Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a reçu mardi un ensemble de projets de loi et accords de crédits soumis par la présidence du gouvernement avec une demande d’examen en priorité, dont le projet de loi organique de l’instance de communication audio-visuelle, a déclaré le vice-président de l’ARP chargé de la communication, Mohamed Souf, mardi soir à l’agence TAP.
Il a indiqué que le bureau de l’ARP tiendra jeudi 30 novembre une réunion pour prendre une décision sur le transfert de ces projets de loi aux commissions spécialisées selon leur importance, estimant qu’il s’agit notamment de deux projets de loi de grande importance et cinq accords de crédits.
« Le projet de loi organique portant sur l’instance de communication audio-visuelle a été transmis avec une priorité d’examen car il constitue une demande pressante des professionnels, des journalistes et de l’opinion publique« , a-t-il souligné.
Ce projet de loi fixe les attributions de cette instance, sa composition, le mode de son élection, organisation et les moyens de lui demander des compte et il comprend 6 chapitres et 59 articles. Cette instance constitutionnelle importante aura pour tâche de réglementer et moderniser le secteur audio-visuel et veillera à garantir la liberté d’expression et d’information et une presse pluraliste et objective.
Mohamed Souf a fait savoir d’autre part que parmi les projets de loi soumis à l’Assemblée, dont une demande a été formulée lors d’une réunion de travail avec le chef du gouvernement fin octobre dernier de les examiner en priorité, figurent les textes relatifs aux instances constitutionnelles qui restent à implanter et dont la création fait partie des « priorités de l’institution législative« .
Le gouvernement a soumis également à l’ARP un projet de loi portant sur la régularisation des infractions au change. « C’est un projet de loi tout aussi important pour le gouvernement car il atténuera le phénomène de circulation des devises hors des canaux officiels, ce qui a eu un impact visible sur les réserves en devises du pays« , a-t-il souligné.
« Ce projet de loi ne manquera pas, par le biais de mesures exceptionnelles, d’intégrer ces devises dans le circuit organisé« , a-t-il affirmé.
