Après avoir ajouté à ses prérogatives exécutives en tant que président de la République la latitude de légiférer en lieu et place du parlement mis au rebut, Kais Saied ne fait pas mystère de l’ambition qui l’anime de domestiquer la justice. Sur ce registre, il s’est signalé par tout un attirail de mesures sous forme de décrets, décrets-lois ou ordonnances, dont le dernier en date porte révocation d’une charrette de pas moins de 57 magistrats qui se sont retrouvés soudainement sur les marches extérieures des palais de justice.
Le texte y afférent a été publié illico presto, dans la soirée de mercredi, au Journal officiel de la République tunisienne, immédiatement après la réunion du Conseil des ministres qui en avait délibéré. Ils ont été remerciés pour avoir commis une foultitude d’actes de nature à « compromettre l’indépendance et le fonctionnement du système judiciaire ». Bien plus, les magistrats destitués devront répondre pénalement des faits incriminés devant les tribunaux.
Lors d’une précédente réunion solennelle du gouvernement, le président de la République avait accusé des juges qu’il s’est garder de citer nommément de corruption, d’avoir retardé des affaires de « terrorisme », de harcèlement sexuel, de collusion avec des partis politiques et d’obstruction à la justice.
En février, il avait déjà rayé de la carte judiciaire un organisme de surveillance judiciaire indépendant, en l’occurrence le Conseil supérieur de la magistrature pour le remplacer par une instance qui serait placée sous son propre contrôle, une décision décriée par les critiques comme le « dernier coup porté à la démocratie » dans le berceau des soulèvements du Printemps arabe de 2011.
Saied accusait depuis longtemps l’ancien CSM dont les membres étaient en partie élus par le Parlement, de bloquer des enquêtes politiquement sensibles et d’être influencé par le mouvement islamiste Ennahdha. Un ancien président de l’organe dissous figure parmi les personnes qui ont perdu leur emploi jeudi, ainsi qu’un ancien porte-parole du tribunal antiterroriste et un ancien responsable de la Douane.
Affront à la séparation des pouvoirs !
La décision de mercredi, applicable immédiatement, va plus loin que le décret de février de Saied, qui lui avait donné le pouvoir de révoquer « tout juge manquant à ses devoirs professionnels » et avait interdit aux juges de se mettre en grève.
Ghazi Chaouachi, dont le parti, le Courant démocratique, dispose de 21 sièges au Parlement, aujourd’hui gelé, a déclaré à la presse que cette décision visait à « régler des comptes contre les juges ».
Le directeur régional de la Commission internationale des juristes, Saïd Benarbia, cité par le site Breibart, a averti jeudi que Saied a désormais le pouvoir de limoger les juges « par décret et sans aucune procédure », qualifiant le décret d' »affront à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la justice ».
« À travers lui, l’effondrement de l’État de droit et de l’ordre constitutionnel est maintenant complet », a tweeté Benarbia.
Saied a insisté sur le fait qu’il n’avait pas l’intention d’interférer avec le système judiciaire, mais les groupes de défense des droits l’ont accusé de le placer sous le contrôle direct de l’exécutif.
La prise de pouvoir de Saied, le 25 juillet dernier, a été saluée, pourtant, par de nombreux Tunisiens fatigués d’un parlement considéré comme corrompu et intéressé, mais les partis politiques et les groupes de la société civile ont mis en garde contre une dérive du pays vers l’autoritarisme, dix ans après la chute de l’ex président Zine El Abidine Ben Ali, rappelle la même source.
Dans le tollé soulevé par cette ordonnance visant les magistrats, il importe de relever la réaction de la présidente de l’Association tunisienne de droit constitutionnel, Salwa Hamrouni, qui a vivement critiqué cette décision dont elle s’est déclarée surprise y voyant une « fuite en avant et une violation de toutes les normes d’indépendance judiciaire ».
Elle a expliqué sur Shems fm que cette destitution ou toute autre sanction infligée aux magistrats sont du ressort de structures spécialisées telles que le Conseil Supérieur de la Magistrature Intérimaire qui a été créé par le chef de l’Etat après avoir dissous le Conseil Suprême et l’avoir accusé de connivence.
La juriste a, cependant, concédé que la justice, pendant 10 ans, n’avait pas joué son rôle avec elle-même, comme elle l’a souligné. « J’espère qu’un jour Saïed battra sa coulpe et reconnaitra qu’il avait eu tort de prendre des décisions erronées », a-t-elle dit
Les structures institutionnelles de la Tunisie (justice, administration publique et privée, Parlement, Ministères, entreprises publiques, institutions financières,….) ont été touchées en partie par la corruption et la mauvaise gestion, du sommet à bas d’échelle. Pour nettoyer le pays, un seul KS ne suffit pas il faudrait une dizaine de KS car le mal est partout c’est comme le cancer qui a attaqué tous les organes de la société. Le malheur, c’est que les tunisiens les plus honnêtes d’apparence le savent mais ils font semblant de nepas le savoir et défendre le mal par la démocratie. Il faut qu’ils sachent que le Président KS n’agit que pour le bien national, on n’a pas besoin d’une démocratie trompeuse, une fausse démocratie qui mène le pays vers le désordre, la guerre civile et l’appauvrissement du peuple. Les opportunistes, les menteurs, les voleurs, les corrompus, les terroristes et les esprits du mal qui se cachent derrière ces notions doivent disparaitre et laisser les tunisiens sincères travailler dans le bons sens.