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jeudi 28 janvier 2021
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Loi des finances : Le contribuable superbement ignoré !

Les appels des organisations nationales et des différents intervenants de l’économie tunisienne à réviser dans les brefs délais les dispositions prévues dans le cadre de la loi des finances 2014 prolifèrent et s’accentuent d’un jour à l’autre.

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Ces appels sont lancés alors que des régions se révoltent contre certains dispositions de la loi en question adoptée, en décembre dernier, à l’ANC. Son approbation sans que soient prises en prises en considération les propositions des acteurs intervenants continue de faire des vagues dans les milieux économiques et financiers.

Après l’UTICA, l’UGTT, l’Union des agriculteurs et l’Association des jeunes comptables, c’est au tour de l’association « Transparency First » d’exhorter le gouvernement à mettre en place une loi des finances complémentaire de manière à combler les lacunes entachant la loi des finances actuelle.

« Il est inutile de se concentrer sur la question de redevance alors que d’autres dispositions sont plus préoccupantes qui demandent à être amendées », a affirmé Salah Riahi, président de l’association pointant du doigt les failles relevées notamment au niveau de la pression fiscale qui n’a pas cessé de s’accentuer. « L’Etat cherche, à travers l’imposition de dividendes à titre d’exemple, à renforcer les fonds propres qui sont les siens. Or cela ne se fera pas à travers l’imposition des dividendes. Outre cette imposition, la redevance de 1% n’aurait sans doute pas de grands effets », a-t-il estimé.

L’existence de ce genre de faille est due, selon lui, à un défaut de concertations avec les professionnels et l’ensemble des secteurs qui ont présenté des nombreuses suggestions, mais elles n’ont pas été prises en considération par le gouvernement, particulièrement par le ministère des Finances.

« Pour qu’une loi des finances soit appliquée et respectée, le gouvernement doit recourir à un processus participatif qui définira par la suite la responsabilité de chacun des acteurs » a-t-il fait remarquer.

Quel serait le rôle de l’ANC ?

Dans ce contexte particulier marqué par le rejet de la loi actuelle par l’ensemble des professionnels, il a mis le ministère des Finances ainsi que la commission des finances devant leurs responsabilités. D’après lui, ces deux institutions devraient prendre en considération les suggestions et les attentes de chaque partie pour pouvoir apporter des amendements nécessaires.

L’impératif de révision du barème d’impôt

Dans ce cadre, Salah Riahi a relevé qu’il plus judicieux d’augmenter le budget alloué au développement tout en maîtrisant les dépenses de gestion. Ceci passerait également par la recherche de solutions d’optimisation des ressources de l’Etat.

Outre l’augmentation du budget de l’investissement, il a mis l’accent sur l’importance d’instaurer une taxe de compensation de 20 Euros sur les personnes entrant en Tunisie. Cette mesure, a-t-il expliqué, contribuerait également à consolider la caisse de compensation, car il n’est plus possible que le Tunisien subventionne aussi les étrangers pour leur consommation de produits compensés, selon ses dires.

Il a, dans le même cadre, proposé l’instauration d’une taxe de compensation de carburant pour les voitures des étrangers entrant en Tunisie.

Parmi les autres recommandations, Salah Riahi a préconisé la limitation au maximum du régime forfaitaire et la suppression définitive du forfait d’assiette (contribution de 0,21% aux recettes fiscales pour plus de 400 000 contribuables) pour les bénéfices des professions des activités non commerciales.

Autre recommandation : elle porte sur le renforcement du contrôle fiscal, jugé très faible notamment après l’avènement de la révolution. « On a certes réalisé une avancée au niveau du système de l’information, mais beaucoup reste à faire », a-t-il noté recommandant la révision du barème d’impôt.

Wiem Thebti

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