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L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) recense dans son rapport 2017 qui sera publié en septembre prochain plus de 245 dossiers transférés à la Justice.
Selon le président de l’Instance, Chawki Tabib, la plupart des affaires concerne des faits de corruption dans les marchés et achats publics, ainsi qu’au niveau des recrutements dans la fonction publique.
Le rapport comporte également les activités de l’instance et son approche préventive en matière de lutte contre la corruption.
Tabib, qui s’exprimait en marge d’une rencontre vendredi à Djerba, a assuré que le gouvernement a réagi favorablement aux demandes de l’instance en décidant une série de réformes illustrées par l’activation et la généralisation du système d’achat public en ligne (Tunisia Online E-Procurement System.TUNEPS) qui aura un rôle important dans la lutte contre la corruption.
Chawki Tabib considère que la lutte contre la corruption commande d’arrêter les corrompus et d’asseoir un système efficient qui empêche de commettre ce type de crime.
Il a recommandé la mise en place de mécanismes pour coordonner les efforts des divers intervenants dans le système national de lutte contre la corruption.
Le président de l’INLUCC a, d’ailleurs, insisté sur la nécessité de relancer les activités du Conseil supérieur de lutte contre la corruption et de recouvrement des avoirs et biens de l’Etat, qui s’est réuni seulement deux fois depuis sa création en 2012.

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Trois conventions de coopération dans le domaine de la lutte contre la corruption dans les secteurs financier et bancaire ont été signées, mardi 12 juin 2018, entre la Banque Centrale de Tunisie, la Commission tunisienne des analyses financières (ATAF), L’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers (APTBEF), d’une part, et l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).
Le président de l’INLUCC, Chawki Tebib, a précisé dans une déclaration à la presse que la convention conclue avec l’ATAF est axée sur l’échange d’informations, alors que celle établie avec la BCT et l’APTBEF mise sur le renforcement de la coopération et la formation.

Ces conventions constituent un pas en avant vers l’appui des efforts nationaux déployés en matière de lutte contre la corruption “, a-t-il noté, admettant l’existence d’un problème de coordination entre les différentes parties prenantes dans le domaine de lutte contre la corruption.
Il a, à cet égard, souligné l’importance de conjuguer des efforts afin de faire face à la corruption dans le secteur financier et bancaire, rappelant que l’INLUCC a reçu des dossiers de corruption et de mauvaise gestion dans ces deux activités.
L’INLUCC a déjà, soumis aux services judiciaires, durant l’année dernière, 5 dossiers de suspicion de corruption financière dans des banques tunisiennes, 7 autres dossiers dans le secteur de l’or et des métaux précieux (contrebande, commercialisation de métaux contrefaits …) et 9 dossiers portant sur des sociétés de commerce international non actives, ainsi que 3 dossiers portant sur le blanchiment d’argent “, a fait savoir Tebib.

De son côté, le gouverneur de la BCT, Marouane Abassi, a souligné l’importance de ces conventions pour contrecarrer le système de corruption dans le secteur bancaire, rappelant les efforts déployés par la BCT, ainsi que les professionnels du secteur, dans ce domaine.
Pour lui l’ensemble de ces conventions sont de nature à améliorer l’échange d’informations et de données nécessaires pour atteindre l’efficience optimale, dans la lutte contre les pratiques financières illégales.

Quant au président de l’APTBEF, Ahmed Karam, il a estimé que la lutte contre la corruption figure parmi les priorités du secteur bancaire tunisien, faisant savoir que l’Association a déjà entamé la mise en place des systèmes de gouvernance et de gestion vigilante dans les établissements bancaires, à même de faire face à la propagation de la corruption. Il a également souligné l’importance de la formation et de renforcement de la sensibilisation quant à la gravité de ce phénomène.

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Un nouveau réseau “Moukafaha” (Lutte) contre la corruption dans les régions vient d’être lancé à l’initiative de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).
Ce réseau a été créé en vue de coordonner les efforts avec la société civile, au niveau régional, dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Il vise à consolider l’action de l’Instance et de ses bureaux régionaux, à faire connaitre ses activités et ses missions et à mettre en place une coordination entre les organisations de la société civile pour la lutte contre la corruption dans les régions intérieures, selon l’INLUCC.
Cette initiative a, également, pour objectif de faciliter la communication entre les citoyens dans les régions et l’Instance et d’intégrer des activités sur la bonne gouvernance dans ses programmes.
Par ailleurs, l’INLUCC appelle les associations qui désirent intégrer le réseau “Moukafaha” à présenter leurs dossiers avant le 1er juillet 2018. Le dossier fourni doit comporter une copie du JORT dans lequel a été publiée la décision de formation de l’association, son statut, son domaine d’activité et la composition de son comité directeur.

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Le président de l’Instance nationale de la lutte contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a affirmé ce jeudi 5 avril 2018 sur les ondes de Shems fm que la plupart des dossiers de corruption parvenus à l’INLUCC concernent les marchés publics.

Il a ajouté que plusieurs marchés sont confiés à des corrompus, suite à des pratiques frauduleuses dans l’attribution des marchés.

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Le ministre tunisien de l’Intérieur, Lotfi Brahem, a confirmé mardi 13 mars 2018 que les services d’inspection du ministère ont assuré 4.555 missions d’inspection en 2017. 729 agents ont été ainsi, selon le ministre qui parlait devant les participants à une journée d’information sur la lutte contre la corruption, ont été déférés devant les conseils d’honneur et de discipline, et 202 traduits en justice. Brahem a aussi indiqué que 34 dossiers ont été référés, par le ministère de l’Intérieur, à l’Autorité nationale de lutte contre la corruption, soulignant que la tâche centrale d’inspection du ministère de l’Intérieur a pour mission d’inspecter les dossiers de corruption au sein du ministère.

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Le président de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a déclaré que plusieurs magistrats sont en relation avec des corrompus et que la commission possède des documents et des photos qui le prouvent, rapporte Mosaïque fm.

Dans ce sens, Tabib s’est interrogé sur le retard de l’examen de plusieurs affaires judiciaires, estimant que l’Etat et la justice sont infiltrés.

Nous devons remettre de l’ordre, nous ne sommes pas dans un Etat policier mais dans un état de droit“, a-t-il expliqué.

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Un accord de coopération a été signé jeudi entre l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) d’une part et la Faculté de droit de Sfax et l’Université de Sfax d’autre part pour renforcer la recherche scientifique en matière de lutte contre la corruption.

La signature de cet accord intervient en marge des travaux d’un colloque scientifique organisé du 1er au 3 mars 2018, par la Faculté de droit de Sfax en partenariat avec l’organisation allemande Hanns Seidel sur le thème ” la lutte contre la corruption : Quelle législation, quelle réalité et quels défis ? “.

Au programme du colloque, figurent plusieurs interventions scientifiques sur les causes historiques et sociales de la corruption, le crime organisé et le blanchiment d’argent ainsi que sur les mécanismes de protection des lanceurs d’alerte.

Ce colloque devrait plancher, également, sur les principes de la gouvernance ainsi que sur le droit international et pénal en matière de lutte anticorruption.

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Dans un communiqué, rendu public ce mercredi 28 février 2018, à quelques mois des élections municipales et alors que les partis politiques y participant ont terminé leurs listes, l’Instance nationale de lutte contre le corruption (INLUCC) affirme avoir reçu un ensemble de dossiers relatifs à des soupçons de corruption contre un certain nombre de Délégations spéciales, ou conseils municipaux provisoires, les accusant d’avoir rendu des décisions illégales concernant l’octroi de privilèges ou de licences au cours de la dernière période.

L’INLUCC affirme, dans son communiqué, que les recherches et les enquêtes menées par la Commission ont prouvé qu’un certain nombre de ces décisions sont réellement contraires à la loi et ont été prises peu de temps avant les prochaines élections municipales.

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La Tunisie a avancé seulement d’un point dans l’Indice de perception de la corruption 2017 dans le secteur public publié par Transparency International, a relevé Chawki Tabib, président de l’Instance de lutte contre la corruption (INLUCC).
Ainsi, la Tunisie est classée 74e sur 180 pays, réalisant 42 points sur 100, un chiffre en deçà des attentes car elle n’a pas atteint l’objectif escompté, à savoir avancer d’au moins 5 points en deux ans, a-t-il expliqué.
En marge d’un atelier, jeudi 22 février 2018, à Tunis, sur le “Renforcement de l’intégrité à la municipalité de la Manouba” organisé par l’INLUCC en collaboration avec l’Institut Républicain International (IRI) et la municipalité de la Manouba, Tabib a affirmé que cette “légère” amélioration n’est pas suffisante.
L’amélioration de ce classement dépendra d’un engagement sérieux du gouvernement dans le démantèlement du système de la corruption, la création d’un environnement réaliste pour le combattre et l’encouragement des politiques de la bonne gouvernance“, a-t-il souligné.
Selon Tabib, l’Etat est appelé à combattre la corruption non pas uniquement à travers la signature d’accords mais aussi en imposant la mise en application des textes de loi.
Il a, dans ce contexte, regretté le fait que le ministère des Affaires locales et de l’Environnement n’encourage pas les municipalités qui sont “un modèle pour dans la consécration des efforts de lutte anticorruption“, rappelant que l’instance a signé des accords de coopération avec les municipalités de la Manouba, Tunis, Djerba, Ben Arous et la Kalâa Kebira pour renforcer leurs capacités.
Le gouvernement n’a pas encore mobilisé les ressources nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, signée en décembre 2016, a-t-il encore fait remarquer.

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Le ministre des affaires culturelles, Mohamed Zine El Abidine, a souligné la volonté de son ministère de consacrer la culture de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption au sein des différents services et institutions relevant de son département ainsi que de dynamiser toutes les initiatives et mesures prises dans ce domaine en collaboration et en coordination avec l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).
Lors d’une réunion tenue jeudi au siège du ministère et consacrée à l’examen de la convention signée entre le ministère et l’INLUCC le 30 janvier 2018, le ministre a indiqué que plusieurs mesures ont été prises citant notamment la dynamisation de l’action de l’inspection générale au sein du ministère et le renforcement de ses ressources humaines par des compétences chargées du suivi de la mise en place du plan d’action du ministère en matière de lutte contre toute forme de corruption au sein des institutions rattachées au ministère. Il a également évoqué la création des “ilots d’intégrité” dans trois institutions culturelles en l’occurrence le Musée national du Bardo, le Centre des musiques arabes et méditerranéennes (Cmam, Ennejma Ezzahra) et l’établissement national pour la promotion des festivals et manifestations culturelles et artistiques. Cette initiative, a-t-il expliqué, vise à réaliser un audit sur le fonctionnement de ces structures et à identifier les lacunes en vue de les soumettre à examen auprès des parties concernées.

Le ministère, a-t-il ajouté, s’est employé également à améliorer le système d’octroi de subventions destinées à toutes les formes d’expression culturelle et artistique. Dans ce sens, le ministère a oeuvré à la vérification des critères d’octroi de subventions publiques et de la liste des bénéficiaires en vue de consacrer les principes de transparence.
Certaines failles enregistrées par les services du ministère, a précisé le ministre, consistent en des dépassements au niveau des négociations avec les artistes postulant aux festivals internationaux. Il s’est avéré ainsi que la différence entre le montant initial demandé directement par les artistes double sinon triple avec les imprésarios estimant que ces différences dans les montants ont atteint dans certains cas 120 mille dinars.

De son côte, Chawki Tabib, président de l’INLUCC, a mis l’accent sur l’importance de la convention signée entre l’Instance et le ministère, se félicitant du niveau de la coopération établie entre les deux parties, une coopération qui a abouti à plusieurs réalisations dont l’initiative des “ilots d’intégrité” et la création de “l’espace ouvert de gouvernance” entre les services du ministère et l’Instance qui vise essentiellement à la réalisation d’un audit pour examiner les dossiers autour desquels planent des soupçons de corruption.
Il a, par ailleurs, réaffirmé l’importance de doubler le budget du ministère des affaires culturelles pour renforcer ses efforts et ses interventions en matière de lutte conte la corruption.

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Sur un total de mille établissements publics, seuls soixante treize (73) ont désigné un organe en charge du traitement des dossiers de dénonciation de la corruption, conformément à l’article 7 de la loi relative à la dénonciation de la corruption et à la protection de ses dénonciateurs, a annoncé jeudi, le président de l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib.
” Bien que mille établissements publics soient concernés par la mise en place d’un organe dédié au traitement des dossiers des lanceurs d’alerte, la plupart des administrations n’ont pas appliqué l’article 7 de cette loi “, a regretté Tabib à l’ouverture d’un séminaire TAIEX sur le thème ” la protection des lanceurs d’alerte, des témoins et des experts ” organisé par l’INLUCC avec l’appui de l’Union Européenne (UE).
” Cela ne peut que refléter une réticence politique et administrative à activer cette loi “, a-t-il laissé entendre.
” Cette loi est une révolution dans le domaine de la lutte contre la corruption “, a-t-il tenu à souligner.
” Malheureusement, les lobbies politiques et administratifs de la corruption freinent jusque-là l’application de cette loi et entravent sa concrétisation “, a-t-il regretté.
” Face à cette situation, l’Instance a opté pour la protection des lanceurs d’alerte à travers des décisions de protection adressées aux administrations ” a-t-il souligné, faisant remarquer que l’INLUCC a émis jusqu’aujourd’hui plus de 10 décisions de protection.

Tout en saluant la collaboration des tribunaux et du ministère public dans l’application des décisions de protection rejetées par certains établissements publics, Chawki Tabib a tenu à préciser que l’article 35 de la loi en question contraint les administrations à appliquer les décisions de protection.
Selon lui, ” des responsables administratifs ont fait l’objet de poursuites judiciaires après le refus de la mise en application des décisions de protection “.

Pour Mario Varrenti, représentant de la délégation de l’UE en Tunisie, ” au delà d’un cadre légal moderne et complet, il faut des textes d’application qui définissent toutes les mesures nécessaires “.
Corroborant les dires de Mario Varrenti, le juge administratif Ahmed a jugé indispensable d’élaborer des textes d’application de la loi sur la dénonciation de la corruption et la protection de ses dénonciateurs, faisant remarquer que l’absence de textes d’application ne peut que signifier l’absence totale d’une volonté politique d’appliquer cette loi.
Appuyée par la Constitution à travers plusieurs articles, dont notamment les articles 10, 11, 15, cette loi aurait dû inclure les victimes de corruption, comme le stipulent les conventions internationales, a-t-il souligné.

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Un accord de partenariat et de coopération a été signé mardi à Rome entre l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) et son homologue italienne.
Signé conjointement par le président de l’INLUCC, Chawki Tabib et son homologue italien, Rafael Cantone, cet accord vise à favoriser la coopération entre les Instances tunisienne et italienne en matière de mise en application des différents points prévus par la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Dans une déclaration à la presse, Chawki Tabib a mis l’accent sur la volonté de la Tunisie de tirer profit de l’expérience avant-gardiste de l’Italie en matière de lutte contre les réseaux de corruption opérant sous forme de bandes organisées.

” L’Agence italienne de lutte contre la corruption est un organisme pionnier dans son domaine. Son efficacité est particulièrement reconnue à l’échelle internationale “, selon un communiqué de l’INLUCC.
Cet accord a été paraphé quelques jours après la signature par l’INLUCC d’un accord similaire avec son homologue française.
La dynamisation des relations avec les pays de l’Union européenne en matière de lutte contre la corruption intervient à la suite de la décision européenne d’inclure la Tunisie dans la liste noire des paradis fiscaux.
La signature de ces accords vient donner ” un signal très fort ” quant à la volonté de la Tunisie d’être agissante en matière de lutte contre la corruption et une preuve supplémentaire que son inscription par l’Union européenne sur la liste noire des pays considérés comme paradis fiscaux n’est qu’une ” injustice criante “, lit-on dans le même communiqué.

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L’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC) a transféré à la Justice plus de 200 dossiers de corruption présumée en 2017, dont 20 dossiers liés aux contrats de concession et à la mauvaise gestion dans certaines délégations spéciales, a indiqué, dimanche, le président de l’Instance Chawki Tabib.
Dans une déclaration à la TAP, en marge d’une rencontre à Monastir sur le rapport d’activité de l’instance au titre de 2017, Tabib a cité en exemple le dossier de la délégation spéciale de Monastir qui a été soumis à la Justice pour suspicion de corruption.
” L’instance a alerté le gouvernement sur plusieurs dépassements et lacunes constatés dans les rapports de la Cour des comptes pour les exercices 2014, 2015 et 2016 “, a-t-il poursuivi.

Le président de l’Instance a dénoncé le ” manque de rigueur ” du gouvernement dans le traitement des dossiers de corruption présumée, faisant remarquer que l’INLUCC était contrainte de les transférer à la Justice.
Selon Tabib, le processus de la lutte contre la corruption aussi bien au niveau de la législation qu’au niveau de la mise en application des décisions est jugé aujourd’hui ” lent ” face à l’ampleur des défis auxquels est confronté le pays.
Tabib a souligné que l’instance est, à l’heure actuelle, confrontée à de nombreux problèmes citant, à titre d’exemple, la question de la protection des lanceurs d’alerte.
“La loi sur la dénonciation de la corruption et la protection des lanceurs d’alerte est bonne dans l’ensemble, mais elle n’est pas appliquée”, a-t-il dit appelant, dans ce contexte, à la publication des textes d’application de cette loi.
Le Parlement avait adopté, en février 2017, une loi anticorruption qui devrait permettre de faciliter la dénonciation de ce fléau tout en protégeant les lanceurs d’alerte.

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L’attaque du chevalier blanc de la lutte anti-corruption, Chawki Tabib, contre les responsables du ministère des Finances, a été d’une redoutable efficacité. Moins de 24 heures après les missiles balancés sur la forteresse de Ridha Chalghoum, en pleine conférence de presse, ce dernier rend les armes et signe, ce vendredi 22 décembre 2017, un accord de coopération et de partenariat avec l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC) visant à renforcer la bonne gouvernance et les principes de transparence au sein des structures relevant de ce département. Il n’aura pas fallu beaucoup de temps à celui qui terrorise ces Messieurs/Dames les ministres pour venir à bout des réserves du département des Finances.

Cet accord, paraphé par le ministre en personne et Chawki Tabib président de l’INLUCC, a également pour but de mettre en place des principes d’orientation visant à faire face et à lutter contre la corruption. Autre objectif assigné à cet accord : l’élaboration d’un programme bilatéral de formation dans les domaines de la bonne gouvernance et les règles de prévention des risques de la corruption.
L’accord stipule l’élaboration et la concrétisation de programmes de sensibilisation aux risques de la corruption et leurs impacts sur les structures relevant du ministère des finances. Il s’agit, en outre, d’établir un programme de coopération entre le ministère des finances et le centre des études, de la formation et de l’information au sein de l’INLUCC, en matière de recherches, de publication et d’élaboration d’études, outre la mise en place d’une base de données sur la bonne gouvernance et la transparence.

Le ministre des Finances a indiqué dans une allocution, prononcée à cette occasion, que l’accord permettra de mettre en place un cadre de coopération pérenne avec l’INLUCC, en vue de mettre en place les principes de transparence et d’intégrité dans tous les domaines d’intervention du ministère.
Il a souligné l’importance de cet accord dans le renforcement de l’ouverture des structures du ministère sur les activités de l’INLUCC et la consolidation de ses capacités à identifier les dangers de la corruption, le cadre légal y afférent en Tunisie ainsi que les normes internationales et la manière de les mettre à profit.
Chalghoum a fait remarquer que la concrétisation des principes d’intégrité et de transparence permettra au fonctionnaire de travailler dans un climat sain.
Il a ajouté que tous les Etats ont convenu que la corruption est une affaire qui impacte l’économie dans plusieurs pays, précisant que le coût annuel des pots-de-vin qui constitue l’une des formes de la corruption oscille entre 1,5 et 2 trillions de dollars, soit 2% du total du Produit intérieur mondial.

De son côté Tabib a indiqué que le ministère des Finances est le 13ème ministère à avoir conclu un accord de coopération avec l’Instance.
Cet accord de coopération est une concrétisation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption signée par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, le 9 décembre 2016.
Et d’avancer que le ministère des Finances et les administrations y afférentes comptent parmi les principaux ministères dans l’action pour lutter contre la corruption et l’instauration des principes d’intégrité ainsi que des règles de bonne gestion, soulignant que le régime fiscal tunisien nécessite d’être réformé et modernisé pour une plus grande équité fiscale.

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Le président de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a confirmé lors d’une conférence de presse tenue ce jeudi 21 décembre 2017 l’existence «de soupçons de corruption relatifs au non-remboursement des dettes de la trésorerie générale de la Tunisie, et cela en levant la main sur des biens immobiliers qui sont la propriété de personnes endettées vis-à-vis de l’État. Cette décision a été prise par des responsables du ministère des Finances», a-t-il asséné.

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Un protocole d’accord sur la prévention des risques de corruption a été signé jeudi à Paris entre l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) et l’Agence française anti-corruption (AFA).
Signé par le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, Chawki Tabib et le directeur de l’Agence française anti-corruption, Charles Duchaine, ” cet accord de coopération permettra de faciliter l’échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques “, selon un communiqué l’agence française.
L’INLUCC et l’AFA ont convenu ” d’échanger toutes informations pertinentes, en tant que de besoin et dans le respect de leurs attributions respectives ” et de ” se prêter mutuellement assistance, notamment pour la réalisation d’objectifs ou le traitement de cas d’intérêt commun “.
” Je salue la signature de cet accord qui matérialise la volonté de nos deux pays de renforcer la coopération en matière de prévention des atteintes à la probité “, s’est réjoui Charles Duchaine, directeur de l’AFA, cité dans le communiqué.
Pour sa part, Chawki Tabib, président de l’INLUCC, a souligné que l’accord ” pose les jalons d’une coopération tuniso-française ” qu’il ” espère des plus efficaces en matière de lutte contre la corruption “.

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Le projet de loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public est acceptable dans l’ensemble bien qu’il comporte quelques lacunes, a souligné, jeudi, Mohamed Ayadi, membre de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).
Lors d’un atelier de travail organisé à Tunis à l’initiative de l’organisation I Watch sur le projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public, Ayadi a indiqué que le l’INLUCC recommande l’élargissement de la liste des personnalités politiques concernées par la publication de la déclaration de patrimoine, citant comme exemple les Omda. “Ces derniers ont des prérogatives dans leur zone de compétence. Ils peuvent facilement être dans des situations de conflits d’intérêt ou d’enrichissement illégal”, a-t-il dit.

Selon lui, le projet de loi doit spécifier que quiconque contribue à la gestion d’un service public doit être concerné par la déclaration de patrimoine. Cette déclaration doit aussi comporter la liste des biens du conjoint et des enfants mineurs.
D’après Mohamed Ayadi, il convient également de préciser quelques termes contenus dans le projet de loi comme l’enrichissement ou le conflit d’intérêt et ce, en se basant sur quelques textes de loi comme le code de conduite de l’agent public.
L’INLUCC recommande aussi, d’après le juge Mohamed Ayadi, d’étendre le renouvellement de la déclaration de patrimoine à 5 ans au lieu de 3 ans pour alléger les charges de l’instance qui reçoit des milliers de dossiers en même temps.
“Les sanctions infligées aux personnes qui refusent de publier leurs déclarations de patrimoine doivent être plus importantes pour inciter les gens à respecter la loi”, a-t-il ajouté, faisant remarquer que l’INLUCC appelle à élever le montant de la sanction du retard dans la publication de la déclaration à plus de 300 dinars.

Selon la même source, il convient aussi de se référer à la loi n° 87-17 du 10 avril 1987, relative à la déclaration sur l’honneur des biens des membres du gouvernement et de certaines catégories d’agents publics qui stipule que toute personne qui ne fournit pas la déclaration de patrimoine dans les délais sera démise de ses fonctions.
“L’exploitation des déclarations de patrimoine publiées depuis 1987 peut être aussi intéressante pour vérifier la véracité des informations fournies”, a-t-il estimé.
Mohamed Ayadi a aussi souligné la nécessité de publier les textes d’application de ce projet de loi parallèlement à son adoption pour accélérer sa mise en œuvre effective mettant, toutefois, l’accent sur l’importance de mobiliser les moyens matériels et humains nécessaires en faveur de l’actuelle INLUCC et de la prochaine Instance nationale de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Le but est de garantir l’efficacité des actions.

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Le président de l’Instance Nationale de la lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a accusé, dans une déclaration sur Mosaïque fm, les tentacules de la corruption relevant des lobbies médiatiques d’avoir saccagé sa voiture.

Il a ajouté qu’il est conscient des dangers de sa mission et que l’Etat doit combattre ces lobbies.

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L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a attribué, samedi, dans le cadre des travaux du 2e congrès national de lutte contre la corruption, des prix au meilleur projet de la société civile dans les régions, à la meilleure investigation sur la corruption et au meilleur court-métrage amateur sur la thématique de la lutte contre la corruption.
Le prix du meilleur court-métrage amateur sur la thématique de la lutte contre la corruption est revenu au réalisateur Mehdi Kaaniche pour son film “Jazeera Fel Mazad” (Une île aux enchères).
Le prix de la meilleure investigation sur la corruption a été attribué, ex aequo, au site électronique d’investigation “Inkyfada” pour son article d’investigation “Panama Papers, plongée dans le monde de la finance offshore” et à la journaliste Meriem Nasri pour son investigation sur la corruption au niveau des frontières tuniso-libyennes ( “الساتر” عن خبايا الفساد على الحدود التونسية الليبية ).
Le prix du meilleur projet de la société civile a, quant à lui, été décerné, ex aequo, au projet “Watani Amana” (Ma patrie, mon devoir) de l’association “Joussour Al-Mouwatna” et au projet “Jeunes contre la corruption” de l’association “Enfants et jeunes” de Kairouan.

Participent à ce congrès de deux jours (8 et 9 décembre 2017) des délégations de plusieurs pays dont l’Indonésie, le Palestine, la Roumanie, l’Egypte et le Maroc ainsi que des activistes de la société civile de toutes les régions de la Tunisie et des ambassadeurs et des responsables des différents établissements tunisiens concernés. Ce congrès est organisé avec l’appui de l’Agence Coréenne de Coopération Internationale (KOICA) et du Projet des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Il a pour but de faire le point sur la première année de mise en œuvre de la stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et de son plan opérationnel (2017-2018) adoptés le 9 décembre 2016 ainsi que la présentation des résultats et des avancées réalisés au niveau des îlots d’intégrité (Santé, Douane, Municipalité et Police). Une exposition de la société civile accompagne les travaux de ce congrès.

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Des conventions de partenariat ont été signées, samedi, entre l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC) et des ministères lors des travaux de la deuxième journée du deuxième congrès national de lutte contre la corruption.
Les conventions ont été signées entre l’instance et le ministère de la formation professionnelle et de l’emploi, le ministère de l’Energie, des mines et des énergies renouvelables, le ministère de l’Equipement, l’Habitat et l’aménagement du territoire, le ministère du tourisme et de l’Artisanat et le ministère de la femme, de la famille et de l’enfance et la commune de Tunis.
L’instance a également signé une convention avec la commission d’Eradication de la Corruption KPK indonésienne.
“D’autres conventions seront signées prochainement avec le ministère de l’Intérieur, le ministère des Finances, le ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale et le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières”, a assuré le président de l’INLUCC, Chawki Tabib, lors de son intervention.
Ces accords s’inscrivent dans le cadre d’une démarche participative adoptée par l’instance depuis la ratification de la stratégie nationale de lutte contre la Corruption, le 09 décembre 2016. Ils permettront une meilleure ouverture de l’instance sur l’environnement académique et culturel“, a-t-il précisé, ajoutant que “la signature de ces conventions permettra également de généraliser les ilots d’intégrité dans les différents secteurs“.
Chawki Tabib a fait observer que les conventions signées, l’année dernière, avec des ministères dont ceux de la Santé et de l’Intérieur, ont permis de réaliser des avancées considérables dans la lutte contre la corruption dans ces domaines. Selon lui, la collaboration avec ces départements a permis de doubler le nombre de dossiers transférés à la Justice en 2017.

Pour rappel, Tabib avait publiquement désigné les ministères qui jusqu’ici trainaient les pieds pour transmettre des dossiers. Il semble que son coup de semonce ait fait de l’effet. A moins que ce soit leur patron, Youssef Chahed, qui les a secoués, ne serait-ce que pour donner plus de crédibilité à son combat contre la corruption lequel lui a valu une popularité inégalée auprès de l’opinion publique.

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