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L’expert financier Ezzedine Saidane a fait savoir, lors de son passage, ce jeudi 27 septembre 2018 sur les ondes de Shems Fm, que les charges des voitures administratives, entre entretien, carburant, etc., sont estimées à 800 millions de dinars annuellement. Il a appelé ainsi à instaurer une politique de contrôle des ressources de l’Etat.

Il est à rappeler à ce propos que la députée Samia Abbou a été la première à mettre les pieds dans le plat des voitures administratives. Lors d’une plénière à l’ARP, elle avait exprimé son étonnement de voir les dépenses allouées aux voitures administratives augmenter malgré le caractère limité des besoins de l’ARP, selon ses dires.

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Le comité général des domaines de l’Etat et des affaires foncières a informé, dans un communiqué rendu public, jeudi 16 août 2018, que des équipes communes de contrôle des voitures administratives effectuera durant la période du congé de l’aïd des campagnes de contrôle intensives de l’usage de ces véhicules sur les routes.

Les usagers de ce type de véhicule doivent respecter la loi et les mesures en lien avec le décret gouvernemental numéro 647 de l’année 2017. Ce décret concerne le contrôle de l’usage des véhicules administratifs durant leur circulation sur les routes.

Chaque employé qui enfreindra la loi (surtout en ce qui concerne le port de bagages ou d’animaux) sera strictement sanctionné. Les sanctions peuvent être administratives ou financières comme l’indique le décret gouvernemental, précise le communiqué.

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Le taux des contraventions liées à l’utilisation des voitures administratives à été réduit à 3,6% durant les mois de juin et de juillet 2018, contre 4% durant les 5 premiers mois de l’année 2018, 4,8% en 2017 et 7,3% en 2016, indique un communiqué du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières publié mardi.

Cette baisse intervient grâce à l’intensification des campagnes de contrôle et l’augmentation du nombre des voitures contrôlées, notamment durant la campagne nationale de contrôle des voitures administratives lancée à l’occasion de l’Aïd el Fitr. Cette campagne a fait passer la moyenne mensuelle des voitures contrôlées à 3061 voitures en juin et juillet 2018, contre une moyenne mensuelle de l’ordre de 2322 voitures en 2017 et 1134 voitures en 2016” a encore précisé le ministère.

La même source a fait savoir “qu’une nouvelle équipe de contrôle a été dernièrement mise en place dans le gouvernorat de Siliana et a démarré son activité en mai dernier, ce qui permettra de renforcer la répartition géographique des équipes de contrôle et de soutenir les efforts de contrôle“.

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Le pourcentage des infractions au niveau de l’utilisation des voitures administratives a baissé de manière notable au cours du 1er trimestre de cette année? atteignant le taux de 4,1%, par rapport aux taux enregistrés à la même période en 2016 (7,3%) et 2017 (4,8%).

Les équipes de contrôle ont intensifié leurs interventions, en procédant au contrôle de 8106 véhicules administratifs au cours du 1er trimestre avec une moyenne de 2702 voitures par mois, contre 2322 en 2017 et 1134 en 2016.

Il est à noter qu’un arrêté gouvernemental (n° 647 de l’année 2017 en date du 26 mai) relatif au contrôle de l’utilisation des voitures administratives circulant sur les routes a été adopté ; a été fixée une amende d’un montant de 20 dinars dont les contrevenants doivent s’acquitter lors de l’opération de contrôle et ce, parallèlement à une sanction administrative. A ce titre, 339 amendes ont été enregistrées durant ce premier trimestre.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’approche prônée par le gouvernement d’union nationale visant la sauvegarde des biens publics et le renforcement des mécanismes de la bonne gouvernance.
Le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières s’adresse de nouveau à tous les utilisateurs des véhicules administratifs en leur rappelant l’obligation de respecter les procédures en vigueur et exhorte les responsables des différentes structures administratives à fournir tous les papiers nécessaires aux utilisateurs conformément à la réglementation.

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Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mabrouk Korchid, a critiqué, au cours d’une séance plénière consacrée, lundi, dans le cadre de la discussion du budget de son département, l’amplification des chiffres concernant le nombre des voitures administratives, ajoutant que ce nombre ne dépasse pas les 32 mille véhicules, contrairement aux informations véhiculées (80 mille voitures administratives)
Répondant aux interrogations des députés, il a fait savoir que les voitures administratives sont réparties en trois catégories, à savoir les voitures de service qui assurent le transport des fonctionnaires, militaires et agents de sécurité, les voitures administratives (3 000) et les voitures à usage mixte (2 000).
Il a fait savoir, que son département organise, hebdomadairement, des opérations de contrôle, en collaboration avec le ministère de l’intérieur, pour lutter contre l’utilisation illégale des voitures administratives. Ces opérations ont permis de réduire le taux des infractions enregistrées, de 14% après la révolution à 5%, actuellement.

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Le Secrétaire d’Etat tunisien (SE) au Commerce a annoncé hier un accord avec les concessionnaires automobiles en Tunisie sur une baisse de 20 % des importations en véhicules neufs. Cela devrait diminuer les importations tunisiennes de 10.000 véhicules neufs et priver, en quelque sorte, le marché de dix mille voitures. Cet accord, a indiqué le Secrétaire d’Etat, qui a un peu pris de cours les concessionnaires qui croyaient que l’accord était confidentiel, a pour objectif  de diminuer la pression sur le déficit commercial ainsi que sur les réserves en devises.

Ce que n’a pas précisé Hichem Ben Ahmed à propos de l’accord avec les concessionnaires, c’est qu’il a été entendu que les concessionnaires récupèreront 10 % du quota, si la situation de la balance commerciale tunisienne s’améliorait. Ils pourraient ainsi, en juin 2018, importer 5.000 autres nouveaux véhicules neufs.

Ce que n’a pas, non plus, précisé Hichem Ben Ahmed, c’est que cet accord avait aussi pour condition que l’Etat tunisien mette en place des mécanismes qui permettraient de diminuer aussi l’importation, hors concessionnaires, des véhicules étrangers en Tunisie. En effet, ce qu’on appelle communément le marché parallèle représente généralement 50 % du volume importé, en plus de ce qui est importé par les concessionnaires. En plus des 45.000, le marché tunisien des voitures accueille chaque année au moins 20 mille autres, importés hors des circuits légaux. Au cours des 9 derniers mois de l’année en cours, 15.874 véhicules ont été importés par le circuit parallèle et ré-immatriculés.

Par ailleurs, mais toujours dans le domaine des voitures, Iyed Dahmani avait déclaré jeudi que l’Etat avait décidé de suspendre l’achat de nouvelles voitures pour les besoins de ses différents ministères. On rappelle à cet égard que l’Etat lance chaque année des appels d’offres pour l’acquisition de 2.000 à 2.500 voitures pour les besoins des différents ministères, notamment celui de l’Intérieur et celui de la Défense. Cela représenterait, puisque l’Etat achète en hors taxes, un budget de plus de 70 MDT par an. L’Etat tunisien en ferait désormais l’économie. Sauf que la décision ne concernera que les voitures de fonction, généralement de grosses cylindrées qui ne représenteraient que 10 % des achats et donc une économie de quelque 7 MDT, c’est tout !

 

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Le ministre chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Iyad Dahmani, a annoncé, aujourd’hui, qu’il a été décidé de suspendre l’achat de voitures de fonction.

Lors de son audition, ce mercredi 15 novembre 2017, par la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), il a expliqué que cette décision a été prise pour réduire les dépenses de la fonction publique et redresser par conséquent la situation des finances publiques.

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La campagne de contrôle des voitures administratives entamée en septembre 2016 a permis d’abaisser le taux des infractions dans l’utilisation de ces véhicules de 14% à moins de 5%, a indiqué un communiqué du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, publié jeudi.
Le communiqué du ministère a été diffusé à la suite de la tenue le mercredi 18 octobre 2017 d’une journée de formation dédiée aux équipes mixtes de contrôle des véhicules administratifs. Il a cité à cette occasion l’intervention du chef du corps de contrôle des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Ramzi Jalel, à cette occasion, dans laquelle il a souligné “l’importance accordée par le gouvernement à la rationalisation de l’utilisation de la flotte des voitures administratives qui impacte directement la gestion des deniers publics “.
La même source a précisé que les équipes mixtes de contrôle des véhicules administratifs ont réussi, durant les trois dernières années, à quadrupler le nombre de patrouilles de surveillance et la moyenne mensuelle des voitures surveillées et à porter le nombre des infractions à son plus bas niveau depuis 2011.
La généralisation des contrôles aux institutions publiques à caractère non administratif en vertu du Décret gouvernemental du 28 avril 2017 a également été évoquée lors de cette journée.

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En prévision  de l’Aïd Idha, le ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières a annoncé dans un communiqué le lancement d’une campagne nationale pour lutter contre les infractions relatives à l’usage des voitures administratives.

Des opérations de contrôle seront menées en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Cette campagne s’inscrit dans le cadre d’une stratégie menée par le gouvernement d’union nationale pour une meilleure gouvernance, lit-on dans ledit communiqué.

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Les services compétents du corps de contrôle des domaines de l’Etat et des affaires foncières a enregistré au cours du premier semestre de 2017 une baisse notoire au niveau des infractions commises concernant l’utilisation des voitures administratives. La baisse a été de l’ordre de 4,9% loin des 13% enregistrés lors du démarrage de la campagne de contrôle des véhicules administratifs au mois de septembre 2016 entrant dans le cadre d’un engagement ferme de la part du gouvernement d’union nationale à consolider la politique de la bonne gouvernance et la bonne gestion du bien public, indique un communiqué.

A cet effet, 434 opérations de contrôle ont permis d’inspecter 14246 voitures administratives durant cette période et de signaler 709 infractions de la part des utilisateurs. De plus, on a enregistré une augmentation au niveau du contrôle mensuel par rapport à l’année dernière (2374 voitures contrôlées en 2017 contre 1134 en 2016).

Il est à noter que cette baisse notoire est du à l’impact positif de la campagne de contrôle d’un coté et les actions de sensibilisation menées par le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières dans les médias, d’un autre coté, d’où une bonne réceptivité de la part des utilisateurs des véhicules administratifs.

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La campagne de contrôle des voitures administratives a permis de contrôler environ 2827 véhicules administratifs et d’enregistrer 236 infractions qui ont été signalées et communiquées aux instances concernées, afin de prendre les mesures nécessaires en vertu de la règlementation en vigueur, a fait savoir le secrétariat d’Etat en charge des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Cette campagne qui a enregistré le taux le plus élevé dans le grand Tunis (Tunis, Ben arous et l’Ariana) a été entamée à l’occasion de l’Aïd al idha (12 septembre 2016) sur tout le territoire se poursuit d’une manière intensive surtout lors des fins de semaine et jours fériés.
Le pourcentage des infractions qui ont été signalées lors de l’aid al idha (13%) a connu une baisse lors des dernières opérations de contrôle qui s’est stabilisée entre 8% et 6,2% grâce à l’effort fourni par les équipes de contrôle sur la route, assure ce département.
Il souligne “la volonté ferme du gouvernement d’unité nationale d’assurer la bonne gestion du bien public et l’instauration effective de la loi” .
Par ailleurs, un arrêté du ministre des transports est paru dans le journal officiel en date du 18 octobre 2016, concernant la révision de l’arrêté du 25 janvier 2000 se rapportant à l’immatriculation des véhicules. Le nouveau arrêté définit les catégories des véhicules mises en circulation et comportant des numéros de série ordinaires, à l’inverse des véhicules appartenant à l’Etat et aux institutions publiques à caractère administratif ainsi que les collectivités locales et entreprises publiques qui auront des matricules spéciales.
Cette nouvelle règlementation vise à lever toute équivoque concernant l’utilisation des voitures administratives et de garantir le respect de la loi pour les utilisateurs, souligne le département.

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Le Secrétaire d’Etat chargé des Domaines de l’Etat, Mabrouk Kourchid, a rencontré ce mardi 27 septembre 2016 le chef du gouvernement, Youssef Chahed. Africanmanager croit à ce titre savoir que le sujet de la rationalisation de l’utilisation des voitures administratives a été l’un des sujets principaux de cette entrevue. C’est ainsi que la proposition de Korchid de différencier les voitures de fonction par une autre plaque minéralogique que celle, en rouge et blanc, actuellement en vigueur, a été acceptée par le chef du gouvernement, qui aurait même donné ses instructions pour la mise en place de cette plaque. Selon nos sources, l’idée du retour à la plaque, normale, en noir et blanc pour les voitures de fonction, aurait même été acceptée.

Ces mesures devraient ainsi réhabiliter la voiture de fonction, mettre ses bénéficiaires, cadres et hauts cadres de l’administration, à l’abri des désagréments des contrôles à l’aveugle. Ces mesures devraient aussi mieux contrôler l’utilisation de ces voitures et éviter l’utilisation des véhicules mixtes pour d’autres services que ceux pour lesquels ils ont été mis en circulation.

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Les opérations de contrôle de l’utilisation des voitures administratives les 24 et 25 septembre 2016 ont abouti à l’enregistrement de 25 infractions sur 279 voitures contrôlées, ce qui représente un pourcentage 8.9 %.

Par ailleurs ces opérations qui entrent dans le cadre des missions relevant du corps de contrôle des domaines de l’Etat et planifiées pour toute la période de l’année, et dans la continuité de la campagne entamée dernièrement lors de l’Aïd Al Idha, ont touché 8 gouvernorats – Ben Arous, Bizerte, Le Kef, Monastir, Sousse, Gafsa, Gabès et Médenine.

Il est à signaler que cette campagne s’inscrit dans une politique prônée par le gouvernement d’unité nationale visant la sauvegarde des biens publics et le respect de la loi.

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Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a fait savoir qu’il a mis sur les rails une campagne de contrôle rigoureuse contre l’utilisation de voitures administratives à des fins personnelles et ce, dans tous les gouvernorats du pays. Cette mesure a pour objectif de sauvegarder les biens publics et de faire prévaloir la loi.

Selon des données dévoilées par ledit département, 34 infractions ont été enregistrées sur les 306 voitures contrôlées et ce lors d’une campagne de contrôle des véhicules administratifs. Ces infractions ont concerné essentiellement le non-respect de la règlementation d’usage des voitures administratives dont l’absence d’ordre de mission, le transport illégal de personnes et la conduite par une personne non autorisée.

D’après la même source, cette opération a été menée par les agents de contrôle du Grand Tunis, Kef, Monastir, Kairouan, Sousse, Gafsa, Gabes et Médenine et ce, les 17 et 18 septembre 2016 .

Il est impossible de contrôler 83 mille véhicules de fonction !

Dans une déclaration accordée à Africanmanager, le président de l’Association tunisienne pour la lutte contre la corruption, Ibrahim Missaoui, a affirmé que malgré les efforts menés par le gouvernement en la matière, il est quasiment impossible de contrôler 83 mille véhicules de fonction avec à peine 33 agents sur le terrain.

Il a, sur un autre volet, rappelé qu’une étude menée par l’Association tunisienne de lutte contre la corruption relève que l’utilisation de véhicules administratifs a augmenté d’une manière considérable entre 2012 et 2015, en comparaison avec le nombre d’employés dans la fonction publique. Ce sont 11 mille voitures administratives qui ont été exploitées dans cette période.

On rappelle qu’en 2014, le gouvernement de Mehdi Jomâa avait proposé de remplacer les voitures de fonction au sein des institutions et établissements publics par une prime financière et de “remplacer les bons d’essence par une prime financière compensatoire avec une réduction de leur valeur de 10%”. Ces propositions avaient provoqué de fortes contestations dans l’administration publique, amenant le gouvernement à faire machine arrière.

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Selon une étude menée par l’Association tunisienne de lutte contre la corruption, l’utilisation de véhicules administratifs a augmenté d’une manière considérable entre 2012 et 2015, en comparaison avec le nombre d’employés dans la fonction publique. Ce sont 11 mille voitures administratives qui ont été exploitées dans cette période.

On rappelle qu’au moins 340 véhicules administratifs ont été interceptés par les autorités sécuritaires pour plusieurs dépassements qui ont été constatés durant la fête de l’Aïd Al Idha, rapporte, ce mercredi 14 septembre 2016, le site « Achourouk Online ».

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Selon une étude menée par l’Association tunisienne de lutte contre la corruption, l’utilisation des véhicules administratifs a augmenté d’une manière considérable entre 2012 et 2015, en comparaison avec le nombre d’employés dans la fonction publique. Ce sont 11 mille voitures administratives qui ont été exploitées dans cette période. Des experts tunisiens ont affirmé, à maintes reprises, que la rationalisation des dépenses publiques, à travers l’annulation des bons d’essence et des voitures de fonction accordés aux agents de l’Etat, permettra de réaliser un gain de 1.5 milliard de dinars par an pour l’Etat tunisien.

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La prolifération du phénomène de l’exploitation des véhicules administratifs pour des affaires personnelles a attiré l’attention d’un grand nombre de Tunisiens qui ont lancé des appels à la publication de photos illustrant ces dépassements sur les réseaux sociaux. Cette initiative a pour objectif d’inciter les parties concernées (ministère de l’Intérieur, de l’Equipement, de l’Agriculture, de la Défense….) à sanctionner les auteurs des infractions.

C’est dans ce contexte qu’une vague de protestations enfle depuis quelques jours et les citoyens ont publié sur les réseaux sociaux une centaine de photos affichant l’’immatriculation des véhicules exploités en dehors des heures de service.

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Dans une déclaration accordée ce mercredi 14 septembre 2016 à Africanmanager, le directeur du corps du contrôle général des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Ramzi Jalel, a affirmé que le taux d’exploitation illégale des voitures de fonction pendant l’Aïd est estimé à 13%, expliquant que 13 cas de dépassements sur 94 voitures ont été constatés sur la station de péage de Mornag et 4 dépassements sur 25 à Medjez el-Bab pendant cette période.

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Fête de l’Aïd : 340 véhicules administratifs interceptés par les autorités

Au moins 340 véhicules administratifs ont été interceptés par les autorités sécuritaires pour plusieurs dépassements qui ont été constatés durant la fête de l’Aïd Al Idha, rapporte, ce mercredi 14 septembre 2016, le site « Achourouk Online ».

On rappelle qu’une équipe d’agents relevant du  ministère des domaines de l’Etat a mené conjointement avec les unités sécuritaires une campagne de contrôle des voitures de fonction au niveau de la station de péage de Mornag et l’autoroute Tunis Medjez El Bab.

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