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Iyadh Ben Achour

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La situation politique du pays est mauvaise. D'erreur en erreur

Sur fond de marasme économique et de menaces sécuritaires et alors que le pays a fait face au mois de janvier à une crise sociale sans précédent depuis 2011, des voix se sont élevées récemment pour mettre en garde contre une crise de régime, envisageant une révision de la Constitution visant à renforcer l’Exécutif et mettre au clair le partage desresponsabilités en son sein.
 Iyadh Ben Achour donne le ton
Dans une interview accordée en janvier au journaliste Baudoin Loos du quotidien belge “Le Soir”, le juriste Iyadh Ben Achour, ancien président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution qui a présidé, en 2011, le processus menant à l’élection d’une assemblée constituante (ANC),a donné le ton.
“La Constitution hésite entre un régime présidentiel et un régime parlementaire et l’on risque d’avoir un Exécutif divisé entre un président et un Premier ministre qui se déchireraient”, a prédit Ben Achour.
“On s’est tellement battu pour inscrire les libertés, l’égalité des sexes, qu’on a négligé un aspect majeur, renégocié le dernier mois en vitesse: le mécanisme de fonctionnement des institutions et l’équilibre des  pouvoirs”, a- t-il regretté, prévenant qu’on “s’apercevra un jour ou l’autre que la Tunisie est ingouvernable”.
“Je crois qu’on devra y remédier et réviser ce texte pour ces chapitres qui manquent de clarté”, a estimé cet éminent juriste. Alors que des observateurs ont depuis longtemps mis en garde contre une ambivalence du régime politique, plusieurs médias ont stigmatisé ces derniers temps une inertie des pouvoirs publics.
Zitoune compare le régime actuel à la quatrième République française
Dans une tribune publiée, vendredi, dans le quotidien arabophone Echourouk, Lotfi Zitoune, membre du Conseil de la Choura du mouvement Ennahdha, désormais premier parti au parlement après les récentes scissions au sein du groupe de Nidaa Tounes, s’est clairement aligné sur cette perspective.
“L’idée que le régime politique en Tunisie est parlementaire est fausse” a-t-il écrit, tout en notant que l’idée que l’institution présidentielle est le cœur du régime ne correspond ni à la réalité ni à Constitution.
Une analyse qui ressemble étrangement à une lecture des institutions avancée à maintes reprises par le président Caid Essebsi.
“La dynamique des élites politiques (après janvier 2011) a produit un régime hybride qui n’est ni présidentiel, ni parlementaire et que certains ont appelé régime d’assemblée”, a étayé Zitoune, dont le parti était fervent tenant d’un régime parlementaire pur et dur avant d’accepter la structure actuelle des institutions.
“Nous n’étions pas contre le régime présidentiel mais plutôt contre un régime présidentialiste”, a soutenu vendredi soir Zitoune lors d’une interview à la chaîne Nessma TV, en référence au régime de la première République (1957-2011), tout en comparant le régime en vigueur à celui de la Quatrième République française (1944-1958).
Marquée par une instabilité gouvernementale chronique et fragilisée par un parlement soumis au jeu des combinaisons partisanes, la Quatrième république n’a pas résisté, en 1958, au déclenchement de la révolution
algérienne et à une grave détérioration des finances publiques. Elle s’est achevée par le retour de De Gaulles, qui a obtenu d’avoir les pleins pouvoirs pour six mois. Un scénario qui inspire Zitoune, qui a estimé que “De Gaulles avait raison de demander les pleins pouvoirs”, proposant que l’Assemblée délègue à l’Exécutif la compétence d’adopter des décrets-lois à caractère économique. Selon l’art. 70 de la Constitution, « l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) peut avec l’accord des trois cinquièmes de ses membres, déléguer par une loi, pour une période limitée ne dépassant pas deux mois, et pour un objet déterminé, le pouvoir de promulguer des décrets-loi intervenant dans le domaine de la loi au chef du gouvernement ».
Une telle délégation de pouvoir, a justifié Zitoune, palliera à la lenteur de la mise en oeuvre de réformes économiques et l’application de la Constitution. Une lenteur avouée par le président Caid Essebsi lui- même, qui l’impute néanmoins à des divergences de vues entre les commissions parlementaires et l’instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois. “Cette réflexion n’est que personnelle”, a clamé Zitoune, par ailleurs directeur du cabinet du président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, dans l’interview télévisée, indiquant qu’il ne s’agit là que d’une mesure urgente dans l’attente d’une réforme plus globale du régime politique.
  Que dit la Constitution?
Selon l’art. 143 de la Constitution, une proposition de révision de la Constitution peut être initiée par le président ou par le tiers des membres de l’ARP.
Pour être recevable, toute initiative de révision de la Loi fondamentale doit être assortie de l’avis de la Cour constitutionnelle, aujourd’hui en attente de création, dans le but de vérifier qu’elle ne porte pas sur des matières intangibles de la Constitution.
L’art. premier de la Constitution (La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain, l’Islam est sa religion, l’arabe est sa langue et la République son régime) n’est pas pas amendable. Il en est de même du deuxième article (La Tunisie est un Etat civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit).
Par ailleurs, l’art. 49 de la Constitution dispose “qu’aucun amendement ne peut porter atteinte aux droits de l’homme et aux libertés garanties par la présente constitution”. Aussi, l’art.75 dispose “qu’aucun amendement ne peut augmenter en nombre ou en durée les mandats présidentiels”
Une fois validée par la Cour constitutionnelle, l’ARP doit approuver à la majorité absolue le principe de révision, et la proposition de révision doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres de l’ARP.
“Alliance contre-nature” Vs. “Course aux postes”
Si les observateurs sont unanimes à croire que la crise politique interne de Nidaa Tounes, qui a vu récemment partir plusieurs de ses cadres et députés, a pesé de tout son poids sur la vie politique et le fonctionnement des institutions, il y a divergence sur les raisons de fond.
De l’avis d’observateurs, cette crise tient à une alliance “contre-nature” qui s’avère “contraire aux engagements électoraux” entre Nidaa Tounes et Ennahdha, alors que Caïd Essebsi l’impute à une course aux postes et au contrôle du parti.
Fragilisant le gouvernement, mis en première ligne face à la contestation sociale, la crise du mois de janvier a poussé le président à écarter publiquement des bruits sur un éventuel départ du chef de gouvernement.
“D’ailleurs, cela ne relève pas de mes prérogatives”, a fait remarquer Caïd Essebsi.

TAP

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On a l’impression ces derniers jours

On a l’impression ces derniers jours, que les constituants ont accéléré le rythme de leur travail pour ne pas dépasser les délais, consignés dans la feuille de route proposée, par le Quartet aux partis politiques, et pour ne pas aussi, transgresser les dispositions de la loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics.

Ceci a certes conforté le chef du gouvernement désigné, et donné à l’opinion publique un motif de joie certaine. Mais cet effort, senti et loué par les Tunisiens a suscité des critiques de deux camps différents. D’abord, le camp Islamiste qui a déploré la hâte dans l’élaboration de plusieurs articles, notamment l’article 6 portant sur la liberté de conscience. Le Mufti de la République Hamda Saied a ,d’ailleurs , souligné que “la liberté de conscience est une expression qui manque de précision”. Abdelfattah Mourou a souligné de son côté, que la Constitution a été élaborée de façon précipitée, exprimant sa crainte de ne pas la voir respectée longtemps. Le Président du Haut Conseil Islamique et le Ministre des Affaires Religieuses, ont dit à peu près la même chose au sujet de la nouvelle Constitution, au motif qu’ils n’y ont pas vu les empreintes des spécialistes de la Théologie et des sciences de la religion.

Iyadh Ben Achour, qui part d’un référentiel conceptuel et idéologique bien différent, relève aussi que l’ANC a travaillé lentement pendant deux ans et a accéléré le rythme au dernier mois, soulignant que cette précipitation dans l’élaboration et le vote du projet de constitution engendrera des difficultés d’ordre technique. Il cite à titre d’exemple, les dispositions générales (article 146). Ben Achour a estimé que plusieurs articles nécessitent d’être examinés plus attentivement par les experts pour en améliorer la formulation.

En fait, les constitutions qui sont élaborées par des instances souveraines, formées pour l’essentiel de politiciens profanes dans les affaires juridiques et constitutionnelles et répondent aux attentes des peuples leurs principaux initiateurs, présentent aux yeux des techniciens, des imperfections que ces derniers, de par leur vocation, s’emploient à compléter et à rectifier. C’est la raison pour laquelle ces mêmes experts recourent aux travaux préparatoires pour trancher les litiges, en retrouvant le fil conducteur entre l’idée développée par les constituants et la formulation adoptée.

Les remarques avancées par les experts religieux d’une part, Iyadh Ben Achour et beaucoup de ses collègues constitutionnalistes d’autre part, peuvent apparaitre de même nature, si on les prend dans leur aspect général. Mais en les analysant de plus près, on remarque que les premiers (les religieux) parlent au nom du peuple uniquement, parce qu’ils occupent des postes qui ont un lien avec sa religion et veulent, en sa place et lieu, choisir le modèle de société et les institutions à ériger pour instaurer la démocratie dans le pays. Pour le cas d’Iyadh Ben Achour et ses collègues, ils expriment par contre, un respect des choix du peuple à travers sa constituante et affichent un engagement à résoudre tous les problèmes, à caractère technique, qui peuvent surgir dans l’application des orientations de la constitution.

Ces deux attitudes qui sont exprimées par deux genres différents de techniciens et experts, montrent que nous sommes en face de deux cultures. L’une ne croit pas à l’utilité de l’élaboration d’une constitution. Et même si elle ne le dit pas ouvertement, elle profite de toute imperfection pour bloquer le processus de sa mise en œuvre. L’autre, croit en l’importance de la Constitution et fournit un grand effort pour que son élaboration soit parfaite et sa mise en œuvre bien accomplie.

Aboussaoud Hmidi

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Le professeur de droit constitutionnel

Le professeur de droit constitutionnel, Iyadh Ben Achour, a déclaré que certaines parties lui ont proposé d’être le prochain Premier ministre.

Invité à l’émission Studio Shems, Iyadh Ben Achour, a affirmé, vendredi, qu’il a refusé qu’on présente sa candidature au poste de chef du gouvernement, lors du Dialogue National, expliquant son refus par la dissimilitude entre le pouvoir actuel et ses propres convictions.

Il a ajouté qu’il ne peut accepter cette proposition dans les conditions actuelles du pays. Selon lui l’Assemblée Nationale Constituante doit être dissoute et remplacée par une institution qui pourra contrôler l’action du gouvernement.

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D’après Iyadh Ben Achour

D’après Iyadh Ben Achour, professeur de droit constitutionnel, la Constituante qui est appelée à élaborer la constitution, a dépassé le cadre juridique tout en devenant un parlement qui prépare les lois sans période déterminée et sans contrôle constitutionnel.

Intervenant sur les ondes de Jawhra Fm, il a remarqué que le tribunal administratif est devenu la structure qui surveille le degré du respect de la loi et l’esprit de la légitimité révolutionnaire, surtout depuis que le pays est sans contrôle constitutionnel, selon lui.

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Le constitutionnaliste Iyadh Ben Achour

Le constitutionnaliste Iyadh Ben Achour, a déclaré, jeudi, sur Mosaïque fm, que la Constitution s’est beaucoup améliorée par rapport aux deux moutures précédentes.

“Cette dernière copie n’est pas catastrophique comme on le prétend mais n’est pas le meilleur au monde non plus” a-t-il signalé.

Cependant, des améliorations doivent être faites au niveau du régime politique et des dispositions transitoires qui demeurent floues, selon Iyadh Ben Achour.

En effet, ces dispositions ont été mises en place par Habib Khedher, rapporteur général de la Constitution qui n’a pas compétence en la matière étant spécialisé en droit civil, selon ses dires.

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Le juriste Iyadh Ben Achour a affirmé que les élections générales ne peuvent pas avoir leu avant la fin de l’année en cours en raison de plusieurs indicateurs

Le juriste Iyadh Ben Achour a affirmé que les élections générales ne peuvent pas avoir leu avant la fin de l’année en cours en raison de plusieurs indicateurs, notamment l’indisponibilité de la constitution et l’inexistence de la loi électorale.

Au sujet de la proposition de la coalition de l’Union pour la Tunisie visant la création d’une commission constituante chargée de l’examen du titre 10, il a parlé d’une commission au sein de l’assemblée nationale constituante comprenant des membres de l’ANC, le rapporteur général et des spécialistes du Droit constitutionnel.

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Cela fait 18 mois que l’assemblée nationale constituante (ANC) tourne en rond

Cela fait 18 mois que l’assemblée nationale constituante (ANC) tourne en rond, feinte et louvoie, sans arriver à accomplir ce pour quoi elle avait été élue par le peuple tunisien : écrire une nouvelle Constitution pour la Tunisie de l’après Ben Ali. Les uns après les autres, comme dans un théâtre de chaises musicales, les députés d’Ennahdha et ses dirigeants, renient les paroles données les unes après les autres, confirmant le caractère de langue fourchue de ce parti qui ment comme il respire. Les unes après les autres, les dates de terminaison de la période transitoire, s’égrènent dans la bouche du président de l’ANC qui ressemble de plus en plus à un acolyte d’Ennahdha.

Ni les meurtres prémédités, ni le terrorisme organisé, ni les échecs, politique, économique et social, ne semblent assez importants et décisifs aux yeux de la Troïka gouvernante en Tunisie, depuis octobre 2011, pour mettre fin à ses manœuvres politiciennes qui ouvrent chaque jour un nouveau pan de la boîte de Pandore et qui précipitent, chaque jour, inexorablement la Tunisie vers le mur.

Il y a quelques mois, lorsque Béji Caïed Essebssi avait osé remettre en question la légitimité électorale de l’ANC, le leader de Nida Tounes avait été lapidé par Ennahdha et sa Troïka et même par une partie de la population. Cette dernière attendait, impatiemment, la fin de la période transitoire et était lasse de devoir tout recommencer, depuis le début. Dissoudre l’ANC, comme l’appelait en substance le vieux loup de la politique, ressemblait trop à un retour à la case départ pour attirer grand monde.

Hier encore (Voir Al Maghrib du 26 mai 2013), celui qu’on pourrait appeler le «père de la Constituante», Iyadh Ben Achour, l’ancien président de la Haute instance de protection des objectifs de la Révolution, publiait un long pamphlet contre l’ANC et qui résonnait comme un écho à l’appel de Béji Caïed Essebssi.

– Ben Achour accuse et parle de dérive constitutionnelle.

Avec un retard de 18 mois, Iyadh Ben Achour dit ce qu’il aurait dû dire, depuis la 1ère réunion de l’ANC. Dates et textes législatifs à l’appui, le constitutionnaliste tunisien démontre que l’ANC a dérapé par rapport à sa seule et unique mission, initiale et pour laquelle elle a été élue, à savoir l’écriture de la nouvelle Constitution tunisienne. Lentement et enfin consciencieusement, il démonte la tactique suivie par la Troïka pour mettre à exécution son «coup d’Etat constitutionnel. «L’ANC s’est progressivement transformée d’autorité constituante en une autorité législative, puis d’une autorité constituante en parlement, pour se muer enfin en un régime d’assemblée, ce qui est considéré comme étant le pire des régimes constitutionnels». Iyadh Ben Achour démontrera ensuite, dans son article, les stratagèmes de l’ANC, de Mustapha Ben Jaafar qu’il n’a pas nommé, pour vider l’assemblée de sa substance initiale et de la détourner vers un régime qui gouverne le pays et qui pourrait s’il le voulait gouverner aussi longtemps qu’il le voudra. «L’une des contradictions de la petite Constitution, c’est qu’elle a inversé l’ordre des choses, ne consacrant que le strict minimum (Article 1 et unique du titre 1) de ses prérogatives à son activité initiale qui est l’écriture de la Constitution et a consacré la grande majorité (Les articles de 4 à 21, en détaillant même dans l’article 6 les différentes types de lois) de ses prérogatives au reste de gouvernement du pays», affirme Iyadh Ben Achour. Et le constitutionnaliste tunisien de référence d’alerter que «l’une des plus dangereuses caractéristiques de ce régime d’assemblée, est qu’il est devenu [ndlr : pas son propre pouvoir], une autorité absolue, incontrôlable, illimitée dans le temps et sans aucune autre autorité pour contrôler ce qu’elle fait».

– De Ben Ali à Ben Jaafar, la même dictature ?

Tout ceci est dit par une des personnalités les plus en vue actuellement en Tunisie et qui, plus est, était à la tête de ce qui pourrait s’appeler «la mère de l’ANC». Il ne fait donc aucun doute que ce qu’il dit est vrai, sinon probable.

L’avis d’Iyadh Ben Achour, et il n’est pas des moindres en la matière, appelle ainsi plusieurs questions et remarques. La première est que la Tunisie de l’après Ben Ali était sortie d’une dictature individuelle pour se retrouver sous une dictature de 3 partis politiques qui semblent être désormais de connivence pour ne finir la période transitoire que lorsqu’ils le voudront et lorsqu’ils seront prêts pour remporter les prochaines élections. La seconde est qu’avec Ben Ali, la Tunisie était sous une dictature réactive, en ce sens qu’elle réagissait, en mal, généralement, à ce que la population ou l’opposition demandait. Après Ben Ali, les nouveaux dictateurs traitent toute la population en chiens, comme celui qui répondrait à tout ce que le peuple demande : «Les chiens aboient, la caravane passe». Ce qu’Ennahdha fait des recommandations du dernier Dialogue National, en est la plus grotesque illustration.

Il devient, à partir de là, légitime de se demander si la Troïka est capable d’arrêter de mentir au peuple qui l’a élue, d’administrer une seule preuve qu’elle est capable de tenir une seule des paroles données et jamais tenues. Il devient, ainsi, tout à fait légitime de se demander s’il ne faut pas désormais, sérieusement penser à dissoudre une assemblée, qui dérape dangereusement par rapport à ses objectifs, qui élargit jour après jours ses pouvoir et accentue, jour après jour, sa poigne sur le pouvoir en Tunisie. Une assemblée qui n’arrive pas à tenir ses promesses. Il est même, désormais et après les avertissements d’Iyadh Ben Achour, permis de se demander s’il ne faudrait pas que le peuple lui dise «Dégage», avant de se retrouver dans une position de dictature irréversible ?

K.B.

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Les concessions faites par le parti au pouvoir

Les concessions faites par le parti au pouvoir, à savoir Ennahdha, au sujet de la Constitution , sont des concessions verbales, au point que la Chariaa, la source principale de la législation, est sortie de la fenêtre pour rentrer par la porte, c’est ce qu’estime Iyadh Ben Achour, juriste et spécialiste de droit constitutionnel et des théories politiques islamiques, dans son blog. Et d’ajouter que l’avant-projet de la constitution ne va pas de pair avec le message de la Révolution.

Ila souligné que l’avant-projet de la Constitution peut ouvrir très larges les portes à ceux qui veulent établir une dictature théocratique et tuer dans l’œuf les droits arrachés à la faveur de la Révolution : « Le risque existe de voir la Constitution perdre son essence nationale pour être au service de l’Etat religieux », a-t-il dit.

Le juriste a fait remarquer, en outre, que l’avant- projet de la constitution pèche par plusieurs lacunes et insuffisances dont principalement le refus de reconnaître l’universalité des droits de l’Homme, l’absence de référence à la déclaration universelle des droits de l’homme, outre le fait que le projet de la Loi fondamentale ne mentionne pas la liberté de pensée, de conscience concurremment avec la liberté du culte.

Iyadh Ben Achour a évoqué également la référence récurrente aux concepts religieux dans le préambule de la Constitution (7 fois) ou encore l’intégration des libertés parmi les dispositions relatives à la loi ordinaire, assortie d’un éventuel amendement à la majorité relative. Parmi les autres insuffisances, Ben Achour a relevé l’accent mis sur la protection de la religion et des lieux saints par l’Etat et le projet de création d’un Conseil Supérieur Islamique qui risque de faire tôt ou tard, polémique.

Iyadh Ben Achour a affirmé que l’expression d’un Etat civil a été introduite dans le deuxième paragraphe de préambule au titre de l’édification d’un régime républicain, démocratique et participatif et où l’Etat est d’essence civile, sachant que cette vocation doit être comprise dans un sens moderniste conforme à la Révolution, c’est-à-dire la séparation de la religion de la politique et de la législation, mais pas dans le sens traditionnel du terme. Cela veut dire que l’Islam est originellement et de fondation, un Etat civil. Il a appelé à ne pas faire l’amalgame entre les deux concepts et éviter le jeu des mots. Et d’ajouter que la signification de l’expression « Etat civil », désigne un État qui n’est pas religieux. Toutefois, il a précisé que la vocation civile n’a pas été affirmée dans le texte de l’avant-projet de la Constitution, comme il est stipulé dans le premier article dudit avant-projet : «La Tunisie est un Etat libre, indépendant, souverain, l’islam est sa religion, l’arabe sa langue, la république son régime ».

Cette disposition a interpellé Iyadh Ben Achour qui a soulevé deux interrogations: « Pourquoi s’est-on limité à l’article premier, tel qu’il est formulé dans la Constitution de 1959, sans le compléter, comme si rien ne s’était passé depuis 1959? Où se trouve, dans le texte de la Constitution, le principe d’un état civil revendiqué par la Révolution?

À cet égard, rappelons que la révolution n’a pas scandé des slogans à caractère religieux et les demandes sont purement temporelles et politiques, ce qui dicte la séparation entre la religion et l’État, même si l’on considère que l’islam est la religion de l’écrasante majorité des Tunisiens.

Autre question : Comment peut-on justifier l’interdiction stipulée par l’article 148 de tout amendement constitutionnel portant sur l’islam ou le caractère civil de l’Etat “. Le juriste a expliqué, dans ce cadre, que cet article soulève de sérieux problèmes et comprend au moins deux contradictions. La première entre l’article 148 et l’Article premier de l’avant-projet, celui-ci stipulant que l’Islam est la religion de la société et du pays et non celle de l’’Etat. Iyadh Ben Achour se demande comment est-on passé d’une signification à une autre diamétralement opposées.

La deuxième contradiction se situe au sein même de l’article 148 qui considère que l’Islam comme la religion de l’Etat tout en insistant sur le caractère civil de l’Etat.

Khadija Taboubi

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Les concessions faites par le parti au pouvoir

Les concessions faites par le parti au pouvoir, à savoir Ennahdha, au sujet de la Constitution , sont des concessions verbales, au point que la Chariaa, la source principale de la législation, est sortie de la fenêtre pour rentrer par la porte, c’est ce qu’estime Iyadh Ben Achour, juriste et spécialiste de droit constitutionnel et des théories politiques islamiques, dans son blog. Et d’ajouter que l’avant-projet de la constitution ne va pas de pair avec le message de la Révolution.

Ila souligné que l’avant-projet de la Constitution peut ouvrir très larges les portes à ceux qui veulent établir une dictature théocratique et tuer dans l’œuf les droits arrachés à la faveur de la Révolution : « Le risque existe de voir la Constitution perdre son essence nationale pour être au service de l’Etat religieux », a-t-il dit.

Le juriste a fait remarquer, en outre, que l’avant- projet de la constitution pèche par plusieurs lacunes et insuffisances dont principalement le refus de reconnaître l’universalité des droits de l’Homme, l’absence de référence à la déclaration universelle des droits de l’homme, outre le fait que le projet de la Loi fondamentale ne mentionne pas la liberté de pensée, de conscience concurremment avec la liberté du culte.

Iyadh Ben Achour a évoqué également la référence récurrente aux concepts religieux dans le préambule de la Constitution (7 fois) ou encore l’intégration des libertés parmi les dispositions relatives à la loi ordinaire, assortie d’un éventuel amendement à la majorité relative. Parmi les autres insuffisances, Ben Achour a relevé l’accent mis sur la protection de la religion et des lieux saints par l’Etat et le projet de création d’un Conseil Supérieur Islamique qui risque de faire tôt ou tard, polémique.

Iyadh Ben Achour a affirmé que l’expression d’un Etat civil a été introduite dans le deuxième paragraphe de préambule au titre de l’édification d’un régime républicain, démocratique et participatif et où l’Etat est d’essence civile, sachant que cette vocation doit être comprise dans un sens moderniste conforme à la Révolution, c’est-à-dire la séparation de la religion de la politique et de la législation, mais pas dans le sens traditionnel du terme. Cela veut dire que l’Islam est originellement et de fondation, un Etat civil. Il a appelé à ne pas faire l’amalgame entre les deux concepts et éviter le jeu des mots. Et d’ajouter que la signification de l’expression « Etat civil », désigne un État qui n’est pas religieux. Toutefois, il a précisé que la vocation civile n’a pas été affirmée dans le texte de l’avant-projet de la Constitution, comme il est stipulé dans le premier article dudit avant-projet : «La Tunisie est un Etat libre, indépendant, souverain, l’islam est sa religion, l’arabe sa langue, la république son régime ».

Cette disposition a interpellé Iyadh Ben Achour qui a soulevé deux interrogations: « Pourquoi s’est-on limité à l’article premier, tel qu’il est formulé dans la Constitution de 1959, sans le compléter, comme si rien ne s’était passé depuis 1959? Où se trouve, dans le texte de la Constitution, le principe d’un état civil revendiqué par la Révolution?

À cet égard, rappelons que la révolution n’a pas scandé des slogans à caractère religieux et les demandes sont purement temporelles et politiques, ce qui dicte la séparation entre la religion et l’État, même si l’on considère que l’islam est la religion de l’écrasante majorité des Tunisiens.

Autre question : Comment peut-on justifier l’interdiction stipulée par l’article 148 de tout amendement constitutionnel portant sur l’islam ou le caractère civil de l’Etat “. Le juriste a expliqué, dans ce cadre, que cet article soulève de sérieux problèmes et comprend au moins deux contradictions. La première entre l’article 148 et l’Article premier de l’avant-projet, celui-ci stipulant que l’Islam est la religion de la société et du pays et non celle de l’’Etat. Iyadh Ben Achour se demande comment est-on passé d’une signification à une autre diamétralement opposées.

La deuxième contradiction se situe au sein même de l’article 148 qui considère que l’Islam comme la religion de l’Etat tout en insistant sur le caractère civil de l’Etat.

Khadija Taboubi

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Iyadh Ben Achour

Iyadh Ben Achour, le juriste et spécialiste de Droit constitutionnel a affirmé que « la dictature religieuse est l’une des dictatures les plus odieuses, car elle signifie assassinat de l’art, de la pensée et de la liberté ».

Dans une déclaration télévisée, à l’occasion du lancement, à Paris, d’une campagne internationale de soutien à la « Charte des droits et libertés du Tunisien », il a précisé que « la dictature qui gouverne au nom de Dieu est la plus odieuse des dictatures ».

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Intervenant sur les ondes de Shmes fm

Intervenant sur les ondes de Shmes fm, Iyadh Ben Achour, spécialiste des théories politiques islamiques et de droit public a déclaré que la composition du gouvernement apolitique de technocrates sera annoncée jeudi.

Il a en outre, ajouté ,selon le journal “Echourouk”que le chef du gouvernement peut partiellement remanier son gouvernement sans soumettre la nouvelle composition, comportant des compétences nationales indépendantes, à l’approbation de l’Assemblée nationale constituante.

NBT

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Dans une déclaration à Africanmanager

Dans une déclaration à Africanmanager, le constitutionnaliste Iyadh Ben Achour, a indiqué que le chef du gouvernement Hamadi Jebali a le droit d’annoncer un gouvernement de technocrates puisque cela s’inscrit dans le cadre d’un remaniement ministériel et non d’un nouveau gouvernement ;ajoutant que l’article 15 ne s’applique pas à ce cas de figure.

Iyadh Ben Achour a fait savoir, en outre, que 8 ministères ne seront pas touchés par le remaniement.

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Le juriste Iyadh Ben Achour a affirmé

Le juriste Iyadh Ben Achour a affirmé, lors d’une émission télévisée, que l’avant-projet de la Constitution est médiocre, bourré de fautes et ne répond nullement aux aspirations des Tunisie dont le monde a salué la Révolution pacifique.

Il a insisté sur la nécessité de revoir le texte de la Loi fondamentale et de reformuler nombre de ses chapitres et articles , prévoyant que le processus constitutionnel sera en butte au problème que posera l’élection des membres de la cour constitutionnelle parmi ceux du Parlement , car , ce faisant, a-t-il expliqué, la majorité parlementaire quelle qu’en soit la couleur politique, aura la mainmise sur cette juridiction laquelle doit être au-dessus de tous les partis et la référence en cas de litige.

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La situation politique du pays est mauvaise. D'erreur en erreur

La situation politique du pays est mauvaise. D’erreur en erreur, les autorités actuelles, très mal inspirées par le parti majoritaire, ont fini par conduire le pays dans des chemins sans issue, a indiqué Iyadh Ben Achour, ancien président de la Haute Instance pour la Réalisation des Objectifs de la Révolution dans une déclaration à Africanmanager.

En effet, selon lui, aucun dossier, parmi les grandes affaires laissées par la grande vague de la Révolution, n’a été sérieusement examiné et résolu. « Nous avons perdu un temps infiniment précieux sur des questions périphériques et idéologiques », a indiqué Ben Achour en ajoutant qu’un certain nombre de députés à l’Assemblée nationale constituante ne sont animés que par l’appât du gain, l’étroitesse d’esprit, la parole incendiaire, la rage de la visibilité et du sensationnel.

Ben Achour a estimé, en outre, que le plus grave est l’existence d’une certaine frange de la direction d’Ennahdha, voulant faire feu de tout bois, s’est arrogé le droit de recourir au bois de la violence, de l’exclusion, de la haine, allumant dans le pays un feu qui, bientôt, ne pourra plus être éteint par aucun pompier.

Concernant l’attentat lors la manifestation récente de Tataouine, Ben Achour a expliqué : « Nous en sommes venus à l’assassinat politique, dans la pure tradition fasciste et national-socialiste. Par là, ils ont ajouté un dossier nouveau, inédit, à l’ensemble des dossiers qui attendaient une solution. Les derniers événements de Tataouine en sont un exemple, entre une centaine d’autres. Non seulement ils n’ont pas résolu les problèmes, mais ils en ont créé de nouveaux ».

S’agissant des sujets prioritaires sur lesquels la Tunisie devrait se pencher, l’ancien président de l’Instance a cité l’élaboration de la constitution, le vote de la loi sur l’instance électorale indépendante, la discussion et l’adoption de la loi électorale, l’organisation des futures élections législatives et présidentielles. Ces questions, selon lui, constituent le préalable à la résolution des autres grandes affaires de notre pays, c’est-à-dire : la croissance économique et le développement des secteurs sensibles de notre économie, notamment le tourisme, la hausse des prix, le règlement, sur le long terme, de la question du chômage, selon une planification rigoureuse. « Jusque-là, on a multiplié les postes et indemnités ministérielles (presque une centaine de fonctions de ministres et secrétaires d’État) ainsi que les salaires des députés, la consolidation de la démocratie, et non pas, comme ils l’entendent, l’islamisation à la base et le lavage de cerveaux de nos enfants ou le muselage de la presse ; la justice transitionnelle, et non pas l’injustice permanente. Ajoutons à cela la lutte contre la corruption, le problème sécuritaire et la réforme fiscale.

Revenant sur les déclarations de Rached Ghannouchi véhiculés à travers certaines vidéos, à l’occasion de sa rencontre avec des salafistes, Ben Achour a expliqué qu’il s’agit d’un aveu de totalitarisme. Une infidélité, pour parler avec gentillesse, au message démocratique de la révolution. « Les démocrates d’Ennahdha, je persiste à croire qu’il en existe en grand nombre- devraient tirer la leçon, réunir leurs forces et constituer un parti islamique véritablement démocratique avec qui nous pourrons travailler en toute amitié, unis par une même allégeance, celle de la citoyenneté, celle du drapeau rouge et blanc du croissant et de l’étoile et non pas celle du drapeau noir, lugubre et mélancolique. Celle de l’islam moderne », a-t-il expliqué.

Concernant l’avant-projet de la Constitution, Ben Achour a affirmé que ce projet contenait des dispositions attentatoires à la liberté de conviction et d’expression et ouvrait ainsi la voie à la tyrannie théocratique. Mais il semble que ce projet a été révisé. « Il faut encourager la sagesse des députés qui ont pris cette initiative et toutes celles qui s’inscrivent dans la même logique », a-t-il appelé.

A propos de sa prise de position à l’égard de l’avant-projet de la Constitution qui est considéré comme une nouvelle tentative pour tromper le peuple, surtout qu’aucun poste de responsabilité ne lui a été proposé après la dissolution de l’instance qu’il dirigeait, Ben Achour a répondu : « Je n’ai reçu aucune formation, en matière de bassesses et de mesquineries, je laisse aux autres le droit de briller dans ce type d’arguments et de raisonnement ».

Khadija Taboubi

par -
La situation politique du pays est mauvaise. D'erreur en erreur

La situation politique du pays est mauvaise. D’erreur en erreur, les autorités actuelles, très mal inspirées par le parti majoritaire, ont fini par conduire le pays dans des chemins sans issue, a indiqué Iyadh Ben Achour, ancien président de la Haute Instance pour la Réalisation des Objectifs de la Révolution dans une déclaration à Africanmanager.

En effet, selon lui, aucun dossier, parmi les grandes affaires laissées par la grande vague de la Révolution, n’a été sérieusement examiné et résolu. « Nous avons perdu un temps infiniment précieux sur des questions périphériques et idéologiques », a indiqué Ben Achour en ajoutant qu’un certain nombre de députés à l’Assemblée nationale constituante ne sont animés que par l’appât du gain, l’étroitesse d’esprit, la parole incendiaire, la rage de la visibilité et du sensationnel.

Ben Achour a estimé, en outre, que le plus grave est l’existence d’une certaine frange de la direction d’Ennahdha, voulant faire feu de tout bois, s’est arrogé le droit de recourir au bois de la violence, de l’exclusion, de la haine, allumant dans le pays un feu qui, bientôt, ne pourra plus être éteint par aucun pompier.

Concernant l’attentat lors la manifestation récente de Tataouine, Ben Achour a expliqué : « Nous en sommes venus à l’assassinat politique, dans la pure tradition fasciste et national-socialiste. Par là, ils ont ajouté un dossier nouveau, inédit, à l’ensemble des dossiers qui attendaient une solution. Les derniers événements de Tataouine en sont un exemple, entre une centaine d’autres. Non seulement ils n’ont pas résolu les problèmes, mais ils en ont créé de nouveaux ».

S’agissant des sujets prioritaires sur lesquels la Tunisie devrait se pencher, l’ancien président de l’Instance a cité l’élaboration de la constitution, le vote de la loi sur l’instance électorale indépendante, la discussion et l’adoption de la loi électorale, l’organisation des futures élections législatives et présidentielles. Ces questions, selon lui, constituent le préalable à la résolution des autres grandes affaires de notre pays, c’est-à-dire : la croissance économique et le développement des secteurs sensibles de notre économie, notamment le tourisme, la hausse des prix, le règlement, sur le long terme, de la question du chômage, selon une planification rigoureuse. « Jusque-là, on a multiplié les postes et indemnités ministérielles (presque une centaine de fonctions de ministres et secrétaires d’État) ainsi que les salaires des députés, la consolidation de la démocratie, et non pas, comme ils l’entendent, l’islamisation à la base et le lavage de cerveaux de nos enfants ou le muselage de la presse ; la justice transitionnelle, et non pas l’injustice permanente. Ajoutons à cela la lutte contre la corruption, le problème sécuritaire et la réforme fiscale.

Revenant sur les déclarations de Rached Ghannouchi véhiculés à travers certaines vidéos, à l’occasion de sa rencontre avec des salafistes, Ben Achour a expliqué qu’il s’agit d’un aveu de totalitarisme. Une infidélité, pour parler avec gentillesse, au message démocratique de la révolution. « Les démocrates d’Ennahdha, je persiste à croire qu’il en existe en grand nombre- devraient tirer la leçon, réunir leurs forces et constituer un parti islamique véritablement démocratique avec qui nous pourrons travailler en toute amitié, unis par une même allégeance, celle de la citoyenneté, celle du drapeau rouge et blanc du croissant et de l’étoile et non pas celle du drapeau noir, lugubre et mélancolique. Celle de l’islam moderne », a-t-il expliqué.

Concernant l’avant-projet de la Constitution, Ben Achour a affirmé que ce projet contenait des dispositions attentatoires à la liberté de conviction et d’expression et ouvrait ainsi la voie à la tyrannie théocratique. Mais il semble que ce projet a été révisé. « Il faut encourager la sagesse des députés qui ont pris cette initiative et toutes celles qui s’inscrivent dans la même logique », a-t-il appelé.

A propos de sa prise de position à l’égard de l’avant-projet de la Constitution qui est considéré comme une nouvelle tentative pour tromper le peuple, surtout qu’aucun poste de responsabilité ne lui a été proposé après la dissolution de l’instance qu’il dirigeait, Ben Achour a répondu : « Je n’ai reçu aucune formation, en matière de bassesses et de mesquineries, je laisse aux autres le droit de briller dans ce type d’arguments et de raisonnement ».

Khadija Taboubi

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Le juriste Iyadh Ben Achour affirme qu’il est nécessaire d’appliquer la loi et dissoudre le mouvement Ennahdha ajoutant qu’il ne peut y avoir de transition démocratique au milieu des efforts d’Ennahdha de remporter les prochaines élections à tout prix , et si nécessaire en falsifiant le scrutin.

Il s’agit, a-t-il estimé, d’indices très dangereux, surtout après la fuite de la vidéo de Rached Ghannouchi qui met à nu Ennahdha et dévoile la vérité de ce mouvement qui cherche la  mainmise sur l’appareil de l’Etat, sur l’armée, sur les média et sur la sécurité.

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« On est en train de construire un Etat civil ou religieux ! »

« On est en train de construire un Etat civil ou religieux ! », s’est exclamé Iyadh Ben Achour, doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis et Président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution et de la réforme, lors d’une table ronde organisée mercredi, 22 août, 2012, à Tunis, sous le thème « Première lecture de l’avant-projet de constitution ». La mouvance terroriste (salafiste) qui légitime la violence pour imposer la religion « est une atteinte à la liberté artistique, littéraire, poétique et philosophique », a expliqué Ben Achour en soulignant qu’il s’agit, à ce stade, d’une contre-révolution qui ouvre les portes à une dictature théocrate, ce qui est contradictoire avec la Révolution du peuple tunisien, qui a appelé à un Etat civil et « pas à un autre chose », a-t-il ajouté.

Lors de cette table ronde organisée par l’Association tunisienne de droit constitutionnel, et Democracy Reporting International, Iyadh Ben Achour, a fait savoir, également, que le plus grave dans l’avant projet de la constitution est la censure de la liberté intellectuelle à travers l’incrimination de l’atteinte aux sacrés, « Adieu à la liberté si le texte de la loi sera approuvé par l’Assemblée constituante », a indiqué le doyen Ben Achour en citant l’exemple de l’affaire de « Persepolis» ou «le Palais d’El Ibdilia» de la Marsa.

Iyadh Ben Achour a fait savoir, en outre, que plusieurs lacunes existent dans l’avant projet de la constitution. D’ailleurs, une confusion entre les principes fondamentaux, les droits et les libertés a été fortement critiquée, « Il y a des articles qui n’ont aucun rapport avec les principes ».

Le professionnel de droit constitutionnel qu’est Ben Achour, a aussi estimé que les textes ont été rédigés d’une manière traditionnelle. Il a ainsi critiqué l’absence d’un style juridique dans la rédaction de certains décrets de loi, indiquant que « ce qu’a été vraiment utilisé c’est le style littéraire (On va travailler à …, on va faire…, on va essayer de…), ce qui ne mènera pas à des résultats concrets. Par contre, cela peut ouvrir les portes à différentes interprétations. « Se sont des articles qui sont basés uniquement sur des reformulations théoriques et qui ne reflètent pas la réalité de la Révolution », s’est ainsi indigné Iyadh Ben Achour, avant d’asséner que «malheureusement, ont est tombé dans l’imitation et la dépendance de la Constitution de 1959» en guise d’avertissement à la Constituante.

Ben Achour n’a pas aussi caché l’existence des fautes qui, selon lui, sont « très bizarres » dans la rédaction des textes de l’avant-projet de Constitution. Ajoutons à cela, un manque de connaissance et d’expérience au niveau de loi principale.

Iyadh Ben Achour, s’est aussi laissé aller à la critique, parfois acerbe, de la pratique du pouvoir par les autorités tunisiennes en place, en estimant que «le non révélation des salaires et des avantages des ministres, du chef du gouvernement, du président et des membres de l’ANC et tous les responsables de l’Etat est un premier pas vers la corruption et la malversation». Selon lui, «le début de la corruption commence avec le non divulgation des salaires ». Ben Achour a d’ailleurs recommandé d’intégrer un décret loi appelant à divulguer les salaires et tous les avantages octroyés à tous les responsables, dans l’objectif de préserver l’argent public.

Kh.T

par -
« On est en train de construire un Etat civil ou religieux ! »

« On est en train de construire un Etat civil ou religieux ! », s’est exclamé Iyadh Ben Achour, doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis et Président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution et de la réforme, lors d’une table ronde organisée mercredi, 22 août, 2012, à Tunis, sous le thème « Première lecture de l’avant-projet de constitution ». La mouvance terroriste (salafiste) qui légitime la violence pour imposer la religion « est une atteinte à la liberté artistique, littéraire, poétique et philosophique », a expliqué Ben Achour en soulignant qu’il s’agit, à ce stade, d’une contre-révolution qui ouvre les portes à une dictature théocrate, ce qui est contradictoire avec la Révolution du peuple tunisien, qui a appelé à un Etat civil et « pas à un autre chose », a-t-il ajouté.

Lors de cette table ronde organisée par l’Association tunisienne de droit constitutionnel, et Democracy Reporting International, Iyadh Ben Achour, a fait savoir, également, que le plus grave dans l’avant projet de la constitution est la censure de la liberté intellectuelle à travers l’incrimination de l’atteinte aux sacrés, « Adieu à la liberté si le texte de la loi sera approuvé par l’Assemblée constituante », a indiqué le doyen Ben Achour en citant l’exemple de l’affaire de « Persepolis» ou «le Palais d’El Ibdilia» de la Marsa.

Iyadh Ben Achour a fait savoir, en outre, que plusieurs lacunes existent dans l’avant projet de la constitution. D’ailleurs, une confusion entre les principes fondamentaux, les droits et les libertés a été fortement critiquée, « Il y a des articles qui n’ont aucun rapport avec les principes ».

Le professionnel de droit constitutionnel qu’est Ben Achour, a aussi estimé que les textes ont été rédigés d’une manière traditionnelle. Il a ainsi critiqué l’absence d’un style juridique dans la rédaction de certains décrets de loi, indiquant que « ce qu’a été vraiment utilisé c’est le style littéraire (On va travailler à …, on va faire…, on va essayer de…), ce qui ne mènera pas à des résultats concrets. Par contre, cela peut ouvrir les portes à différentes interprétations. « Se sont des articles qui sont basés uniquement sur des reformulations théoriques et qui ne reflètent pas la réalité de la Révolution », s’est ainsi indigné Iyadh Ben Achour, avant d’asséner que «malheureusement, ont est tombé dans l’imitation et la dépendance de la Constitution de 1959» en guise d’avertissement à la Constituante.

Ben Achour n’a pas aussi caché l’existence des fautes qui, selon lui, sont « très bizarres » dans la rédaction des textes de l’avant-projet de Constitution. Ajoutons à cela, un manque de connaissance et d’expérience au niveau de loi principale.

Iyadh Ben Achour, s’est aussi laissé aller à la critique, parfois acerbe, de la pratique du pouvoir par les autorités tunisiennes en place, en estimant que «le non révélation des salaires et des avantages des ministres, du chef du gouvernement, du président et des membres de l’ANC et tous les responsables de l’Etat est un premier pas vers la corruption et la malversation». Selon lui, «le début de la corruption commence avec le non divulgation des salaires ». Ben Achour a d’ailleurs recommandé d’intégrer un décret loi appelant à divulguer les salaires et tous les avantages octroyés à tous les responsables, dans l’objectif de préserver l’argent public.

Kh.T

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