Tags Posts tagged with "loi bancaire"

loi bancaire

par -

Hédi Ben Brahim, député du mouvement Ennahdha et premier vice-rapporteur de la Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a annoncé, ce jeudi 14 juillet 2016, lors de l’audition du ministre des Finances, Slim Chaker, sur le projet de loi relatif aux incitations fiscales que la loi bancaire sera publiée au JORT d’ici deux à trois jours.

Il est à rappeler à ce propos que cette loi a fait l’objet d’un recours. Des députés de l’opposition avaient déposé, auprès de l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois, un recours contre la loi sur les banques et les établissements financiers, adoptée le 9 juin 2016, par l’ARP. Ce recours concerne l’inconstitutionnalité des dispositions d’adoption de ladite loi et la transgression des dispositions des articles 62 et 54, ainsi que de l’article 64 de la Constitution et du règlement intérieur de l’ARP.

par -

Un nombre de députés de l’opposition ont déposé, auprès de l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois, un recours contre la loi sur les banques et les établissements financiers, adoptée le 9 juin 2016, par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a déclaré à TAP le député Fathi Chamkhi (Front populaire).

Ce recours, précise encore le député, concerne l’inconstitutionnalité des dispositions d’adoption de ladite loi et la transgression des dispositions des articles 62 et 54 , ainsi que de l’article 64 de la constitution et du règlement intérieur de l’ARP.

Les députés se sont en outre basés sur la non conformité avec les articles 22 (2ème paragraphe), 11 (dernier paragraphe), 54, 80, 82,83, 84, 117, 118, 147, 152, du même projet de loi.

Chamkhi a par ailleurs expliqué que 34 députés ont signé la pétition de recours déposée, le 17 juin 2016, auprès de l’Instance et désigné le député Aymen Aloui en tant que leur représentant.

Certains députés de l’opposition ont déposé auparavant un recours contre le meme projet de loi après son adoption.

par -

Les groupes parlementaires d’Al Horra, le Front populaire et le courant démocratique comptent déposer un recours contre ce projet de loi, rapporte Express Fm, soulignant que 30 signatures ont été déjà recueillies jusqu’à présent.
Rappelons que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté jeudi 9 juin 2016 en seconde lecture le projet de loi relatif aux banques et aux institutions financières dans sa totalité, et ce après l’avoir approuvé article par article.
107 députés ont voté pour, 1 contre et 8 se sont abstenus.

par -

-L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a repris jeudi, au cours d’une séance plénière, l’examen du projet de loi n°09/2016 relatif aux banques et institutions bancaires à partir de l’article 116 en présence de 113 députés .
Ce projet de loi dont les 115 articles ont été adoptés lors des séances plénières précédentes, est soumis à l’adoption pour la deuxième fois vue que l’instance provisoire de vérification de la constitutionnalité des lois avait jugé la loi des banques, adoptée le 12 mai, par l’ARP, non constitutionnelle, et ce, suite au recours déposé par l’opposition.
Des amendements ont été introduits à l’exception de l’article 54, relatif à la finance islamique qui a suscité une polémique entre l’opposition et le mouvement Ennahdha.
Le projet de loi qui comporte 200 articles vise, selon le gouvernement, à améliorer le rendement des banques tunisiennes et à préserver les droits des dépositaires, tandis que l’opposition considère que cette loi obeït aux directives des institutions financières internationales.

par -
Le dirigeant au Front Populaire

Le Député Ahmed Seddik (Front Populaire) a menacé, au cours d’une séance plénière à ’assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tenue, mardi, de renvoyer de nouveau en appel, le projet de loi sur les banques et les institutions financières au cas de non intégration des amendements.
A rappeler que l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, avait déclaré ce projet de loi anticonstitutionnel . Adopté le 12 mai 2016, ce projet de loi a été considéré comme non conforme en forme et contenu.
Le Front Populaire avait boycotté la séance de l’adoption du projet précité pour atteinte au règlement intérieur qui stipule qu’il faudrait un délai de 12 jours pour que le projet de loi soit discuté en plénière.
Seddik a ajouté que des problèmes constitutionnels font encore l’objet de renvoi ajoutant que le Front Populaire a encore plusieurs critiques dont certaines sont d’ordre économiques, soulignant l’importance des volets constitutionnels notamment la question de la finance islamique.
Il a précisé qu’il ne s’agit pas d’un problème idéologique mais d’un différend politique, constitutionnel et juridique visant l’unification des textes juridiques de l’Etat ajoutant que l’introduction de la finance islamique constitue une lacune.
Le député Mohamed Ben Salem (Mouvement Ennahdha) a mis l’accent sur l’importance de cette loi car le système bancaire nécessite une nouvelle loi de contrôle des banques.
Le député Imed Daïmi (parti Al-Irada) a appelé à consacrer la séance au débat de la formation d’un gouvernement d’union nationale proposé par le Président de la République Béji Caid Essebsi.
Le député Nizar Amami (Front Populaire) a considéré que l’introduction de la finance islamique est une question idéologique soulignant l’importance des réformes pour la réalisation du développement économique.

par -

Le chef de la mission du FMI pour la Tunisie, Amine Mati, a donné son sentiment, ce mardi 31 mai 2016, sur Express FM, sur le caractère non constitutionnel de la loi bancaire, décrété par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

M. Mati a mis en relief l’impact positif de cette loi sur le tissu bancaire en Tunisie, notamment dans le domaine du renforcement du secteur face aux aléas et également dans la facilitation de l’intermédiation financière. Il a ajouté que cette loi est déjà adoubée par 130 députés et devrait repasser bientôt par la case ARP (Assemblée des représentants du peuple). “On espère que cette loi sera bientôt adoptée,” a-t-il déclaré.

Le responsable du FMI a tenu à rappeler que cette loi a été déclarée non constitutionnelle par la Cour constitutionnelle au motif qu’elle n’a pas respecté le délai procédural et qu’elle est passée directement au Parlement pour son adoption.

par -

Une séance plénière sera tenue  lundi 6 juin à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) aux fins du réexamen du projet de loi relatif aux banques et aux institutions financières, apprend Africanmanager d’une source de l’ARP.

Pour rappel, l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois a rejeté ce projet en acceptant le pourvoi formé par les députés du Front populaire et du bloc Al Horra dans la forme.

par -

Le député et membre de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Slim Bèsbes a affirmé, dans une déclaration ce lundi 30 mai 2016 à Africanmanager que la loi bancaire a été renvoyée à la commission des finances pour être de nouveau examinée.

Une fois examinée par la commission des finances, le bureau de l’ARP fixera une date pour l’examen de cette loi en plénière, indique Slim Besbes.

Pour rappel, l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois a rejeté ce projet en acceptant le pourvoi formé  par les députés du Front populaire et du bloc Al Horra dans la forme.

par -

L’Instance constitutionnelle de contrôle de la constitutionnalité des loi a jugé recevable dans le fond et dans la forme le pourvoi formé pour inconstitutionnalité du renvoi en séance plénière du projet de loi n°9 de l’année 2016 relatif aux banques et aux institutions financières adopté par l’Assemblée des représentants du peuple en date du 12 mai 2016, apprend Assabahnews.

Ce faisant, le président de la République est tenu de renvoyer ledit texte devant l’ARP aux fins de la résorption du dysfonctionnement procédural.

par -

37 députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont présenté au bureau de l’assemblée, un recours en annulation contre la nouvelle loi régissant le secteur bancaire qui vient d’être adoptée, rapporte Mosaïque Fm. Ces députés relèveraient des groupes d’Al Horra et du Front Populaire.

Il est à rappeler par ailleurs que le projet de loi relatif aux banques et aux institutions financières a été approuvé jeudi 12 mai 2016 par l’ARP avec une majorité de 115 voix, et ce après avoir été approuvé en commission à l’unanimité et dans son intégralité, dans la soirée du jeudi 5 mai 2016.

par -

La Tunisie se rattrape. Le projet de loi sur les banques et les institutions bancaires a été comme convenu approuvé avant la tenue de la réunion du conseil d’administration du FMI, fixé initialement pour demain 13 mai 2016. L’adoption de cette loi dans les délais fixés par le FMI est si cruciale pour la Tunisie que l’ARP a fait de son mieux pour accéder à l’exigence du Fonds monétaire international, une “précipitation” décriée par l’opposition qui a décidé de bouder les séances plénières de l’ARP consacrées à cette loi. Le président de l’ARP a souligné qu’il a effectivement accéléré la discussion de ce projet de loi après l’achèvement des travaux de la Commission des finances “parce que tel est l’intérêt du pays avant la tenue du conseil d’administration du FMI. Un point de vue partagé par le ministre des Finances, Slim chaker, estimant lors de la plénière qui s’est tenue ce jeudi 12 mai à l’ARP que l’adoption de la loi bancaire sert l’intérêt de la Tunisie.

Les députés de l’opposition boycottent encore les débats sur la loi bancaire en cours de discussion à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Aucun d’eux n’a pris part à la séance plénière de ce jeudi 12 mai 2016 à l’ARP.

Le député du parti la Voix des Agriculteurs de Jendouba à l’ARP, Fayçal Tébini n’a pas pu cacher sa colère quant à l’examen du projet de loi bancaire sans la présence des députés de l’opposition. Il a déclaré lors de la plénière qui s’est tenue au Bardo : “Il est illogique de faire passer une loi de si grande importance en l’absence des députés de l’opposition”, a-t-il dit.

Les députés de l’opposition protestent contre le changement introduit dans l’ordre du jour de la séance du mercredi 11 mai, afin de faire ‘avancer l’examen du projet sur les banques, au lieu de la discussion d’autres projets de loi déjà programmés.

L’opposition a estimé que cette décision n’a pas laissé aux députés le temps suffisant pour prendre connaissance de la nouvelle législation bancaire.

Mohamed Ben Salem, le député du mouvement Ennahdha et membre de la commission des finances à l’ARP a affirmé dans une déclaration ce jeudi 12 mai 2016 à Africanmanager que la loi sur les banques et les institutions financières ne sera que bénéfique pour le pays, puisqu’elle permettra au citoyen de récupérer son argent en cas de faillite de sa banque à hauteur de 95%.

Il a toutefois critiqué les déclarations “irresponsables” de certains députés au sujet de cette loi, expliquant que la restitution de l’argent à son propriétaire se fera à travers la caisse des dépôts et des consignations, une initiative à laquelle toutes les banques publiques que privées seront tenues de contribuer à travers une indemnité sous forme d’assurance. “Désormais, les banques doivent financer une assurance liée au risque de défaillance”, a-t-il dit.

“Le reste, soit 5% devrait être remboursé par la banque déclarée en faillite à travers la vente de ses locaux, équipements et biens” a ajouté Ben Salem .

Le ministre des Finances a indiqué que l’opposition a le droit au recours dans le projet de loi sur les banques et les institutions bancaires qui vient d’être adopté avec une majorité de 115 voix.
.

Il est à rappeler que le projet de loi constitue l’une des principales réformes inscrites dans le cadre du programme économique financé par le FMI, au profit de la Tunisie, d’une valeur de 2,8 milliards de dollars.

par -

Lors d’une réunion ce lundi au siège du ministère des Finances, il a été convenu par le ministre Slim Chaker et les représentant des groupes parlementaires de supprimer les dispositions relatives à la finance islamique dans la loi bancaire ainsi que celles ayant trait à la spécialisation des banques, a annoncé l’élue du bloc Al-Horra à l’ARP, Khaoula Ben Aicha, citée par Mosaïque fm.

par -

Le député à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et membre de la commission des finances, Slim Bèsbes a annoncé, dans une déclaration ce mardi 19 avril 2016 à Africanmanager, que la commission des finances à l’ARP examinera à partir de demain, mercredi 20 avril 2016, le nouveau projet de la loi bancaire qui devrait être approuvé avant le 13 mai prochain, date de la tenue du conseil d’administration du FMI.

Rappelons que le projet de loi en question a fait l’objet d’une plénière durant laquelle les grandes lignes ont été évoquées.

Une séance d’audition de l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et Etablissements Financiers (APTBEF) aura lieu prochainement à l’ARP dans le cadre de ce projet de loi.

INTERVIEW

«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

AFRIQUE

SPORT

Reseaux Sociaux