La liquidation des terres agricoles communales demeure une question stratégique tant pour la majorité de la population que pour les autorités en place afin de relever les enjeux économiques pour l’ensemble du pays. Or, dans le système administratif tunisien actuel, il existe des problèmes qui entravent encore la réalisation de cet objectif. Seule la mise en place de certains mécanismes peut permettre d’accélérer les procédures de la liquidation.
Partant de ce constat, la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et du commerce à l’Assemblée des Représentant du Peuple (ARP) multiplie les efforts dans le but ultime d’achever l’examen du projet de loi concernant les terres communales avant la fin du mois de juin pour pouvoir le transférer au bureau de l’ARP. Dans cette optique, les travaux de ladite commission se poursuivent pour ce mardi 29 juin 2016 en présence du président du tribunal foncier, Radhouane Ouerthi, du directeur général de l’Office de topographie et du cadastre, Ahmed Adounni et des représentants du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières ainsi que l’office foncière agricole.
Utile de déterminer les terres communales bloquées
La réunion de cette commission était l’occasion les députés de souligner la nécessité de déterminer les terres agricoles communales. A ce titre, Ibrahim Ben Massoud a affirmé qu’il est difficile de résoudre le problème de ces terres sans pourtant réussir à les déterminer. » On a besoin d’identifier ces zones, surtout celles situées dans certaines régions de la Tunisie comme Douz et Kébili et qui sont confrontées à plusieurs difficultés », a dit le député, qualifiant cette démarche de cruciale pour mieux contribuer à la relance économique.
Cet avis est partagé par son collègue Faycel Tebbini, qui a saisi cette occasion pour exiger outre la détermination de ces zones en question le recours à l’actualisation de ces superficies pour gagner ce challenge.
L’examen de ce projet a aussi permis d’évoquer la question du transfert de certains dossiers au tribunal foncier, au cas où le contentieux n’arrive pas à résoudre les problèmes rencontrés au bout de 5 ans. Or, cette proposition a suscité la polémique chez plusieurs députés, qui n’ont pas manqué d’exprimer leurs craintes par rapport à cette question à cause du manque de moyens du tribunal foncier.
Le tribunal foncier prêt à collaborer…
Pour le représentant de l’Agence Foncière Agricole (AFA), Abderrazak Trabelsi, la liquidation des terres agricoles communales est la responsabilité du gouvernement. » Un rôle important pourrait être joué par les autorités afin de résoudre cette question, qui continue de bloquer la réalisation du développement des zones intérieures », a t-il suggéré.
De son côté, le président du tribunal foncier n’a épargné aucun effort pour défendre son organisme, lequel malgré le manque de ressources financières et logistiques est capable d’assumer ses responsabilités et de trouver des solutions adéquates aux problèmes confrontés.
Le responsable a par ailleurs appelé les autorités en place à fournir les moyens nécessaires pour que cet organisme puisse accomplir sa mission.
Outre le rôle joué par le tribunal foncier, l’accent a été mis par plusieurs intervenants, tel que le représentant du département des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, sur l’importance de consolider davantage les missions des conseils régionaux. « Ces conseils devront jouer pleinement leur rôle pour pouvoir sortir de l’ornière », a estimé le responsable, tout en rappelant que cette décision a été prise suite à un constat établi et qui a prouvé une insuffisance au niveau du travail des conseils de gestion.
Pour sa part, le directeur général de l’Office de topographie et du cadastre, Ahmed Adounni, s’est montré optimiste, affirmant qu’il est possible de liquider les terres agricoles communales dans un délai de cinq ans. » Tous les travaux réalisés dans le cadre du programme du cadastre ont concerné 85% des terres tunisiennes et il nous reste juste 350 mille hectares », a expliqué Ahmed Addouni, faisant savoir qu’on est capable d’atteindre cet objectif.
Il est à rappeler que la réunion de la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et du commerce à l’ARP s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l’examen du projet de loi n007/2017 de 17 articles visant à fixer le statut des terres agricoles communales. Ce projet de loi vient amender certaines lois en vigueur, tout en proposant au gouvernement des solutions de manière à trouver une issue aux difficultés rencontrées dans certaines régions et qui continuent d’entraver la réalisation des projets de dévoloppement sur des terres communales.
