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Les biens du RCD dissous liquidés avant mars 2019

Mabrouk Kourchid , ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a présidé hier soir une séance de travail au siège du ministère, en présence des membres de la commission de liquidation des biens du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) dissous.

Lors de cette séance, un rapport sur l’activité de cette commission ainsi que sur l’avancement de la procédure de liquidation a été présenté. Selon la commission, la liquidation des avoirs du RCD avait rapporté environ 11 MD jusqu’à la fin du mois d’août 2018. Ces rentrées d’argent provenaient de la cession d’un nombre de biens immobiliers sur tout le territoire tunisien.

La commission a, également, recensé 3000 dossiers immobiliers qui seront soumis aux procédures légales inhérentes à la loi de liquidation et ce avant leur cession. A ce titre , le ministre a appelé à accélérer le processus de liquidation exhortant les membres de la commission à achever les activités y afférentes à la fin du mois de mars 2019.
Par ailleurs , ladite réunion a examiné les dernières étapes concernant la réalisation du projet du complexe culturel et touristique programmé au sein de l’immeuble de la nation , siège du ministère , dont les travaux seront probablement achevés au mois de mars prochain en collaboration avec les ministères des affaires culturelles , et du tourisme et de l’artisanat.

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Les deux outils de placement de la banque Attijari, pourtant déclarée «Meilleure banque en Tunisie en 2017» par le magazine «The Banker », que sont «Attijari Valeurs Sicav» et «Attijari Placement Sicav» ont terminé l’exercice 2017 avec une perte et annoncent l’ouverture de procédures de liquidation. C’est ce qui ressort des bilans financiers des deux sociétés, publiés sur le site du Conseil du marché financier tunisien.

A la fin de l’exercice 2017 en effet, «Attijari Valeurs Sicav ne réalisait que 21.370 DT en revenus de placement et arrivait à sortir un résultat d’exploitation positif de 7.706 DT. Ce seront les moins-values de cession de titres qui amèneront le déficit de 56.896 DT“. La société «Attijari Valeurs SICAV» décidera d’ailleurs de s’auto-liquider. Dans le même bilan en effet, le management de l’entreprise indiquait avoir «obtenu l’agrément de liquidation prévu par l’article 32 du Code des Organismes de Placement Collectif en date du 18 Avril 2017. L’assemblée Générale Extra Ordinaire tenue le 20 Juin 2017 a décidé l’ouverture de la phase de liquidation de la société. En conséquence, la société n’est plus en situation de respect des ratios réglementaires ».

L’autre outil de placement de la même banque ne terminera pas l’exercice dans une meilleure position, et se déclarera aussi en liquidation. Au 31 décembre 2017, l’autre société de placement d’Attijari Bank, la «Attijari Placements Sicav», enregistrait, elle aussi, une perte de 82.505 DT, malgré un petit revenu des placements de 10.296 DT à fin 2017 et qui étaient au niveau de 85.307 DT une année auparavant. La société était déjà déficitaire de 4.813 DT au niveau du résultat d’exploitation. Ce sont les 104.301 DT de moins-value de cession des titres qui approfondiront le déficit. «Ainsi, l’Assemblée Générale Extraordinaire réuni le 20 Juin 2017 a décidé l’ouverture de la phase de liquidation de la société. En conséquence, la société n’est plus en situation de respect des ratios réglementaires», fait savoir le commissaire aux comptes de la société.

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Trois biens confisqués du RCD dissous, sur un total de 43, à Monastir, ont été cédés, depuis janvier 2011 jusqu’à aujourd’hui, dont l’ancienne Maison de la culture à Ksar Hellal transformée en “Maison du parti”, puis confisquée, avant d’être cédée au profit de la municipalité de la ville, pour une valeur de 1,5 million de dinars.
Lors d’une séance de travail tenue, lundi, au siège du gouvernorat, par la commission régionale de liquidation des biens du RCD dissous, le directeur régional des domaines de l’Etat, Ezzedine Hmidi, précise que la commission est en train de finaliser les procédures administratives et financières pour la cession de l’ancienne Maison de la culture à Ksar Hellal. Les deux autres biens ont été cédés au privé. Il s’agit d’un lot de terrain à Jemmal connu sous le nom de ” Cellule Hassan Bourji “, pour une valeur de 65 mille dinars et d’un local à Menzel Nour qui faisait fonction de Cellule du RCD, pour une valeur de 82 mille dinars.
Onze autres biens confisqués à Sayada-Lamta-Bou Hjar, Moknine, Bembla Mnara et Ksibet El Mediouni sont en cours de liquidation.

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D’après Alain Marsaud, ancien député Les Républicains, l’armée française a une mission en Irak et en Syrie que personne ne crie sur les toits, et pour cause : Les autorités ont mandaté les unités déployées sur le terrain pour liquider les djihadistes français affilés à Daech. La consigne serait qu’aucun “loup” ne doit au bercail, où il serait une menace permanente, une bombe à retardement. Et quand Marsaud parle on l’écoute, forcément, car il en sait un rayon sur la question en tant que Fondateur du Service central de la lutte antiterroriste au parquet de Paris, en 1986.

«La réalité sur le terrain, c’est que nous sommes en train de nettoyer» après la reconquête du bastion des djihadistes en Syrie, Raqqa, a-t-il affirmé sur RMC. «Nous faisons en sorte que nos compatriotes ne soient pas en mesure de rentrer quand ils représentent une menace. Cela était déjà perçu par François Hollande (…) mais c’est encore plus perçu par les autorités actuelles. Emmanuel Macron n’est pas un naïf», a-t-il ajouté.
Et quand on le relance sur la signification du terme «nettoyer», il répond sans prendre de gant : «cela veut dire qu’on les liquide. Nous faisons en sorte que personne ne rentre».

A noter que le 7 novembre 2017, Marsaud avait, à travers une lettre ouverte, interrogé le chef de l’Etat français, Emmanuel Macron, sur «le retour sur le territoire national des hommes et femmes partis faire la guerre au Moyen Orient». La position officielle de la France, c’est que ses ressortissants qui ont effectivement commis des crimes doivent être «soumis à la justice française, incarcérés (puis) jugés». En tout cas c’est ce qu’a déclaré à Abou Dhabi, aux Emirats Arabes Unis…

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Dans une interview accordée vendredi 17 février 2017 à Africanmanager, Sofiene Ben Salah, conseiller rapporteur président de la commission de liquidation des biens du RCD dissous, a déclaré que les dettes de l’ancien parti sont estimées à 120 millions de dinars (MD), dont 82 MD pour le compte de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

On rappelle que le RCD avait été fondé le 27 février 1988 par Zine El Abidine Ben Ali sur les restes du Néo-Destour, qui avait conduit le pays à l’indépendance sous la houlette du président Habib Bourguiba.

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Viadeo

Le Tribunal de commerce de Paris a placé en redressement judiciaire le populaire Viadeo, le réseau social largement connu chez les francophones (avec 10 millions d’utilisateurs en France, tout comme Linkedin) lancé en 2004 par Dan Serfaty.
“Les actionnaires actuels doivent considérer que les actions Viadeo n’ont plus de valeur”, indique un communiqué de presse de la société Viadeo SA qui sera en liquidation judiciaire au bout de trois mois. Il en valait 10 millions avant la suspension de son titre. En juillet 2014, il en valait 150 millions d’euros en bourse !
Viadeo, qui se voulait le concurrent féroce du fameux Linkedin (lancé un an plus tôt), comptait 450 salariés. En 2013, la société avait levé 24 millions d’euros et générait 30 millions d’euros de chiffre d’affaire, mais aussi 13,1 millions d’euros de perte. Au moment où Linkedin se fait acheter par Microsoft pour 26 milliards de dollars, Viadeo s’éteint.
Plusieurs acteurs de recrutement en ligne seraient en file d’attente pour une reprise de Viadeo prévue en fin d’année.

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Le ministère algérien de la Défense a annoncé que cinq islamistes armés ont été tués, jeudi 29 septembre 2016, lors d’une opération militaire dans la région de Batna (sud-est), d’après le site « Le figaro.fr ».

Des armes et une “grande quantité” de munitions ont été saisies. Les autorités algériennes utilisent le mot “terroriste” pour désigner les islamistes armés qui sont actifs dans le pays depuis le début des années 1990, a précisé la même source.

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Deux terroristes ont été tués dans une embuscade de l’armée algérienne dans la nuit de dimanche à lundi près de la commune de Boghar, au sud de la wilaya de Médéa, en Algérie, rapporte TSA.

Lors de cette opération, un pistolet mitrailleur de type Kalachnikov, une quantité de munitions, une grenade, une  paire de jumelles ainsi que six téléphones portables ont été récupérés, a ajouté la même source.

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La liquidation des terres agricoles communales demeure une question stratégique tant pour la majorité de la population que pour les autorités en place afin de relever les enjeux économiques pour l’ensemble du pays. Or, dans le système administratif tunisien actuel, il existe des problèmes qui entravent encore la réalisation de cet objectif. Seule la mise en place de certains mécanismes peut permettre d’accélérer les procédures de la liquidation.

Partant de ce constat, la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et du commerce à l’Assemblée des Représentant du Peuple (ARP) multiplie les efforts dans le but ultime d’achever l’examen du projet de loi concernant les terres communales avant la fin du mois de juin pour pouvoir le transférer au bureau de l’ARP. Dans cette optique, les travaux de ladite commission se poursuivent pour ce mardi 29 juin 2016 en présence du président du tribunal foncier, Radhouane Ouerthi, du directeur général de l’Office de topographie et du cadastre, Ahmed Adounni et des représentants du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières ainsi que l’office foncière agricole.

Utile de déterminer les terres communales bloquées

La réunion de cette commission était l’occasion les députés de souligner la nécessité de déterminer les terres agricoles communales. A ce titre, Ibrahim Ben Massoud a affirmé qu’il est difficile de résoudre le problème de ces terres sans pourtant réussir à les déterminer. ” On a besoin d’identifier ces zones, surtout celles situées dans certaines régions de la Tunisie comme Douz et Kébili et qui sont confrontées à plusieurs difficultés”, a dit le député, qualifiant cette démarche de cruciale pour mieux contribuer à la relance économique.
Cet avis est partagé par son collègue Faycel Tebbini, qui a saisi cette occasion pour exiger outre la détermination de ces zones en question le recours à l’actualisation de ces superficies pour gagner ce challenge.

L’examen de ce projet a aussi permis d’évoquer la question du transfert de certains dossiers au tribunal foncier, au cas où le contentieux n’arrive pas à résoudre les problèmes rencontrés au bout de 5 ans. Or, cette proposition a suscité la polémique chez plusieurs députés, qui n’ont pas manqué d’exprimer leurs craintes par rapport à cette question à cause du manque de moyens du tribunal foncier.

Le tribunal foncier prêt à collaborer…

Pour le représentant de l’Agence Foncière Agricole (AFA), Abderrazak Trabelsi, la liquidation des terres agricoles communales est la responsabilité du gouvernement. ” Un rôle important pourrait être joué par les autorités afin de résoudre cette question, qui continue de bloquer la réalisation du développement des zones intérieures”, a t-il suggéré.

De son côté, le président du tribunal foncier n’a épargné aucun effort pour défendre son organisme, lequel malgré le manque de ressources financières et logistiques est capable d’assumer ses responsabilités et de trouver des solutions adéquates aux problèmes confrontés.
Le responsable a par ailleurs appelé les autorités en place à fournir les moyens nécessaires pour que cet organisme puisse accomplir sa mission.

Outre le rôle joué par le tribunal foncier, l’accent a été mis par plusieurs intervenants, tel que le représentant du département des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, sur l’importance de consolider davantage les missions des conseils régionaux. “Ces conseils devront jouer pleinement leur rôle pour pouvoir sortir de l’ornière”, a estimé le responsable, tout en rappelant que cette décision a été prise suite à un constat établi et qui a prouvé une insuffisance au niveau du travail des conseils de gestion.

Pour sa part, le directeur général de l’Office de topographie et du cadastre, Ahmed Adounni, s’est montré optimiste, affirmant qu’il est possible de liquider les terres agricoles communales dans un délai de cinq ans. ” Tous les travaux réalisés dans le cadre du programme du cadastre ont concerné 85% des terres tunisiennes et il nous reste juste 350 mille hectares”, a expliqué Ahmed Addouni, faisant savoir qu’on est capable d’atteindre cet objectif.

Il est à rappeler que la réunion de la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et du commerce à l’ARP s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l’examen du projet de loi n007/2017 de 17 articles visant à fixer le statut des terres agricoles communales. Ce projet de loi vient amender certaines lois en vigueur, tout en proposant au gouvernement des solutions de manière à trouver une issue aux difficultés rencontrées dans certaines régions et qui continuent d’entraver la réalisation des projets de dévoloppement sur des terres communales.

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Mongi Rahoui, député du Front Populaire a appelé à la mise à niveau des banques tunisiennes pour qu’elles aient la solidité financière nécessaire afin de faire face à difficultés confrontées.

Rencontré lors de la tenue de la réunion de la commission des finances au sein de l’ARP, il a fait état de pressions exercées par plusieurs parties nationales et étrangères pour l’adoption du projet de loi sur les banques.

Or, ce projet de loi pourrait s’avérer dangereux dans la mesure où il ne garantit pas le remboursement des clients en cas de faillite des banques, selon Rahoui. « C’est le premier projet de loi depuis 1956 portant essentiellement sur la liquidation de nos banques et l’indemnisation des déposants auprès de ces institutions en cas de faillite », a-t-il dit, faisant toutefois, savoir que « cette indemnisation ne pourrait se faire qu’une fois commis un liquidateur judiciaire d’autant plus une partie d’entre elle serait fournie par la Caisse de Dépôts et Consignations et l’autre partie serait assurée par ce liquidateur. Mais ces institutions ne disposent pas actuellement des liquidités et de la solidité financière pour y faire faire ».

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