La Tunisie se rattrape. Le projet de loi sur les banques et les institutions bancaires a été comme convenu approuvé avant la tenue de la réunion du conseil d’administration du FMI, fixé initialement pour demain 13 mai 2016. L’adoption de cette loi dans les délais fixés par le FMI est si cruciale pour la Tunisie que l’ARP a fait de son mieux pour accéder à l’exigence du Fonds monétaire international, une « précipitation » décriée par l’opposition qui a décidé de bouder les séances plénières de l’ARP consacrées à cette loi. Le président de l’ARP a souligné qu’il a effectivement accéléré la discussion de ce projet de loi après l’achèvement des travaux de la Commission des finances « parce que tel est l’intérêt du pays avant la tenue du conseil d’administration du FMI. Un point de vue partagé par le ministre des Finances, Slim chaker, estimant lors de la plénière qui s’est tenue ce jeudi 12 mai à l’ARP que l’adoption de la loi bancaire sert l’intérêt de la Tunisie.
Les députés de l’opposition boycottent encore les débats sur la loi bancaire en cours de discussion à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Aucun d’eux n’a pris part à la séance plénière de ce jeudi 12 mai 2016 à l’ARP.
Le député du parti la Voix des Agriculteurs de Jendouba à l’ARP, Fayçal Tébini n’a pas pu cacher sa colère quant à l’examen du projet de loi bancaire sans la présence des députés de l’opposition. Il a déclaré lors de la plénière qui s’est tenue au Bardo : « Il est illogique de faire passer une loi de si grande importance en l’absence des députés de l’opposition », a-t-il dit.
Les députés de l’opposition protestent contre le changement introduit dans l’ordre du jour de la séance du mercredi 11 mai, afin de faire ‘avancer l’examen du projet sur les banques, au lieu de la discussion d’autres projets de loi déjà programmés.
L’opposition a estimé que cette décision n’a pas laissé aux députés le temps suffisant pour prendre connaissance de la nouvelle législation bancaire.
Mohamed Ben Salem, le député du mouvement Ennahdha et membre de la commission des finances à l’ARP a affirmé dans une déclaration ce jeudi 12 mai 2016 à Africanmanager que la loi sur les banques et les institutions financières ne sera que bénéfique pour le pays, puisqu’elle permettra au citoyen de récupérer son argent en cas de faillite de sa banque à hauteur de 95%.
Il a toutefois critiqué les déclarations « irresponsables » de certains députés au sujet de cette loi, expliquant que la restitution de l’argent à son propriétaire se fera à travers la caisse des dépôts et des consignations, une initiative à laquelle toutes les banques publiques que privées seront tenues de contribuer à travers une indemnité sous forme d’assurance. « Désormais, les banques doivent financer une assurance liée au risque de défaillance », a-t-il dit.
« Le reste, soit 5% devrait être remboursé par la banque déclarée en faillite à travers la vente de ses locaux, équipements et biens » a ajouté Ben Salem .
Le ministre des Finances a indiqué que l’opposition a le droit au recours dans le projet de loi sur les banques et les institutions bancaires qui vient d’être adopté avec une majorité de 115 voix.
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Il est à rappeler que le projet de loi constitue l’une des principales réformes inscrites dans le cadre du programme économique financé par le FMI, au profit de la Tunisie, d’une valeur de 2,8 milliards de dollars.
