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Les représentants de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) étaient, jeudi, absents à l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2017-2018.
La cérémonie d’ouverture a été également marquée par une présence timide de magistrats ainsi que des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Selon Saloua Grafi présidente de l’AMT, deux raisons seraient à l’origine de l’absence des représentants de l’association. La première a trait aux tiraillements constatés entre les différentes structures du CSM lors des préparatifs de la cérémonie d’ouverture alors que la deuxième concerne les invitations qui ont été envoyées, un jour avant la cérémonie.
” D’habitude, les invitations pour assister à la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire sont envoyées, une semaine avant “, a-t-elle poursuivi.

D’après Grafi, plusieurs magistrats ont fait état d’un éventuel report de la date de la cérémonie d’ouverture qui était prévue, le 2 novembre dernier, en raison de la crise qui secoue les différentes structures du CSM.
Réunie, le 27 octobre, l’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de se pourvoir contre la non-publication par le chef du gouvernement des décisions du CSM et l’entrave au versement des fonds qui lui sont alloués au Conseil au titre de l’année 2017.
” L’attitude du chef du gouvernement a empêché le CSM d’avoir accès à un local et aux ressources matérielles et humaines nécessaires pour s’acquitter pleinement de sa mission “, avait regretté le Conseil à l’issue de son assemblée générale.
Le Conseil supérieur de la magistrature avait également décidé de boycotter la cérémonie d’ouverture de la nouvelle année judiciaire prévue dans les prochains jours et de maintenir ouverte l’assemblée générale.

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“Le dernier mouvement opéré dans le corps des magistrats ne peut, aucunement, aider la profession à conforter la transition démocratique, particulièrement en matière de lutte contre le crime et la corruption, et à préserver les droits et libertés”, a indiqué jeudi, la présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Garafi. Démontrant les conséquences de certaines décisions de mutation sur la lutte anticorruption, Garafi a fait observer que le procureur de la République près le tribunal de première instance de Sidi Bouzid a été muté à Sfax pour avoir ordonné l’ouverture d’une enquête sur de faux constats d’accidents de la route pour extorquer les assurances. Selon Garafi, “plusieurs parties officielles ont tenté de dissuader le magistrat de poursuivre cette enquête”.
Lors d’une conférence de presse, jeudi, Raoudha Garafi a dénoncé le favoritisme dans l’attribution des fonctions judiciaires sensibles, tels que la présidence des chambres de cassation, des cours d’appel et des tribunaux de première instance ou encore le poste de procureur général.
Elle a, par ailleurs, déploré l’absence de toute transparence dans les travaux du Conseil de l’ordre judiciaire concernant le mouvement des magistrats.
A ce propos, Garafi a appelé les magistrats concernés à intenter des recours à cet effet.

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L’Association des magistrats tunisiens estime que les recours formés contre le mouvement du corps des magistrats, et dont le nombre avoisine les 300, révèle la gravité des dépassements commis lors de la prise des décisions relatives à la mutation des magistrats, à leur avancement et à l’attribution des fonctions judiciaires.
Réuni hier dimanche à Hammamet, le conseil national de l’AMT a dénoncé les abus enregistrés lors du dernier mouvement dans le corps des magistrats.
Le conseil national de l’AMT invite les magistrats, dans une motion publiée à l’issue de ses travaux, à saisir le Tribunal administratif en cas de réponse négative aux recours qu’ils ont déposés.
Par ailleurs, le conseil national de l’AMT appelle le chef du gouvernement à hâter la mise en place des sections régionales du Tribunal administratif.
Il appelle, également, le président de la République à signer les décrets de nomination des nouveaux magistrats du Tribunal administratif.
D’autre part, les membres du conseil national de l’AMT ont réaffirmé leur attachement à l’indépendance administrative et financière de la Cour des comptes, de manière à lui permettre d’exercer comme il se doit sa mission constitutionnelle en matière de lutte contre la corruption.

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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé vendredi les graves abus constatés dans le récent mouvement opéré dans le corps des magistrats.
Le Mouvement des magistrats au titre de l’année 2017-2018 a été annoncé lundi dernier.
” Ces abus représentent un signe de fléchissement vis-à-vis de la réforme judiciaire et une atteinte à l’indépendance de la magistrature “, a estimé l’AMT dans une déclaration.
Selon elle, ce mouvement ne peut aucunement soutenir la magistrature dans la protection de la transition démocratique, particulièrement en matière de lutte contre le crime et la corruption, et de préservation des droits et libertés.
A ce propos, l’Association des magistrats tunisiens a appelé les magistrats qui se sont sentis lésés par ce dernier mouvement à intenter des recours à cet effet.
Tout en faisant état de l’absence de toute transparence dans les travaux du Conseil de l’ordre judiciaire inhérent au mouvement judiciaire, l’AMT a dénoncé le favoritisme dans l’attribution des postes judiciaires sensibles, tels que la présidence des chambres de cassation, des cours d’appel et des tribunaux de première instance ou encore les postes de procureur général.

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Les magistrats observeront, à partir du lundi 27 mars 2017 une grève de trois jours dans l’ensemble des juridictions du pays pour protester contre les décisions annoncées ce samedi en Conseil ministériel pour le renforcement de la magistrature judiciaire, administrative et financière, rapporte la TAP.
Cette décision a été prise à l’issue de la réunion du Conseil national de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), réunis samedi à Tunis.
” Les décisions prises, en Conseil ministériel, demeurent insuffisantes et incomplètes “, selon une motion issue de cette réunion.
” Ces décisions sont passées outre le volet matériel, particulièrement en ce qui concerne la révision des salaires et des primes imposables des magistrats “, a souligné l’AMT.
Tout en regrettant de voir le gouvernement continuer à prendre des décisions de manière unilatérale, elle a dénoncé l’exclusion des structures judiciaires des concertations autour des questions qui engagent le secteur.

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Le syndicat et l'association des magistrats se sont déclarés étonnés et surpris par la révocation de 81 magistrats.

Les magistrats entament ce mercredi 8 mars 2017 une grève de deux jours dans l’ensemble des tribunaux de la République, un mouvement décrété par l’Association des magistrats tunisiens.

Dans une déclaration accordée à Shems FM, la présidente de l’association, Raoudha Karafi, a fait savoir que les causes de cette grève sont les mêmes que celles du 27 février dernier.

Elle a ajouté qu’elle appelle le gouvernement à entamer un dialogue sur la situation financière des magistrats et celle des tribunaux.

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Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé tous les magistrats judiciaires, financiers et administratifs à une grève aujourd’hui, lundi 27 février 2017.

La grève a été décidée suite à une assemblée générale de l’AMT à cause du blocage des négociations avec les autorités de tutelle autour des réclamations des magistrats. Surtout les réclamations concernant la situation financière des magistrats et les mauvaises conditions de travail, a expliqué Raoudha Karafi, présidente de l’AMT dans une déclaration à Mosaïque Fm.

Une conférence de presse doit avoir lieu vers 11 heures pour faire la lumière sur toutes les réclamations des magistrats a ajouté Raoudha Karafi.

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Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé ce mercredi 22 février 2017 dans un communiqué qu’une grève générale aura lieu lundi 27 février 2017 dans tous les tribunaux tunisiens.

L’appel à la grève a été décidé suite à l’assemblée générale qui a eu lieu le 19 février. L’AMT dénonce le refus du gouvernement d’ouvrir la porte des négociations autour de leur situation financière et la dégradation des conditions de travail dans les tribunaux.

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L’association des magistrats tunisiens (AMT) a réclamé une réunion urgente avec le chef du gouvernement Youssef Chahed, rapporte Mosaïque fm.
Cette réunion aura pour but d’attirer son attention sur le fait qu’il n’y a pas de moyens nécessaires pour le travail du tribunal administratif et la Cour des comptes qui concerne l’observation des élections municipales.

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Les membres du conseil national de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a entamé ce lundi, 9 janvier 2017, l’exécution de leur décision de reporter les audiences dans tous les tribunaux et ce à partir du 9 janvier jusqu’au 13 janvier 2017, rapporte Jawhara Fm.

Une conférence de presse de son bureau exécutif est attendue vendredi prochain alors que les magistrats poursuivent leur sit-in au siège de l’association.
La cellule de crise coordonne actuellement les différents mouvements protestataires des magistrats et pourrait annoncer une grève générale, indique la même source.

Les magistrats appellent le gouvernement à réagir positivement aux décisions du tribunal administratif et à accélérer la mise en place du conseil supérieur de la magistrature.

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Contrairement à ce qu’a soutenu l’observatoire de l’indépendance de la magistrature

La présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Karafi a affirmé lundi que les magistrats poursuivront leur mouvement de protestation les 28 et 29 décembre pour pousser le gouvernement à compléter la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Des rassemblements des magistrats habillés de leurs toges sont programmés devant les cours d’appel, à l’intérieur du pays et devant le palais de la Justice, la Cour des Comptes et le Tribunal administratif pour le Grand-Tunis.
D’autres actions sont prévues au cas où le gouvernement ne réagit pas.
Dans une déclaration de presse, La présidente de l’AMT a expliqué que ces mouvements se tiennent en signe de protestation contre les violations de la Constitution concernant la mise en place du CSM et qui portent atteinte à l’indépendance de la Justice.
Elle a appelé le chef du gouvernement Youssef Chahed à l’urgence de promulguer les décrets relatifs à la nomination des membres du CSM, sur la base des propositions de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire.
Karafi a indiqué que l’association a sollicité une audience avec le chef du gouvernement consacrée à l’examen des moyens devant permettre de compléter la composition du CSM.

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L’ Association des magistrats Tunisiens (AMT) organisera demain mercredi 21 décembre 2016 un rassemblement protestataire devant le palais du gouvernement à la Kasbah, rapporte Mosaïque fm.

L’ AMT a indiqué qu’elle veut se dresser contre les dérives constitutionnelles et juridiques dangereuses constatées au niveau de l’instauration du Conseil supérieur de la magistrature, ajoute la même source.

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La présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Grafi a dénoncé, mardi, les dépassements commis au Tribunal de première instance de Sousse au moment de la prononciation du verdict dans l’affaire du meurtre de Lotfi Naguedh.
Au cours d’une conférence de presse tenue à Tunis, Grafi a souligné que les incidents constatés au sein du tribunal et à ses environs représentent une atteinte grave à l’indépendance de la magistrature dans la mesure où des pressions directes ont été exercées sur la Justice.
Selon Grafi, les observateurs internationaux estiment que le procès s’est déroulé dans de mauvaises conditions et en dehors du concept de l’Etat de droit des institutions.
” Taxer les magistrats de corrompus, d’injustes et de partisans de ” Daech ” ne permet pas au pouvoir judicaire d’évoluer “,a-t-elle affirmé.
La présidente de l’AMT a appelé à prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer la protection physique des magistrats en raison des menaces sérieuses qui pèsent sur leur sécurité.

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La présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Grafi, a pointé du doigt l’absence de volonté politique pour permettre à la Justice d’accomplir sa mission dans la lutte contre la corruption.
Lors de son passage sur Mosaïque Fm, elle s’est montrée pessimiste affirmant qu’« on ne pourra jamais enregistrer des résultats si on continue de marginaliser ce secteur stratégique et si on ne publie pas les statistiques relatives aux affaires de corruption ».
La juge a par ailleurs appelé à la consolidation de la loi pénale, tout en mettant en place les mesures adéquates pour mettre fin à ce phénomène. Elle a dans le même contexte souligné la nécessite de fournir les moyens financiers, tout en assurant l’indépendance du ministère public. Cette démarche est stratégique, surtout que Raoudha Grafi considère que le ministère public est en première ligne dans la lutte contre la corruption.

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Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi, le ministère public à engager des poursuites judiciaires contre le français inculpé pour agressions sexuelles sur 41 mineurs tunisiens.
Dans un communiqué publié, samedi, le bureau exécutif a, également, appelé le ministère public à suivre l’avancement de l’enquête menée par les autorités judiciaires françaises et à la prise en charge des victimes par le juge de la famille.
Par ailleurs, l’AMT appelle les ministères de la justice, de la femme, de la famille et de l’enfance ainsi que des affaires sociales à assumer leur responsabilité juridique dans cette affaire.
D’autre part, le bureau exécutif de l’AMT s’est dit étonné de la position du ministère de la justice qu’il a qualifiée d’ambigue, soulignant que la justice tunisienne doit collaborer avec la partie française eu égard à l’atrocité des crimes commis.
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiane Selliti, avait déclaré à la TAP qu’aucune poursuite n’a été engagée par la partie tunisienne parce que le ministère public n’a reçu aucune plainte concernant cette affaire.
A noter que le français Thierry Darantière, qui a violé 66 enfants mineurs dont 41 enfants tunisiens et d’autres de la Syrie, de l’Egypte et du Sri Lanka, âgés entre 6 et 17 ans , a été condamné par le tribunal français le 22 juin 2016, à 16 ans de prison.

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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) s’est déclarée lundi inquiète face à la non-exécution récurrente des décisions du Tribunal administratif, en allusion à l’inexécution par les autorités compétentes de l’ordonnance de référé rendue par cette juridiction autorisant la tenue du congrès du parti Ettahrir.
Dans une déclaration rendue publique par son bureau exécutif, l’AMT a mis en garde contre la gravité de telles pratiques qui, a-t-elle dit, augurent du retour de la dictature “.
A cet égard, elle a appelé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à mettre en place les mécanismes législatifs nécessaires à même de garantir l’exécution des décisions judiciaires, conformément aux dispositions de l’article 111 de la Constitution qui stipule que ” les décisions sont rendus au nom du peuple et son exécutées au nom du président de la République. Leur inexécution ou l’entrave à leur exécution sans motif légal sont interdites “.
Elle a également appelé le président de la République et le chef du gouvernement à exercer leurs prérogatives constitutionnelles et juridiques pour garantir l’exécution des jugements judiciaires.
Les autorités compétentes avaient interdit la tenue samedi dernier du Congrès du parti malgré l’ordonnance de référé rendue vendredi par le Tribunal administratif (TA) autorisant le parti à tenir son congrès. Le gouverneur de Tunis a également décidé la fermeture provisoire du palais des congrès (Lieu de la tenue du congrès du parti Ettahrir).
La police avait quadrillé les périmètres du palais des Congrès et empêché le président du parti Ridha Belhaj, ses partisans et les organisateurs du congrès d’y accéder.
Pour le parti Ettahrir, ” cette interdiction est une décision abusive et une violation criante du droit des partis à exercer leurs activités “.
Selon le ministre de l’Intérieur, Hédi Majdoub, ” l’organisation de cet évènement risque de provoquer des troubles à l’ordre public, dans la mesure où l’état d’urgence est encore en vigueur “.
De surcroit, le ministère de l’Intérieur n’a pas été informé de la décision rendue par le Tribunal administratif invalidant la décision d’interdire le congrès, a-t-il ajouté.

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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé l’inspecteur général au ministère de La justice à ne signer aucun engagement relatif à l’application des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale.
Dans un communiqué, l’AMT insiste sur la nécessite de s’en tenir à la première position de l’inspection générale qui propose le report de l’application des nouvelles dispositions de la loi en raison de l’absence des conditions nécessaires, à l’instar des établissements judiciaires appropriés et leur équipement. Il s’agit également de la désignation du cadre judiciaire et administratif, l’institution des primes pour le travail en dehors des horaires administratifs.
l’AMT met en garde dans son communiqué contre la publication d’un guide d’application du nouveau Code de procédure pénal sans implication des magistrats, exprimant son inquiétude pour les nombreuses lacunes contenues dans cette loi.

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Réuni samedi à Tunis, le Conseil national de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) va proposer l’élaboration d’un plan national pour promouvoir le service judiciaire et améliorer la situation des magistrats et les conditions de travail au sein des tribunaux, a déclaré la vice-présidente de l’Association, Anas Hmaidi à l’agence TAP.

« Les conditions de travail au sein des tribunaux sont déplorables : le nombre des magistrats n’a pas augmenté depuis 2011 et le nombre des dossiers se multiplie de jour en jour », a-t-il déploré.

En plus de la situation du secteur, la réunion planchera sur le prochain mouvement des magistrats ainsi que sur les éventuels problèmes qui pourraient accompagner l’entrée en vigueur des amendements introduits au Code pénal prévue le1er juin prochain.

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La présidente de l’association des magistrats tunisiens (AMT)

La présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Karafi, a fait part, vendredi 29 avril 2016, de sa déception suite à l’adoption par le président de la République, Béji Caïd Essebsi, du projet de loi relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

Lors d’un point de presse à Tunis, elle a affirmé que cette loi a été promulguée sans que l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (ICCPL) vérifie sa conformité avec la Constitution.

Rappelons que le chef de l’Etat avait promulgué jeudi la loi organique portant création du CSM, à la suite de la décision de l’ICCPL de transmettre au président de la République le texte dans sa version adoptée en plénière à l’ARP, le 23 mars 2016, pour absence de majorité absolue.

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La loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été promulguée ce jeudi par le président de la République. Pour autant, elle  n’a pas mis fin à la vive controverse dont son adoption à l’unanimité par l’Assemblée des représentants du peuple  avait soulevée chez les juges. L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a exprimé son étonnement de la promulgation de la dite loi par le chef de l’Etat Béji Caïd Essebsi. Dans une déclaration ce jeudi 28 avril 2016 à Africanmanager, Hamdi Mourad, secrétaire général de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a affirmé que la loi du CSM n’a pas obtenu la majorité absolue des députés pour qu’elle soit promulgué par le président de la République.

Etonnement mais aussi colère de l’AMT qui a rappelé avoir  appelé à maintes reprises à parachever le processus procédural de la loi en question, en la renvoyant  de nouveau devant l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.  Elle a également appelé au renvoi du  projet de loi portant création du CSM devant l’ARP, conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi organique n° 2014-14 pour délibération.

En outre, dans un communiqué, le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) s’est déclaré « profondément » déçu de la promulgation par le président de la République de cette  loi sans pour autant « se soucier de l’épurer des vices d’inconstitutionnalité ». L’AMT a regretté que cette loi ait été promulguée malgré la déclaration de son inconstitutionnalité émise par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (ICCPL).

Le président de la République  a promulgué jeudi la loi organique à la suite de la décision de l’ICCPL de le transmettre au chef de l’Etat  dans sa version adoptée en plénière de l’ARP, le 23 mars 2016 pour absence de majorité absolue.

La décision de l’ICCPL intervient conformément aux dispositions de la loi organique n°2014-14 qui prévoit que l’instance statue sur la constitutionnalité des projets de lois à la majorité absolue de ses membres. Le cas échéant elle le transmet au Président de la République. Caïd Essebsi avait rencontré récemment le ministre de la Justice, le président de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois ainsi que plusieurs experts en droit pour recueillir leur avis à ce sujet. L’Association des magistrats tunisiens (AMT) avait réclamé dimanche dernier le renvoi du projet de loi portant création du CSM devant le Parlement, conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi organique n° 2014-14 pour délibération.

Des mouvements de protestation contre ce projet de loi ont été organisés  au début de mois d’avril dernier dans les sièges des cours d’appel contre la loi sur le CSM. Dans un communiqué récent, l’association a estimé que cette loi constitue une “régression” sur la voie de l’instauration d’une justice indépendante, et une “consécration” du modèle de justice du régime autoritaire. Il y a eu, selon l’association, d’une manipulation du projet gouvernemental sur le CSM, a fustigé l’association, estimant que le projet de loi retenu est celui de la commission de la législation générale.

C’est ainsi que l’AMT a pointé du doigt  l’ARP pour « des erreurs constitutionnelles d’ordre procédural qui ont entaché la procédure de l’adoption dudit projet de loi », accusant le ministre de la Justice Amor Mansour de “mutisme et de complicité” face à l’obstruction systématique du projet de loi avancé par le gouvernement.

Lors d’un point de presse récent, la présidente de l’AMT, Raoudha Garafi a déclaré que l’adoption du projet sur le Conseil supérieur de la magistrature, proposé par le gouvernement, et le maintien du projet de la Commission de la législation générale est « un coup de grâce » porté à l’indépendance de la justice.

Elle a ajouté que le refus par la Commission de la législation générale du projet de loi organique n°16 de l’année 2015, portant création du CSM, et son envoi en plénière est un « indice grave » qui risque de porter atteinte à l’indépendance de la magistrature.

Rappelons que le président de la République, Beji Caid Essebsi, a promulgué , jeudi 28 avril, la loi organique portant création du Conseil supérieure de la magistrature (CSM). « Cette promulgationvient réaffirmer la détermination du chef de l’Etat à respecter les dispositions de la Constitution et à hâter la mise en place des institutions constitutionnelles dont le CSM qui devra garantir l’indépendance et le bon fonctionnement de la justice », lit-on dans un communiqué de la présidence de la République rendu public ce jeudi 28 avril 2016.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté, le 23 mars dernier, à l’unanimité, le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature.

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