La Tunisie est en train de se préparer à entrer de plain-pied dans le système parlementaire à deux chambres, mais un bicamérisme qui répond en tous points à la réalité fixée par les soins de son président. Ailleurs dans le monde une deuxième chambre prend généralement la forme d’un Sénat auquel il appartiendra de donner une finale et irréversible autorité de la chose votée. Mais le bicamérisme s’explique par la volonté de diviser le pouvoir législatif en créant un contrepoids à la chambre basse. La chambre haute a souvent pour vocation de représenter les états (dans le cas d’une confédération d’états), les entités régionales ou locales, comme ce serait presque le cas en Tunisie où tel qu’il est voulu, le bicamérisme accorde davantage de prérogatives à une chambre au détriment de l’autre, et cette autre ne peut être que l’Assemblée des représentants du peuple(ARP).Attendons voir comment les choses s’organiseront en pratique, sachant que les institutions ne valent que par l’application qui en est faite.
En tout cas, fin 2023, le pays entrera dans un nouveau processus électoral qui ouvre la voie à la mise en place du Conseil national, l’Assemblée des représentants du peuple, comme l’a annoncé le président Kais Saied en présidant la réunion du Conseil des ministres, jeudi 21 septembre 2023 au soir.
En effet, des élections locales et régionales seront organisées le 24 décembre 2023. Et, au Journal officiel de la République tunisienne (n° 108), le décret n° 588-2023 du 21 septembre 2023 a été publié, convoquant les électeurs à l’élection des membres des conseils locaux.
A cet effet, le chef de l’Etat a indiqué que le choix de cette date est dû à sa symbolique, puisqu’elle coïncide avec le martyre des deux jeunes hommes, Mohamed El Omari et Chaouki Haidari, dans la ville de Menzel Bouziane dans le gouvernorat de Sidi Bouzid en 2010.
Il a souligné que, dans le cas où aucun candidat n’obtiendrait la majorité absolue, il serait procédé à un second tour, auquel seuls les premier et deuxième candidats, ayant obtenu la majorité des voix, postuleraient.
279 conseils locaux…
Selon les décrets présidentiels publiés au JORT,les prochaines élections locales aboutiront au choix de 279 conseils qui marqueront un point de départ principal pour la formation des conseils régionaux.
Le décret n ° 590 de 2023, lui, est relatif au découpage des circonscriptions électorales et au contrôle du nombre de sièges qui leur sont attribués pour les élections des membres du Conseil national des régions.
L’article I stipule que le nombre total des conseils locaux est fixé à 279. Celui des circonscriptions électorales pour l’élection de ces conseils est fixé à 2155 circonscriptions.
Le nombre total de circonscriptions locales est fixé à 131 circonscriptions électorales pour les délégations comptant moins de cinq Imadas .
Par ailleurs, les limites territoriales de ces circonscriptions électorales locales sont déterminées conformément aux fiches descriptives énumérées à l’annexe 6 du Décret.
L’article 2 du Décret stipule qu’un siège supplémentaire dans chaque conseil local est attribué aux personnes handicapées et, conformément à l’article III, le nombre total de conseils régionaux est fixé à 24. Le nombre total de districts régionaux est fixé à 279.
Quant au quatrième article, il stipule que le nombre total des conseils régionaux est déterminé par 5 conseils, conformément aux dispositions du décret n° 589 de 2023, du 21 septembre 2023, relatif à la détermination du territoire des régions de la République tunisienne et des gouvernorats liées à chaque région.
Le nombre total de circonscriptions électorales pour les élections des conseils régionaux est fixé à 24 circonscriptions électorales régionales.
L’article 5 stipule que le nombre total de circonscriptions pour les sièges au Conseil national est fixé à 77 sièges et que le nombre total de circonscriptions électorales pour les élections du Conseil national des régions 29 circonscriptions électorales.
Deuxième Chambre du Parlement
Il est prévu que le Conseil national des régions sera composé de représentants des conseils régionaux (3 de chaque conseil régional) et de représentants des conseils régionaux (un représentant de chaque région).
Il comprendra entre 77 et 79 membres, selon les cinq nouvelles régions stipulées dans le décret publié au Journal officiel, vendredi 22 septembre, n ° 589 de 2023 relatif à la détermination du territoire des régions de la République tunisienne.
Dans son premier article, le Décret dispose que le territoire de la République tunisienne se compose de cinq provinces, dont les frontières sont réglementées comme suit :
La première comprend les gouvernorats de Bizerte, Béja, Jendouba et Kef.
La deuxième comprend les gouvernorats de Tunis, Ariana, Ben Arous, Zaghouan, Manouba et Nabeul.
La troisième comprend les gouvernorats de Siliana, Sousse, Kasserine, Kairouan, Monastir et Mahdia.
La quatrième comprend les gouvernorats de Tozeur, Sidi Bouzid, Sfax et Gafsa.
La cinquième comprend les gouvernorats de Tataouine, Gabès, Kébili et Médenine.
Selon la constitution du pays issue du référendum du 25 juillet 2022, les missions du Conseil national des régions sont les suivantes: exercer des pouvoirs de contrôle et de responsabilité dans diverses questions liées à la mise en œuvre du budget et des plans de développement, ainsi qu’approuver la loi de finances et les plans de développement à la majorité des membres.
Selon l’article 84 de la Constitution, « les projets liés au budget de l’État et aux plans de développement régionaux et nationaux sont soumis au Conseil pour assurer l’équilibre entre les régions».
En outre, le Conseil des régions participe avec l’Assemblée des représentants du peuple au siège de Tunis, « et peut, dans des circonstances exceptionnelles, tenir ses sessions partout ailleurs sur le territoire de la République ».
