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lundi 26 octobre 2020
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Tag: régularisation

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Suite à une séance de travail tenue lundi, entre l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) et la présidence du gouvernement, il a...

Régularisation de 1238 ha de terrains domaniaux agricoles dans 10 gouvernorats

Le conseil des ministres a approuvé lors de sa dernière réunion plusieurs projets de décrets présentés par Hédi Mekni , ministre des domaines de...

Qui paie ses dettes s’enrichit. C’est le MF qui le dit

La loi de finances pour l'année 2019 a prévu, en vertu des articles 72, 73 et 85 des procédures permettant aux contribuables, personnes physiques...

Les modalités de l’amnistie fiscale

Le ministère des Finances rappelle que la Loi de finances pour l’année 2019, a prévu, en vertu des articles 72, 73 et 85, des...

Mahdia : Régularisation de 21 500 logements illégaux

Les autorités régionales du gouvernorat de Mahdia ont entamé la régularisation de la situation foncière d'environ 21.500 logements bâtis sur des terres domaniales, annonce...

Maroc : Des mesures sans précédent pour les migrants. À quand...

Le Maroc, dont la politique de régularisation et d'intégration des migrants clandestins n'a rien à voir avec la main de fer pratiquée par son...

La CNAM en Italie pour régulariser la situation des Tunisiens de...

Une délégation de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) effectuera au cours de la semaine prochaine une visite à la province de Raguse, dans...

Les carrières de marbre de Thala bientôt régularisées

Mabrouk Kourchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a présidé hier après-midi au siège du ministère une réunion de travail en...

Tunisie : Les bénéficiaires des régularisations foncières de 2017 et 2018

Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, Mabrouk Korchid, a déclaré, mardi 26 décembre 2017, dans une interview accordée à l’agence...

Monastir : Korchid régularise 350 000 ha, mais il y a...

Des démarches de régularisation de la situation foncière de 350 mille hectares de terres agricoles à Monastir ont été lancées, a annoncé lundi le...

ARP : Les infractions de change et 5 accords de crédit...

Le bureau de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a reçu mardi un ensemble de projets de loi et accords de crédits soumis par...

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Un accord relatif à la régularisation de la situation des enseignants suppléants du primaire et du secondaire a été signé, mardi, au siège du...

Maroc : 18 281 sans-papiers ont demandé leur régularisation depuis mi-décembre

Le Maroc, qui n'a jamais été aussi prospère sur le continent africain, a les moyens d'être généreux. Le roi, Mohammed VI, ne s'en est...

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