Le membre de la Commission parlementaire des finances, Slim Besbes a affirmé dans une déclaration faite mercredi 16 octobre 2019 à Africanmanager que le projet de la Loi de Finances au titre de l’exercice 2020 a été finalisé et soumis à l’Assemblée des représentants du peuple par la présidence du gouvernement précisant que le prochain nouveau parlement examinera le projet de loi en question et le budget de l’État pour 2020.
Le projet de loi de finances 2020, dont Africanmanager a reçu une copie, stipule la diminution du déficit budgétaire de 3.5%. Le taux d’autofinancement dans le budget a dépassé les 76%, alors qu’il était de l’ordre de 69% en 2019.
Le taux d’endettement a, quant à lui, baissé de deux points, alors que le déficit sera de l’ordre de 3%. S’agissant des recettes propres de l’Etat, elles connaîtront une hausse de 9%, tandis que le budget de l’Etat augmentera de 9%. La masse salariale sera, elle, de l’ordre de 19 milliards de dinars.
Des mesures sociales sont prévues
Sur un autre volet, le projet de la loi de finances de l’année 2020 propose, dans le cadre des nouvelles mesures sociales, d’accroître le plafond de la déduction fiscale au titre des ascendants à charge, de 150 dinars à 450 dinars annuellement pour chaque parent, sous réserve de remplir les conditions requises pour bénéficier de la déduction en question.
Le projet en question a également évoqué l’impératif de soutenir l’Association tunisienne des villages d’enfants dans le but d’améliorer la qualité de vie des enfants orphelins et abandonnés et de renforcer les ressources financières de cette association en approuvant la déduction intégrale des dons et des subventions qui lui sont octroyés sur la base de l’impôt, et sur la base des impôts sur les sociétés pour les associations donatrices.
Il a mis les opérateurs de télécommunication dans l’obligation de déduire la taxe sur la valeur ajoutée et de l’exonérer de la redevance sur les télécommunications au titre des montants des SMS alloués à la collecte de fonds pour ladite association.
Le projet de loi de finances 2020 vise une meilleure maîtrise des coûts de la production agricole et de la pêche et le renforcement de la compétitivité des entreprises spécialisées dans la fabrication des équipements destinés à ce secteur.
Il propose, aussi une suspension de l’application de la TVA sur les fils de polyamide, polyester et nylon, utilisés dans la fabrication et la réparation des filets et des cordes de pêche, et sur les fils d’acier destinés à la fabrication des câbles métalliques de pêche.
Il inclut aussi la création d’un fonds pour le soutien de l’égalité. Son financement sera consacré au développement de l’infrastructure et l’amélioration des conditions de travail dans les tribunaux.
Le Fonds en question sera financé, selon le projet de la loi de finances 2020, à travers des frais qui seront établis à cet effet, au titre du soutien à la justice avec un montant fixé à 10 dinars sur les décisions de justice, les ordres de payement, et les autorisations sur les requêtes issues des différents tribunaux, sauf certaines exceptions.
En effet, la loi de finances 2020 a consacré un budget à hauteur de 140 millions de DT, pour les programmes de protection des villes des inondations. Ces projets concerneront les villes de Nabeul, Metlaoui, Redeyef, Ksar Gafsa, ainsi que la région de Médenine(…).
On rappelle que le délai constitutionnel d’adoption des projets du budget de l’Etat et de la loi de Finances pour l’année 2020, est fixé pour le 10 décembre de chaque année. Les deux projets en question doivent être promulgués par le président de la République, avant le 31 décembre 2019.
Nous y reviendrons
