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Loi des finances,

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Le Chef du gouvernement a indiqué qu’un foyer moyen, composé d’un couple salarié, a besoin d’une moyenne de huit ans rien que pour épargner l’apport personnel nécessaire pour obtenir un crédit immobilier.

Il a rappelé, lors de son discours à l’ARP à l’occasion du débat sur la loi de finances, que l’État prendra en charge cet apport personnel sous forme d’un crédit confortable et à faible taux d’intérêt pour faciliter l’accès des familles tunisiennes au logement.

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Les avocats restent attachés à leur position et considèrent que le volet fiscal du projet de la loi de finances 2017 est anticonstitutionnel. C’est ce qu’a déclaré le président de l’Ordre régional des avocats tunisiens à Tunis, Maitre Lotfi Arbi.
Dans une interview parue ce samedi dans le quotidien « Al Maghreb », le représentant du corps du barreau a fait savoir que la garantie de l’égalité entre les professions libérales exige une autre alternative pour la loi fiscale. Cela nécessite la prise en compte de la spécificité de chaque profession.
Pour rappel, les avocats, après les médecins, se sont dit opposés au projet de la loi de finances, considérant qu’il ne répond pas aux aspirations des citoyens. Ce projet accable les avocats de lourdes charges financières qui risquent de mettre en péril la pérennité de leur profession, selon leurs dires. C’est pour cette raison qu’ils ont observé ces derniers temps une grève générale d’une journée, avec présence sur les lieux de travail, suite
à l’appel du Conseil de l’Ordre national des avocats tunisiens.

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Entre 2008 et 2001, Lamia Zribi est DG des prévisions au sein du ministère du Développement et de la Coopération internationale, puis directrice des dépenses extérieures au sein du même ministère et en mai dernier, PDG de la BFPME. Diplômée de l’ENA (Ecole nationale d’administration) et maîtrisarde en sciences économiques, elle est la 7ème ministre des Finances de l’ère de l’après Ben Ali, un département des plus difficiles de tous les gouvernements de l’après révolution où la longévité est des plus courtes (7 ministres en 6 ans). Elle y entre en plus au plus délicat des moments.

Sitôt installée, elle se devait de confectionner une loi des finances dans un des délais les plus courts de l’histoire des finances publiques, une loi normalement instrument d’exécution d’un budget qui n’existait toujours pas à sa prise de fonction.

Sitôt installée aussi, elle se doit de trouver l’argent, beaucoup d’argent, nécessaire au bouclage du budget qu’elle présentera aux députés. Or, son argent est entre les mains d’entreprises, étatiques et privées, en difficulté. Lamia Zribi a en effet déclaré à Africanmanager que le montant de ces impayés encore non recouvrés, pour des raisons de procédures administratives ou judiciaires chez les entreprises et les professions libérales, sont évalués à 2.000 MDT ou 2 milliards DT. L’argent est aussi chez des contribuables qui ne veulent pas payer l’impôt ou qui ne peuvent pas en payer plus.

Tout cela, dans une conjoncture locale d’instabilité politique et sociale, avec des caisses presque vides, des contribuables de plus en plus rétifs à l’impôt car échaudés par la «révolution» et un Etat qui doit s’endetter toujours plus, non pas pour investir, mais pour faire face à des dépenses partout galopantes. Des dépenses où «nous nous sommes mis d’accord avec le FMI pour maintenir la masse salariale dans les limites de 13.500 MDT».

  • Les nobles objectifs d’une LF toujours incomprise

 «Nous avions hérité d’une situation difficile. Notre souci majeur était de mobiliser le plus de ressources pour l’Etat, comme avec la contribution conjoncturelle et toutes les autres taxes contenues dans la LF 2017, comme celle des piscines que nous avions préférée à l’instauration d’un impôt sur la fortune. L’autre souci majeur, à travers les différentes dispositions fiscales, était de redonner confiance dans les capacités de l’économie et stimuler l’investissement et l’emploi. C’est ce qui explique des mesures comme le contrat Al Karama (Ndlr : Prise en charge d’une partie des salaires par l’Etat pour les nouveaux recrutés), l’enveloppe qui financera les nouveaux microprojets à travers les associations, l’eau potable ou l’habitat et qui sont autant de mesures qui redonnent de l’espoir et la confiance, sans oublier l’ensemble de mesures dont le but était de concrétiser le principe de partage des fardeaux entre les différentes couches de la société». Ainsi parlait la nouvelle ministre à Africanmanager, de la nouvelle et très polémique LF 2017 qui semble pourtant être sa seule voie d’issue et la seule porte de sortie possible de tout le gouvernement Chahed.

Et lorsqu’on oppose à Lamia Zribi la critique, unanimement partagée, qu’un très large pan de l’économie, comme le marché parallèle et la contrebande, restent toujours en dehors de toutes ces mesures qui ne s’appliqueront in-fine qu’à une partie des opérateurs, la ministre ne le nie pas. Elle ne se démonte pas non plus et indique que «cela ne saurait être mis dans la LF et que la lutte contre ces deux phénomènes ne saurait avoir immédiatement des résultats, mais au bout d’un travail de longue haleine qui touche plusieurs départements, en amont et en aval du phénomène. C’est donc difficile de répondre à ces exigences sur le court-terme», ce sur quoi on la comprend sans lui donner raison, tant cette dichotomie économique approfondit le sentiment d’injustice fiscale en Tunisie.

  • Deux Milliards DT d’impayés, chez les entreprises et les professions libérales

 La ministre Zribi est pourtant un peu déstabilisée, lorsqu’on lui pose la question qui fait couler beaucoup d’encre et déchaîne les passions car elle constitue le nœud gordien de toute la LF 2017 et au cœur des relations gouvernement-UGTT. Une question relative à la volonté du gouvernement de reporter les augmentations salariales de 2017. «Ce report de deux ans dont l’impact est de 915 MDT, est pour l’instant une simple hypothèse mais qui reste impérative dans la LF. Car, s’il n’y a pas report, le budget manquera de ressources pour boucler le schéma de financement du budget 2017. Or, l’Etat a une capacité limitée à mobiliser des ressources, d’abord contrainte par le manque de liquidité sur le marché domestique et la difficulté à en mobiliser sur les marchés étrangers. L’autre hypothèse sur laquelle a été bâtie la LF 2017 est celle d’un report du paiement de la dette qatarie dont le montant est de 500 MUSD, l’une des plus chères, contractés en 2012 et à payer en avril 2017, et à propos de laquelle nous avions eu un accord verbal après discussion préliminaire avec le Qatar». Sans ces deux hypothèses, qui doivent aller de paire, le budget 2017 ne pourrait pas être bouclé, perdrait son équilibre et la LF deviendrait intenable. Sans ces deux hypothèses, c’est par un long silence que la ministre répond !

  • La quadrature du cercle !

 Il sera encore plus long ce silence, lorsqu’on ajoute à tout cela le refus par l’UGTT du report de l’augmentation, un des engagements officiels et même notifié aux bailleurs de fonds par une lettre officielle de l’ancien gouvernement. Un refus qui rendra très probable le décaissement du reste du crédit du FMI, qui sera suivi par la BM et la BAD. «Si la masse salariale dépassait ce qui a été convenu avec le FMI, notre programme avec le Fond prendra fin et les financements ne viendront pas et nous seront alors dans l’impasse, sans autre solution de rechange. Nous en avons demandé à l’UGTT et à ses experts, personne ne nous en a donné une», confirme la ministre.

Il ne restera alors que la sortie sur le marché de l’euro qui, si elle se réalisait, chose qui n’est pas sûre sans la tenue par la Tunisie de ses engagements avec le FMI, sera douloureusement chère (un taux d’au moins 5 %). Et là, c’est la ministre des Finances qui nous apprend que cette sortie était une condition de la garantie américaine pour un crédit sur les marchés financiers internationaux. La quadrature du cercle en quelque sorte pour la Tunisie du 7ème gouvernement.

Revenant sur la 1ère hypothèse qui semble être la seule planche de salut d’un gouvernement sans plan B et tancé par le temps, la ministre explique à Africanmanager qu’elle était issue de «discussions au sein de la commission 4×4 avec l’UGTT ou avec son BE». Elle précise que ce «report devait ainsi se faire, conjointement avec plus d’efforts vers une justice fiscale, un meilleur partage des sacrifices entre le salarié, les entreprises, les professions libérales et de plus grands efforts de recouvrement des impayés de l’Etat», ce que la ministre des Finances croit être concrétisé dans la LF 2017.

 

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La réforme fiscale est l’un des grands chantiers du ministère des finances. La question a été soulevée par la secrétaire d’État aux finances Boutheina Ben Yaghlane, dans une émission à la RTCI, ce jeudi 8 octobre 2015.

La secrétaire d’État a, d’abord, donné un court aperçu sur les réformes préconisées par le ministère des Finances : « Aujourd’hui, lorsqu’on parle de réformes fiscales il y a différents axes de cette réforme. D’abord il y a la politique fiscale qui vise la réduction des impôts directs et indirects et menant à plus de justice et d’équité fiscale mais il y a aussi la modernisation de l’administration fiscale.»

Pour savoir ce qu’elle entend par modernisation, Mme Ben Yaghlane répond : « C’est tout ce qui concerne la simplification des procédures, la dématérialisation, la refonte du système d’information pour qu’il soit efficient et surtout intégré et une meilleure gestion et analyses des risques. »

Aujourd’hui, poursuit-elle, il y a des entreprises qui sont intègres et assez solvables mais dont l’administration est amenée à alléger et assouplir les procédures administratives, ce qui revient à mettre en place notre façon de travailler avec ces entreprises-là, c’est de faire  de l’autocontrôle en matière fiscale.

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Les appels des organisations nationales et des différents intervenants de l’économie tunisienne à réviser dans les brefs délais les dispositions prévues dans le cadre de la loi des finances 2014 prolifèrent et s’accentuent d’un jour à l’autre. ...

Les appels des organisations nationales et des différents intervenants de l’économie tunisienne à réviser dans les brefs délais les dispositions prévues dans le cadre de la loi des finances 2014 prolifèrent et s’accentuent d’un jour à l’autre.

Ces appels sont lancés alors que des régions se révoltent contre certains dispositions de la loi en question adoptée, en décembre dernier, à l’ANC. Son approbation sans que soient prises en prises en considération les propositions des acteurs intervenants continue de faire des vagues dans les milieux économiques et financiers.

Après l’UTICA, l’UGTT, l’Union des agriculteurs et l’Association des jeunes comptables, c’est au tour de l’association « Transparency First » d’exhorter le gouvernement à mettre en place une loi des finances complémentaire de manière à combler les lacunes entachant la loi des finances actuelle.

« Il est inutile de se concentrer sur la question de redevance alors que d’autres dispositions sont plus préoccupantes qui demandent à être amendées », a affirmé Salah Riahi, président de l’association pointant du doigt les failles relevées notamment au niveau de la pression fiscale qui n’a pas cessé de s’accentuer. « L’Etat cherche, à travers l’imposition de dividendes à titre d’exemple, à renforcer les fonds propres qui sont les siens. Or cela ne se fera pas à travers l’imposition des dividendes. Outre cette imposition, la redevance de 1% n’aurait sans doute pas de grands effets », a-t-il estimé.

L’existence de ce genre de faille est due, selon lui, à un défaut de concertations avec les professionnels et l’ensemble des secteurs qui ont présenté des nombreuses suggestions, mais elles n’ont pas été prises en considération par le gouvernement, particulièrement par le ministère des Finances.

« Pour qu’une loi des finances soit appliquée et respectée, le gouvernement doit recourir à un processus participatif qui définira par la suite la responsabilité de chacun des acteurs » a-t-il fait remarquer.

Quel serait le rôle de l’ANC ?

Dans ce contexte particulier marqué par le rejet de la loi actuelle par l’ensemble des professionnels, il a mis le ministère des Finances ainsi que la commission des finances devant leurs responsabilités. D’après lui, ces deux institutions devraient prendre en considération les suggestions et les attentes de chaque partie pour pouvoir apporter des amendements nécessaires.

L’impératif de révision du barème d’impôt

Dans ce cadre, Salah Riahi a relevé qu’il plus judicieux d’augmenter le budget alloué au développement tout en maîtrisant les dépenses de gestion. Ceci passerait également par la recherche de solutions d’optimisation des ressources de l’Etat.

Outre l’augmentation du budget de l’investissement, il a mis l’accent sur l’importance d’instaurer une taxe de compensation de 20 Euros sur les personnes entrant en Tunisie. Cette mesure, a-t-il expliqué, contribuerait également à consolider la caisse de compensation, car il n’est plus possible que le Tunisien subventionne aussi les étrangers pour leur consommation de produits compensés, selon ses dires.

Il a, dans le même cadre, proposé l’instauration d’une taxe de compensation de carburant pour les voitures des étrangers entrant en Tunisie.

Parmi les autres recommandations, Salah Riahi a préconisé la limitation au maximum du régime forfaitaire et la suppression définitive du forfait d’assiette (contribution de 0,21% aux recettes fiscales pour plus de 400 000 contribuables) pour les bénéfices des professions des activités non commerciales.

Autre recommandation : elle porte sur le renforcement du contrôle fiscal, jugé très faible notamment après l’avènement de la révolution. « On a certes réalisé une avancée au niveau du système de l’information, mais beaucoup reste à faire », a-t-il noté recommandant la révision du barème d’impôt.

Wiem Thebti

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Les appels des organisations nationales et des différents intervenants de l’économie tunisienne à réviser dans les brefs délais les dispositions prévues dans le cadre de la loi des finances 2014 prolifèrent et s’accentuent d’un jour à l’autre. ...

Les appels des organisations nationales et des différents intervenants de l’économie tunisienne à réviser dans les brefs délais les dispositions prévues dans le cadre de la loi des finances 2014 prolifèrent et s’accentuent d’un jour à l’autre.

Ces appels sont lancés alors que des régions se révoltent contre certains dispositions de la loi en question adoptée, en décembre dernier, à l’ANC. Son approbation sans que soient prises en prises en considération les propositions des acteurs intervenants continue de faire des vagues dans les milieux économiques et financiers.

Après l’UTICA, l’UGTT, l’Union des agriculteurs et l’Association des jeunes comptables, c’est au tour de l’association « Transparency First » d’exhorter le gouvernement à mettre en place une loi des finances complémentaire de manière à combler les lacunes entachant la loi des finances actuelle.

« Il est inutile de se concentrer sur la question de redevance alors que d’autres dispositions sont plus préoccupantes qui demandent à être amendées », a affirmé Salah Riahi, président de l’association pointant du doigt les failles relevées notamment au niveau de la pression fiscale qui n’a pas cessé de s’accentuer. « L’Etat cherche, à travers l’imposition de dividendes à titre d’exemple, à renforcer les fonds propres qui sont les siens. Or cela ne se fera pas à travers l’imposition des dividendes. Outre cette imposition, la redevance de 1% n’aurait sans doute pas de grands effets », a-t-il estimé.

L’existence de ce genre de faille est due, selon lui, à un défaut de concertations avec les professionnels et l’ensemble des secteurs qui ont présenté des nombreuses suggestions, mais elles n’ont pas été prises en considération par le gouvernement, particulièrement par le ministère des Finances.

« Pour qu’une loi des finances soit appliquée et respectée, le gouvernement doit recourir à un processus participatif qui définira par la suite la responsabilité de chacun des acteurs » a-t-il fait remarquer.

Quel serait le rôle de l’ANC ?

Dans ce contexte particulier marqué par le rejet de la loi actuelle par l’ensemble des professionnels, il a mis le ministère des Finances ainsi que la commission des finances devant leurs responsabilités. D’après lui, ces deux institutions devraient prendre en considération les suggestions et les attentes de chaque partie pour pouvoir apporter des amendements nécessaires.

L’impératif de révision du barème d’impôt

Dans ce cadre, Salah Riahi a relevé qu’il plus judicieux d’augmenter le budget alloué au développement tout en maîtrisant les dépenses de gestion. Ceci passerait également par la recherche de solutions d’optimisation des ressources de l’Etat.

Outre l’augmentation du budget de l’investissement, il a mis l’accent sur l’importance d’instaurer une taxe de compensation de 20 Euros sur les personnes entrant en Tunisie. Cette mesure, a-t-il expliqué, contribuerait également à consolider la caisse de compensation, car il n’est plus possible que le Tunisien subventionne aussi les étrangers pour leur consommation de produits compensés, selon ses dires.

Il a, dans le même cadre, proposé l’instauration d’une taxe de compensation de carburant pour les voitures des étrangers entrant en Tunisie.

Parmi les autres recommandations, Salah Riahi a préconisé la limitation au maximum du régime forfaitaire et la suppression définitive du forfait d’assiette (contribution de 0,21% aux recettes fiscales pour plus de 400 000 contribuables) pour les bénéfices des professions des activités non commerciales.

Autre recommandation : elle porte sur le renforcement du contrôle fiscal, jugé très faible notamment après l’avènement de la révolution. « On a certes réalisé une avancée au niveau du système de l’information, mais beaucoup reste à faire », a-t-il noté recommandant la révision du barème d’impôt.

Wiem Thebti

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Leith Ben Béchir

Leith Ben Béchir, président du syndicat des agriculteurs tunisiens a appelé le gouvernement et l’ensemble des acteurs intervenants à réviser la loi des finances 2014.

Dans une déclaration à Africanmanager, il a vivement critiqué cette loi dont les conditions d’adoption ont suscité une grande polémique, les professionnels et les opérateurs économiques n’y ayant pas été associés.

« L’adoption de cette loi a été faite dans les coulisses sans consultation des intervenants, y compris les agriculteurs malgré leur forte contribution dans la chaîne économique » a-t-il dit avant d’ajouter : « C’est pourquoi on s’interroge sur les motifs réels de la mise en place de ce genre de mesures. Deux hypothèses expliquent tout cela : le ministère des Finances a procédé à la majoration de la taxe de la circulation sur les véhicules soit pour des raisons sécuritaires, ce qui n’est pas la vocation de ce ministère, soit pour des raisons organisationnelles ».

Leith Ben Béchir exige la révision de la loi en question qui devrait se faire dans le cadre d’une approche globale faisant défaut dans la démarche du gouvernement actuel qui fait siennes les mêmes pratiques de l’ancien régime, selon ses dires.

Pour rappel, plusieurs régions du pays sont le théâtre de mouvements de protestation contre ladite décision. Les protestataires qui ont bloqué entre autres les routes, estiment que cette augmentation pèsera lourd sur leurs budgets, déjà malmenés par un recul remarquable des bénéfices.

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