Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, la Tunisie s’oriente vers le soutien à l’économie verte et au développement durable au travers d’un arsenal de mesures qui encouragent l’utilisation des énergies alternatives.
Parmi ces mesures, le projet de loi de finances 2024 proposerait une réduction de l’imposition à laquelle sont assujettis les véhicules et vélos électriques.
Le projet de loi prévoit, en effet, une réduction du taux de la valeur ajoutée de 19 % à 7 % pour les vélos équipés uniquement de groupes motopropulseurs électriques, ainsi qu’une réduction du taux de la TVA de 19 % à 7 % pour les voitures équipées uniquement de moteurs électriques.
Promouvoir le transport électrique
Le projet de loi de finances pour l’année 2024, qui vise à stimuler l’usage de l’automobile utilisant des énergies alternatives non polluantes et à contribuer à réduire le coût des subventions énergétiques et à atténuer le déficit du bilan énergétique, propose de réduire le taux de TVA de 19% à 7%.
Ce taux est en effet exigé pour les véhicules équipés uniquement de moteurs électriques pour la propulsion compris dans les numéros du tarif douanier M 87.02, 87.03 et 87.04 et pour les bicyclettes équipées uniquement de moteurs électriques pour la propulsion énumérés dans la nomenclature douanière M. 87.11, en plus d’une réduction de 50% des impôts sur la circulation et d’une réduction de 50% des frais d’immatriculation pour les véhicules utilisés au profit du Trésor public et au profit du Fonds National de l’Emploi pour les véhicules et vélos équipés uniquement de moteurs électriques .
Dans la logique de la LF 2022
Afin d’encourager l’économie verte et contribuer au programme de développement du transport électrique en Tunisie, la loi de finances pour l’année 2022 avait précédemment réduit de 50% la consommation sur les véhicules équipés d’un thermocouple et d’un moteur électrique inclus dans la nomenclature douanière m 87,03 et m 87,04.
Ont été également ramenés à 0 % dans les droits de douane appliqués aux les véhicules équipés d’un moteur électrique et figurant dans les nomenclatures douanières 870240, 870380 et 87.04.
D’autre part, selon la loi de finances pour l’année 2023, la pression fiscale exercée sur les bornes de recharge pour véhicules électriques figurant aux numéros 85044055003 et 853710 du tarif douanier a été allégée jusqu’au 31 décembre 2023.
En outre, la première immatriculation de véhicules et de vélos dans une chaîne tunisienne est soumise à des taxes au profit du budget de l’Etat, et à d’autres au profit des fonds spéciaux du Trésor public et de l’Agence Technique des Transports Terrestres, qui sont ajustées en fonction de la puissance fiscale des véhicules.
Il est à noter que le conseiller fiscal et professeur universitaire à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage, Sami Thabet a indiqué, dans une déclaration à l’Agence TAP, que le projet de loi de finances au titre de l’année 2024, est « réaliste », et marque le début de l’amélioration de la situation fiscale en Tunisie, d’autant plus qu’il n’a pas imposé une pression fiscale supplémentaire ».
Le gouvernement dévoilera prochainement les grandes lignes et les orientations du projet de loi de finances pour l’exercice 2024, qu’il soumettra au vote de l’ARP. Et ce qui demeure essentiel est la préservation du pouvoir d’achat du citoyen, face à la hausse des prix constatée sur les marchés internationaux.
