Alors qu’il n’a toujours pas publié le rapport, au moins à fin novembre 2022, de l’exécution du budget, ni la Loi de Finance 2023, le ministère des Finances vient de rendre publics les nouveaux chiffres rectifiés de la LF 2021.
Robert Élie est un romancier, essayiste et dramaturge québécois. Il disait que « l’avenir, une copie toujours plus pâle du passé ». Et à croire ce que la ministre tunisienne des Finances, Sihem Nemsia, ne dit toujours pas officiellement de la loi de finance (LF) pour l’exercice 2023, on est fortement tenté de le croire. « Any Way … I have no money, but I will go on a trip », dirait un Anglophone averti en Tunisie.
- 2,5 Milliards DT de plus, cette année dans les caisses de l’Etat
Revue et corrigée par la « Dame des finances », la 2ème personnalité la plus influente dans le gouvernement de Kais Saïed, la nouvelle copie de l’ancienne LF 2021 révise d’abord le taux de croissance à prix constants, le ramenant de 2,6 % initialement estimés par la loi de finances initiale à seulement 2,2 %. Elle révise aussi l’hypothèse du prix du baril de pétrole, qui détermine beaucoup d’autres choses, de 75 USD le baril estimé par la loi de finances originale à 100,5 USD le baril.
Et si on croit les extrapolations de cette copie corrigée, les ressources propres du budget de l’Etat ont enregistré pour l’ensemble de l’année 2022 un taux d’évolution de 6,22 %, contre un pourcentage de 1,12 % programmée par la loi de finances initiale. Le trésor de l’Etat aura vu ses caisses enregistrer une augmentation de 2, 512 Mds DT par rapport aux estimations de la loi de finances initiale pour l’année 2022, provenant essentiellement des recettes fiscales à hauteur de 949 MDT, et des recettes non fiscales à hauteur de 655 MDT. Le document du ministère des Finances ne dévoile pas le nouveau taux de pression fiscale après ces hausses, mais on l’imagine désormais à 26 % au moins.
- L’aveu qui fait mal au contribuable, et conforte son refus d’un Fisc devenu « Majba المجبه»
Et toujours en correction de la LF 2021, mise au point par l’ancien ministre des Finances Ali Kooli et qui était déjà conçue par Nizar Yaiche, la copie corrigée a enregistré une augmentation des dépenses budgétaires, compte non tenu du paiement du principal, de 3,748 Mds DT, par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pour l’année 2022.
Une hausse provenant principalement d’une augmentation de 4, 737 Mds DT des dépenses de subvention des carburants, pour atteindre 7,628 Mds DT contre 2, 891 Mds DT initialement estimés, et attribuable à l’ajustement du prix moyen du baril de pétrole dans une fourchette de 100,5 $ le baril pour l’ensemble de l’année au lieu de 75 USD le baril initialement estimé, et à la non activation de l’ajustement automatique des prix du pétrole mensuellement et de façon régulière pendant la période écoulée de l’année 2022 telle que programmée par la loi de finances.
Mais aussi d’une augmentation de 258 MD des charges salariales, suite à l’approbation d’un nouveau programme d’augmentation des salaires dans la fonction publique à partir d’octobre 2022. Le coût des charges salariales pour 2021 est ainsi réévalué à 21, 832 Mds DT. Note importante dans le document du MF, « une partie estimée à 279 MDT sera inscrite dans la section des dépenses urgentes non distribuées ». Ainsi, et pour une raison « incompréhensible » et, dans tous les cas, non dite, le volume des dépenses inscrites à la rubrique des charges salariales s’élèvera, comme le liront tous les bailleurs de fonds de la Tunisie (… Suivez notre regard !) à 21, 553 Mds DT, contre 21, 573 Mds DT initialement prévus, et rentreront mieux dans les clous. Augmentation aussi de 227 MDT, relative au titre des intérêts de la dette publique.
Et comme pour remplir encore plus les caisses de l’Etat avec plus de ressources à dépenser en « mauvais père de famille », le MF indique avoir réalisé une « économie dans le reste des postes de dépenses budgétaires, de 1, 474 Mds DT, notamment les dépenses à caractère de développement à hauteur de 913 MDT, et les dépenses de fonctionnement à hauteur de 147 MDT ». L’aveu de cette coupe dans le budget de développement pour l’investissement, et pour ainsi dire de « mauvaise gestion » des deniers du contribuable, ne fait que renforcer son refus de payer à l’Etat ce qu’il ne retrouve pas en plus d’infrastructures et en services meilleurs à son profit, et son sentiment que la fiscalité ressemble de plus en plus à la « المجبه » des anciens Beys de Tunis.
- 2021 aura coûté aux Tunisiens plus de 60,8 Milliards DT
Selon ce qui précède, il est prévu que la mise en œuvre du budget de l’État pour toute l’année 2022 conduira aux principaux résultats, dont le plus important aura été une augmentation de 2,6 % du volume du budget par rapport à la loi de finances initiale, pour atteindre 60, 820 Mds DT à la fin de l’exercice 2021 (35,9 % versés pour les seuls fonctionnaires de l’Etat), contre 57, 291 Mds DT initialement estimés par Ali Kooli que le chef de tout l’Etat n’aime pas et a traité de beaucoup de noms, et 55,033 Mds DT enregistrés en 2021 peut-être sous le mandat de son prédécesseur. De toutes les façons, l’année dernière, le budget aura finalement coûté un peu plus de 5 mille DT par habitant, soit une dépense de plus de 166,631 mille DT par jour, ou encore de 6,9 mille DT par heure.
Et selon la nouvelle version de la LF 2021, le taux de subvention dans le PIB était d’environ 3,8 % contre 3,5 % initialement estimé. Le taux du service de la dette par rapport au budget était de l’ordre de 6,23 % contre 0,25% initialement estimé.
Le taux d’endettement, quant à lui, était d’environ 80,2 % du PIB contre 79,9 % inscrits en 2021, et le niveau du déficit budgétaire, hors dons et confiscations, était de l’ordre de -7,7 % du PIB, contre -7,6 % approuvé par la loi de finances initiale et -7,7 % enregistré sur un an en 2021.
Les trois ministres des Finances s’étaient-ils trompés, ou est-ce le nouveau pouvoir en place qui aura un peu trop délié la bourse de l’Etat pour des raisons politiciennes, ou sont-ce plutôt là les effets des crises Covid et russo-ukrainienne sur le budget ?
Remplir les caisses de l’Etat pour en vider par la suite par Ennahdha, quel malheur! Ce que je ferai si j’étais à la place du gouvernement :
1- Ceux qui ont vidé les caisses de l’Etat pour des raisons dommages et intérêts doivent rembourser l’Etat avec des pénalités, car le militantisme n’est pas payant et puis s’ils étaient en prison durant la période de Ben Ali c’est qu’ils n’ont pas respecter la loi, exemple l’affaire de Bab Souika.
2- Revoir tout le recrutement dans la fonction publique et vérifier les diplômes, il y en a de l’arnaque appliqué par Ennahdha pour recruter leurs amis ou famille, ceci aura un impact positif sur la réduction de la masse salariale.
3- Revoir les avantages en nature et supprimer les voitures de service ainsi que les bons d’essence.
4- Renforcer le contrôle des budgets des établissements publics avec des audits sérieux et lutter contre la corruption.