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Tunisie
lundi 30 novembre 2020
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Tag: loi bancaire

Cette piqûre devrait calmer les candidats bonimenteurs… en principe

La foire aux promesses va bientôt s'ouvrir. Des promesses que nos chers candidats à la présidentielle ne pourront pas tenir, de toute façon, les...

Tunisie : La loi bancaire bientôt publiée au JORT

Hédi Ben Brahim, député du mouvement Ennahdha et premier vice-rapporteur de la Commission des finances, de la planification et du développement de l'Assemblée des...

Tunisie : Encore un recours contre la loi bancaire

Un nombre de députés de l’opposition ont déposé, auprès de l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois, un recours contre la...

Tunisie : Un deuxième recours contre la loi bancaire ?

Les groupes parlementaires d’Al Horra, le Front populaire et le courant démocratique comptent déposer un recours contre ce projet de loi, rapporte Express Fm,...

L’ARP reprend l’examen de la loi bancaire à partir de l’article...

-L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a repris jeudi, au cours d’une séance plénière, l’examen du projet de loi n°09/2016 relatif aux banques et...

Loi bancaire: l’opposition menace de faire appel de nouveau

Le Député Ahmed Seddik (Front Populaire) a menacé, au cours d’une séance plénière à ’assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tenue, mardi, de renvoyer...

Tunisie – Amine Mati : Le FMI espère que la loi...

Le chef de la mission du FMI pour la Tunisie, Amine Mati, a donné son sentiment, ce mardi 31 mai 2016, sur Express FM,...

Tunisie : La loi bancaire de nouveau en plénière le 6...

Une séance plénière sera tenue  lundi 6 juin à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) aux fins du réexamen du projet de loi relatif...

Tunisie : La loi bancaire renvoyée à la commission des finances...

Le député et membre de la commission des finances à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Slim Bèsbes a affirmé, dans une déclaration ce...

Tunisie : La loi bancaire déclarée inconstitutionnelle

L’Instance constitutionnelle de contrôle de la constitutionnalité des loi a jugé recevable dans le fond et dans la forme le pourvoi formé pour inconstitutionnalité...

Tunisie : 37 recours contre la loi bancaire

37 députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont présenté au bureau de l’assemblée, un recours en annulation contre la nouvelle loi régissant...

La Tunisie se rattrape et approuve la loi bancaire dans les...

La Tunisie se rattrape. Le projet de loi sur les banques et les institutions bancaires a été comme convenu approuvé avant la tenue de...

Tunisie : Retrait de la finance islamique de la loi bancaire

Lors d’une réunion ce lundi au siège du ministère des Finances, il a été convenu par le ministre Slim Chaker et les représentant des...

Tunisie : La loi bancaire sera adoptée avant le 13 mai

Le député à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et membre de la commission des finances, Slim Bèsbes a annoncé, dans une déclaration ce...

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