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Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, s’est dit mardi gravement préoccupé par la situation qui prévaut aux Maldives, en particulier par la proclamation de l’état d’urgence et l’entrée des forces de sécurité dans les locaux de la Cour suprême.

« Le Secrétaire général exhorte le gouvernement des Maldives à faire respecter la Constitution et l’Etat de droit, à lever l’état d’urgence le plus tôt possible et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité de la population du pays, y compris les membres du système judiciaire », a dit son porte-parole dans une déclaration à la presse.

Lundi, le Président des Maldives, Abdulla Yameen, a décrété l’état d’urgence et fait arrêter mardi deux juges de la Cour suprême et un ancien Président.

Vendredi, M. Guterres avait rappelé que les Nations Unies restaient disposées à faciliter des négociations pour sortir le pays de l’impasse politique suite à la décision de la Cour suprême ordonnant la libération des chefs de l’opposition condamnés et la réintégration de 12 membres du Parlement.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) avait également exhorté les autorités maldiviennes à respecter pleinement la décision de la Cour suprême, qui a également annulé la condamnation de l’ancien Président Mohamed Nasheed et ordonné de réexaminer son cas.

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La présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Grafi, a évoqué samedi un travail en cours pour mettre en place un régime salarial autonome et une grille de salaires spécifique aux magistrats.
Le but est, a-t-elle expliqué, de protéger les magistrats contre toute forme de pression et de tentation au regard de la grande responsabilité qui leur est dévolue dans le traitement des conflits et cela en toute impartialité et indépendance.
Grafi s’exprimait en marge du Conseil national de l’AMT tenu aujourd’hui au club des magistrats à la Soukra (gouvernorat de l’Ariana).
Elle a, à cet égard, fait part des “pas positifs accomplis pour améliorer la situation financière des magistrats”. Il y a lieu aussi, a-t-elle dit, d’améliorer les conditions de travail dans les tribunaux à travers la création d’un fonds pour l’amélioration de la qualité de la justice. Ce fonds devra être financé de façon permanente, a-t-elle proposé.

La présidente de l’AMT a déclaré, d’autre part, que le Conseil national de l’association a été l’occasion d’évoquer le projet de loi sur l’inspection générale des services judiciaires proposé par le ministère de la Justice. Pour elle, l’inspection générale doit être un service autonome vis-à-vis du pouvoir exécutif. Ce service doit repérer les dysfonctionnements dans le système judiciaire et avancer des propositions aussi bien en ce qui concerne l’évolution du secteur judiciaire que le recensement des dépassements pour une meilleure qualité de la justice.

Au sujet de la mise en place des juridictions administratives régionales en prévision des élections municipales prévues en mai prochain, le secrétaire général de l’AMT Hamdi Mrad a indiqué que la majorité des tribunaux administratifs dans les régions ont été installés. Des travaux d’aménagement se poursuivent toutefois à Kairouan et à Monastir.
Notons que le Conseil national de l’AMT a évoqué également les préparatifs pour l’organisation du 13e congrès de l’association.

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Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a reçu vendredi matin du premier président du Tribunal administratif Abdessalem Mehdi Grissia, le rapport annuel de cette juridiction.
A l’issue de la rencontre, Grissia a déclaré avoir évoqué avec Chahed les préparatifs du Tribunal en prévision des prochaines élections municipales, particulièrement en ce qui concerne le processus d’installation des chambres régionales du Tribunal administratif.
A ce propos, le président du Tribunal administratif a fait état de la mise en place de 12 chambres régionales du Tribunal administratif et du recrutement de 61 nouveaux juges (soit une augmentation de 70%), et d’agents administratifs, (soit une hausse de 80%).
Ces nouvelles juridictions, a-t-il souligné, entameront bientôt leurs activités inhérentes aux élections municipales, particulièrement en ce qui concerne l’examen des litiges et des candidatures.

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Le ministre de la justice, Ghazi Jribi, qui intervenait dans le débat jeudi sur le budget du Conseil supérieur de magistrature (CSM), en butte à des difficultés matérielles, a indiqué que les privilèges sont accordés aux magistrats détachés alors que les magistrats du CSM ne sont pas détachés et exercent normalement leurs fonctions parallèlement avec leur mission au sein du Conseil.
Il a précisé qu’après l’augmentation des salaires des magistrats, certaines catégories d’entre eux à l’instar du magistrat de troisième degré aura un salaire plus élevé que le salaire des magistrats exerçant dans les services de l’Etat, tels le premier président de la cour des comptes et le premier président du tribunal administratif dont les salaires sont assimilés au salaire du secrétaire d’Etat ou du ministre.
Le ministre a indiqué lors de son audition par la commission de législation générale du Parlement que le département de justice a envoyé une correspondance à la présidence du gouvernement à ce sujet pour qu’il n’y ait pas de grand écart entre les salaires des magistrats.

Ghazi Jribi a estimé à cet égard que les difficultés du CSM sont ordinaires au regard de la mise en place des institutions en général, affirmant que le différend avec le CSM est objectif et n’est pas spécifique. “Au moment de l’installation du Conseil, une prime a été décrétée en faveur des magistrats à l’instar du salaire perçu par les juges de l’instance provisoire de la magistrature, évalué à environ 800 dinars”, a-t-il fait savoir.
L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a discuté jeudi matin le budget du CSM 2018 qui est estimé par le ministère des Finances à 7 millions de dinars, alors que l’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé à 11,4 millions de dinars son budget total pour l’année à venir.

Ben Khelifa, président par intérim du CSM, a expliqué qu’en vertu de l’article 113 de la Constitution, le Conseil supérieur de la magistrature est doté de l’autonomie administrative et financière.
” Le conseil assure indépendamment son fonctionnement et établit son projet de budget, qu’il discute devant la commission compétente de l’Assemblée des représentants du peuple”, a-t-il fait valoir.
Dans une déclaration à l’agence TAP, le président de la commission de législation générale, Taieb Madani, a indiqué de son côté que l’ARP tentera de trouver des compromis entre le ministère des finances, le ministère de la justice et le CSM pour essayer de réduire l’écart entre le projet de budget proposé par le CSM et les estimations du ministère des Finances à cet égard.

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L’Association des magistrats tunisiens estime que les recours formés contre le mouvement du corps des magistrats, et dont le nombre avoisine les 300, révèle la gravité des dépassements commis lors de la prise des décisions relatives à la mutation des magistrats, à leur avancement et à l’attribution des fonctions judiciaires.
Réuni hier dimanche à Hammamet, le conseil national de l’AMT a dénoncé les abus enregistrés lors du dernier mouvement dans le corps des magistrats.
Le conseil national de l’AMT invite les magistrats, dans une motion publiée à l’issue de ses travaux, à saisir le Tribunal administratif en cas de réponse négative aux recours qu’ils ont déposés.
Par ailleurs, le conseil national de l’AMT appelle le chef du gouvernement à hâter la mise en place des sections régionales du Tribunal administratif.
Il appelle, également, le président de la République à signer les décrets de nomination des nouveaux magistrats du Tribunal administratif.
D’autre part, les membres du conseil national de l’AMT ont réaffirmé leur attachement à l’indépendance administrative et financière de la Cour des comptes, de manière à lui permettre d’exercer comme il se doit sa mission constitutionnelle en matière de lutte contre la corruption.

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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé vendredi les graves abus constatés dans le récent mouvement opéré dans le corps des magistrats.
Le Mouvement des magistrats au titre de l’année 2017-2018 a été annoncé lundi dernier.
” Ces abus représentent un signe de fléchissement vis-à-vis de la réforme judiciaire et une atteinte à l’indépendance de la magistrature “, a estimé l’AMT dans une déclaration.
Selon elle, ce mouvement ne peut aucunement soutenir la magistrature dans la protection de la transition démocratique, particulièrement en matière de lutte contre le crime et la corruption, et de préservation des droits et libertés.
A ce propos, l’Association des magistrats tunisiens a appelé les magistrats qui se sont sentis lésés par ce dernier mouvement à intenter des recours à cet effet.
Tout en faisant état de l’absence de toute transparence dans les travaux du Conseil de l’ordre judiciaire inhérent au mouvement judiciaire, l’AMT a dénoncé le favoritisme dans l’attribution des postes judiciaires sensibles, tels que la présidence des chambres de cassation, des cours d’appel et des tribunaux de première instance ou encore les postes de procureur général.

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Le mouvement dans le corps des juges de l’ordre judiciaire de l’année 2017-2018 sera annoncé après les vacances de l’Aid Al Adha, a indiqué le porte-parole du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Imed Khaskhoussi.
Dans une déclaration à la TAP, Khaskhoussi a justifié la décision de reporter l’annonce du mouvement par le retard dans la mise en place du CSM et par les conditions de travail difficiles. Selon lui, les membres du conseil ont préféré ne pas se précipiter pour que ce mouvement soit à la hauteur des attentes et conforme aux dispositions de la Constitution et aux standards internationaux.
Selon l’article 45 de la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au CSM, chaque composante de la magistrature (le conseil de la magistrature judiciaire, le conseil de la magistrature administrative et le conseil de la magistrature financière) statue en matière de carrière pour les magistrats qui relèvent de sa compétence, à savoir la nomination, la promotion et la mutation.Chaque conseil statue également sur les demandes de levée de l’immunité, de démission, de détachement, de mise à la retraite anticipée et de mise en disponibilité,

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Assia Ben Haj Salem

Assia Ben Haj Salem , avocate parmi les cinq qui seront traduits devant la justice suite aux événements survenus la semaine dernière au sein du Palais de justice, a indiqué qu’ « une grande majorité de ceux qui ont exercé la dictature pendant l’ancien régime sont des juges ».

Lors d’un débat télévisé à la chaine « Nessma », elle a signalé que les avocats sont entrés en guerre avec certains juges corrompus.

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Les juges d’instruction auprès de l’arrondissement d’appel de Tunis ont décidé de créer une cellule de crise pour repérer

Les juges d’instruction auprès de l’arrondissement d’appel de Tunis ont décidé de créer une cellule de crise pour repérer, enregistrer et suivre les agressions touchant les magistrats. Ces dépassements seront par la suite communiqués aux médias et aux institutions de l’Etat et aux composantes de la société civile.

La mission principale de ladite cellule est d’informer le chef du gouvernement des spécificités du métier des juges d’instruction et des garanties nécessaires assurant le bon déroulement de leur travail.

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Sahbi Jouini

Sahbi Jouini, membre de l’Union des syndicats des forces de sécurité intérieure (Usfsi) a affirmé que les juges chargés des dossiers des terroristes font face à plusieurs pressions et menaces de la part des groupes terroristes.

A cet égard, ledit syndicat appelle le ministère de l’intérieur à les protéger.

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