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On ne peut pas parler de règlement de la situation des chaînes de TV récemment fermées face à des problèmes de « propriété »

Hichem Senoussi, membre de la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), a déclaré qu’on ne peut pas parler de règlement de la situation des chaînes, récemment fermées et dont les équipements ont été saisis, au vu de la présence de « problèmes de propriété » (de biens) en violation de la loi et des termes du cahier des charges relatif à l’octroi d’une licence de création et d’exploitation d’une chaîne de radio ou de télévision privée.

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Dans une déclaration à l’Agence TAP, dimanche, Hichem Senoussi a expliqué que ces obstacles concernent principalement le fait que les partis et leurs dirigeants n’ont pas le droit de posséder ou de gérer des chaînes audiovisuelles, ce qui s’applique à la chaîne Nessma TV, étant donné que l’un de ses propriétaires est un chef de parti (Nabil Karoui/Parti Qalb Tounes), et la radio du « Saint Coran », puisqu’elle appartient au chef du parti Al-Rahma, le député Saïd Jaziri.

En revanche, il a souligné que ces obstacles ne s’appliquent pas à la chaîne de télévision privée « Hannibal », ce qui lui a permis de se voir accorder un délai exceptionnel n’excédant pas le 30 juin 2022 pour régler sa situation juridique et présenter les documents nécessaires, tout en lui permettant de revenir temporairement à la diffusion.

À cet égard, il a déclaré qu’en plus de l’existence d’un obstacle lié à la propriété de la station de radio « Saint-Coran » (al-Quran al-Kareem), il n’est pas permis d’accorder des licences à des stations de radio à vocation religieuse, sauf pour les médias publics. Il a, dans ce sens, relevé que la télévision privée « Zitouna TV » est une chaîne hors-la-loi qui bénéficie du soutien et de la protection d’un parti politiques.

Il est à noter que la chaîne de télévision privée « Hannibal » a repris la diffusion de ses émissions le 13 novembre 2021, à la suite de la signature d’un accord exceptionnel avec la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle. Elle avait annoncé la suspension automatique et temporaire de ses programmes le 29 octobre dernier, en réponse à la décision de la HAICA relative à la saisie des équipements de diffusion de quatre chaînes « illégales » et « qui transmettent leurs programmes sans autorisation de diffuser ». Il s’agit de « Nessma TV », « Zitouna TV », « Hannibal TV » et Radio « al-Quran al-Kareem ».

Le 27 octobre dernier et en application des décisions du Conseil de la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle, le matériel de diffusion des deux chaines privées « Nessma TV » et la radio du « Saint Coran » ont été saisis pour diffusion sans autorisation.

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