Ces sanctions s’appliquent également à ceux qui empêchent la mise en œuvre des décisions prises par la Conférence de dialogue national sans exclusive ou encore commettent, commanditent ou préparent des actes violant les droits de l’homme ou le droit international humanitaire dans le pays.
En adoptant à l’unanimité la résolution 2402 (2018), présentée par la Russie, le Conseil a en outre prorogé jusqu’au 28 mars 2019 le mandat du Groupe d’experts défini dans ses résolutions 2140 (2014) et 2216 (2015), qui délimitent le régime de sanctions.
Cette adoption a été précédée par le rejet d’un autre projet de résolution, préparé par le Royaume-Uni, en raison du vote négatif de la Russie. La Bolivie a également voté contre ce texte, la Chine et le Kazakhstan s’étant abstenus.
La délégation britannique, porte-plume de ce texte, avait vivement encouragé les membres du Conseil à appuyer son texte, qui reprenait les conclusions du Groupe d’experts, selon lequel des armes d’origine iranienne auraient été introduites au Yémen après l’imposition de l’embargo, et élargissait les critères d’imposition des sanctions en vigueur.
La délégation russe avait prévenu, avant le vote, qu’elle comptait s’y opposer, tout en annonçant la mise aux voix de sa propre résolution, dans un souci d’assurer la continuité des travaux du Groupe d’experts. Souhaitant dissiper tout « malentendu », le représentant a affirmé être d’accord avec la plupart des dispositions sous plume britannique, mais qu’il ne pouvait pas « accepter certaines des conclusions du Groupe d’experts, qui restent à vérifier ».
Dans son rapport, le Groupe d’experts indique avoir identifié des « débris de missiles, de l’équipement militaire nécessaire à leur lancement et des véhicules aériens téléguidés militaires d’origine iranienne » qui ont été introduits au Yémen après la mise en place de l’embargo ciblé sur les armes.
