AccueilPresse localeTunisie : 37 recours contre la loi bancaire

Tunisie : 37 recours contre la loi bancaire

37 députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont présenté au bureau de l’assemblée, un recours en annulation contre la nouvelle loi régissant le secteur bancaire qui vient d’être adoptée, rapporte Mosaïque Fm. Ces députés relèveraient des groupes d’Al Horra et du Front Populaire.

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Il est à rappeler par ailleurs que le projet de loi relatif aux banques et aux institutions financières a été approuvé jeudi 12 mai 2016 par l’ARP avec une majorité de 115 voix, et ce après avoir été approuvé en commission à l’unanimité et dans son intégralité, dans la soirée du jeudi 5 mai 2016.

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