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A la veille d’un nouveau mandat en novembre prochain, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) continue sa contribution à la restauration et à l’extension de l’autorité de l’Etat et au renforcement de l’Etat de droit dans le pays. « La MINUSCA appuie le gouvernement centrafricain à fournir aux populations les services publics et les infrastructures de base sur l’ensemble du territoire … avec pour objectif de doter le pays d’administrations locales modernes, efficaces, éthiques et redevables aux populations. Ces services de base y compris ceux relatifs à l’éducation, la santé, la sécurité, la justice, l’accès à l’eau et l’assainissement, etc.… représentent des dividendes tangibles de la paix pour les communautés affectées par le conflit », a indiqué la Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général des Nations Unies en République centrafricaine, Najat Rochdi, responsable du pilier« Extension de l’autorité de l’Etat et Etat de droit » de la MINUSCA

Outre la restauration de l’autorité de l’Etat, ce pilier couvre les affaires judiciaires et pénitentiaires, les affaires civiles, les affaires humanitaires ainsi que le relèvement et la consolidation de la paix. « Le travail de ce pilier est fondamental car il répond aux préoccupations légitimes des Centrafricains : des services de l’Etat présents et fonctionnels sur l’ensemble du territoire, réduire et contenir les conflits communautaires, améliorer la cohésion sociale et le vivre ensemble, en finir avec l’impunité, la coordination civilo-militaire et amorcer le relèvement économique et le rétablissement du contrat social », a souligné la Représentante spéciale adjointe.

Lors de la conférence de presse, la Représentante spéciale adjointe a rappelé la contribution de la MINUSCA notamment le redéploiement de plus de 750 fonctionnaires et agents de l’Etat, y compris les Préfets, les Sous-Préfets et les enseignants, sur l’ensemble du territoire depuis 2017 ainsi que le renforcement des capacités en gestion des 16 préfets et 71 sous-préfets, en coordination avec le PNUD et le système des Nations Unies. « C’est le cas par exemple des cinq nouveaux préfets des préfectures de la Nana-Mambéré, Nana-Gribizi, Bamingui-Bangoran, Mbomou et de la Basse-Kotto qui prendront part à Sibut du 25 au 28 septembre, à un atelier organisé par le Ministère de l’Administration territoriale avec notre appui », a-t-elle dit.

Selon cette haute responsable, les Nations Unies ont également répondu à l’appel des Centrafricains « en s’engageant au côté du Gouvernement pour le renforcement du système judiciaire, du système pénitentiaire et la mise en place de la Cour pénale spéciale (CPS) » afin de lutter contre l’impunité. « Concernant la CPS, la mise en place de cette Cour a atteint une phase très avancée grâce à l’engagement du Gouvernement et l’appui de la MINUSCA (à travers la section Justice et Affaires Pénitentiaires) et du PNUD. Les magistrats, officiers de police judiciaire, greffiers et autres membres du personnel d’appui sont tous installés et ont entamé le travail. Un projet de stratégie de poursuite est en voie de finalisation par les magistrats de la Cour », a-t-elle expliqué, en ajoutant que les enquêtes proprement dites pourraient démarrer avant la fin de l’année.

Concernant la réforme du secteur de la justice, cette haute responsable a précisé que la MINUSCA concentre son action sur l’indépendance et l’efficacité des institutions judiciaires nationales et sur leur présence effective sur tout le territoire. « La Mission fournit ainsi un appui technique constant aux magistrats, greffiers et personnels judiciaires, organise des activités de renforcement de leurs capacités et soutient la reprise des sessions criminelles à Bangui et à Bouar depuis 2015 », a indiqué la Représentante spéciale adjointe, en rappelant aussi l’appui à la réforme du système pénitentiaire avec le travail entre la MINUSCA, le PNUD et le Gouvernement pour le recrutement et la formation de 300 personnels pénitentiaires civils, dont 150 ont déjà été recrutés

« Le pilier coordonne également les appuis que la Mission apporte au Gouvernement en matière de dialogue et de réconciliation communautaire en faveur des acteurs locaux de paix », a souligné la Représentante spéciale adjointe. « Ce travail a contribué à l’arrêt de violences dans plusieurs localités et à la résolution pacifique de conflits intercommunautaires avec la signature d’accords locaux de paix dans plusieurs villes du pays, parmi lesquelles Bangui, Bouar, Bria, Bangassou, Birao Batangafo, Zemio, Markounda et Kouki. Ces efforts ont abouti à la création d’un vaste réseau d’environ 2.500 civils dans les 16 préfectures du pays qui œuvrent pour la paix avec notre appui et celui des autorités locales ».

Selon cette haute responsable, une grande partie des activités de dialogue communautaire, de réconciliation et de protection des civils se fait grâce à la mobilisation de personnels centrafricains de la MINUSCA, à savoir les assistants de liaison communautaire (de la section des Affaires Civiles) présents dans 12 bureaux de terrain et 35 bases militaires. « Par leur proximité avec les communautés, leur compréhension des dynamiques locales et des dialectes locaux et par leur large présence sur le territoire centrafricain, nos collègues centrafricains contribuent grandement à l’appui de la MINUSCA en matière de dialogue communautaire, de réconciliation et de protection des civils ».

Le Pilier assure aussi la coordination entre les différentes composantes de la Mission (civile, militaire et police) et les agences, fonds et programmes des Nations-Unies en RCA pour veiller à l’efficacité de nos interventions pour construire la paix, sauver des vies et aider les populations à retrouver une vie normale. Notre objectif est de créer les conditions pour que les communautés se sentent en sécurité, génèrent leurs propres revenus, envoient leurs enfants à l’école, se soignent s’ils tombent malades et obtiennent justice s’ils se sentent lésés.

Lors de la conférence de presse, la Représentante spéciale adjointe, qui occupe également les fonctions de Coordonnateur Résident, Coordonnateur Humanitaire et Représentant Résident du PNUD, a rappelé certaines de ses responsabilités notamment comme co-président du pilier « paix,  sécurité et réconciliation nationale » du Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix (RCPCA), le cadre national de référence de sortie de crise auquel le gouvernement et les partenaires internationaux se sont engagés.

La Représentante spéciale adjointe a conclu ses propos en remerciant les partenaires techniques et financiers de la RCA et l’ensemble de la Communauté internationale pour leur appui sans faille au Gouvernement centrafricain et aux Nations-Unies.

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Le Conseil a prorogé ce jour le mandat de l’EU NAVFOR Somalie – opération Atalanta jusqu’au 31 décembre 2020. Par ailleurs, il a décidé de transférer de Northwood (Royaume-Uni)) l’état-major opérationnel de la Force navale de l’Union européenne (EU NAVFOR) à Rota (Espagne), et à Brest (France) pour ce qui est du Centre de sécurité maritime – Corne de l’Afrique (MSCHOA) à compter du 29 mars 2019. Il a nommé le vice-amiral Antonio Martorell Lacave (marine espagnole) en tant que nouveau commandant d’opération pour succéder au général de division Charlie Stickland à compter de la même date. Le transfert et la nomination d’un nouveau commandant sont requis en raison de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’UE.
Par la décision qu’il a prise ce jour, le Conseil a également alloué un budget pour les coûts communs de l’opération de 11,777 millions d’euros pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
L’EU NAVFOR – opération Atalanta contribue à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie. L’opération s’inscrit dans le cadre de l’approche globale de l’UE visant à aider la Somalie à devenir un pays pacifique, stable et démocratique.
L’opération assure également la protection des navires du Programme alimentaire mondial et autres navires vulnérables, contribue à la surveillance des activités de pêche au large des côtes somaliennes et apporte un soutien aux autres missions et programmes de l’UE dans la région.

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Le Conseil de sécurité a adopté le jeudi 14 juin 2018 à l’unanimité une résolution par laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 mai 2019, soit pour 10 mois supplémentaires à compter du 31 juillet 2018, au lieu du renouvellement habituel pour 12 mois.

La délégation porte-plume pour ce texte, les États-Unis, ont justifié ce choix par le besoin de mieux aligner ce mandat sur le cycle budgétaire de l’ONU pour le financement du maintien de la paix, ce qui permettra une planification budgétaire plus souple pour la Mission.

En vertu de la précédente résolution relative au mandat de la MANUI, le mandat de la Mission se terminait le 31 juillet 2018.

Aux termes du texte adopté ce jeudi, le Conseil décide également que, comme le gouvernement iraquien l’a demandé, le Représentant spécial du Secrétaire général et la MANUI s’attacheront à « accorder la priorité à la fourniture de conseils, d’un appui et d’une assistance au gouvernement et au peuple iraquiens sur la manière de favoriser un dialogue politique ouvert à tous et la réconciliation aux niveaux national et local ».

La résolution précise que la MANUI devra « continuer de conseiller, d’appuyer et d’aider le gouvernement iraquien » sur plusieurs fronts, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité et de la planification, du financement et de l’exécution de programmes de réintégration destinés aux anciens membres de groupes armés, selon qu’il convient, en coordination avec d’autres entités multinationales.

La Mission aura aussi pour fonction de « promouvoir, appuyer et faciliter, en coordination avec le gouvernement iraquien », plusieurs actions, à commencer par la coordination et l’acheminement de l’aide humanitaire et, le cas échéant, le retour en toute sécurité, en bon ordre et librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées.

Par ailleurs, le texte souligne que la MANUI se doit de promouvoir l’application du principe de responsabilité, la protection des droits de l’homme, et la réforme judiciaire et juridique, afin de renforcer l’état de droit en Iraq, tout en appuyant les activités de l’Équipe d’enquêteurs créée par la résolution 2379 (2017).
La Mission doit aussi tenir compte, dans tous les aspects de son mandat, de la question transversale que constitue la problématique hommes-femmes, et conseiller et aider le gouvernement iraquien en vue de garantir la contribution, la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux.

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La députée Yamina Zoghlami a demandé, au début d’une plénière au Parlement ce mercredi, à voir le contenu de la correspondance envoyée par le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, à la présidence du gouvernement concernant le vote contre la prolongation du mandat de l’instance Vérité et Dignité (IVD).
Dans son intervention, la députée s’est, notamment, interrogée sur la légalité de ce vote et des procédures de la correspondance adressée par le président du Parlement au chef du gouvernement, appelant au droit d’accès à ce document.
Zoghlami a, aussi, critiqué le vote du Parlement le 26 mars contre la prolongation du mandat de l’IVD. Elle a relevé qu’un vote avec seulement 65 voix contre la prolongation est “un vote étrange et un précédent jamais enregistré dans les annales du Parlement“.
Ceux qui cherchent à entraver le travail l’instance conduiront le pays à une catastrophe qui fera de nouvelles victimes, a-t-elle mise en garde.

Une source de la présidence du gouvernement avait affirmé mardi soir à la TAP que le gouvernement a demandé à l’Instance de déposer ses archives à l’institution des Archives nationales de Tunisie, conformément à l’article 68 de la loi sur la justice transitionnelle.
La présidence du gouvernement avait également appelé l’instance à remettre son rapport administratif et financier aux trois présidences à la fin du mois courant (31 mai), date de la fin du mandat de l’IVD.
Selon la même source, toutes les mesures administratives prises par le gouvernement concernant l’IVD s’inscrivent dans le cadre du suivi de la décision du Parlement lors d’une plénière en date du 26 mars 2018, lorsque les députés ont voté contre la prolongation du mandat de l’instance.
La source de la présidence du gouvernement avait tenu, cependant, à assurer que le processus de transition démocratique ne sera pas affecté et qu’il se poursuivra normalement.

De son côté, Adel Maizi, membre de l’instance avait déclaré à la TAP que l’Instance poursuivra ses activités jusqu’au 31 décembre 2018 tel qu’il a été décidé au sein du conseil de l’instance, réuni le mois de février dernier.
Durant cette période restante, l’instance focalisera ses travaux sur la finalisation de son rapport final et sa publication ainsi que sur la mise au point de ses archives qu’elle remettra aux Archives nationales. Elle préparera, aussi, la passation des activités aux structures qui se chargeront du dossier de la justice transitionnelle, avait-t-il ajouté.

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Le Conseil a prorogé de deux ans, jusqu’au 18 mai 2020, la mission de formation de l’UE au Mali (EUTM Mali). Le Conseil a aussi modifié le mandat de la mission afin que celle-ci ait également comme objectif de fournir à la force conjointe du G5 Sahel des conseils et un appui à la formation, dans le cadre des efforts actuellement déployés par l’Union européenne pour soutenir le processus du G5 Sahel.

Le Conseil est également convenu d’allouer à la mission un budget nettement supérieur, d’un montant de 59,7 millions €, pour la période allant du 19 mai 2018 au 18 mai 2020, contre 33,4 millions € pour la période de deux ans en cours.

Cette décision signifie que les efforts déployés au cours des derniers mois pour régionaliser le travail des missions tant civiles que militaires de la PSDC dans le Sahel (EUTM Mali, EUCAP Sahel Mali et EUCAP Sahel Niger) se feront plus concrets. L’objectif est de soutenir la coopération régionale en matière de sécurité, comme le Conseil l’a indiqué dans ses conclusions sur le Mali et la région du Sahel du 19 juin 2017.

La mission EUTM Mali aide à la reconstitution de forces armées maliennes efficaces et responsables, qui soient en mesure d’assurer la sécurité à long terme du Mali et de rétablir l’intégrité territoriale du pays, sous le contrôle des autorités civiles. À cet effet, l’EUTM Mali dispense une formation à des unités des forces armées maliennes et aide à mettre en place une capacité de formation autonome. La mission fournit également des conseils aux autorités maliennes sur la réforme de l’armée.

La mission a son quartier général à Bamako, Mali. Le commandant de la mission est le général de brigade Enrique Millán Martínez, un ressortissant espagnol qui a pris ses fonctions le 31 janvier 2018.

Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’approche globale de l’UE en matière de sécurité et de développement dans la région du Sahel. Deux autres missions PSDC sont menées dans la région: l’EUCAP Sahel Mali, qui appuie les efforts déployés par l’État malien pour garantir l’ordre constitutionnel et démocratique, mettre en œuvre les conditions d’une paix durable et maintenir son autorité sur l’ensemble du territoire; et l’EUCAP Sahel Niger, qui soutient la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme au Niger.

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Les protagonistes de cette navrante agitation au sein de l’Assemblée nationale se gardent bien de le dire, mais il ne faut pas être dupe : Derrière ces gesticulations puériles et aux effets désastreux dans la tête des citoyens, notamment les plus jeunes, il y a des enjeux beaucoup plus importants que la tête de la présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine. Cette dernière a-t-elle bien agi, mal agi, est-elle de bonne foi ou pas, là n’est pas notre propos. De toute façon tout a été dit là-dessus, et tous les acteurs, de quelque bord qu’ils soient, se sont copieusement exprimés sur la question. Il n’y a qu’à tendre l’oreille pour entendre et s’instruire de choses parfois innommables, donc à part en rajouter à la confusion et à la fange ambiantes, faire d’autres digressions sur le sujet n’éclairerait en rien un débat qui n’a que trop enflammé les esprits. Alors il faut voir ailleurs pour tenter de comprendre cette passion autour de cette affaire, comme d’ailleurs en son temps la loi sur la Réconciliation nationale, l’égalité homme-femme dans l’héritage, l’assassinat de Mohammed Zouari, les listes noires de l’Union européenne, etc. Bref, tous ces sujets dont nos chers députés se saisissent goulument, pour lesquels ils s’étripent devant leurs électeurs, à chaque fois avec encore plus d’excès langagiers, avant de les jeter aux oubliettes et de passer prestement à autre chose. Comme si de rien n’était. Mais les dégâts eux continuent, et inquiètent de plus en plus les amis de la Tunisie

Nidaa Tounes, qui pendant des mois a fermé les yeux sur le rôle “difforme et hideux” de Ben Sedrine (c’est eux qui le disent, cités par la TAP, après leur “exploit” du lundi 26 mars 2018 dans la soirée), l’accuse maintenant d’avoir causé le naufrage de l’IVD, comme “en attestent les membres élus” de l’Instance. Sauf que ça fait un bail que la présidente de l’IVD fait tout ce qu’on lui reproche en ce moment, les mêmes membres de l’Instance s’en sont plaints, certains sont même partis ou ont été poussés vers la sortie, mais jusqu’ici la direction de Nidaa Tounes n’a pas bronché. Alors qu’est-ce qui s’est depuis pour que l’IVD soit devenue subitement le problème numéro 1 du parti piloté par le fils du président de la République, qui s’est même fendu d’une saillie de haut vol sur la dangerosité de Ben Sedrine ? Cette dernière a prêté le flanc aux nidaïstes “héritiers” de Habib Bourguiba (au demeurant rien dans les actes qu’ils posent au quotidien ne le prouve, au contraire) en évoquant la question explosive de la – mauvaise – gestion des ressources naturelles du pays après l’indépendance, notamment l’affaire COTUNACE pour laquelle l’ambassade de France a dû monter au front. Pour Nidaa Tounes, en perte de vitesse depuis que Hafedh Caïd Essebsi est aux commandes, cette affaire est du pain béni.

Répétition générale, dans la perspective de 2019

Dans la perspective des élections municipales du 06 mai 2018, une répétition générale pour le scrutin de 2019 (législatif et présidentiel), quoi de mieux pour ressusciter ce qui est mort chez les partisans que de se draper avec la défense du leader historique Habib Bourguiba ? En l’absence de vision digne de ce nom, et encore moins un vrai contenu programmatique qu’on peut vendre immédiatement aux citoyens, en attendant 2019, Nidaa Tounes, plus borgne que jamais au pays des aveugles, exhume Bourguiba. Il fallait ça pour que le fondateur de la première République redevienne à la mode et que la défense de son héritage réapparaisse comme une impérieuse nécessité. La mayonnaise a très peu de chances de prendre, mais quand on ne sait plus à quel saint se vouer pour réveiller un parti – Nidaa Tounes – qui ne s’est jamais remis du retrait, même partiel, du président de la République, tout est bon à prendre, même un appât aussi grossier que la préservation de l’intégrité mémorielle du premier président de la Tunisie. Ennahdha aussi est agité par la problématique du rendez-vous de 2019 et se sert de la même affaire – l’IVD – pour son tour de chauffe.

Aucun élu nahdhaoui n’a voté en faveur du renouvellement du mandat de l’IVD, et même mieux : Un grand nombre d’entre eux se sont éclipsés dès que l’opération de vote a commencé. Pourquoi les islamistes ne sont pas restés jusqu’au bout pour, pour une fois, défendre leurs positions, pour voter pour, s’abstenir ou carrément voter contre et se frotter frontalement à Nidaa Tounes, qui au moins a eu le mérite de voter ? L’explication que nous a donnée le président du bloc parlementaire d’Enahdha, Noureddine Bhiri, ce mardi 27 mars 2018, sur Express FM : “la séance plénière tenue par l’ARP sur le renouvellement du mandat de l’IVD était illégale dès le début pour absence de quorum (…) Le quorum n’a pas été atteint ni au début de la séance le samedi 24 mars ni hier au vote», a-t-il affirmé, droit dans ses bottes. Mais pourquoi ils ont attendu le dernier moment pour disparaitre, au lieu de le faire dès le début du processus puisque toute cette affaire n’a pas une once de légalité, selon eux ? “Ennadha attendait de voir si le vote à l’ARP d’hier allait réellement avoir lieu“, rétorque Bhiri, qui en rajoute à la confusion en déclarant que le mouvement «allait étudier en parallèle le nouveau projet de loi de Nidaa Tounes concernant la justice transitionnelle». En vérité, sur ce sujet comme sur d’autres, les islamistes font ce qu’ils savent si bien faire : Le double langage, ménager la chèvre et le chou, manger à tous les râteliers, souffler le chaud et le froid, ratisser large, et que sais-je encore.

A mesure qu’approchent les municipales et encore plus les élections générales de 2019, tous les prétextes seront bons pour croiser le fer, même symboliquement ou artificiellement. C’est la condition pour pouvoir se présenter devant ses militants et leur vendre une offre et un programmes différents. Ben Sedrine est passée par là, ça aurait pu être un autre dossier. Il fallait de toute façon amorcer un divorce factice pour justifier un tant soit peu le droit de se présenter sous une bannière différente des autres. Pour les retrouvailles – une autre entente cordiale après les joutes électorales -, on verra après. Ainsi va la politique. Du moins ce que les Tunisiens en ont compris.

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Une lecture combinée des dispositions de la Loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation fait ressortir que le Parlement a été investi par ladite loi des pouvoirs d’organe de contrôle de l’IVD.

A ce titre, les membres de l’IVD sont choisis (élus) par le Parlement (articles 19 à 25 de la loi). En cas de démission, de révocation ou de décès de l’un des membres de l’Instance, c’est l’Assemblée chargée de la législation qui le remplace par un autre membre appartenant à la même discipline conformément aux mêmes modalités et procédures prévues par l’article 23 de la loi (article 37 de la loi).

Enfin, l’instance prépare son budget et le soumet à la partie gouvernementale avant de le transmettre au pouvoir législatif pour approbation (article 64 de la loi). Dans ce même ordre d’idées, l’article 18 de la loi relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation stipule que la durée d’activité de l’instance est fixée à quatre (4) années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une seule fois pour une année, et ce, par décision motivée de l’Instance qui sera soumise à l’assemblée chargée de législation, trois mois avant l’achèvement de son activité.

Il en ressort que l’instance en question doit avant trois mois de l’expiration de son mandat, qui est de quatre ans, soumettre au Parlement une décision motivant la prolongation de son mandat d’une année supplémentaire. Ces conditions de délai (trois mois) et de motivation de ladite décision sont censées permettre au Parlement d’étudier la question sous ses différents angles. Il est d’usage en droit administratif qu’une catégorie d’actes, quand bien même elle constitue une décision administrative en bonne et due forme, ne puisse devenir exécutoire qu’après son approbation par l’autorité investie du pouvoir de contrôle ou de tutelle.

Les termes de l’article 18 ci-dessus cité confèrent clairement au Parlement le pouvoir d’étendre son contrôle sur l’opportunité même de cette décision, c’est-à-dire juger le bien-fondé de la prolongation, il lui appartient dans ce cadre de faire prévaloir ses vues propres, en l’approuvant ou en la rejetant, ce qui sera déterminant pour la prolongation du mandat ou non.

D’ailleurs la terminologie utilisée va dans ce sens puisque le législateur emploie le verbe « soumettre ». Ce qui veut dire que l’IVD soumet la prolongation à l’autorité supérieure, à savoir le Parlement”.بقرار يرفع إلى المجلس المكلف بالتشريع “, elle ne peut donc être souveraine autrement le législateur aurait eu recours à d’autres termes tels que «…décision… qui sera notifiée ou transmise..» et il est totalement inconcevable de banaliser le rôle de l’ARP au point d’en faire une simple boîte aux lettres chargée de réceptionner une missive de l’IVD lui signifiant la prolongation de son mandat! Il reste qu’au-delà des réserves évoquées concernant la régularité de la plénière d’hier (quorum), il faut rappeler que le mandat de l’IVD a été fixé par la loi à 4 ans et que tout acte de prolongation reste exceptionnel et assujetti à des conditions.

Cela nous permet d’affirmer que le Parlement doit absolument et dans tous les cas statuer sur la question de la prolongation de la durée d’activité de l’IVD avant le 31 mai 2018, si la plénière d’hier s’avérait irrégulière, puisqu’à défaut d’une prolongation avant cette date l’IVD n’existerait plus au sens de la loi. Enfin, il ne faut pas oublier qu’une obligation pèse sur l’Etat au sens de l’alinéa 9 de l’article 149 de la Constitution qui l’engage à mettre en application le système de la justice transitionnelle dans tous les domaines, un processus qui reste pour le moment incomplet, inachevé et ne pourrait s’arrêter à ce stade pour le bien de tout le monde !

Karim Jamoussi, juge administratif

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Nidaa Tounes, par la voix du président de son bloc parlementaire, Sofiene Toubel, a abattu ses cartes dans l’affaire de la prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), qui agite le Parlement en ce moment. Toubel a carrément appelé, ce lundi 26 mars 2018 lors de la plénière à l’ARP, la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine, à rendre son tablier, rapporte Shems FM. Il a même ajouté, d’après la radio, que le départ de celle qu’il a qualifiée de “frein pour la justice transitionnelle» est la condition pour voter en faveur de la prolongation d’un an…

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Ces sanctions s’appliquent également à ceux qui empêchent la mise en œuvre des décisions prises par la Conférence de dialogue national sans exclusive ou encore commettent, commanditent ou préparent des actes violant les droits de l’homme ou le droit international humanitaire dans le pays.

En adoptant à l’unanimité la résolution 2402 (2018), présentée par la Russie, le Conseil a en outre prorogé jusqu’au 28 mars 2019 le mandat du Groupe d’experts défini dans ses résolutions 2140 (2014) et 2216 (2015), qui délimitent le régime de sanctions.

Cette adoption a été précédée par le rejet d’un autre projet de résolution, préparé par le Royaume-Uni, en raison du vote négatif de la Russie. La Bolivie a également voté contre ce texte, la Chine et le Kazakhstan s’étant abstenus.

La délégation britannique, porte-plume de ce texte, avait vivement encouragé les membres du Conseil à appuyer son texte, qui reprenait les conclusions du Groupe d’experts, selon lequel des armes d’origine iranienne auraient été introduites au Yémen après l’imposition de l’embargo, et élargissait les critères d’imposition des sanctions en vigueur.

La délégation russe avait prévenu, avant le vote, qu’elle comptait s’y opposer, tout en annonçant la mise aux voix de sa propre résolution, dans un souci d’assurer la continuité des travaux du Groupe d’experts. Souhaitant dissiper tout « malentendu », le représentant a affirmé être d’accord avec la plupart des dispositions sous plume britannique, mais qu’il ne pouvait pas « accepter certaines des conclusions du Groupe d’experts, qui restent à vérifier ».

Dans son rapport, le Groupe d’experts indique avoir identifié des « débris de missiles, de l’équipement militaire nécessaire à leur lancement et des véhicules aériens téléguidés militaires d’origine iranienne » qui ont été introduits au Yémen après la mise en place de l’embargo ciblé sur les armes.

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“Il est fort probable que l’actuelle présidente de l’UTICA, Wided Bouchamaoui, retire sa candidature à un nouveau mandat à la tête de la centrale patronale”, a confié, mardi, une source bien informée, à l’agence TAP.

Cette source, qui a requis l’anonymat, a bien précisé que “Bouchamaoui a exprimé son souhait dès le départ de ne pas se présenter à ce nouveau rendez-vous électoral, mais elle a voulu, toutefois, parachever les préparatifs du congrès électif dans des bonnes conditions, et garantir la réussite des congrès régionaux, surtout qu’à la date ultime de dépôt des candidatures, fixée au 4 décembre 2017, il y restait encore 20 congrès régionaux à organiser”.

La même source a tenu à réitérer que Bouchamaoui “n’a subi à aucune pression intérieure au sein de l’UTICA, ni extérieure”, affirmant que si elle confirme son retrait ” ce sera une décision purement personnelle, dictée par des raisons personnelles “.

Et d’ajouter que “si l’actuelle présidente maintient sa candidature, elle sera fortement appuyée par une large majorité des congressistes parmi les membres cadres du bureau exécutif sortant pour qu’elle soit élue pour un nouveau mandat “.

Le cas échéant, les jeux seront ouverts pour la présidence de l’organisation patronale. La liste des prétendants à ce poste comprend des membres du bureau exécutif sortant, mais aussi d’autres noms de candidats au nouveau bureau exécutif de l’UTICA.

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Sofien Toubel

Plusieurs députés du parti de Nidaa Tounes se sont réunis, aujourd’hui, dimanche 25 septembre 2016, dans le cadre de la deuxième rencontre des journées parlementaires pour renouveler le mandat du président du groupe parlementaire, Sofiène Toubel.

Rappelons que les journées parlementaires du parti ont démarré samedi matin à Tunis, avec la participation de 36 députés. L’ordre du jour de ces journées prévoit la désignation des membres représentant le parti au sein des commissions parlementaires et du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

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