AccueilLa UNENouvelles mesures pour l’importation de ce type de véhicules

Nouvelles mesures pour l’importation de ce type de véhicules

Le marché automobile est en constante évolution, et la voiture hybride est un élément important du futur de l’automobile. En effet, les voitures hybrides sont de plus en plus populaires à travers le monde.

Le gouvernement tunisien encourage également cette transition vers la technologie hybride : ceux qui choisissent une voiture hybride peuvent profiter de remises, souvent très importantes, comme une exemption de carte grise.
La commodité d’une voiture hybride se mesure également en termes de remises, comme l’accès gratuit aux zones à trafic limité et le contournement des blocs de circulation, selon l’endroit où l’on vit.

Les voitures hybrides combinent un moteur électrique à un moteur essence ou diesel traditionnel permettant ainsi de réaliser d’importantes économies.
En sus, un véhicule hybride est tout d’abord une voiture qui protège l’environnement en diminuant la consommation de carburant et les émissions de CO2 par rapport aux voitures traditionnelles.

Réduction de 7% de la TVA sur l’importation de véhicules hybrides

Dans son article numéro 53, le projet de loi de finances 2025 suggère l’introduction d’une batterie de mesures concernant l’importation de véhicules hybrides.
Il s’agit essentiellement de :

– Une TVA à 7% et une exonération des droits de consommation pour les véhicules hybrides.
– Une TVA à 7% pour les bus et camions hybrides rechargeables.
– L’application de droits douaniers à 10% et d’une TVA à 7% pour les bornes de recharges des véhicules et bicyclettes électriques importés.

Nouvelles mesures pour encourager la mobilité électrique d’ici 2030

Des mesures réglementaires, tarifaires, techniques, institutionnelles et à caractère économique ont été élaborées afin de favoriser la promotion des voitures électriques en Tunisie, le ministère de l’Industrie, des mines et de l’énergie.
Ledit département a annoncé qu’au niveau réglementaire, il a été décidé de considérer la recharge des batteries des véhicules électriques comme un « service » où l’électricité fait partie des différents intrants.

Un projet d’arrêté a été préparé dans ce sens pour permettre d’organiser tous les aspects liés au service de recharge moyennant un cahier des charges.
S’agissant du cadre normatif, la même source a indiqué qu’il a été procédé à une actualisation de la norme relative à la nomenclature d’activités tunisiennes en ajoutant le service de recharge des batteries des véhicules électriques, avec un arrêté actualisant la norme NT120 qui est en cours d’adoption.

Par ailleurs, le département de l’Industrie œuvre à l’élaboration d’une stratégie nationale sur la mobilité électrique qui favorisera l’amélioration des performances énergétiques du secteur des transports et la réduction de son empreinte de carbone.

Cette stratégie permettra de définir les objectifs clairs concernant le nombre de voitures électriques, le nombre de points de recharge, et ce, parallèlement à la stratégie nationale de transition énergétique, la stratégie nationale de transition écologique et celle de développement à bas carbone.

A noter que le secteur des transports en Tunisie occupe la première place en termes de consommation d’énergie avec un tiers environ de la consommation d’énergie finale et plus de 50% de la consommation des produits pétroliers.

Batterie de mesures techniques

Pour ce qui est des mesures techniques, le ministère en question a affirmé qu’un plan de renforcement des capacités techniques des acteurs impliqués dans le déploiement des infrastructures de recharge a été mis en place, outre l’élaboration d’un cahier de spécifications techniques standard qui sera adopté par tous les maîtres d’ouvrage et l’élaboration d’un guide pratique pour les décideurs et d’un guide technique pour les autres acteurs.

Ces mesures portent aussi sur la mise en place d’un cadre normatif régissant les infrastructures de recharge et prévoient la mise en place de laboratoires accrédités pour la vérification de la conformité des équipements aux normes en vigueur.

Dans ce sens, un cadre normatif spécifique est en cours d’élaboration par I’INNORPI, avec l’appui de l’ANME, couvrant toutes les activités liées à la mobilité électrique particulièrement celles ayant trait aux infrastructures de recharge(…).

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