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Mohamed Salah Ayari

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 “La cession de certaines parts dans les banques publiques peut avoir un impact positif sur le plan financier du moment que les nouveaux participants vont renflouer le capital desdites banques”. C’est ce qu’a indiqué Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal, enseignant universitaire dans une interview accordée à Africanmanager, soulignant toutefois que l’idée principale consiste à ouvrir le capital à de nouveaux actionnaires dont l’apport financier peut aider à la restructuration de ces banques. Mais l’idéal, selon lui, serait de fusionner les trois banques publiques, à savoir la BNA, la STB et la BH, afin d’avoir une banque très solide et d’une dimension plus importante.

En outre, l’expert en fiscalité a estimé qu’il demeure convaincu que l’existence d’une importante banque publique peut aider énormément à l’exécution de la politique de l’État pour promouvoir l’investissement dans certains secteurs clés et surtout pour aider les PME et les nouveaux promoteurs.
Évoquant le scénario du gouvernement de faire partir volontairement 10 mille emplois de la fonction publique, il a tenu à préciser qu’on parle de la libération de 50.000 employés de la fonction publique dont 10.000 emplois durant l’année 2017. “En réalité, la libération de ces employés est dictée par l’obligation de comprimer le nombre important des fonctionnaires de l’Etat dont le nombre total avoisine les 650.000 fonctionnaires pour une population globale de l’ordre de 11 millions d’habitants, alors qu’au Maroc, par exemple,  le nombre des fonctionnaires est de l’ordre de 370.000 emplois pour une population globale de 30 millions d’habitants”, a-t-il expliqué.

Cette situation a engendré, selon lui, une masse salariale s’élevant à 13.700 MD au titre de l’année 2017, ce qui représente 42,54% de l’ensemble des recettes budgétaires qui s’élèvent à 32.200 MD et avoisine les 14% du PIB. “A mon avis, le gouvernement est obligé de suivre cette politique consistant à alléger le poids de la masse salariale dans la fonction, afin d’atténuer son impact sur le Budget de l’Etat d’un côté, et de respecter ses engagements vis-à-vis du FMI, d’un autre côté, surtout que celui a bloqué la 2ème tranche du prêt accordé à la Tunisie qui s’élève à 350 MD  et ce, en attendant l’octroi de la troisième tranche d’égal montant”.

Concernant les  déclarations de certains experts qui ont alerté sur la disparition des compétences des institutions de l’État, Mohamed Salah Ayari a indiqué qu’au contraire, cette mesure va alléger le budget de l’État, tel qu’indiqué ci-dessus. “Mais pour ce qui est du risque qui peut affecter les compétences au sein de la fonction publique, je demeure persuadé que la fonction publique regorge de compétences, surtout que la libération du nombre déclaré peut être bien étudiée pour ne toucher que les employés qui ne jouent pas un rôle prépondérant dans l’Administration”, a-t-il dit.

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Mohamed Salah Arfaoui, ministre de l’Équipement et de l’habitat a expliqué, lors de son passage, ce lundi 13 février 2017, sur Mosaïque Fm, que la loi régissant le programme du ” premier logement ” participe à la réduction des problèmes de logements.

Il a par ailleurs indiqué que l’État essaye d’intervenir pour fixer les prix des appartements selon une fourchette déterminée, mais il ne peut pas fixer les prix des produits de construction.

Le ministre a, dans le même cadre, indiqué que le nouveau programme du “premier logement” aide principalement les ménages qui ne peuvent pas fournir les 20% de l’autofinancement nécessaire pour bénéficier d’un crédit immobilier.

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Le phénomène n’a cessé de prendre de l’ampleur en Tunisie. “Les banques parallèles”, “la contrebande de produits financiers” ou encore “les établissements parallèles de crédit”… Peu importe, le procédé est simple : Ce sont des personnes qui accordent des crédits à des citoyens démunis, moyennant un taux d’intérêt exorbitant atteignant parfois 100% des montants accordés. Cela nous rappelle en fait l’affaire Adel Dridi, condamné, en août 2013, à 10 ans de prison pour escroquerie dans le dossier Yosr Développement.

Le fléau ne cesse de se propager de jour en jour. Un crédit dans la poche en quelques heures et sans la complexité des procédures administratives, il n’y a rien de mieux, surtout à la lumière de la dégradation du pouvoir d’achat du Tunisien et la cherté de la vie, mais…

Ce genre de crédit qui entre, bien entendu, dans le cadre de l’informel et l’illégal, n’est pas gratuit, il est remboursable avec un taux atteignant parfois les 100% du montant accordé, ce qui aura certainement un impact négatif non seulement sur le citoyen qui ne sait pas aujourd’hui où donner de la tête mais aussi sur les équilibres financiers du pays. D’où l’appel des experts à intervenir pour mettre un terme à ce genre de pratique.

“Un préjudice pour le secteur bancaire”

Interrogé sur l’affaire, Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal et enseignant universitaire, a affirmé dans une déclaration ce vendredi 14 octobre 2016 à Africanmanager qu’étant donné la situation économique difficile et la détérioration du pouvoir d’achat du citoyen de façon générale, surtout la classe moyenne, qui représente 50% de la société, le besoin du Tunisien se fait ressentir de plus en plus pour subvenir à ses besoins élémentaires.

Aujourd’hui, le consommateur tunisien n’arrive plus à recourir aux banques pour satisfaire ses besoins urgents, donc il cherche par tous les moyens à trouver les fonds nécessaires lui permettant de faire face à l’augmentation des prix et la dégradation de son pouvoir d’achat. Du coup, l’émergence d’un nouveau phénomène qui se confirme aux fils des années.

Ce phénomène ne fait qu’aggraver la situation des personnes concernées mais d’un autre côté et sur le plan légal, “les préteurs” sont en infraction vis-à-vis de la loi, qu’ils ont piétinée, notamment le rôle fondamental des établissements de crédit, “autrement dit, on se trouve devant une pratique qui porte préjudice au secteur bancaire d’un côté et qui rend la situation des citoyens concernés plus précaire”, a-t-il ajouté.

Un phénomène dévastateur

Un expert financier qui a choisi de nous parler sous couvert de l’anonymat a affirmé que la contrebande des services financiers n’a cessé de prendre de l’ampleur en Tunisie, faisant remarquer toutefois que ce phénomène est beaucoup plus grave que la contrebande des marchandises.

Il a par ailleurs expliqué que la contrebande des marchandises est perceptible contrairement à celle des produits financiers, qualifiant ce phénomène de “cancer” qui pourrait se propager. Cela aurait également un grand impact sur les équilibres financiers.

Selon lui,  ce fléau a trouvé de la place en Tunisie à cause du chaos et de l’anarchie totale qui ont suivi la Révolution.

La réticence des banques pour satisfaire certaines demandes de crédit explique en grande partie l’émergence de la contrebande des produits financiers, a expliqué notre interlocuteur. Des gens qui se font passer pour des banques pour financer des citoyens aux demandes pressantes. Du coup, le taux d’intérêt pratiqué par ces gens là sera très élevé, atteignant dans plusieurs cas les 100%.

” Le gens qui ne peuvent pas se financer auprès des banques fréquentent souvent soit disant les banques parallèles”, a indiqué l’expert financier, faisant remarquer qu’il s’agit d’un phénomène dévastateur pour l’économie nationale. “Ça va tuer notre économie, ça va tuer le secteur formel”, a-t-il clamé.

Enfin, il a conclu en disant que la loi tunisienne interdit ce genre de pratique, appelant ainsi les autorités, les organisations nationales, la société civile et toutes les parties concernées à contrôler de près ces personnes là.

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Les nouvelles mesures

Les nouvelles mesures, droits, taxes, et les nouveaux prélèvements sur salaire, tels que proposés dans le cadre de loi des finances complémentaire 2014 ont fait l’objet d’une interview exclusive accordée à Africanmanager par Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal et enseignant universitaire.

L’effet de la levée de la subvention sur la classe moyenne, ainsi que la levée du secret bancaire ont fait aussi les grandes lignes de cet entretien. Interview :

Comment peut-on juger le projet de la loi de finances complémentaire ?

A priori, il ne s’agit que d’un simple projet qui n’a pas été encore affiné par les services concernés du ministère des Finances. Donc, on ne peut pas formuler un jugement définitif concernant des mesures qui n’ont pas été proposées officiellement par le ministère des Finances. Cependant, il serait indiqué de ne pas alourdir davantage la charge des salariés qui supportent, à eux seuls, un grand poids de la fiscalité tunisienne du moment qu’ils sont redevables de 45,42% de l’ensemble des impôts directs.

Après la Révolution, la pression fiscale doit normalement être répartie équitablement sur les différentes catégories socioprofessionnelles, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Quels sont les nouveaux prélèvements ou augmentations des droits et taxes prévus dans le projet de la loi de Finances complémentaire?

Les augmentations concernent le droit de timbre au titre des autorisations accordées pour ouvrir des débits de boissons alcoolisées et les autorisations relatives à l’achat et l’importation des armes et les cartes d’achat de munition.

En outre, le projet prévoit l’application de l’augmentation du droit de consommation au titre des véhicules à usage multiple pour les assimiler aux voitures de tourisme. Pour les voitures de tourisme qui utilisent l’essence, le droit de consommation varie entre 50% et 200% alors que, pour les voitures qui utilisent le gasoil, le droit varie entre 75% et 267%, selon la puissance de la voiture.

En ce qui concerne les voitures qui sont utilisées pour le transport des marchandises, elles sont soumises aujourd’hui aux droits de douane au taux de 27% mais elles ne sont pas soumises au droit de consommation.

Et du moment que les voitures à usage multiple sont utilisées également pour le transport des personnes, elles seront assimilées aux voitures de tourisme ordinaires pour supporter également les droits de consommation et de rapprocher leur imposition de celle appliquée aux voitures de tourisme. Les véhicules de transport de marchandises seront soumis aux droits de consommation à des taux inférieurs.

Afin de se procurer des recettes fiscales supplémentaires, le projet de la loi prévoit aussi l’augmentation des droits de consommation applicables au tabac.

La grande question qui reste en suspens concerne la levée de la subvention sur les produits de base et sur les carburants, sachant que le prix de l’essence va augmenter de 100 millimes comme c’est décidé dans le cadre de loi de finances initiale pour l’année 2014. Alors que la levée de la subvention concernant les produits de base n’a pas été encore tranchée définitivement du fait que les modalités relatives aux solutions de rechange n’ont pas été encore arrêtées.

On parle également d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle sur les salaires qui varie selon l’importance des rémunérations de 1 à 6 jours.

La même contribution s’applique également aux personnes physiques exerçant une activité industrielle, commerciale, non commerciale ou des prestataires de services qui sont redevables des acomptes provisionnels, et ce, au titre du deuxième et du troisième acompte, à concurrence de 20% de chaque acompte avec un minimum de 300 D pour chaque acompte.

Et en ce qui concerne les forfaitaires en matière de BIC et les agriculteurs, la contribution sera due au taux de 15% sur l’impôt sur le revenu dû au courant de l’année 2014.

Quant aux personnes morales, elles seront redevables de la même contribution conjoncturelle au taux de 20% de chacun des deux acomptes provisionnels restants, mais avec un minimum pour chaque acompte égal à :

• 1000D pour les sociétés soumises à l’IS au taux de 10%

• 2500D pour les sociétés soumises à l’IS au taux de 30% (qui a été réduit à 25% pour les bénéfices qui seront déclarés en 2015).

• 10.000D pour les sociétés qui demeurent soumises à l’IS au taux de 35%.

Il convient de préciser que, selon le même projet de loi, les sociétés pétrolières seront soumises à cette contribution au taux de 10% de l’impôt dû durant le deuxième semestre de l’année 2013 avec un minimum égal à 10.000D en cas d’absence de production.

Quel est l’effet de ces augmentations sur la classe moyenne, seront-elles vraiment menaçantes comme certains le pensent déjà ?

En cas d’application de la levée de la subvention même progressive sur les produits de base, elles vont avoir un impact direct sur les couches sociales défavorisées et la classe moyenne. On court même le risque de voir les gens descendre dans la rue. Parce qu’après la Révolution, le peuple a attendu l’amélioration de son pouvoir d’achat et de son bien-être. Le chômage, la non application de la justice transitionnelle, le manque de solutions pour créer un climat sain pour encourager l’investissement et la répartition de la richesse d’une manière équitable peuvent être à l’origine de manifestations populaires qui entravent la transition démocratique et le déroulement des élections dans des conditions favorables.

Quelles sont les solutions proposées en contrepartie de la levée de la subvention sur les produits de base ?

On peut envisager plusieurs scénarios dont notamment l’augmentation des salaires, l’octroi des bons d’achat ou l’instauration d’un matricule social.

Bien que l’octroi de bons d’achat ou la création d’un matricule social puisse régler partiellement le problème de la levée de la subvention, la solution radicale serait d’augmenter les salaires d’une façon étudiée de telle sorte que les personnes qui vont être touchées par la levée de la subvention sur les produits de base ne soient pas lésées suite à l’augmentation des salaires qu’ils perçoivent.

Quelles sont les mesures favorables à l’investissement ?

Selon le projet de la loi de finances complémentaire pour l’année 2014, on constate l’existence de certaines mesures qui concernent l’encouragement à l’investissement ou qui prévoient des exonérations, telles que :

– La réduction du taux de la TVA à 6% lors de l’importation des équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localement.

– La suspension de la TVA au titre des équipements fabriqués localement acquis à partir de la date de l’entrée en activité effective des investissements de création.

– L’exonération de la TVA du papier journal, avec la suppression de la présentation d’une caution bancaire ou de la consignation du montant de la TVA.

Quid de la levée du secret bancaire ?

La levée du secret bancaire constitue une vraie énigme au niveau de la législation fiscale tunisienne.

Cette décision a été prise à plusieurs reprises, mais elle a été à chaque fois reportée pour plusieurs considérations.

En réalité, la levée du secret bancaire est une arme à double tranchant :

– D’un côté, elle peut être à l’origine d’un retrait massif des sommes déposées auprès des établissements financiers ;

– Mais d’un autre côté, elle constitue un handicap majeur pour les services de contrôle fiscal qui ne peuvent pas accéder au contenu des comptes bancaires.

Alors, pour mettre fin à cette hésitation qui n’a que trop duré, le Gouvernement actuel qui n’a pas de visées politiques, est bien placé pour prendre des décisions courageuses dont notamment la levée du secret bancaire qui constitue une étape importante pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

Cependant, il serait plus sage d’appliquer cette mesure d’une façon progressive afin d’éviter une réaction de panique et de lancer une campagne de sensibilisation pour expliquer aux personnes concernées que la levée du secret bancaire ne sera appliquée, dans une première phase, que dans le cadre d’une vérification approfondie et aux contribuables qui ne présentent pas leur comptabilité.

En guise de conclusion, je tiens à préciser que le ministre de l’Economie et des Finances a confirmé aux membres de la commission : « Equilibre des Finances Publiques, Fiscalité et évasion fiscale » que le projet de la loi de finances complémentaire en date du 24 mai 2014 et qui a été partagé sur Facebook, n’engage en rien le ministère et que les propositions sont encore à l’étude.

Il faut savoir que, au niveau de cette commission, nous n’avons pas encore arrêté définitivement les mesures qui seront retenues par la loi de finances complémentaire pour l’année 2014.

Khadija Taboubi

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Mohamed Salah Ayari

Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal, enseignant universitaire et membre du Bureau exécutif d’Al Joumhouri a accordé à Africanmanager, une interview exclusive, dans laquelle il a qualifié le travail de la Troïka de vrai fiasco, relevant l’incapacité de l’opposition à remplir le vide.

S’agissant de la situation économique actuelle du pays, il a insisté sur la gravité de la situation économique et du climat d’affaires appelant, dans ce cadre, à une vraie révolution fiscale. Interview :

Dans quelle mesure peut-on dire que la situation économique actuelle est catastrophique?

Personne ne peut nier, aujourd’hui, la gravité de la situation économique, pour dire clairement qu’elle est effectivement catastrophique.

Cette situation est due à plusieurs facteurs dont principalement l’instabilité politique qui n’a pas cessé de secouer le pays, durant toutes les périodes de transition, le manque de confiance des hommes d’affaires tunisiens dans les pouvoirs actuels du moment que la justice transitionnelle n’a pas été concrétisée dans les faits et que l’interdiction de voyager pour certains d’entre eux n’a fait qu’aggraver cette situation.

Cela est imputé également à l’insécurité qui s’est installée partout dans le pays, ce qui a rendu le citoyen perplexe et a créé un sentiment de méfiance chez les touristes étrangers qui ont préféré choisir d’autres destinations. A cela s’ajoutent l’attaque de l’ambassade des U.S.A, le pillage de l’école de Carthage, les assassinats politiques, les actes terroristes de Jebel Châambi et la terreur qui a été semée par des extrémistes religieux ; tout cela a été à l’origine de la réticence des investisseurs étrangers qui ne veulent pas prendre le risque d’investir dans un pays à risque.

La situation économique très difficile et le climat d’insécurité qui règne dans le pays ont poussé les agences de notation et le dernier congrès de DAVOS à réviser le classement de la Tunisie à la baisse dans tous les domaines.

Quel rôle pourra jouer la fiscalité aujourd’hui ? L’imposition des sociétés est-elle la bonne solution à l’instar de ce qui est envisagé avec l’offshore ?

Moi personnellement, j’aurais souhaité une vraie révolution fiscale suite à la révolution du 14 Janvier 2011, afin de procéder à une refonte totale du système fiscal tunisien pour alléger les tarifs, simplifier les procédures, rendre la fiscalité plus attractive, instaurer la justice fiscale et concilier le contribuable avec l’administration fiscale.

Actuellement, les travaux de la réforme fiscale ont été entamés, mais je doute fort qu’elle puisse entrer en vigueur dans les circonstances actuelles où tout le monde est dans l’expectative et où on ne voit pas encore le bout du tunnel sur le plan politique.

Quant à l’imposition des sociétés exportatrices à partir du 1er Janvier 2014 à un taux réduit de 10%, tel que prévue par la loi de finances pour l’année 2013, elle demeure aléatoire du moment que la décision de leur imposition remonte à l’année 2006, mais l’échéance d’imposition a été reportée d’une année à une autre, durant toutes les dernières années.

A mon avis, le régime d’imposition des sociétés qui travaillent sous le régime offshore doit être inséré dans un programme global de réforme fiscale.

Qu’est ce que vous pensez du rôle de la Troïka aujourd’hui ? Et de l’opposition ?

Tout simplement, le rôle de la Troïka a été un vrai fiasco, durant la période de transition après les élections du 23 octobre 2011. Cette constatation se confirme par la cherté de la vie, l’assassinat de deux leaders politiques, le taux d’inflation qui n’a cessé de grimper pour atteindre 6.4% , les évènements de Châambi qui constituent une vraie énigme , le climat d’insécurité, l’instabilité politique, l’augmentation du taux du déficit budgétaire qui aux alentours de 7%, le taux d’endettement qui avoisine 48% , la régression des touristes, le taux élevé du chômage, le blocage de l’ANC, les tergiversations qui ont marqué l’élaboration de la constitution , la dégringolade de la notation de la Tunisie par les agences de notation de renommée internationale , le recul de compétitivité de l’économie tunisienne constaté par DAVOS de la 32ème place, trois ans en arrière, à la 83ème place durant l’année en cours etc.

Et l’opposition ?

Dans cette atmosphère très morose, l’opposition n’a pas été d’un grand apport. Elle est divisée, elle n’a pas une vision très claire, elle se sent amoindrie, elle n’a pas présenté des solutions de rechange adéquates et elle n’était pas capable de remplir le vide qui a été causé par la Troïka.

Le seul espoir, c’est que l’opposition réussisse à resserrer les rangs et à constituer un bloc démocratique uni qui sera capable de faire sortir le pays de la crise politique qui n’a fait que s’étaler dans le temps afin de finir la constitution , constituer l’ISIE et fixer la date des prochaines élections.

Plusieurs experts prévoient que la Tunisie est menacée de faillite, qu’en pensez-vous ?

Sincèrement, je crois que la situation est difficile et très délicate. Mais étant donné que je suis optimiste de nature, je demeure convaincu que la lueur d’espoir existe toujours et que nous sommes capables de surmonter la crise aussi bien politique qu’économique, et ce à condition que tous les partis politiques, dans le pouvoir ou dans l’opposition, prennent vraiment conscience de la gravité de la situation , de faire des concessions de part et d’autre et de privilégier l’intérêt de la patrie qui doit passer avant les tendances égocentriques et les calculs politiques très bas. C’est uniquement dans ce cas que la Tunisie ne sera pas menacée de faillite.

Khadija Taboubi

INTERVIEW

«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

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