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Mabrouk Kourchid

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Mabrouk Kourchid, ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a présidé hier après-midi une réunion de travail au siège du ministère regroupant les membres de la commission chargée de la réalisation et montage du code des biens publics. A ce titre, il a annoncé qu’un Conseil ministériel examinera prochainement ce nouveau projet qui vise à rassembler et améliorer les textes de loi relatifs à l’organisation et la gestion des biens de l’Etat.

Le ministre a insisté sur la nécessité de bien gérer le bien public en toute transparence et d’ajouter que le code des biens publics constituera un acquis majeur pour la Tunisie.

La réunion a passé en revue certains points d’ordre juridique et procédural concernant le recensement des biens de l’Etat et les méthodes conservation des registres fonciers.

Il est à noter que ladite commission est constituée du ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, un juge foncier de 3ème rang, un juge administratif, un représentant de l’association des avocats tunisiens, un représentant du centre de Tunis du droit foncier et de l’urbanisme, le chef du contentieux de l’Etat, le conservateur de la propriété foncière, le directeur général de l’acquisition et de la délimitation des domaines de l’Etat, et 6 universitaires spécialisés en droit public.

Ces membres seront accompagnés par une commission technique composée de 7 membres représentant certaines directions générales du ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, des représentants du ministère de l’Agriculture des Ressources hydrauliques et de la Pêche ainsi que celui de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire.

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Le ministre des domaines de l’Etat, Mabrouk Kourchid, a déclaré lors d’une visite effectuée à Tataouine ce jeudi 5 octobre 2017, en réponse au slogan lancé par l’ex-président de la République, Moncef Marzouki, “Manech Msalmine“, que les Tunisiens ne vont pas s’engager dans une guerre perdue d’avance. “Nous ne sommes pas des idiots” a-t-il lancé.

Selon les informations rapportées par Mosaïque fm, Kourchid a ajouté que la lutte contre le régionalisme passe par la participation effective à la gouvernance et la conformité aux choix du peuple. Il a affirmé que l’Etat s’est réconcilié avec le peuple.

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M. Mabrouk Kourchid, ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a procédé cet après-midi au siège du ministère à l’installation de M. Souhail Anane en qualité de chef de cabinet du ministre en remplacement de M. Abderrazak Benfrej, promu à des nouvelles fonctions, en présence des cadres , fonctionnaires et agents du ministère.

Le ministre a tenu lors d’une réception organisée à l’occasion à louer les hautes qualités professionnelles et humaines du chef de cabinet sortant tout en mettant en exergue la compétence du nouveau responsable en tant que haut cadre du ministère. Il a exhorté tous les cadres et agents du ministère à œuvrer pour sa réussite dans ses nouvelles fonctions délicates selon l’approche prônée au sein du ministère basée sur les principes de la bonne gouvernance et la bonne gestion du bien public.

A la fin de la réception qui s’est déroulée dans une bonne ambiance, Kourchid a offert au nom des cadres et agents du ministère un cadeau symbolique en guise de récompense aux efforts fournis par l’ancien responsable du cabinet lors de l’exercice de ses fonctions.

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Mabrouk Kourchid, ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a effectué hier jeudi 14 septembre dans l’après-midi une visite inopinée à la direction régionale de la propriété foncière de Tunis dans le but de s’enquérir des prestations fournies aux citoyens au niveau des opérations foncières.

Il s’est rendu dans les différents départements et services : Les guichets de réception et de remise des titres de propriétés, la rédaction des contrats, l’archive, la salle de consultation des titres en ligne et la section des copies et collationnement.

Le ministre a, dans ce contexte, recommandé d’œuvrer à réduire le délai des opérations foncières de 30 jours actuellement à 06 jours à la fin l’année afin de faciliter la tache aux investisseurs et d’écourter les services fournis aux citoyens.

Il a, par ailleurs, affirmé que le gouvernement d’union nationale accorde un intérêt majeur au rôle que devra jouer la direction de la propriété foncière dans le processus de développement économique au cours des trois prochaines années.

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Mabrouk Kourchid, le secrétaire d’Etat chargé des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a annoncé sur Shems fm que les décisions de démolition des commerces et des maisons bâtis sur les terrains de l’Etat seront exécutées.

Et de préciser qu’il s’agit de 997 complexes résidentiels, qui ont été construits juste avant et après la Révolution.

Il a ajouté que seules les personnes qui ont bâti, de bonne foi, leurs maisons sur les terrains de l’Etat avant l’année 2000 deviendront propriétaires des terres qu’ils occupent.

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Mabrouk Kourchid, secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a reçu ce matin au siège du ministère Omar Faruk Dogan, ambassadeur de Turquie en Tunisie, accompagné par une délégation représentant l’institut Younes Emre.

La rencontre a porté sur la convention de coopération et d’échange mutuel concernant la réalisation de centres culturels dans les deux pays, signée à Ankara le 25 décembre 2012.

Les deux parties ont convenu la création d’une commission regroupant le ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le ministère des Affaires culturelles, le ministère des Affaires étrangères et l’ambassade turque dans le but d’examiner les procédures d’exécution de cette convention conformément à la législation en vigueur et tenant compte du principe de la réciprocité.

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Le secrétaire d’Etat chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Kourchid, a présidé ce vendredi 20 janvier  la conférence des directeurs régionaux des domaines de l’Etat, intitulée « Valorisation des biens immobiliers pour le développement économique, social et durable».

Lors de son allocation, Kourchid a affirmé que « 2017 sera l’année de la valorisation des biens immobiliers. Nous avons lancé le projet du code des biens nationaux afin de mettre en place toutes les procédures juridiques nécessaires et développer la gestion des biens de l’Etat », a-t-il dit.

Le secrétaire d’Etat chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a, dans ce contexte, passé en revue l’importance de la transparence dans la gestion des biens immobiliers agricoles.

Il a en outre présenté le programme de son département relatif à la numérisation de la gestion des biens immobiliers et qui s’articule autour de trois principaux axes :

Le premier : La mise en place d’une mappe numérique pour localiser les endroits de ces biens immobiliers.

Le second : L’ actualisation des registres du ministère des Domaines de l’Etat.

Le troisième : L’utilisation des systèmes informatiques…

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Le secrétaire d’Etat aux Domaines de l’Etat et aux Affaires foncières, Mabrouk Kourchid a déclaré, ce mercredi 11 janvier 2017, à Jawhara fm que depuis la Révolution, 68 mille hectares de terres appartenant au domaine public été dérobés.

Il a décrit ce chiffre comme “effrayant”, précisant qu’il est désormais temps d’appliquer enfin les lois tunisiennes, selon la même source.

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L’Etat n’a pas recensé la totalité de ses domaines privés et ne dispose pas d’une carte précise les concernant, 60 ans après l’indépendance, a indiqué Mabrouk Kourchid, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Finances, chargé des domaines de l’Etat et des affaires foncières, dans un entretien accordé à l’agence TAP.
“L’Etat n’a même pas identifié les personnes qui gèrent certains biens publics et ne sait pas comment sont exploités les revenus générés. Dans certains cas, il a été prouvé que ces biens sont gérés par des criminels et des repris de justice. Cette situation a créé un climat propice à une manipulation des terres domaniales, sous l’ancien régime et préparé le terrain pour leur spoliation, après le 14 janvier, ce qui fait de ce dossier, la boite noire de l’Etat ” a-t-il affirmé.
Il a, néanmoins, assuré ” nous sommes en train de récupérer les terres domaniales, et nous les transférons ensuite, à l’Office des terres domaniales au ministère de l’Agriculture, pour en disposer” .
Le secrétaire d’Etat a convenu de l’existence “d’une exploitation de la faiblesse de l’Etat, lesquel a engagé toutes les actions en justice possibles”, annoncant que l’administration des Domaines de l’Etat a entamé la réalisation d’une carte numérique des terres domaniales en Tunisie et engagé la numérisation de l’action administrative , en vue d’assurer la maîtrise du bien public et conférer la transparence requise à sa gestion.
Il existe, d’après Kourchid, trois catégories de terres domaniales, à savoir les terres agricoles, celles recelant des substances utiles, et les terres dans les régions urbaines. S’agissant des terres agricoles, les terres spoliées sont estimées à 68 mille ha, dont seulement 10 mille ha ont été récupérés à Zaghouan, Siliana, Beja et Kébili. Une superficie agricole de 350 mille ha est exploitée par l’Etat, dont une partie a été usurpée, alors que pour une deuxième partie, l’Etat n’en perçoit pas le loyer.
S’agissant des substances utiles, dans le seul gouvernorat de Kasserine, 37 carrières de marbre sont, aujourd’hui, exploitées anarchiquement et illégalement. Kourchid a souligné, à ce propos, que “le marbre de Thala, qui n’est pas exporté par l’Etat tunisien sert à la construction de gratte-ciels, à New York, après avoir été vendu à vils prix à l’Italie”.
Pour ce qui est des terres dans les régions urbaines, celles qui ont été spoliées ne sont pas recensées, alors que les biens des étrangers ont été pratiquement usurpés dans leur totalité.
S’agissant de l’affaire de Jomna, Kourchid a affirmé que “l’Association de protection des oasis de Jomna doit assumer entièrement sa responsabilité, ainsi que toute personne qui s’empare de l’argent public”, tout en assurant que” tous ceux qui achètent un bien volé sont des voleurs”, faisant allusion à tous ceux qui ont contribué à la vente de la récolte des dattes des oasis de Jomna.
D’après lui, les associations ne peuvent pas gérer le bien public.En plus, l’Etat ne dispose pas d’informations complètes sur le tissu associatif dans le pays, lequel est ” infiltré par des parties travaillant contre l’intérêt de l’Etat “.
Sur la question de la mauvaise gestion par l’Etat, de ses biens et terres domaniales, Kourchid a assuré que ” l’époque de la manipulation de biens publics est révolue. L’Etat applique aujourd’hui la loi et ne reviendra plus à la politique de complaisance et de l’octroi des biens publics, contre une contrepartie insignifiante”.

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Le ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières a annoncé dans un communiqué publié ce mercredi 13 février l'affectation de 59 blessés de la révolution et 12

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a annoncé dans un communiqué rendu public ce vendredi 7 octobre 2016 que le secrétaire d’Etat, Mabrouk Kourchid, a présidé la première réunion de la commission chargée de l’élaboration d’un code des propriétés nationales en présence de tous ses membres.

Lors de cette réunion, Mabrouk Kourchid a déclaré que ce projet a débuté avant le 14 janvier 2011 et a pour objectif de créer un code global afin d’assurer la bonne gestion des propriétés publiques et privées. Il a ajouté que le secteur des propriétés nécessite des lois et que l’absence des décrets lois est une source de désordre législatif, appelant ainsi à la transparence.

Selon ledit département, la réunion a été également consacrée à l’examen des principaux axes du code et la préservation des biens du pays en présence de sept membres chargés de cette commission.

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Le secrétaire d’Etat aux Domaines de l’Etat et aux affaires foncières, Mabrouk Kourchid a souligné, samedi, l’importance capitale de lutter contre toute atteinte aux biens publics et d’appliquer la loi, faisant remarquer que “la force et le prestige de l’Etat sont tributaires de l’application de la loi”.
Présidant, samedi, une réunion des directeurs généraux des différentes directions relevant du département des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, ainsi que des représentants des partis politiques, Kourchid a appelé à ce que “ce dossier soit tenu à l’écart des conflits et des tiraillements politiques”.
Selon un communiqué du ministère des Finances, la réunion a été consacrée à l’examen des principaux axes de la stratégie devant définir les priorités de l’action du département pour la période à venir et dont l’élaboration a démarré depuis la date d’installation du gouvernement d’union nationale.
Parmi les axes de la stratégie, Kourchid a cité l’élaboration du Code des domaines de l’Etat, la modernisation de l’action du département à travers la mise en place d’une cartographie numérique des domaines de l’Etat, outre l’utilisation obligatoire des documents extraits des systèmes informatiques relevant du ministère.
La réunion a, également, été l’occasion de former des commissions chargées d’élaborer des documents de travail autour des axes de la stratégie sur la base des orientations stratégiques du ministère pour la période à venir.
Le secrétaire d’Etat a annoncé le lancement effectif, à partir du 1er janvier 2017, d’une application informatisée pour extraire les documents administratifs, afin de garantir la sécurité et la transparence de l’administration foncière.
S’agissant du dossier des biens des étrangers, Mabrouk Kourchid a appelé à la révision avec célérité les modalités d’exploitation et de gestion de ces biens.

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Selon un communiqué rendu public, ce jeudi 29 septembre 2016, le secrétaire d’Etat chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Kourchid, s’est réuni ce matin du jeudi 29 septembre 2016 avec les directeurs régionaux des administrations de  la Manouba, Sfax , Jendouba , Monastir , Gabes et Tataouine.

Cette rencontre avait pour objectif de prospecter les travaux dans les dits gouvernorats et de prendre connaissance des obstacles, des problèmes d’ordre foncier et des projets publics.

Les directeurs régionaux ont, à cette occasion, présenté les dossiers relatifs à l’accélération des travaux des projets publics tels que les autoroutes et les propriétés de l’Etat qui ont été exploités illégalement, a ajouté la même source.

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Le Secrétaire d’Etat chargé des Domaines de l’Etat, Mabrouk Kourchid, a rencontré ce mardi 27 septembre 2016 le chef du gouvernement, Youssef Chahed. Africanmanager croit à ce titre savoir que le sujet de la rationalisation de l’utilisation des voitures administratives a été l’un des sujets principaux de cette entrevue. C’est ainsi que la proposition de Korchid de différencier les voitures de fonction par une autre plaque minéralogique que celle, en rouge et blanc, actuellement en vigueur, a été acceptée par le chef du gouvernement, qui aurait même donné ses instructions pour la mise en place de cette plaque. Selon nos sources, l’idée du retour à la plaque, normale, en noir et blanc pour les voitures de fonction, aurait même été acceptée.

Ces mesures devraient ainsi réhabiliter la voiture de fonction, mettre ses bénéficiaires, cadres et hauts cadres de l’administration, à l’abri des désagréments des contrôles à l’aveugle. Ces mesures devraient aussi mieux contrôler l’utilisation de ces voitures et éviter l’utilisation des véhicules mixtes pour d’autres services que ceux pour lesquels ils ont été mis en circulation.

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Le secrétaire d’Etat aux Domaines de l’Etat et aux Affaires foncières, Mabrouk Kourchid, a déclaré dans une interview accordée au journal Assabah, publiée dans l’édition de ce mercredi 21 septembre 2016, que des citoyens ont mis la main sur plusieurs domaines immobiliers et agricoles de l’Etat et des propriétés publiques.

Il a affirmé qu’une conférence de presse sera organisée bientôt pour révéler les chiffres relatifs à cette affaire, en soulignant que la valeur des domaines perdus depuis la révolution dépasse, et de loin, l’argent spolié et la valeur des biens confisqués.

Et d’ajouter que la restauration du prestige de l’Etat nécessite la récupération de tous ces domaines puisque le pays a plus que jamais besoin de ses propriétés.

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