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Tunis : Une Constitution qui ne réjouit, ni techniciens, ni religieux. A-t-elle été élaborée de façon précipitée ?

On a l’impression ces derniers jours, que les constituants ont accéléré le rythme de leur travail pour ne pas dépasser les délais, consignés dans la feuille de route proposée, par le Quartet aux partis politiques, et pour ne pas aussi, transgresser les dispositions de la loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics.

Ceci a certes conforté le chef du gouvernement désigné, et donné à l’opinion publique un motif de joie certaine. Mais cet effort, senti et loué par les Tunisiens a suscité des critiques de deux camps différents. D’abord, le camp Islamiste qui a déploré la hâte dans l’élaboration de plusieurs articles, notamment l’article 6 portant sur la liberté de conscience. Le Mufti de la République Hamda Saied a ,d’ailleurs , souligné que « la liberté de conscience est une expression qui manque de précision ». Abdelfattah Mourou a souligné de son côté, que la Constitution a été élaborée de façon précipitée, exprimant sa crainte de ne pas la voir respectée longtemps. Le Président du Haut Conseil Islamique et le Ministre des Affaires Religieuses, ont dit à peu près la même chose au sujet de la nouvelle Constitution, au motif qu’ils n’y ont pas vu les empreintes des spécialistes de la Théologie et des sciences de la religion.

Iyadh Ben Achour, qui part d’un référentiel conceptuel et idéologique bien différent, relève aussi que l’ANC a travaillé lentement pendant deux ans et a accéléré le rythme au dernier mois, soulignant que cette précipitation dans l’élaboration et le vote du projet de constitution engendrera des difficultés d’ordre technique. Il cite à titre d’exemple, les dispositions générales (article 146). Ben Achour a estimé que plusieurs articles nécessitent d’être examinés plus attentivement par les experts pour en améliorer la formulation.

En fait, les constitutions qui sont élaborées par des instances souveraines, formées pour l’essentiel de politiciens profanes dans les affaires juridiques et constitutionnelles et répondent aux attentes des peuples leurs principaux initiateurs, présentent aux yeux des techniciens, des imperfections que ces derniers, de par leur vocation, s’emploient à compléter et à rectifier. C’est la raison pour laquelle ces mêmes experts recourent aux travaux préparatoires pour trancher les litiges, en retrouvant le fil conducteur entre l’idée développée par les constituants et la formulation adoptée.

Les remarques avancées par les experts religieux d’une part, Iyadh Ben Achour et beaucoup de ses collègues constitutionnalistes d’autre part, peuvent apparaitre de même nature, si on les prend dans leur aspect général. Mais en les analysant de plus près, on remarque que les premiers (les religieux) parlent au nom du peuple uniquement, parce qu’ils occupent des postes qui ont un lien avec sa religion et veulent, en sa place et lieu, choisir le modèle de société et les institutions à ériger pour instaurer la démocratie dans le pays. Pour le cas d’Iyadh Ben Achour et ses collègues, ils expriment par contre, un respect des choix du peuple à travers sa constituante et affichent un engagement à résoudre tous les problèmes, à caractère technique, qui peuvent surgir dans l’application des orientations de la constitution.

Ces deux attitudes qui sont exprimées par deux genres différents de techniciens et experts, montrent que nous sommes en face de deux cultures. L’une ne croit pas à l’utilité de l’élaboration d’une constitution. Et même si elle ne le dit pas ouvertement, elle profite de toute imperfection pour bloquer le processus de sa mise en œuvre. L’autre, croit en l’importance de la Constitution et fournit un grand effort pour que son élaboration soit parfaite et sa mise en œuvre bien accomplie.

Aboussaoud Hmidi

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