2017, l’Instance a reçu 190 demandes de protection, dont 120 relèvent de la compétence de la Commission commune et 70 autres de la compétence exclusive de l’INLUCC.
La commission commune a approuvé 5 demandes de protection et rejeté une demande dans la forme“, a indiqué l’Instance, faisant remarquer que toutes les personnes concernées ont été informées de ces décisions.

L’Instance a également émis 5 décisions de rejet de demandes de protection dans le fonds et approuvé une demande de protection émise par le ministère des technologies de la communication et de l’économie numérique.
Elle a aussi mandaté 7 avocats pour défendre des demandeurs de protection.
Bien que les textes d’application n’aient pas été publiés, l’Instance nationale de lutte contre la corruption a entamé l’application de la loi organique, souligne-t-on dans le communiqué.
A ce propos, l’Instance a adressé une correspondance à la présidence du gouvernement au sujet de la création d’une Commission commune conformément aux dispositions de l’article 39 de la loi en question. Elle a également demandé aux structures publiques en charge de la réception des dénonciations de corruption de lui fournir toutes les données prévues par l’article 7 de la même loi.
Jusqu’au 30 novembre 2017, l’Instance n’a reçu de données que de 71 structures administratives spécialisées dans la réception des dénonciations de corruption, alors que le nombre des établissements publics, des collectivités locales et des municipalités concernés par l’application de l’article 7 de la loi organique s’élève à plus de mille structures administratives.

par -

Cela fait plusieurs mois que dure le combat de Youssef Chahed contre la corruption. Beaucoup ont été mis aux arrêts, certains ont été relâchés, mais aucun n’a été condamné. Cela est normal dans un pays où aucune des personnes arrêtées dans le cadre des attentats de Tunis, du Bardo, de Sousse, ou encore dans les assassinats de Chokri Belaid et de Mohamed Brahmi n’a été condamnée. C’est aussi le pays où il est plus facile de constituer une commission d’enquête que d’en donner, même les premiers signes d’un quelconque rapport.

Le seul résultat tangible, pour l’instant, de cette campagne est la montée de la popularité de Youssef Chahed. En janvier 2017, ils étaient 66,1% à se déclarer contents du rendement du chef du gouvernement. Le 23 mai 2017, six hommes d’affaires connus sont mis aux arrêts et cinq autres individus soupçonnés de corruption et de vouloir porter atteinte à la sûreté nationale ont été arrêtés. Un mois plus tard, en juillet 2017, ce sont 80,2 % des Tunisiens qui se déclarent contents du rendement de Youssef Chahed. Le taux de satisfaction suivra par la suite les évolutions de sa campagne. 81,7 % en août 2017 et 79,3 % en septembre.

Mais YC n’est pas le seul à devoir son aura à la lutte contre la corruption. C’est le cas aussi de Chawki Tabib. Ancien avocat et un temps bâtonnier, l’actuel président l’INLUCC est désormais le «Monsieur-Propre», l’homme qui fait peur et le juriste dont les dossiers sont comme le détergent et même comparables à un «Anti-Cal». Une Instance dont le dernier rapport de 379 pages comporte 40 fois le titre de «ministre». Un «livre noir» de la corruption où 21 % des plaintes concernent des ministères et qui détaille 9.027 plaintes pour corruption, dont 958 transmises par la présidence du gouvernement, 140 concernant des marchés publics et 1.789 plaintes pour corruption financière et crimes économiques (50 % des plaintes).

A chaque nouveau gouvernement, ce sont soit de nouvelles déclarations de Tabib, soit des annonces de nouvelles convocations de responsables tunisiens, parfois dans de vieilles affaires. Le juge d’instruction du pôle judiciaire économique vient par exemple ce mardi 28 novembre 2017 de se saisir d’une affaire contre l’actuel ambassadeur de Tunisie en France et ancien ministre de l’Industrie Abdelaziz Rassaa, la même affaire pour laquelle a été convoqué l’actuel ministre des énergies Energie et des Mines et des énergies renouvelables, Khaled Kaddour, ainsi qu’un certain nombre de cadres et fonctionnaires de l’Etat. Avant lui, il y avait eu l’affaire de Fadhel Abdelkefi. Cela, sans oublier les ministres, anciens ministres évoqués dans le dernier rapport de l’INLUCC.

Toutes ces affaires, qui n’en finissent pas, qui sortent au compte-gouttes, des années après leur dépôt et qui ne semblent pas se résoudre de manière définitive, et les autres qu’évoquent presque quotidiennement les médias, touchant un ministre par-là ou un député par-ci, interviennent dans une conjoncture où la transition politique n’en finit pas d’être chaque fois remise en cause et dans un pays secoué par une crise économique qui dure depuis bientôt sept ans.

Des affaires qui entament sérieusement la confiance de la population, dans toutes les institutions, dans les responsables, politiques et administratifs, et dans le processus démocratique tunisien dans son ensemble. Une perte de confiance qui augmente les rumeurs, fissure à chaque fois le semblant de stabilité politique, pourtant indispensable pour la reconstruction économique.

Depuis sept ans, tous accusent tous de corruption en Tunisie, désormais presque dans l’indifférence générale et éliminent de fait tout espoir de rebondir et d’amener le pays vers une sortie et vers des rives, politiques et économiques, plus sereines.

Indéniablement, avec la guerre contre la corruption, un fléau dont tout le pays semble porter les gènes, un virus dont tout Tunisien serait porteur saint, Youssef Chahed n’aurait fait qu’ouvrir la boîte de Pandore à tous les maux, politiques, économiques et sociaux. Sans le vouloir, le chef du gouvernement tunisien aura donné le premier coup de pioche qui finira par détruire toute confiance du peuple, à qui il croyait certainement faire plaisir et aller dans le sens de ses désirs en ouvrant ce dossier.

Il n’est pas question ici de demander l’arrêt de cette guerre, cela bien qu’elle ait été engagée dans de mauvaises conditions, surtout médiatiques, et avec les mauvaises armes, législatives et juridiques. Le propos est plutôt ici d’attirer l’attention sur la nécessité d’essayer désormais de faire en sorte que la boîte de Pandore ne reste pas entre les mains des «enfants», les manipulateurs et les joueurs virtuels et de maîtriser les démons libérés pour que cette peste ne frappe pas les fondements et les fondamentaux de l’Etat.

Khaled Boumiza

par -

Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), avait signalé dernièrement les ministères qui n’avaient transmis à la justice et à l’INLUCC aucun dossier relatif à des faits de corruption et ce, durant toute l’année 2016. Il est allé plus loin ce mardi le 28 novembre 2017 sur Shems Fm en déclarant que ces départements avaient connaissance de ces dossiers, qu’ils les recevaient mais qu’il les planquait sous le tapis.

Il a fait part de son étonnement face à la mollesse du gouvernement, qui ne fait rien, selon lui, pour entamer le chantier de la réforme des dispositions encadrant les transactions publiques. Il a affirmé que le décret n°2014-1039 du 13 mars 2014 relatif à l’organisation des marchés publics a été détourné pour laisser filer certaines transactions au motif de servir l’intérêt général.

Il a conclu en déclarant que le cadre législatif des marchés publics fait les affaires des réseaux de corruption en Tunisie.

par -

Le rapport 2016 de l’Instance Nationale de la Lutte Contre la Corruption (INLUCC) dévoilé hier à Tunis et les déclarations de son président, Chawki Tabib, surtout en ce qui concerne la réticence d’un bon nombre de ministères à dénoncer les cas de corruption, continuent de soulever un tollé. Le président de la commission des finances à l’ARP, Mongi Rahoui, n’a pas hésité, à l’instar de Tabib, à exprimer son étonnement face à un tel comportement de la part de ministères, surtout de souveraineté, comme c’est le cas pour le ministère des Affaires étrangères ou encore de l’Intérieur. Dans une interview accordée ce vendredi 24 novembre 2017 à Africanmanager, il a dit qu’il comprend bien la stupéfaction du président de ladite instance. “Il est vraiment étonnant qu’un grand ministère comme celui des Affaires étrangères ou encore de l’Intérieur ne déposent aucun dossier de corruption auprès de l’instance tout au long de l’année, surtout qu’il s’agit de ministères de souveraineté“, s’est interrogé Rahoui.

Il a par ailleurs tenu à préciser qu’il ne comprend pas la réaction de ces ministères, surtout qu’on bon paquet avait déjà conclu des accords avec cette instance et s’est engagé, en vertu de ces conventions, à multiplier les efforts de lutte contre la corruption, quels que soient les coupables au sein des ministères, ou en aidant cette instance ou celles relevant des autres ministères à dénoncer la corruption.

En vertu de ces accords, les ministères s’engagent aussi, selon ses dires, à garantir plus de transparence et à appuyer la lutte contre la corruption au sein des administrations tunisiennes. “Aucune administration n’échappe à la corruption“, a affirmé le président de la commission des Finances.

Comment des ministères de souveraineté comme celui de l’Intérieur ou encore des Affaires étrangères ne soumettent aucun dossier de corruption à l’instance alors qu’ils se sont engagés à garantir la transparence, que ce soit dans les tâches quotdidiennes ou lors de la conclusion d’un marché public”, a ajouté le député de l’ARP, appelant le gouvernement à mettre en place tout un processus, voire une politique qui engage toutes les parties – ministères, entreprises publiques et administrations – en matière de lutte contre la corruption.

Il est à noter à ce propos que le député Ghazi Chaouachi a posé la question, aujourd’hui, au ministre des Affaires étrangères, Khemais Jhinaoui, sur l’absence de son ministère de la liste de ceux qui ont déposé des dossiers de corruption auprès de l’instance de Chawki Tabib, mais ce dernier ne lui a pas répondu.

Le président de l’Instance de lutte contre la corruption a exprimé son étonnement devant le nombre important de ministères qui n’ont déposé aucun dossier de corruption, auprès de l’instance, tout au long de l’année 2016.

Lors d’une rencontre qui a eu lieu hier à Tunis sur le rapport 2016 de l’INLUCC, Chawki Tabib a dressé une liste des ministères qui n’ont déposé aucun dossier de corruption. Il s’agit des ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de l’Enseignement supérieur, du Transport, des Domaines de l’État et des Affaires foncières et de l’Industrie. “Ce n’est pas normal qu’un ministère ne dépose aucun dossier de corruption durant toute une année“, a indiqué Tabib, qualifiant les efforts de certains ministères en la matière de très minimes et en deçà des attentes.

Le président de l’instance de lutte contre la corruption a tenu par ailleurs à remercier les ministères qui ont déposé des dossiers de corruption, citant les ministères des Affaires sociales (21 dossiers de corruption), de l’Agriculture (13), de la Santé (3), des Finances (8), de l’Éducation (8), de l’Emploi (5).

par -

Le président de l’Instance Nationale de la Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a déclaré lors d’un point de presse tenu ce jeudi 23 novembre 2017 à Tunis que la corruption n’a cessé de prospérer en Tunisie. Selon ses déclarations, le fléau a touché en grande partie les entreprises et les établissements publics et n’a épargné presque aucune société ou administration publique, citant les cas de la STEG, la Sonede, la CNSS, la Télévision et la Radio nationales, Bourguiba School, Tunisair ainsi que des fonds et des facultés.

Des dossiers relatifs aux recrutements et aux marchés publics dans plusieurs administrations et structures publiques ont été également évoqués, tels que ceux de la Compagnie Tunisienne de Forage, la Société nationale de cellulose et de papier et la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales relevant du ministère de l’Intérieur.

Selon le rapport de 2016, l’instance a reçu, en 2016, près de 3433 dossiers de corruption contre 1500 dossiers en 2011. 1671 dossiers (48,7%) sont en cours d’examen, 1048 (30,5%) en phase de suivi, 94 autres ont été transmis à la justice, 108 autres dossiers ont été transmis à des structures administratives spécialisées et 47 à l’Instance Vérité et Dignité. Ajoutons à cela les 5308 dossiers hérités de la Commission nationale d’enquête sur les affaires de corruption.

par -

Le président de l’Instance Nationale de la Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a fait savoir lors d’un point de presse tenu ce jeudi 23 novembre 2017 à Tunis que la corruption persiste en Tunisie avec les mêmes stratégies, les mêmes tactiques et les mêmes méthodes que celles pratiquées sous le régime de Ben Ali. Pire, les mêmes personnes impliquées sous l’ère Ben Ali sont à la manoeuvre actuellement. “Ce sont les mêmes pratiques qui se répètent et avec les mêmes personnes comme si rien n’avait changé depuis la Révolution“, a asséné Tabib.

En effet, selon ses déclarations, la corruption a touché en grande partie les entreprises et les établissements publics et n’a épargné presque aucune société, citant les cas de la STEG, la SONEDE, la CNSS, la télévision, la radio, Bourguiba School, Tunisair ainsi que des fonds et des facultés. Des dossiers de soupçons relatifs aux recrutements et aux marchés publics dans plusieurs administrations et structures publiques ont été également évoqués, telles que la Compagnie Tunisienne de Forage, la Société nationale de cellulose et de papier et la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales relevant du ministère de l’Intérieur.

Toujours, selon le rapport de l’instance, elle a reçu, en 2016, près de 3433 dossiers de corruption contre 1500 en 2011. 1671 dossiers (48,7%) sont en cours d’examen, 1048 (30,5%) en phase de suivi, 94 autres ont été transmis à la justice, 108 autres dossiers ont été acheminés vers des structures administratives spécialisées et 47 vers l’Instance Vérité et Dignité. Ajoutons à cela les 5308 dossiers hérités de la Commission nationale d’enquête sur les affaires de corruption.

Les plaintes déposées auprès de l’Instance ont été faites contre des personnes morales (1293 dossiers), suivies des entreprises (21%), les municipalités, les gouvernorats, les délégations et les banques (entre 10 et 11%), les centres de services (Poste, eau, électricité, hôpitaux), les offices et les agences à hauteur de 6%. En revanche, le nombre des plaintes déposées contre Ben Ali et sa famille représentent 0,5% du total des dossiers parvenus à l’Instance, soit 17.

La corruption a en effet touché les domaines financier, économique et administratif. Le fléau dans les entreprises pèse 45% dans le total des dossiers alors que ceux en rapport avec des personnes ont été estimés à 37,7%. Les plaintes anonymes déposées, en 2016, auprès de l’instance représentent 22% du nombre global des plaintes.

La corruption financière et les crimes économiques se taillent la part du lion dans le volume total des dossiers reçus par l’instance. Les entreprises gouvernementales et semi-gouvernementales occupent la première place avec 805 dossiers de corruption, soit 45% du total réceptionné.
Toujours selon le rapport de l’INLUCC, plus de 1/3 des plaintes viennent de quatre gouvernorats principalement, à savoir Tunis, Nabeul, Sfax et Kasserine alors que le 2/3 des dossiers se répartissent entre le reste des gouvernorats et l’étranger dont la part est très faible avec le signalement de seulement 4 cas de corruption. Les gouvernorats les moins concernés par la dénonciation d’actes de corruption sont, selon le rapport, Tataouine, Tozeur, Kébili et Médenine.

Chawki Tabib a dans un autre contexte reproché à certaines parties de ne pas être suffisamment coopératives en matière de dénonciation de la corruption. Il a dressé une liste de ministères qui n’ont déposé aucun dossier de corruption. Il s’agit des ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de l’Enseignement supérieur, du Transport, des Domaines de l’État et des Affaires foncières et de l’Industrie. “Ce n’est pas normal qu’un ministère ne dépose aucun dossier de corruption durant toute une année“, a indiqué Tabib, qualifiant les efforts de certains ministères en la matière de très minimes et en deçà des attentes.
En effet selon le rapport de l’INLUCC, la contribution des ministères en matière de dénonciation de la corruption a été la plus faible, représentant ainsi 0,3% du total des dossiers alors que les personnes morales représentent 66,2%, les ouvriers 3,4%, les groupes d’habitants 3,2%, les sociétés 2,8%, les sociétés et les syndicats (2%). Quant aux personnes anonymes, elles représentent 22,1% du total.

Le président de l’Instance de lutte contre la corruption a tenu par ailleurs à remercier les ministères qui ont déposé des dossiers de corruption, citant les ministères des Affaires sociales (21 dossiers de corruption), de l’Agriculture (13), de la Santé (3), des Finances (8), de l’Éducation (8), de l’Emploi (5).
Il a à cet effet indiqué que la guerre contre la corruption ne peut réussir qu’avec la collaboration de toutes les parties, notamment le gouvernement, l’Assemblée, les ministères, les associations et la société civile.

par -

Le président de l’Instance Nationale de la Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a exprimé son étonnement devant le nombre important de ministères qui n’ont déposé aucun dossier de corruption, auprès de l’instance, tout au long de l’année 2016.

Lors d’une rencontre qui se tient actuellement à Tunis sur le rapport 2016 de l’INLUCC, Chawki Tabib a dressé une liste des ministères qui n’ont déposé aucun dossier de corruption. Il s’agit des ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de l’Enseignement supérieur, du Transport, des Domaines de l’État et des Affaires foncières et de l’Industrie. “Ce n’est pas normal qu’un ministère ne dépose aucun dossier de corruption durant toute une année“, a indiqué Tabib, qualifiant les efforts de certains ministères en la matière de très minimes et en deçà des attentes.

Le président de l’instance de lutte contre la corruption a tenu par ailleurs à remercier les ministères qui ont déposé des dossiers de corruption, citant les ministères des Affaires sociales (21 dossiers de corruption), de l’Agriculture (13), de la Santé (3), des Finances (8), de l’Éducation (8), de l’Emploi (5).

Il a toutefois indiqué que la guerre contre la corruption ne peut réussir qu’avec la collaboration de toutes les parties, notamment le gouvernement, l’Assemblée, les ministères et la société civile.

par -

Le président de l’Instance Nationale de la Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a fait savoir lors d’une rencontre qui se tient actuellement à Tunis que le budget de l’instance en 2016 a connu une hausse considérable de 500% par rapport à 2015. Ainsi, le budget est passé de 312 mille dinars en 2015 à 1 832 000 dinars en 2016.

Chawki Tabib a, dans ce cadre, indiqué que cette hausse remarquable reflète la volonté du gouvernement et des parties qui ont contribué au financement de l’instance pour lui permettre de tenir ses engagements et accomplir les tâches qui lui ont été confiées.

Le président de l’Instance a tenu par ailleurs remercié l’ex-chef du gouvernement, Habib Essid, qui a répondu positivement à la demande de l’instance d’augmenter le budget qui lui a été consacré.

Le meilleur des RS

Le 5 février 2016, la Secrétaire d’Etat au Transport, Sarra Rjeb, racontait dans un Post sur sa page officielle l’incident qui aurait pu lui...

INTERVIEW

Il est agronome de formation, fils d’un agriculteur et qui s’était essayé, en 2011, au syndicalisme agricole où il a été membre du comité...

AFRIQUE

Un tribunal nigérian a publié dimanche la liste de 475 personnes suspectées d'être membres de Boko Haram qui doivent réhabilitées, selon Reuters. La décision...

Reseaux Sociaux

SPORT