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Pour l’AMT, le projet du code de justice administrative est trop « controversé »

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé la soumission « hâtive » du projet de code de justice administrative au président de la République, en dépit de la polémique qui a accompagné son élaboration.

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« Bien qu’elle soit au cœur d’une controverse, la mouture du code de justice administrative a été rapidement présentée au chef de l’Etat par le premier président du Tribunal administratif », s’est indigné l’AMT dans un communiqué.

« Les membres de la commission chargés de l’élaboration de ce projet ont démissionné pour contester des décisions unilatérales, prises par le premier président du Tribunal administratif », selon l’AMT.

D’après l’association des magistrats, la dernière version de ce projet a été présentée aux magistrats du tribunal administratif, en septembre dernier. « Mais, ce n’est qu’un projet de texte encore en discussion et contenant de nombreux manquements graves qui nécessitent des révisions substantielles et profondes pour garantir l’indépendance de la justice et y faciliter l’accès des justiciables », assure l’AMT.

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