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Entre le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib et la majorité parlementaire, c’est un peu “je t’aime, moi non plus”… ou un truc de ce genre. Tout ça pour signifier, et c’est le moins qu’on puisse en dire, que les quiproquos autour de la nouvelle loi fondamentale sur l’Instance constitutionnelle de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption – laquelle, rappelons-le, a été votée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) il y a deux jours – sont loin de se dissiper. A en croire l’un des principaux intéressés, Tabib “himself“, le compte n’y est pas du tout et avec ce nouveau dispositif, il ne faut pas espérer en finir définitivement avec la corruption. Il l’a clairement dit ce vendredi 21 juillet 2017 sur Express FM, créant tout de même un trouble chez les citoyens qui suivent, comme ils peuvent, cette affaire qui prend des allures de serpent de mer, ou de casse-tête, c’est selon. En effet il y a quelques jours, on avait cru que tous les protagonistes de cette affaire avaient aplani les écueils et difficultés sur le chemin tortueux de l’Instance de la bonne gouvernance. La TAP, l’agence officielle de son Etat, avait même ébruité cette concorde retrouvée. Tabib a même été gratifié hier jeudi 20 juillet, par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, d’un beau chèque 3 millions de dinars pour corser son budget, histoire d’avoir les coudées plus franches dans sa croisade contre la corruption. Il faut croire que tout ça ne suffira pas à faire le bonheur du président de l’INLUCC…

 On s’attendait à une loi avant-gardiste et conforme à la Constitution, a lâché Tabib ce matin. «On espérait avoir une instance constitutionnelle plus forte que l’instance actuelle, qui est encadrée par un décret-loi de novembre 2011 et qui a, en définitive plus de prérogatives et d’indépendance que celle qui sera mise en place !», s’indigne le chevalier blanc de la lutte contre la corruption. Il a ajouté : «On a constaté que la loi votée est décevante et en-dessous de nos espérances, et cela pour différentes raisons, notamment le fait que les attributions et prérogatives accordées à l’instance ainsi qu’au Conseil de l’instance et à son président sont très restreintes, pour ne pas dire inexistantes. Ainsi, la loi a gommé toutes les prérogatives relatives à l’enquête et aux actions à mener par l’instance, comme notamment la recherche, la saisie, la perquisition ou la convocation et l’audition de témoins».

Pour Tabib, la messe est dite : «Nous aurons donc une instance avec des prérogatives déficientes, pour faire court une sorte de brigade sécuritaire sous la tutelle du ministère public. Pire, il y a des brigades qui disposent de plus de pouvoirs que la nouvelle instance. L’instance sera composée de 9 membres (magistrats, avocats et experts-comptables), qui seront secondés par une cohorte de fonctionnaires. Ces derniers auront plus de prérogatives que les membres de l’instance, ils prêteront serment devant la justice et seront sous le contrôle direct du ministère public. De ce fait ni le président, ni le Conseil de l’instance n’auront un droit de regard sur leurs actions !».

Le ver est dans le fruit…

Pour illustrer son propos sur la paralysie du nouvel organisme, Tabib a déclaré que si l’instance a par exemple des soupçons sur une structure, elle devra au préalable avoir l’aval du ministère public pour perquisitionner afin de recueillir des éléments de preuve, ce qui ne peut se faire que par les agents assermentés rattachés à l’instance et en l’absence de ses membres. Le président de l’INLUCC a achevé sa démonstration en se demandant si ça sert à quelque chose de mettre en place une instance qui ne peut même pas, de son propre chef, mener elle-même ses propres enquêtes en mobilisant directement au besoin les unités sécuritaires.

Tabib, connu pour sa véhémence, que d’ailleurs exige ce type de fonction, a déjà fait des sorties musclées de ce type. Toutes, assure-t-il, dans le seul objectif de débarrasser le pays de la gangrène de la corruption. Même Chahed n’a pas été épargné par ses diatribes, mais manifestement il ne lui en a pas tenu rigueur, l’essentiel, pour l’occupant du palais de la Kasbah, étant de nettoyer le pays, peu importent les voies et moyens, du moins selon ses déclarations, réitérées hier dans l’hémicycle du Bardo. Certains pourront se gausser des offensives passionnées de Tabib, en disant qu’il agit de la sorte chaque fois qu’il n’arrive pas à ses fins, pour l’intérêt général, précisons-le. Mais quoi qu’on pense des postures du président de l’INLUCC, les autorités ont intérêt à l’écouter. On ne peut pas imaginer un seul instant qu’il est possible d’obtenir des résultats tangibles dans un combat aussi important, lequel a d’ailleurs motivé la venue du chef du gouvernement hier à l’ARP, en partant en ordre dispersé. Cette musique que vient de jouer Tabib augure des jours difficiles pour le chantier titanesque de la lutte contre la corruption. Les acteurs de cette affaire feraient mieux, sans tarder, de mettre fin à cette cacophonie, cette dissonance, qu’ont appelée de leurs voeux toutes ces mafias et réseaux tapis dans l’ombre, lesquelles ont porté des coups très sévères à l’économie du pays…

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Lors de son audition ce jeudi 20 juillet 2017 à l’Assemblée des Représentants du Peule (ARP), le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a annoncé qu’un budget supplémentaire de 3 Millions de dinars a été alloué au titre de l’année 2017 à l’Instance de lutte contre la corruption, présidée par Chawki Tabib.

Il a par ailleurs annoncé que les ministères ont entamé la signature des conventions sectorielles relatives à la stratégie nationale de lutte contre la corruption.

Cette stratégie est basée, selon lui, sur l’accélération de la mise en place des lois sur le combat contre la corruption selon les normes internationales, la réforme administrative et la transparence, l’application vigoureuse de la loi et les conditions pour que le pouvoir judiciaire puisse accomplir les missions qui lui sont confiées.

Un État fort est celui qui garantit le développement, le progrès et la croissance“, a-t-il ajouté.

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Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a annoncé que la dernière opération anti corruption a rapporté à l’Etat 1500 millions de dinars et ce, après un travail d’un mois.
Lors de son passage ce mercredi 19 juillet 2017 sur Mosaïque Fm, il a estimé nécessaire d’investir dans la lutte contre la corruption, laquelle a une répercussion positive sur le pays, notamment les caisses de l’État.

Chawki Tabib est revenu en outre sur l’adoption de la loi commune aux instances constitutionnelles à l’ARP, soulignant que les amendements opérés au projet initial de cette loi l’ont vidée de son contenu et ont impacté négativement sa portée.

Concernant la rencontre de la veille à l’Assemblée des représentants du peuple, le président de l’INLUCC a déclaré qu’un consensus a été établi afin de changer quelques points du projet de loi, à savoir le pouvoir d’émettre les principes d’orientation, précisant que l’instance ne sera pas confrontée à une opposition relative aux demandes de données qui concernent la sécurité et la défense.

L’instance doit, selon lui, avoir plus de prérogatives et d’indépendance afin de pouvoir exercer pleinement son rôle, soulignant que ladite instance a prouvé qu’il est difficile de résoudre les affaires en empruntant les voies traditionnelles.

Par ailleurs, Tabib a indiqué qu’il a appelé le chef du gouvernement à organiser un congrès sur la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption en septembre.

ll convient de rappeler qu’une série d’arrestations d’hommes d’affaires soupçonnés d’implication dans des affaires de corruption a démarré à la fin du mois de mai dernier. Chafik Jarraya et Yassine Chennoufi ont les premiers à être assignés à résidence, puis il y a eu l’arrestation du contrebandier originaire de Kasserine, Ali griouii et celle des frères Adel et Fethi Jenayah, des contrebandiers de cuivre de la région de Sousse. Quelques jours après, la Commission de confiscation a annoncé la saisie des biens de huit hommes d’affaires et contrebandiers, arrêtés ou assignés à résidence au cours de cette semaine pour implication dans des affaires de “corruption” et ”atteinte à la sûreté de l’Etat”.

Les opérations de confiscation consistant à geler les comptes et à mettre la main sur les biens ont concerné Mongi Ben Rbah, Kamel Ben Ghoulem Fraj, Chafik Jarraya, Yassine Chennoufi, Nejib Ben Ismail, Ali griouii, Mondher Jenayah et Hlel Ben Massaoud Bchir.

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, avait par ailleurs souligné, dans une déclaration récente aux médias, que “le gouvernement va mener la bataille contre la corruption jusqu’au bout et assume à cet égard toutes ses responsabilités”. Cette déclaration intervient suite à la campagne d’arrestations de plusieurs hommes d’affaires soupçonnés d’être impliqués dans des affaires de corruption.

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Le dossier de la corruption ne cesse de faire couler beaucoup d’encre, notamment après la campagne de lutte contre le fléau décrétée par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, à la fin du mois de mai dernier. Ce mercredi 12 juillet 2017, c’est au tour du centre de l’Islam et de la Démocratie d’ouvrir le débat sur le sujet.

Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), a déclaré, lors d’une rencontre à Tunis, que les gouvernements qui se sont succédé après la Révolution, à l’exception de ceux de 2011 et 2012, ont échoué dans ce combat et ont causé au pays un gros retard en la matière. “Ce sont ces gouvernements là qui devraient assumer la responsabilité parce qu’ils n’ont pas fait preuve de volonté pour lutter contre la corruption“, a-t-il assuré.

Il a dans le même contexte indiqué que la lutte contre la corruption est un dossier national très important et que les choses ont commencé à bouger avec la mise en place du gouvernement d’Union nationale, lequel a placé la lutte contre la corruption à la tête de ses priorités, après la lutte contre le terrorisme.

C’est maintenant que la lutte contre la corruption est mise sur les rails et nous espérons que les choses commencent vraiment à bouger. C’est à partir de l’année 2016 qu’on a commencé à sentir le changement et une volonté politique de lutter contre la corruption“, a-t-il dit.

Chawki Tabib a par ailleurs tenu à préciser que la stratégie de lutte contre la corruption est une décision émanant de l’ancienne Assemblée Nationale Constituante (ANC) en 2012, mais elle avait été gelée pour pendant 4 ans, jusqu’à son approbation à travers un document signé par le gouvernement en décembre 2016.

“Ils m’ont accusé…”

Il a sous un autre angle indiqué que certains ministres l’ont sévèrement critiqué pour avoir lâché des informations sur les affaires en cours, allant jusqu’à l’accuser de faire fuir les investisseurs avec ses déclarations, surtout quand il parle d'”État mafieux”.

Le président de l’INCUCC a par ailleurs indiqué qu’en examinant de près les dossiers parvenus à l’instance, il a été surpris et même choqué par les dépassements qui ont eu lieu. “Certains éléments dans les dossiers de corruption m’ont poussé à agir et à parler, enfreignant le devoir de réserve“, a-t-il dit

Tabib a critiqué les déclarations de certains députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), qui ont reproché à l’instance de ne pas travailler énergiquement. Il a fait remarquer que certains députés ignorent la loi réglementant l’instance en question.

“Chahed conduit une bicyclette sur une autoroute…”

À une interrogation sur la pertinence de la campagne de lutte contre la corruption récemment lancée par Youssef Chahed, Tabib a tenu à préciser qu’il s’agit d’un pas en avant. “L’image qui nous vient présentement est que Youssef Chahed a pris une bicyclette sur une autoroute où il est interdit de reculer, et même de s’arrêter“, a-t-il dit.

Il convient de rappeler à ce propos qu’une campagne d’arrestation d’hommes d’affaires soupçonnés d’être impliqués dans des affaires de corruption financière et administrative a été lancée, à la fin du mois de mai dernier, dans le cadre de l’application des dispositions de l’état d’urgence. Parmi eux figurent Chafik Jarraya et Yassine Chennoufi.

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Chawki Tabib, président de l’instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), a indiqué lors d’un point de presse sur la lutte contre la corruption, qui se tient actuellement à Tunis, que certains ministres l’ont sévèrement critiqué pour avoir lâché des informations sur les affaires en cours, allant jusqu’à l’accuser de faire fuir les investisseurs avec ses déclarations, surtout quand il parle d'”État mafieux”.

Le président de l’INCUCC a par ailleurs indiqué qu’en examinant de près les dossiers parvenus à l’instance, il a été surpris et même choqué par les dépassements qui ont eu lieu.

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Un accord de partenariat visant à instaurer les principes de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption a été signé, vendredi, entre le ministère des Affaires Sociales et l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC).
Signé par le ministre des Affaires Sociales, Mohamed Trabelsi et le Président de l’INLUCC, Chaouki Tabib, cet accord vise à ancrer les principes de la bonne gouvernance et à renforcer les principes de l’intégrité et de la transparence au sein de l’administration.

“La signature de ce document s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption qui s’articule autour de trois principaux axes dont le premier prévoit un partenariat entre le ministère et l’instance”, a indiqué Tabib dans une déclaration aux médias.
Le deuxième axe concerne la mise en place des “modèles de l’intégrité” qui, selon lui, est l’un des mécanismes de la lutte contre la corruption, en vertu duquel un établissement bénéficiera d’un programme de réhabilitation qui lui permettra d’être un modèle pour les autres établissements en matière de bonne gouvernance.
Tabib a, dans ce contexte, révélé que les efforts sont actuellement déployés en concertation avec les ministères concernés pour s’inscrire dans cette démarche.
Pour ce qui est du troisième axe, a-t-il dit, il prévoit le démantèlement du système de corruption dans les établissements et institutions publics, et ce, en étroite collaboration avec les cadres du ministère.

Dans une déclaration à la presse, le ministre des Affaires Sociales, Mohamed Trabelsi a révélé, que les cliniques d’El Omrane et de la cité El khadra qui relèvent de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, ont bénéficié d’un programme de réhabilitation afin qu’elles soient des modèles d’intégrité.
Trabelsi a rappelé que la signature de cet accord intervient pour témoigner l’engagement de l’Etat à soutenir les efforts de l’instance dans la lutte contre la corruption et l’enracinement de la culture de la gouvernance et de la transparence.

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L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) vient de conclure un accord de coopération avec la Banque européenne d’investissement (BEI).
Selon l’INLUCC, cette convention ouvre les perspectives d’un soutien logistique et technique de la part de la BEI au profit de l’INLUCC, et ce, dans le domaine de l’investigation, notamment, par l’adoption des technologies les plus modernes.
Elle assurera, également, une meilleure coopération dans le suivi de la réalisation des différents projets nationaux financés par la BEI et un contrôle plus efficient du bon usage des crédits alloués conformément aux procédures légales et en respect des règles de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, ajoute l’INLUCC.
La cérémonie de signature qui s’était déroulée, mardi, au siège de la BEI au Luxembourg, a été l’occasion d’échanger les points de vue quant aux opportunités de coopération entre l’INLUCC et la BEI, première institution financière multilatérale au monde de par le volume de ses prêts et de ses emprunts (83 milliards d’euros), avec un volume d’investissement en Tunisie de l’ordre de 4,1 milliards d’euros.
Aussi, lors de la cérémonie, ont été présentés les principaux projets financés par la BEI en Tunisie ainsi que les missions et activités de l’INLUCC.
La convention a été signée par le président de l’INLUCC, Chawki Tabib, et l’inspecteur général de la BEI, Jan Willem Van Der KAAIJ.

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Le substitut du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis et porte-parole du pôle judiciaire économique et financier, Sofiène Selliti, a déclaré, mardi, que les magistrats ne sont pas responsables de la lenteur de l’examen des affaires de corruption.
Les raisons derrière cette lenteur dépassent les magistrats, a-t-il argué, dans une déclaration à l’agence TAP.
Pour lui, la longueur des procédures judiciaires du Code de procédure pénale, le peu de moyens (financiers et logistiques) et la non activation de la loi organique portant création du pôle sont autant d’obstacles entravant le processus judiciaire. Le pôle judiciaire économique et financier compte seulement sept magistrats chargés de l’examen de milliers de dossiers de corruption en plus des affaires pendantes de droit commun, a-t-il argumenté.
Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a critiqué dans des déclarations médiatiques la lenteur de la justice dans l’examen des dossiers de corruption, pointant du doigt le manque de moyens financiers et logistiques accordés aux instances et structures en charge de la lutte anti-corruption et les faibles budgets alloués à cet effet.

Pour Sofiène Selliti, le système procédural interminable et la complexité des affaires de corruption administrative et financière font que les procédures judiciaires prennent beaucoup de temps et d’effort. Avant d’atteindre la phase du procès, une affaire judiciaire comporte plusieurs étapes, a insisté Selliti.
Les juges sont en charge d’un nombre important d’affaires alors qu’il doivent travailler dans des meilleures conditions en comparaison avec d’autres pays qui ont entrepris des mesures en matière de lutte contre la corruption, a soutenu Selliti, ajoutant que le pôle judiciaire et financier ne répond pas aux conditions élémentaires de travail.
Sofiène Selliti a appelé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenir compte de la compétence des pôles judiciaire et financier en charge des dossiers de corruption et de terrorisme soit en le dotant des ressources humaines nécessaires ou en évitant la mutation des juges qui y sont affectés.
Il s’agit également, selon lui, de réfléchir à la création de la fonction de “magistrat de liaison” à l’instar d’autres pays qui a pour mission de faciliter l’exécution des commissions rogatoires internationales. Les magistrats ont émis une centaine de commissions rogatoires pour récupérer les fonds détournés sans parvenir aux résultats souhaités, a-t-il dit.
Il y a lieu aussi, selon Selliti, d’activer les mécanismes tels qu’énoncés dans la loi organique portant création du pôle judiciaire économique et financier s’agissant notamment du recrutement d’experts. Le juge ne tranche un dossier qu’après la parution des rapports d’experts. Cela peut prendre deux ans. La loi exige 3 experts pour chaque dossier, a-t-il indiqué.

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Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), Chawki Tabib, a déclaré que les gros bonnets n’ont pas encore été arrêtés. «Les dossiers des personnes arrêtées sont dans 90% liés à la contrebande. Il reste la corruption en rapport avec les marchés publics, la corruption administrative et les soupçons de corruption sur certains partis politiques. D’autres dossiers impliquent des acteurs des médias et des hommes d’affaires», a affirmé le président de l’Inlucc ce jeudi 8 juin 2017 sur Shems Fm.

Chawki Tabib a par ailleurs indiqué à la même radio que les dossiers de corruption ne concernent pas seulement 10 personnes ou même une centaine…

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L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a remis, lors d’une cérémonie organisée mercredi à Tunis, des copies en code Braille de la loi sur la protection des informateurs à des représentants d’écoles et d’associations de non-voyants.
“Il s’agit d’un geste symbolique porteur d’un message à l’adresse de cette catégorie de personnes, leur affirmant qu’ils sont des citoyens à part entière qui jouissent de tous leurs droits et doivent d’acquitter de leurs obligations et participer à la campagne de lutte contre la corruption en dénonçant les corrompus”, a déclaré le président de l’INLUCC Chawki Tabib.
Le chef de cabinet du ministre des Affaires sociales Aïd Trabelsi a salué cette initiative, soulignant que son département compte éditer des copies en braille des principaux textes de loi et réglementations organisant la vie des non-voyants.
Les représentants des écoles et des associations de non-voyants se sont félicités de l’obtention de ces copies “précieuses”, formulant le vœu de voir une telle initiative se généraliser dans toutes les instances officielles du pays.

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Le président de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a indiqué, vendredi, que si l’Etat mobilise un budget de 100 millions de dinars (MD) au profit de l’Instance, il peut gagner 10 milliards de dinars par an, sous forme de revenus directs alimentant le budget de l’Etat.
Tabib, qui s’exprimait à l’occasion d’une conférence sur le rôle du Conseil de la concurrence de Tunisie (CCT), qui vient de signer un accord de partenariat avec l’INLUCC, dans la lutte contre la corruption, a appelé le gouvernement à assumer sa responsabilité en matière d’appui à l’Instance, au pouvoir judiciaire et à la Cour des comptes ainsi qu’à l’ensemble des établissements de contrôle.
La lutte contre la corruption ne peut pas aboutir si nous ne mobilisons pas les moyens financiers nécessaires“, a ajouté le responsable, soulignant que la faiblesse des moyens a poussé l’instance à licencier un nombre de ses employés et à mettre fin aux contrats d’emploi conclus avec d’autres, afin de parvenir à payer les salaires. “La stratégie nationale de lutte contre la corruption nécessite une compréhension du système de la corruption pour pouvoir faire face à ce fléau, d’où la nécessité d’une meilleure coordination avec le CCT“, a-t-il dit.
De son côté, le président du CCT et le juge de la Cour administrative, Ridha Ben Mahmoud, a souligné que ” la constitution du pays a accordé un intérêt particulier à la gouvernance et à la lutte contre la corruption, et a instauré une série de principes pour la bonne gestion des fonds publics “.
Le responsable a fait part, ainsi, de la volonté du CCT de mettre à la disposition de l’INLUCC, l’ensemble des données dont il dispose et d’opter pour une meilleure coordination des efforts, afin de développer les outils de travail, soulignant la nécessité pour les instances de contrôle d’accélérer et de développer leurs méthodes de travail pour faire bloc aux pratiques illégales.

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Les citoyens et les dirigeants de ce pays ne l’ont pas oublié, pas en si peu de temps : La corruption fait partie des phénomènes qui avaient gangréné la Tunisie au point de braquer les populations contre le régime de Ben Ali, notamment la famille de son épouse Leila Trabelsi et d’autres clans qui avaient mis la main sur tous les leviers de l’économie, très souvent après des manoeuvres douteuses, voire frauduleuses. On en connait l’issue, un fameux 14 janvier 2011. Le souci c’est que depuis le fléau de la corruption a essaimé, s’est propagée à grande échelle et s’est infiltrée dans les méandres de l’administration, dans tous les recoins du monde des affaires, alors que la Révolution promettait des lendemains meilleurs en matière d’assainissement des pratiques. Le réveil est brutal, violent. Oh ce ne sont pas les annonces et dispositifs de combat contre le fléau qui manquent. De ce point de vue il y a foison : on peut citer le portail pour dénoncer les faits de corruption, l’arsenal législatif pour protéger les informateurs, les gesticulations et initiatives du chef du gouvernement, Youssef Chahed, qui avait déclaré il y a peu qu’il dévore au quotidien les dossiers qui assaillent son bureau, avant de les transmettre à la justice, mais il y a surtout la très emblématique Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), pilotée par le très sémillant et passionné Chawki Tabib, ex-bâtonnier de l’Ordre national des avocats. Le seul hic avec le chevalier blanc de la vertu et de la morale publiques, c’est que son organisme a du mal à dépasser le stade du simple symbole de la lutte contre la corruption…

De Tabib, dont la probité et la rectitude morale n’ont jamais été mises en doute, nous connaissons les sorties enflammées et le langage de vérité, au nom de la noble cause qu’il défend. Le problème c’est que son combat, de son propre aveu, ne donne aucun résultat tangible pour le moment, du moins très peu. En tout cas pas au niveau où on l’attendait. La faute à qui ? Aux autorités, certainement, dont la volonté en la matière reste encore à prouver. Quid des dossiers explosifs qui figurent dans le menu journalier de Chahed ? Qu’en fait la justice ? Pas grand chose, manifestement. Récemment on avait cru que ça commençait à pulser, enfin, avec la mise en route de l’équipe de choc anti-corruption du chef du gouvernement. Mais il faut dire qu’on n’a pas eu grand chose à se mettre sous la dent depuis cette annonce, à part le limogeage du DG de Promosport…

On attend encore les retombées des dossiers que Chahed dit avoir filé à la justice. Comme on attend les développements de la sortie fracassante de Tabib dernièrement, avec cette grosse affaire de corruption qui allait faire tomber de grosses têtes, notamment à la Douane où, d’après le président de l’INLUCC, la pratique des enveloppes qui s’échangent sous les tables des cafés est monnaie courante. On peut aussi y ajouter le déballage très médiatique de l’ex-ministre de la Fonction publique, Abid Briki, viré peu avant sa démission pour avoir trop crié sur les toits que des opérateurs doivent des sommes folles au Trésor public, sans que les autorités, encore elles, ne lèvent le petit doigt pour recouvrer ces montants dont le pays a cruellement besoin. On pense également à la sortie musclée de Lazhar Akremi, qui avait parlé de corruption au sein de la direction de Nidaa Tounes, des propos qui lui avaient valu une convocation devant le juge… Bref les chantiers ouverts sur la place publique sont nombreux, mais on n’en voit pas le bout judiciaire pour le moment. Le verra-t-on prochainement ? Rien n’est moins sûr. En attendant le gouvernement multiplie les démarches, pour tenter de donner des gages à une opinion publique de plus en plus sceptique, voire désabusée, d’où cette musique du “tous pourris” qui commence à monter, dangereusement…

Tabib renvoie Chahed dans les cordes

Le président de l’INLUCC vient de retoquer le projet de loi sur la mise en place d’une instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Pour lui le compte n’y est pas, et le projet porterait même les germes d’un gros danger car, d’après Tabib, il coupe les ailes de l’instance et sape son indépendance en la mettant sous la coupe du pouvoir judiciaire, sans aucun nouvel outil à sa disposition, du genre possibilité de faire des perquisitions, de saisir et de contrôler des dossiers transmis à la justice, histoire de s’assurer, entre autres, que certains éléments ne vont pas passer à la trappe, permettant à de gros poissons de passer entre les mailles du filet…
Tabib a été auditionné ce mercredi 06 avril 2017 par la commission d’organisation de l’administration et des affaires des forces armées au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Et il a dit ses vérités : “les prérogatives de l’instance énoncées par ce projet de loi sont honorifiques et non compatibles avec la Constitution”. Dans un communiqué repris par le site officiel de l’ARP, il exige que “les critères de nomination du président de l’instance et ses relations avec le pouvoir exécutif” soient clairement libellés. “Il est inadmissible d’examiner le projet de loi avant de se décider sur le projet de loi cadre des instances constitutionnelles”, a-t-il ajouté.

Tabib verrait d’un bon oeil un article supplémentaire pour arbitrer le choc frontal entre l’instance et les autres organes indépendants, et que l’INLUCC soit dotée de prérogatives plus en phase avec les pouvoirs que lui a donnés la Constitution, qu’elle ait la possibilité de suivre les dossiers qu’elle soumet à la justice, que ses membres soit protégés et qu’ils aient un accès libres aux archives pour bien faire leur travail.
Il se pose également des questions sur la multiplication des candidatures pour chaque poste, jusqu’à 8 au lieu de 4, une décision qui, selon lui, provoque un dangereux glissement vers les “quotas et à l’aggravation des problématiques”.

Le problème avec la corruption c’est ce que ça induit dans la tête des citoyens. Il n’y a rien de plus démobilisateur et révoltant pour un peuple que le sentiment d’impunité pour une certaine catégorie de personnes. C’est, entre autres, ce qui a valu à Ben Ali son séjour en Arabie saoudite. Exil doré certes, mais exil quand même, avec ce tragique sort de devoir finir ses jours loin de sa patrie. Et ça les gouvernants actuels en sont parfaitement conscients, ça les terrorise même, qu’ils l’avouent ou non. Le souci c’est que pour le moment ils ont du mal à se dépatouiller avec le phénomène de la corruption, et les résultats tardent. Et chaque jour qui passe, c’est plus de crédibilité qui s’étiole. Tabib n’avait pas tort en affirmant, et en le répétant, que la corruption risque de bousiller les fondements de l’Etat et de la jeune démocratie…

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La dure vie des lanceurs d’alerte. Pourfendeurs de la corruption devant l’Eternel, Zorro des temps modernes, chevaliers blancs de la morale publique… Ce sont ces êtres très spéciaux, plus précisément dix d’entre eux, qui ont été honorés vendredi dernier par l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), rapporte tv5monde.com ce lundi 31 janvier 2017.

Pour la coordinatrice d’I-Watch, Henda Faleh, “l’idée est de leur donner du courage, et de prouver qu’on est en guerre ouverte” contre ce fléau qualifié d'”épidémique” par le président de l’INLUCC, Chawki Tabib. D’après Mme Faleh il faut faire “changer la peur de camp” et inciter le plus de citoyens à monter au front contre la “petite corruption” qui essaime dans tous les secteurs.

“Il y a des personnes qui se sentent mal protégées, qui ne peuvent pas construire seules des dossiers solides et qui risquent au final d’être poursuivies” pour des propos jugés diffamatoires par exemple, a déploré Noureddine Khalfaoui, un des lauréats, cadre à la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam). Il a été distingué pour avoir déballé sur la place publique, l’été dernier, l’utilisation de stents périmés dans plusieurs cliniques privées en Tunisie, une révélation explosive qui avait défraayé la chronique. Le secteur de la santé y avait laissé des plumes… Sauf que depuis, les enquêtes diligentées par le parquet n’ont débouché sur aucune condamnation.

Un autre lauréat, qui occupe une haute fonction dans une entreprise publique de transports, a partagé son “parcours du combattant” et relaté l’énorme pression sur lui quand il s’est décidé à dénoncer les actes de corruption. “Depuis 2006, je n’ai cessé de dénoncer, preuves écrites à l’appui, des détournements de fonds –notamment en achats de carburants–, pour plusieurs dizaines de millions de dinars” (euros), a raconté Mohamed Abdelmoumen à l’AFP. Mais, “à chaque fois, la seule mesure prise a été… de me muter”. D’après lui, “il faut encore lever l’immunité dont bénéficient les lobbies de corruption car ils sont toujours à l’œuvre”. Ereinté par ce combat âpre et refroidi par l’impunité, il est présentement en congé maladie suite à une dépression nerveuse.

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L’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC) a remis 120 dossiers de corruption à la justice, a déclaré, jeudi, son Président Chawki Tabib, précisant que certains de ces dossiers impliquent trois ministres et des Présidents-Directeurs Généraux d’établissements publics.

 S’exprimant lors d’une journée d’étude, organisée au siège de l’Agence TAP, Tabib a souligné que les noms des personnes impliquées dans des affaires de corruption ne peuvent en aucun cas être dévoilés puisque, a-t-il dit, la loi régissant le travail de l’instance exige le secret professionnel.

“Pour lutter contre la corruption, il faut démanteler tout le système de corruption”, a-t-il plaidé, indiquant que l’Instance est devenue depuis quelques temps un acteur actif de la scène politique, même si elle existe depuis 2011.
Parmi les réformes engagées, le président de l’Instance a cité la signature de la stratégie nationale de la lutte contre la corruption par le gouvernement, l’autorité judiciaire et le Syndicat national des Journalistes Tunisiens (SNJT), précisant, à ce sujet, qu’une journée nationale sera consacrée prochainement à la signature de la stratégie nationale par les représentants de la société civile.

Chawki Tabib a, par ailleurs, fait remarquer que la lutte contre plusieurs formes de corruption n’exige pas d’importants financements, à l’exemple de la mise en place d’un système informatique au sein du ministère de la justice qui permettra le recouvrement des amendes impayées, estimées, selon lui, à 3000 millions de dinars. “Interconnecter les systèmes informatiques des divers ministères permettra de réduire la marge des violations possibles de la loi”, a-t-il dans ce sens souligné.

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Le Congrès national de la lutte contre la corruption a démarré ce jeudi 8 décembre, et se poursuivra jusqu’à demain vendredi à Tunis sous le thème « Unis contre la corruption, en faveur de la croissance, de la paix et de la sécurité ».

Coïncidant avec la journée internationale de lutte contre la corruption, cet évènement est une opportunité pour présenter la stratégie nationale de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Elaboré par l’INLUCC (Instance nationale de lutte contre la corruption) sur la base d’une approche inclusive et participative, ce plan s’appuie sur 6 objectifs stratégiques, à commencer par l’affirmation de la volonté politique en insufflant une dynamique de changement dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

De même, elle vise à encourager la participation citoyenne active dans les efforts de l’Etat en faveur de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, à améliorer la transparence, l’accès à l’information dans l’organisation des services publics, la gestion des ressources et des dépenses publiques.

Outre ces actions, cette stratégie table sur le renforcement de l’imputabilité et la responsabilité de manière à empêcher l’impunité tout en assurant l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans discrimination.

Dans la même perspective, ce dispositif vient renforcer les capacités de parties prenantes en matière de bonne gouvernance, tout en clarifiant et coordonnant les rôles des différents acteurs intervenant dans ce domaine…

Pour y parvenir, des plans et des politiques de lutte contre la corruption ainsi qu’un plan d’action détaillé seront mis en place.

Le plan d’action de cette stratégie s’étalera sur 2 ans et se basera sur des programmes semestriels.

Selon le texte de la stratégie, une instance ou une commission doit être mise en place pour élaborer les rapports d’avancement semestriels. Cette dernière devrait regrouper des représentants des établissements publics, des représentants de l’INLUCC, du secteur privé, de la société civile, des médias ainsi que des personnalités académiques et culturelles.

Une étape historique…

Cette initiative vient traduire un consensus national pour faire avancer l’agenda de la lutte contre la corruption en Tunisie et renforcer la transparence dans la prestation des services publics, a relevé le président de l’INLUCC, Chawki Tabib, mettant l’accent sur ce passage à l’action.

De toute façon et afin de consacrer cette ferme volonté, une charte sera signée par l’INLUCC, l’ARP, la présidence du gouvernement, l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire de la justice judiciaire et la société civile représentée par le syndicat des journalistes.

La démarche consiste à réunir l’ensemble des partenaires en donnant la possibilité de réagir.

C’est important dans la mesure où le gouvernement ne peut lutter seul contre la corruption. « C’est une responsabilité partagée par l’ensemble des acteurs intervenant », a dit le ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, Abid Briki.

Lors de son discours d’intervention, il a souligné la nécessité d’unir les efforts de manière à mettre fin à ce phénomène qui s’est largement propagé après la révolution du 14 janvier, touchant tous les secteurs, sans exception, engendrant ainsi d’énormes dégâts. D’après des statistiques officielles, la corruption cause à l’Etat des pertes annuelles estimées à 2000 millions de dinars

Appui international

Ce passage à l’action est déjà appuyé par plusieurs organismes internationaux dont notamment les Nations Unies, qui se sont montrées disposées à accompagner la Tunisie dans ce processus.

«Les Nations Unies sont heureuses d’accompagner la Tunisie dans les différents chantiers entamés dont notamment le chantier de la démocratisation et celui de la lutte contre la corruption », a assuré ElKebir Alaoui, représentant résident du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Il a fait savoir que ce nouveau cadre stratégique national s’intègre dans les aspirations des Tunisiens et les perspectives constitutionnelles de l’édification d’un régime démocratique et participatif. « Un régime dans lequel l’État garantit la primauté de la loi, le respect des libertés et des droits de l’Homme, l’indépendance de la justice, l’égalité de tous les citoyens en droits et en devoirs et l’équité entre les régions », a-t-il ajouté.

La réalisation de cet objectif semble facile, surtout avec l’appui de l’Agence Coréenne de Coopération Internationale à travers son programme de « renforcement de la redevabilité publique en Tunisie », mis en œuvre depuis juillet 2016. Rappelons que ce programme vise à favoriser l’émergence d’îlots/modèles d’intégrité (dans des secteurs tels que la police, la douane, les communes, etc.) autour desquels devront être développées des actions collectives et des réformes sectorielles ciblées pour lutter contre la corruption.

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« Le chef du gouvernement actuel, Youssef Chahed, est appelé à appuyer financièrement et logistiquement les instances chargées de la lutte contre la corruption pour qu’elles puissent accomplir leurs missions ». C’est ce qu’a déclaré le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib.

Cet appui devrait selon lui, toucher l’INLUCC, la Cour des Comptes, le tribunal administratif ainsi que le pôle judiciaire et financier. Il réclame plus de moyens pour les magistrats concernés par ces affaires ; le Pôle judiciaire manque, en effet, d’outils, notamment d’ordre législatif.

Il a qualifié, par ailleurs, les textes législatifs et d’application d’inadéquats dans la mesure où ils protègent les corrompus en leur permettant de profiter des deniers publics.

« C’est important », a encore indiqué Tabib dans une déclaration à la presse à l’occasion de la signature d’une convention de partenariat et d’échange d’expérience avec son homologue libyen, rappelant que le nouveau gouvernement a fait de la lutte contre la corruption sa priorité et s’est engagé aussi à mobiliser tous les moyens pour éradiquer la corruption, phénomène qui a atteint un stade «épidémique en Tunisie»,

« Le Gouvernement d’Union Nationale est appelé à traduire sa volonté par des mesures audacieuses en ce qui concerne le suivi des corrompus, également au niveau administratif et ministériel », a dit Tabib.

Pour le président de l’INLUCC, tout est possible, surtout que le chef du gouvernement a les prérogatives nécessaires non seulement pour la réalisation de cet objectif, mais aussi pour la reconstruction des institutions de l’Etat en se basant sur la bonne gouvernance et la transparence.

L’INLUCC : peut et doit mieux faire

La signature de la convention avec l’instance libyenne de lutte contre la corruption était aussi l’occasion pour Chawki Tabib d’évaluer le rendement de son instance, cinq ans après sa création.

Ce rendement est jugé insuffisant, surtout que l’INLUCC n’a pas pu jouer son rôle et accomplir ses missions conformément à la loi à cause de plusieurs facteurs, à commencer par le manque de moyens financiers et logistiques, a-t-il déploré.

Or, une pareille situation ne peut que perturber le processus de la bonne gouvernance, selon Tabib, qui a ajouté qu’on allait tout droit vers un Etat mafieux.

Et pourtant, le président de l’INLUCC s’est montré déterminer à aller jusqu’au bout de sa mission. Chiffre à l’appui, l’instance a transmis plus de 100 dossiers à la justice en plus d’autres dossiers émanant de la Commission des investigations et de la Direction de répression fiscale, soit un total de près de 1200 dossiers à instruire par le Pôle judiciaire. Ces dossiers concernent essentiellement les transactions publiques et coûtent près de deux milliards de dinars par an aux caisses publiques. Ces initiatives ne peuvent que déranger sérieusement les barons de la corruption, dont les hommes aujourd’hui évoluent dans les hauts rangs de l’administration publique, d’après lui.

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A ce jour, l’Instance Nationale de lutte contre la Corruption (INLUCC) a reçu environ 12500 dossiers. Selon le quotidien « Assarih », ces dossiers touchent plusieurs secteurs, notamment la Santé, la Sécurité, l’Education et la Douane etc.

Pour plusieurs observateurs, le chiffre est important dans la mesure où la corruption a atteint un stade “épidémique” en Tunisie, des propos qui relaient les révélations du premier responsable de l’INLCC, Chawki Tabib, qui a appelé le gouvernement d’union nationale à freiner les barons désireux de créer un Etat mafieux.

D’après une récente étude de l’ONG Transparency International, plus de deux tiers des Tunisiens considèrent que la corruption est l’un des maux à l’origine de la révolution de 2011 et qu’elle a augmenté dans le pays au cours de ces dernières années.

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L’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC) a appelé dans son rapport semestriel, qui vient d’être publié, les différentes parties concernées à lui assurer l’indépendance morale et financière  afin qu’elle exerce sa mission dans les bonnes conditions.

Elle a également passé en revue les nombreuses difficultés rencontrées en 2015, dont notamment le manque de ressources et de moyens nécessaires pour traiter les dossiers relatifs à la corruption et aux dépassements.

En effet, elle  a relevé qu’elle a renforcé son staff en 2016 avec le recrutement de nouveaux profils,  soit 78 agents et inspecteurs. Et d’ajouter qu’elle projette également de recruter plusieurs autres profils, et ce dans l’objectif de réussir la mission qui lui a été confiée de lutter efficacement contre le fléau de la corruption. Sur un autre volet, elle ajouté qu’elle a besoin d’une enveloppe de 700 mille dinars pour couvrir les salaires de ses employés au titre de l’année 2016

Un numéro vert pour dénoncer les cas de corruption

Sur un autre volet,  l’INLUCC a annoncé la mise en place d’un numéro vert (80 10 22 22) pour dénoncer les cas de corruption dans tous les gouvernorats du pays. A travers cette initiative, l’instance veut inciter les citoyens à porter plainte contre toute personne suspectée de corruption. Elle vise aussi à sensibiliser les Tunisiens sur l’impact négatif de ce fléau qui se propage d’une manière notable dans le pays.

10 instances régionales devraient voir le jour d’ici fin 2016

On rappelle que le nouveau chef du gouvernement, Youssef Chahed, a annoncé que le rôle de l’Instance nationale de la lutte contre la corruption sera renforcé au double plan humain et matériel. Il a fait savoir que 10 instances régionales devraient être mises en place d’ici la fin de l’année en cours. Une décision plus que salutaire qu’il faudra mettre en application dès que possible, compte tenu de l’ampleur du phénomène qui sévit en Tunisie depuis des décennies, notamment ces cinq dernières années…

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L’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC) a annoncé dans son rapport semestriel qui vient d’être publié qu’elle a besoin d’une enveloppe de 700 mille dinars pour couvrir les salaires de ses employés au titre de l’année 2016.

L’ INLUCC a , en outre, rappelé la nécessité de renforcer ses ressources humaines  pour que l’instance puisse accomplir la mission qui lui a été accordée en matière de lutte contre la corruption, dans de bonnes conditions.

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