L’instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE) dispose d’informations sur l’arrestation d’une députée élue au nouveau parlement dans le cadre d’une affaire de droit commun, a indiqué le porte parole de l’instance Mohamed Tlili Mansri. Il a ajouté que l’Instance n’est pas concernée par cette affaire dès lors qu’il ne s’agit par d’un crime électoral.
Dans une déclaration mercredi à l’agence TAP, Mansri a rappelé que l’instance a publié les résultats définitifs des élections législatives et qu’elle ne peut en aucun cas y apporter des modifications. Selon Mansri, le nouveau parlement a la compétence d’examiner la vacance dans la circonscription électorale de la député arrêtée avant d’envoyer une correspondance à l’instance pour organiser de nouvelles élections législatives partielles, et ce après l’adoption du règlement intérieur du parlement.
Mansri a ajouté que le tribunal peut infliger à la députée en question une sanction complémentaire en annulant sa victoire aux législatives et en le privant du droit d’éligibilité à vie, en vertu du code des procédures pénales.
