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Les services compétents du corps de contrôle des domaines de l’Etat et des affaires foncières a enregistré au cours du premier semestre de 2017 une baisse notoire au niveau des infractions commises concernant l’utilisation des voitures administratives. La baisse a été de l’ordre de 4,9% loin des 13% enregistrés lors du démarrage de la campagne de contrôle des véhicules administratifs au mois de septembre 2016 entrant dans le cadre d’un engagement ferme de la part du gouvernement d’union nationale à consolider la politique de la bonne gouvernance et la bonne gestion du bien public, indique un communiqué.

A cet effet, 434 opérations de contrôle ont permis d’inspecter 14246 voitures administratives durant cette période et de signaler 709 infractions de la part des utilisateurs. De plus, on a enregistré une augmentation au niveau du contrôle mensuel par rapport à l’année dernière (2374 voitures contrôlées en 2017 contre 1134 en 2016).

Il est à noter que cette baisse notoire est du à l’impact positif de la campagne de contrôle d’un coté et les actions de sensibilisation menées par le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières dans les médias, d’un autre coté, d’où une bonne réceptivité de la part des utilisateurs des véhicules administratifs.

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La campagne de contrôle des voitures administratives a permis de contrôler environ 2827 véhicules administratifs et d’enregistrer 236 infractions qui ont été signalées et communiquées aux instances concernées, afin de prendre les mesures nécessaires en vertu de la règlementation en vigueur, a fait savoir le secrétariat d’Etat en charge des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Cette campagne qui a enregistré le taux le plus élevé dans le grand Tunis (Tunis, Ben arous et l’Ariana) a été entamée à l’occasion de l’Aïd al idha (12 septembre 2016) sur tout le territoire se poursuit d’une manière intensive surtout lors des fins de semaine et jours fériés.
Le pourcentage des infractions qui ont été signalées lors de l’aid al idha (13%) a connu une baisse lors des dernières opérations de contrôle qui s’est stabilisée entre 8% et 6,2% grâce à l’effort fourni par les équipes de contrôle sur la route, assure ce département.
Il souligne “la volonté ferme du gouvernement d’unité nationale d’assurer la bonne gestion du bien public et l’instauration effective de la loi” .
Par ailleurs, un arrêté du ministre des transports est paru dans le journal officiel en date du 18 octobre 2016, concernant la révision de l’arrêté du 25 janvier 2000 se rapportant à l’immatriculation des véhicules. Le nouveau arrêté définit les catégories des véhicules mises en circulation et comportant des numéros de série ordinaires, à l’inverse des véhicules appartenant à l’Etat et aux institutions publiques à caractère administratif ainsi que les collectivités locales et entreprises publiques qui auront des matricules spéciales.
Cette nouvelle règlementation vise à lever toute équivoque concernant l’utilisation des voitures administratives et de garantir le respect de la loi pour les utilisateurs, souligne le département.

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Le Secrétaire d’Etat chargé des Domaines de l’Etat, Mabrouk Kourchid, a rencontré ce mardi 27 septembre 2016 le chef du gouvernement, Youssef Chahed. Africanmanager croit à ce titre savoir que le sujet de la rationalisation de l’utilisation des voitures administratives a été l’un des sujets principaux de cette entrevue. C’est ainsi que la proposition de Korchid de différencier les voitures de fonction par une autre plaque minéralogique que celle, en rouge et blanc, actuellement en vigueur, a été acceptée par le chef du gouvernement, qui aurait même donné ses instructions pour la mise en place de cette plaque. Selon nos sources, l’idée du retour à la plaque, normale, en noir et blanc pour les voitures de fonction, aurait même été acceptée.

Ces mesures devraient ainsi réhabiliter la voiture de fonction, mettre ses bénéficiaires, cadres et hauts cadres de l’administration, à l’abri des désagréments des contrôles à l’aveugle. Ces mesures devraient aussi mieux contrôler l’utilisation de ces voitures et éviter l’utilisation des véhicules mixtes pour d’autres services que ceux pour lesquels ils ont été mis en circulation.

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Les opérations de contrôle de l’utilisation des voitures administratives les 24 et 25 septembre 2016 ont abouti à l’enregistrement de 25 infractions sur 279 voitures contrôlées, ce qui représente un pourcentage 8.9 %.

Par ailleurs ces opérations qui entrent dans le cadre des missions relevant du corps de contrôle des domaines de l’Etat et planifiées pour toute la période de l’année, et dans la continuité de la campagne entamée dernièrement lors de l’Aïd Al Idha, ont touché 8 gouvernorats – Ben Arous, Bizerte, Le Kef, Monastir, Sousse, Gafsa, Gabès et Médenine.

Il est à signaler que cette campagne s’inscrit dans une politique prônée par le gouvernement d’unité nationale visant la sauvegarde des biens publics et le respect de la loi.

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Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a fait savoir qu’il a mis sur les rails une campagne de contrôle rigoureuse contre l’utilisation de voitures administratives à des fins personnelles et ce, dans tous les gouvernorats du pays. Cette mesure a pour objectif de sauvegarder les biens publics et de faire prévaloir la loi.

Selon des données dévoilées par ledit département, 34 infractions ont été enregistrées sur les 306 voitures contrôlées et ce lors d’une campagne de contrôle des véhicules administratifs. Ces infractions ont concerné essentiellement le non-respect de la règlementation d’usage des voitures administratives dont l’absence d’ordre de mission, le transport illégal de personnes et la conduite par une personne non autorisée.

D’après la même source, cette opération a été menée par les agents de contrôle du Grand Tunis, Kef, Monastir, Kairouan, Sousse, Gafsa, Gabes et Médenine et ce, les 17 et 18 septembre 2016 .

Il est impossible de contrôler 83 mille véhicules de fonction !

Dans une déclaration accordée à Africanmanager, le président de l’Association tunisienne pour la lutte contre la corruption, Ibrahim Missaoui, a affirmé que malgré les efforts menés par le gouvernement en la matière, il est quasiment impossible de contrôler 83 mille véhicules de fonction avec à peine 33 agents sur le terrain.

Il a, sur un autre volet, rappelé qu’une étude menée par l’Association tunisienne de lutte contre la corruption relève que l’utilisation de véhicules administratifs a augmenté d’une manière considérable entre 2012 et 2015, en comparaison avec le nombre d’employés dans la fonction publique. Ce sont 11 mille voitures administratives qui ont été exploitées dans cette période.

On rappelle qu’en 2014, le gouvernement de Mehdi Jomâa avait proposé de remplacer les voitures de fonction au sein des institutions et établissements publics par une prime financière et de “remplacer les bons d’essence par une prime financière compensatoire avec une réduction de leur valeur de 10%”. Ces propositions avaient provoqué de fortes contestations dans l’administration publique, amenant le gouvernement à faire machine arrière.

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Selon une étude menée par l’Association tunisienne de lutte contre la corruption, l’utilisation de véhicules administratifs a augmenté d’une manière considérable entre 2012 et 2015, en comparaison avec le nombre d’employés dans la fonction publique. Ce sont 11 mille voitures administratives qui ont été exploitées dans cette période.

On rappelle qu’au moins 340 véhicules administratifs ont été interceptés par les autorités sécuritaires pour plusieurs dépassements qui ont été constatés durant la fête de l’Aïd Al Idha, rapporte, ce mercredi 14 septembre 2016, le site « Achourouk Online ».

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Selon une étude menée par l’Association tunisienne de lutte contre la corruption, l’utilisation des véhicules administratifs a augmenté d’une manière considérable entre 2012 et 2015, en comparaison avec le nombre d’employés dans la fonction publique. Ce sont 11 mille voitures administratives qui ont été exploitées dans cette période. Des experts tunisiens ont affirmé, à maintes reprises, que la rationalisation des dépenses publiques, à travers l’annulation des bons d’essence et des voitures de fonction accordés aux agents de l’Etat, permettra de réaliser un gain de 1.5 milliard de dinars par an pour l’Etat tunisien.

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La prolifération du phénomène de l’exploitation des véhicules administratifs pour des affaires personnelles a attiré l’attention d’un grand nombre de Tunisiens qui ont lancé des appels à la publication de photos illustrant ces dépassements sur les réseaux sociaux. Cette initiative a pour objectif d’inciter les parties concernées (ministère de l’Intérieur, de l’Equipement, de l’Agriculture, de la Défense….) à sanctionner les auteurs des infractions.

C’est dans ce contexte qu’une vague de protestations enfle depuis quelques jours et les citoyens ont publié sur les réseaux sociaux une centaine de photos affichant l’’immatriculation des véhicules exploités en dehors des heures de service.

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Dans une déclaration accordée ce mercredi 14 septembre 2016 à Africanmanager, le directeur du corps du contrôle général des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Ramzi Jalel, a affirmé que le taux d’exploitation illégale des voitures de fonction pendant l’Aïd est estimé à 13%, expliquant que 13 cas de dépassements sur 94 voitures ont été constatés sur la station de péage de Mornag et 4 dépassements sur 25 à Medjez el-Bab pendant cette période.

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Fête de l’Aïd : 340 véhicules administratifs interceptés par les autorités

Au moins 340 véhicules administratifs ont été interceptés par les autorités sécuritaires pour plusieurs dépassements qui ont été constatés durant la fête de l’Aïd Al Idha, rapporte, ce mercredi 14 septembre 2016, le site « Achourouk Online ».

On rappelle qu’une équipe d’agents relevant du  ministère des domaines de l’Etat a mené conjointement avec les unités sécuritaires une campagne de contrôle des voitures de fonction au niveau de la station de péage de Mornag et l’autoroute Tunis Medjez El Bab.

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