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Prescription de l’action publique au bénéfice de Slim Chiboub dans une affaire d’expropriation de terrain

La chambre de mises en accusation du pôle judiciaire financier a rendu une ordonnance de non-lieu concernant Slim Chiboub pour prescription de l’action publique, rapporte, lundi, Mosaïque fm.

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L’affaire porte sur un terrain situé à Hammamet qui a été exproprié pour utilité publique dont  les propriétaires se sont vu attribuer un autre terrain dans la région de Kerch al-Ghaba, à Tunis, dont la valeur marchande est moindre que celle du lot exproprié.

Une société immobilière dont Slim Chiboub détient une partie du capital est intervenue ultérieurement et a acquis des lots de terrains expropriés pour utilité publique.

Il est à rappeler que Chiboub a été déféré en état de liberté au titre de cette affaire mais demeure en détention dans le cadre de l’affaire dite de la Marina de Gammarth.

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